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Procès Verbal - pv reunion du 3 fevrier 2025
Document publié le Lundi 3 février 2025 par la commune de Thou.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv reunion du 3 fevrier 2025)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Économie et finances,
PROCES
VERBAL
DE
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
du
Thou
s’est
réuni
le 03
février
2025
à 20h30
à la salle
du
conseil
municipal,
après
convocation
légale
Sous
la présidence
de
M.
Christian
BRUNIER,
maire,
Présents
: BRUNIER
Christian,
BALLANGER
Danielle,
QUINCONNEAU
Didier,
ROBLIN
Benoît,
LEGROS
Catherine,
RENAUD
Jean-Pierre,
RUESCAS
Flora,
MOREAU
Marjorie,
CHARRIE
Nathalie,
LUCAS
Jacky.
Absentes
excusées
: DESFOUGERES
Christine
(pouvoir
à BALLANGER
Danielle),
SALACRUCH
Françoise
(pouvoir
à RENAUD
Jean-Pierre)
Absent
:
PORTMANN
Cyril.
Secrétaire
de
séance
: BALLANGER
Danielle.
Date
de
convocation
: 29 janvier
2025
Publication
de
la
convocation
(art.
L
2121-10
du
CGCT)
: 29 janvier
2025
Etait
présent
à la
réunion
: JUCHEREAU
Emmanuel,
directeur
général
des
services
de
la commune
du
Thou. ORDRE
DU
JOUR
:
Budget
principal
1 — Vote
du
compte
de
gestion
2024
2 — Vote
du
compte
administratif 2024
3 — Affectation
des
résultats
À
- Participation
financière
2025
au
SIVOS
LE
THOU-LANDRAIS
5-
Vote
des
taux
d’imposition
2025
6 —
Subventions
aux
associations
7 -— Vote
du
budget
primitif 2025
Budget
annexe
«
Boulangerie
»
8 — Vote
du
compte
de
gestion
2024
9 —
Vote
du
compte
administratif 2024
10
— Affectation
des
résultats
11
— Vote
du
budget
primitif 2025
Budget
annexe
«
Lotissement
La
Chapelle
»
12
—
Vote
du
compte
de
gestion
2024
13
— Vote
du
compte
administratif 2024
14
— Affectation
des
résultats
15
— Vote
du
budget
primitif 2025
Budget
annexe
«
logement
La
Gare
»
16
— Vote
du
compte
de
gestion
204
17
— Vote
du
compte
administratif 2024
18
— Affectation
des
résultats
19
—
Vote
du
budget
primitif 2025
Finances 20
—
Demandes
de
subventions
21
— Participation
financière
de
la commune
à la destruction
des
nids
de
frelons
asiatiques
chez
les
particuliers Fongibilité
des
crédits
2025.
Budget
principal
et
budgets
annexes
Vu
Particle
L
5217-10-6
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
:
Vu
Particle
R2321-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
:
Vu
la
délibération
n°
2022
09
09
15
5
du
15
septembre
2022
approuvant
le
passage
à
la
nomenclature
M
57
à compter
du
ler
janvier
2023
;
Considérant
la
mise
en
place
de
la
nomenclature
M
57
à compter
du
ler
janvier
2023
;
Considérant
que
l’Assemblée
peut
déléguer
au
Maire
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitres
en
chapitres
dans
la
limite
de
7.5%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section,
à
l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel.
Après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide
:
°
_
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à procéder
pour
l’exercice
2025,
à des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exception
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7.5%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section
;
+
D’habiliter
Monsieur
le
Maire
à prendre
tous
les
actes
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
Budget
annexe
«
boulangerie
».
Approbation
du
compte
de
gestion
2024
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l’ordonnateur.
Il
doit
être
voté
préalablement
au
compte
administratif.
Après
s’être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
de
l’exercice
2024
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titre
de
recettes,
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de
l’actif,
du
passif,
des
restes
à recouvrer
et
des
restes
à payer,
Après
s’être
assuré
que
le
receveur
a repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2024,
celui
de
tous
les
titres
émis
et
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a
procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
:
°_
Approuve
le
compte
de
gestion
du
comptable
public
pour
l'exercice
2024.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la
tenue
des
comptes.
Budget
annexe
« boulangerie
».
Approbation
du
compte
administratif
2024
Vu
les
résultats
concordants
avec
le
compte
de
gestion
du
comptable
public,
Sous
la
présidence
de
Mme
BALLANGER
Danielle,
doyenne,
le
Conseil
Municipal
examine
le
compte
administratif
2024
qui
s’établit
comme
suit
:
Investissement : Dépenses
Prévu
9 200.00
Réalisé
9
193.40
Restes
à
réaliser
0.00
Recettes
Prévu
9
260.00
Réalisé
9 200.00
Restes
à réaliser
0.00
Fonctionnement
:
Dépenses
Prévu
22
420.08
Réalisé
2114.15
Restes
à réaliser
0.00
Recettes
Prévu
22
420,08
Réalisé
22
420.06
Restes
à réaliser
0.00
Résultat
de
clôture
de
l’exercice :
Investissement
:
6
.60
Fonctionnement :
20
305.91
Résultat
global
:
20
312.51 Hors
la présence
de
M.
BRUNIER
Christian,
Maire,
le Conseil
Municipal
approuve
à l’unanimité
le compte
administratif
de
l’exercice
2024.
Budget
annexe
« boulangerie
». Affectation
des
résultats
2024
Considérant
qu’il
y a lieu
de
prévoir
l’équilibre
budgétaire,
Constatant
que
le compte
administratif 2024
fait
apparaître :
-
Un
excédent
de
fonctionnement
de :
10
885.81
-
Un
excédent
reporté
de :
9 420.10
Soit
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de :
20
305.91
-
Un
excédent
d’investissement
de :
6.60
Après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
décide
d’affecter
les résultats
de
l’exercice
2024
comme
suit : Résultat
d'exploitation
au
31/12/2024
: EXCEDENT
20
305.91
-__
Affectation
au
1068
:
9
643.40
-
Résultat
reporté
en
fonctionnement
(002)
:
10
662.51
- _
Résultat
d'investissement
reporté
: EXCEDENT
:
6.60
Budget
annexe
boulangerie.
Budget
primitif 2025
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la présidence
de
Christian
Brunier,
maire,
vote,
à
l’unanimité,
les
propositions
nouvelles
du
Budget
primitif de
l’exercice
2025,
à savoir
:
Investissement : Dépenses
:
9 650.00
€
Recettes :
9
650.00
€
Fonctionnement : Dépenses
:
23
67247€
Recettes
:
23
672.47
€
Approbation
du
compte
de
gestion
2024.
Budget
annexe
« La
Chapelle
»
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le compte
de
gestion
constitue
la reddition
des
comptes
du
comptable
à
l’ordonnateur.
Il doit
être
voté
préalablement
au
compte
administratif,
Après
s’être
fait présenter
les budgets
primitifs
de
l’exercice
2024
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titre
de
recettes,
de
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de
l'actif,
du
passif,
des
restes
à recouvrer
et des
restes
à payer,
Après
s’être
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2024,
celui
de
tous
les
titres
émis
et de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu’il
a
procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et de
dépenses
paraissent
régulières
et suffisamment
justifiées,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents :
e
Approuve
le compte
de
gestion
du
comptable
public
pour
l’exercice
2024.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la tenue
des
comptes.
Budget
annexe
« Lotissement
La
Chapelle
».
Compte
administratif
2024
Vu
les
résultats
concordants
avec
le compte
de
gestion
du
comptable
public,
Sous
la présidence
de
Mme
BALLANGER
Danielle,
doyenne,
le
Conseil
Municipal
examine
le compte
administratif 2024
qui
s’établit
comme
suit :
Investissement
:
Dépenses
Prévu
152
412.00
Réalisé
151
449.00
Restes
à réaliser
0.00
Recettes
Prévu
152
412.00
Réalisé
74
412.00
Restes
à réaliser
0.00
Fonctionnement
:
Dépenses
Prévu
284
912.40 Réalisé
77
037.40
Restes
à réaliser
0.00
Recettes
Prévu
284
912.40
Réalisé
77
037.00
Restes
à
réaliser
0.00
Résultat
de
clôture
de
l’exercice
:
Investissement :
- 77
037.00
Fonctionnement
:
- 0.40
Résultat
global :
- 77
037.40
Hors
la présence
de
M.
BRUNIER
Christian,
Maire,
le Conseil
Municipal
approuve
à l’unanimité
le compte
administratif de
l’exercice
2024.
Budget
annexe
« Lotissement
La
Chapelle
». Affectation
des
résultats
2024
Suite
à erreur
matérielle,
la présente
délibération
annule
et remplace
la délibération
n°2025-02-03-14
;
Considérant
qu’il
y a lieu
de
prévoir
l’équilibre
budgétaire,
Constatant
que
le compte
administratif 2024
fait
apparaître
:
-
Un
déficit
de
fonctionnement
de :
0.40
-
Un
déficit
d'investissement
de :
77
037.00
Après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
décide
d’affecter
les
résultats
de
l’exercice
2024
comme
suif
:
- _
Résultat
d’exploitation
au
31/12/2023
: DEFICIT
0.40
- _
Résultat
reporté
en
fonctionnement
DEFICIT
(002)
:
0.40
Résultat
d’investissement
reporté
: DEFICIT
(001)
:
77
037.00
Budget
annexe
« lotissement
La
Chapelle
». Budget
primitif
2025
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
Christian
Brunier,
maire,
vote
les
propositions
nouvelles
du
Budget
primitif
de
l’exercice
2025.
Investissement
:
Dépenses
:
286
574.40
€
Recettes :
286
574.40
€
Fonctionnement : Dépenses
:
209
587.40
€
Recettes :
209
587.40
€
Budget
annexe
« Logements
La
Gare
». Approbation
du
compte
de
gestion
2024
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le compte
de
gestion
constitue
la reddition
des
comptes
du
comptable
à
l’ordonnateur.
Il doit
être
voté
préalablement
au
compte
administratif.
Après
s’être
fait présenter
les
budgets
primitifs
de
l’exercice
2024
et les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titre
de
recettes,
de
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de
l’actif,
du
passif,
des
restes
à recouvrer
et des
restes
à payer,
Après
s’être
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2024,
celui
de
tous
les titres
émis
et de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu’il
a
procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et de
dépenses
paraissent
régulières
et suffisamment
justifiées,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
:
e
Approuve
le
compte
de
gestion
du
comptable
public
pour
l’exercice
2024.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la tenue
des
comptes.
Budget
annexe
« Logements
La
Gare
». Approbation
du
compte
administratif
202 Vu
les
résultats
concordants
avec
le compte
de
gestion
du
comptable
publie,
Sous
la présidence
de
Mme
BALLANGER
Danielle,
doyenne,
le Conseil
Municipal
examine
le compte
administratif
2024
qui
s’établit
comme
suit
:
Investissement : Dépenses
Prévu
1216
474.56
Réalisé
24
737.98
Restes
à réaliser
0.00
Recettes
Prévu
1216
474.56
Réalisé
0.00
Restes
à réaliser
0.00
Fonctionnement : Dépenses
Prévu
7752.03
Réalisé
7752.03
Restes
à réaliser
0.00
Recettes
Prévu
7
752,03
Réalisé
0.00
Restes
à réaliser
0.00
Résultat
de
clôture
de
l’exercice
:
Investissement
:
- 24
737.98
Fonctionnement :
- 7752.03
Résultat
global :
- 32
490.01
Hors
la présence
de
M.
BRUNIER
Christian,
Maire,
le Conseil
Municipal
approuve
à l’unanimité
le compte
administratif
de
l’exercice
2024.
Budget
annexe
« Logements
La
Gare
». Affectation
des
résultats
Considérant
qu’il
y a lieu
de
prévoir
l’équilibre
budgétaire,
Constatant
que
le compte
administratif 2024
fait
apparaître :
-
Un
déficit
de
fonctionnement
de :
7752.03
-
Un
déficit
d’investissement
de :
24
737.98
Après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
décide
d’affecter
les
résultats
de
l’exercice
2024
comme
suit :
-__
Résultat
d'exploitation
au
31/12/2023
: DEFICIT
7752.03
-__
Résultat
reporté
en
fonctionnement
DEFTCIT
(002)
:
7752.03
Résultat
d'investissement
reporté
: DEFICIT
(001)
:
24
737,98
Budget
annexe
Logements
La
Gare.
Budget
2025
Monsieur
le Maire
propose
le budget
primitif 2025
suivant :
Investissement
:
Dépenses
:
1124
737.98
€
Recettes :
1
124
737.98
€
Fonctionnement : Dépenses
:
11
988.03
€
Recettes :
11
988.03
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
vote
le budget
proposé
ci-dessus
comme
suit :
Investissement
:
Dépenses :
1
124
737.98
€
Recettes :
1124
737,98
€
Fonctionnement
:
Dépenses
:
11
988.03
€
Recettes :
11
988.03
€
Demande
de
subventions
A
ce
stade,
les
demandes
de
subventions
notamment
auprès
du
Conseil
Départementale
ne
sont
pas
prête
(attente
de
devis). Participation
financière
de
la
commune
à la
destruction
des
nids
de
frelons
asiatiques
chez
les
particuliers Monsieur
le Maire
propose
que
la commune
prenne
en
charge
financièrement
la destruction
des
nids
de
frelons
asiatiques
chez
les particuliers.
Considérant
que
cette
démarche
relève
de
l’intérêt
général,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
e
Décide
la prise
en
charge
financière
par
la commune
de
la destruction
des
nids
de
frelons
asiatiques
chez
les particuliers
pour
l’année
2025.
Les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
primitif 2025.
SIVU
SP-Sud
Aunis.
Désignation
des
membres
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.5111-1
et
suivants
; et
L.5212-1
et suivants
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°4/2025
du
23 janvier
2025
portant
création
du
Syndicat
Intercommunal
à
Vocation
Unique
du
centre
intercommunal
des
sapeurs-pompiers
(SIVU
SP
—
Sud
Aunis)
;
Vu
Particle
5
de
l’arrêté
susnommé
;
Monsieur
le Maire
indique
que
le syndicat
sera
composé
de
3
délégués
titulaires
et d’un
délégué
suppléant
par
commune. Sont
candidats :
Membres
titulaires
BRUNIER
Christian
QUINCONNEAU
Didier
RENAUD
Jean-Pierre
Membre
suppléant
ROBLIN
Benoît
Après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
sont
désignés
membres
du
SIVU
SP-Sud
Aunis
:
Membres
titulaires
BRUNIER
Christian
QUINCONNEAU
Didier
RENAUD
Jean-Pierre
Membre
suppléant
ROBLIN
Benoît
Informations
et questions
diverses
Monsieur
le Maire
indique
que
la commission
de
sécurité
a émis
un
avis
favorable
à l’ouverture
de
la
salle
des
fêtes
(poursuite
de
l’activité)
Fin
de
réunion
: 22h45
Le
maire
La
secrétaire
de
séance
Christian
BRUNIER
Danielle
BALLANGER