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Document publié le Mardi 6 mai 2025 par la commune de Salles-sur-Verdon.
Lien du pdf (Déliberation - del21 2025 demande subvention amendes police)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
DE _
& CONSEIL
MAIRIE LES SALLES SUR VERDON MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-cinq, le 13 mai, à 15h00
Le Conseil Municipal de la Commune des SALLES SUR VERDON dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Madame Denise GUIGUES, Maire en exercice.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 6 mai 2025
PRESENTS :
Alain BATTAGLINI 1°" adjoint
Sébastien BOVERO Conseiller municipal
André GUIGUES 2ème adjoint
Denise GUIGUES Maire
Alina ORANGE Conseillère municipale
Gilles PERRIER Conseiller municipal
ABSENT AYANT DONNÉ PROCURATION :
Damien FIROUD Conseiller municipal
Julien PAULET Conseiller municipal
ABSENT :
Michel BLAIN 3ème adjoint
Chantal ROGER-ROBERT Conseillère municipale
Nombre de conseillers en exercice : 10
Présents: 6
Votants : 8
N° 21/2025 - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DES AMENDES DE POLICE
Madame le Maire informe les membres du conseil municipal que les communes peuvent prétendre bénéficier d’un soutien du Conseil Départemental au titre des amendes de police. Les fonds sont affectés en priorité aux opérations visant à la mise en sécurité des voies et de leurs usagers.
Madame Le Maire propose donc de solliciter une aide auprès du Département au titre de la répartition du produit des amendes de police pour le projet suivant :
SECURISATION DES ABORDS DE LA DEPARTEMENTALE -—
REMPLACEMENT DES GLISSIERES DE SECURITE
MONTANT DE AMENDE DE MONTANT DE
L'OPERATION POLICE TVA AUTOFINANCEMENT | L'OPERATION
HT (80%) TTC
MAIRIE LES SALLES SUR VERDON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS - 2025 | pus
ET CONSEIL MAIRIE LES SALLES SUR VERDON MUNICIPAL
74 260.50€ 59 408.40€ 14 852.10€ 14 852.10€ 89 112.60€
Afin de compléter le dossier de demande de subvention, une délibération est demandée fixant le
plan de financement ci-dessus présenté, la nature et l'étendue du projet.
Fait et délibéré aux SALLES SUR VERDON
Les jours, mois et ans susdits
Le Maire,
Denise GUIGUES
MAIRIE LES SALLES SUR VERDON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS - 2025