Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Demande de subvention amende police
Déliberation - de 2023 22 demande de subvention amende de police
Convocation - 2024D024 Demande de subvention Amende de police
Déliberation - deliberation 20241205 10 demande de subvention ame
Convocation - demande de DETR
Convocation - délibération n° 2024 DE 11 Sécurité Routière Amé
Déliberation - 041 25 Demande de subvention Amendes de police 202
Déliberation - 03 demande de subvention au titre des amendes de
Déliberation - DE 2024 015 demande de subvention au titre des ame
Déliberation - 03 demande de subvention au titre des amendes de
Déliberation - Delib demande de subvention amende de police
Document publié le Vendredi 14 mars 2025 par la commune de Nadaillac-de-Rouge.
Lien du pdf (Déliberation - Delib demande de subvention amende de police)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 1 7/03/2025
Reçu en préfecture le 17/03/2025
ü _
4 Publié le
ID : 046-214602096-2025031 4-DE_004_2025B-DE
République française
LOT
NADAILLAC DE ROUGE - Commune
Séance du 14 mars 2025 18 heures 30
Membres en exercice î
Date de la convocation: 21 102/2025 11 quatorze mars deux
mille Vingt-cinq l'assemblée régulièrement convoquée,
s'est réunie sous la présidence de Francis CHASTRUSSE
Présents : 7 .
. n Présents : Francis CHASTRUSSE,
Stéphane PRUNIERE, Didier Votants: 9
LAJUGIE, Jean-Jacques LAJUGIE, Florence LAFAGE, Agnès
LEBRUN REDOULOUX, Tatiana MIERMON
Représentés: Agnès EHRENFELD représentée
par Francis CHASTRUSSE,
Nathalie LEYDIS représentée par Tatiana MIERMON
Christine BOSREDON, Jean-Marc PARJADIS
Secrétaire de séance: Florence LAFAGE
Objet: Demande de Subvention Amendes de
Police - DE_004_2025B
Monsieur le Maire explique à l'assemblée que,
dans le cadre des travaux de réhabilitation de
l'îlot Communal, le parvis devant la mairie va être entièrement
rénové.
En effet, une microstation d'assainissement
Y sera installée, et le parvis sera refait avec une
finition en enrobé clair, accompagnée de bandes de guidage
en résine de couleurs contrastées. Les contours seront réalisés
en pierre naturelle afin de préserver l'harmonie
architecturale du site.
Ces travaux s'inscrivent dans un Programme de
voirie piloté par CAUVALDOR, mais le coût
excédentaire par rapport à l'enveloppe dédiée
à notre commune s'élève à 27 139,79 € HT.
Considérant que la commune de Nadaïllac-de-Rouge
est éligible à l'attribution d’une subvention au titre
des produits des amendes de police pour l’année
2025,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
à l’unanimité des membres présents et représentés, Sollicite
une subvention au titre des amendes de police
2025 et mandate Monsieur le Maire pour signer
tous les documents relatifs à ce dossier.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que
dessus.
Au registre sont les signatures
La secrétaire de séance Florence LAFAGE Le
Maire, Francis CHASTRUSSE
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
leFICR 2025.
et publié ou notifé
ar /@ 2095
e eure 1
4
CRancus CHAsTRu