Procès Verbal - PROCES VERBAL 10122020 A Mettre en Ligne

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Procès Verbal - PROCES VERBAL 10122020 A Mettre en Ligne Document publié le Jeudi 10 décembre 2020 par la commune d'Aix. Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL 10122020 A Mettre en Ligne)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques, Commune d’Aix en Pévèle - Conseil Municipal du 10/12/2020 - Mairie d’Aix en Pévèle – 41 rue Sadi Carnot – 59310 AIX EN PEVELE

COMMUNE D’AIX EN PEVELE

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 10 DECEMBRE 2020

L’an deux mille vingt, le dix décembre à 19 heures 30, le Conseil Municipal de la commune d’Aix en Pévèle, légalement convoqué, s’est assemblé à la salle des fêtes, du fait des protocoles sanitaires mis en place, sous la Présidence de Monsieur Didier DALLOY, Maire.

Etaient présents : MM. Didier DALLOY, Véronique VARLET, Bernard DELGRANGE, Virginie DECOCK, Eric MULLIER, Jeremy SOHET, Marie DUPONT, Vincent CHOTEAU, Pierre-Marie TIERCE, Laurence DE CUBBER, Laetitia DUJARDIN et Christian GALLOIS

Absents excusés : Marie HARO ayant donné procuration à Eric MULLIER, Corinne VANDENABEELE et Clément MASSON

Secrétaire : Véronique VARLET

*****************************************

Nombre de conseillers Date de la convocation : 5 décembre 2020 En exercice : 15

De présents : 12

De votants : 13

Le maire appelle l’assemblée à observer un moment de recueillement en l’honneur de Monsieur Valéry GISCARD D’ESTAING, décédé le 2 décembre dernier.

PROCES VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE DU 12 NOVEMBRE 2020

Le compte rendu de la séance précédente du 12 novembre 2020 n’appelle aucune observation de la part des conseillers municipaux.

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Véronique VARLET est désignée secrétaire de séance à l’unanimité.

53a/20 DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) 2021 : Construction d’un nouveau colombarium rue de l’Eglise

Monsieur le Maire présente à l’assemblée délibérante le projet de construction d’un nouveau colombarium au cimetière rue de l’Eglise à AIX EN PEVELE.

Le montant des travaux relatif au projet énoncé s’élève à 9 199 euros Hors Taxes.

Considérant que le projet est conforme à la circulaire préfectorale du 30 octobre 2020, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de déposer un dossier de demande de subvention au titre de la D.E.T.R 2021.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité : - approuve le projet de construction d’un nouveau colombarium au cimetière rue de l’Eglise

- sollicite pour ce projet une subvention au titre de la D.E.T.R 2021 ;

- dit que le financement sera assuré comme suit :

Montant Hors taxe de l’opération : 9 199 Euros

Demande D.E.T.R (Etat) 30% 2 759.70 €

Autre Subvention (Département…) 50% 4 599.50 €

Autofinancement 20% 1 839.80 €

Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.Commune d’Aix en Pévèle - Conseil Municipal du 10/12/2020 - Mairie d’Aix en Pévèle – 41 rue Sadi Carnot – 59310 AIX EN PEVELE

53b/20 DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) 2021 : Aménagement d’un cheminement piétonnier entre la rue Sadi Carnot et la rue Paul Allegot

Monsieur le Maire présente à l’assemblée délibérante le projet d’aménagement d’un chemin piétonnier entre la rue Sadi Carnot et la rue Paul Allegot.

Le montant des travaux relatif au projet énoncé s’élève à 120 221 euros Hors Taxes.

Considérant que le projet est conforme à la circulaire préfectorale du 30 octobre 2020, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de déposer un dossier de demande de subvention au titre de la D.E.T.R 2021.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité : - approuve le projet d’aménagement d’un chemin piétonnier entre la rue Sadi Carnot et la rue Paul Allegot

- sollicite pour ce projet une subvention au titre de la D.E.T.R 2021 ;

- dit que le financement sera assuré comme suit :

Montant Hors taxe de l’opération : 120 221 Euros

Demande D.E.T.R (Etat) 30% 36 066.30 €

Autres Subventions (Département…) 18.63% 22 399.50 €

Autofinancement 51.37% 61 755.20 €

Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

54/20 DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE L’AIDE DEPARTEMENTALE AUX VILLAGES ET BOURGS 2020 PACTE DE RELANCE : Aménagement d’un cheminement piétonnier rue Sadi Carnot et construction d’un second colombarium

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée le projet envisagé par la commune d’aménager un cheminement piétonnier afin de relier la rue Sadi Carnot avec la rue Paul Allegot et la résidence de l’Epinoi (récemment construite), et en faire bénéficier les écoliers, piétons et sportifs. Ce nouveau cheminement concernerait également l'accès à l'école, la salle des sports et le plateau sportif.

Il expose également que l'actuel colombarium situé au cimetière d’AIX EN PEVELE comporte 12 emplacements, dont à ce jour 9 occupés. Il est impératif d'édifier un deuxième colombarium en 2021 afin de répondre aux besoins actuels.

Il propose à l’assemblée de déposer un dossier de demande de subvention au titre de l’aide départementale aux villages et bourgs programme 2020 « pacte de relance ».

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et après avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal : - Approuve le projet d’aménagement d’un cheminement piétonnier rue Sadi Carnot ainsi que la construction d’un second colombarium

- Sollicite pour ce projet une subvention dans le cadre de l’aide départementale aux villages et bourgs programme 2020 « pacte de relance »,

- Dit que le financement sera assuré comme suit :

Montant hors taxes de l’opération hors option : 53 998.00 €

Demande Subv Villages et Bourgs 50 % 26 999.00 €

Demande Subv DETR 2021 20 % 10 799.60 €

Autofinancement 30 % 16 199.40 €

- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier - Précise que les budgets nécessaires à la réalisation de ce projet seront inscrits au budget 2021Commune d’Aix en Pévèle - Conseil Municipal du 10/12/2020 - Mairie d’Aix en Pévèle – 41 rue Sadi Carnot – 59310 AIX EN PEVELE

55/20 DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE L’AIDE DEPARTEMENTALE AUX VILLAGES ET BOURGS 2021:

Aménagement d’un cheminement piétonnier rue Paul Allegot

Monsieur le Maire informe l’assemblée du projet envisagé par la commune d’aménager

un cheminement piétonnier rue Paul Allegot, et en faire bénéficier les écoliers, piétons et sportifs.

Il propose à l’assemblée de déposer un dossier de demande de subvention au titre de l’aide départementale aux villages et bourgs programme 2021.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et après avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal : - Approuve le projet d’aménagement d’un cheminement piétonnier rue Sadi Carnot ainsi que la construction d’un second colombarium

- Sollicite pour ce projet une subvention dans le cadre de l’aide départementale aux villages et bourgs programme 2020 « pacte de relance »,

- Dit que le financement sera assuré comme suit :

Montant hors taxes de l’opération hors option : 75 422.00 €

Demande Subv Villages et Bourgs 50 % 37 711.00 €

Autofinancement 37 711.00 €

Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier Précise que les budgets nécessaires à la réalisation de ce projet seront inscrits au budget 2021

56/20 VIREMENT DE CREDIT – DECISION MODIFICATIVE N°4

Afin de pouvoir pallier aux éventuels dépassements budgétaires (achat de matériel pour les services techniques), le Maire expose qu’il y a lieu de prévoir la modification suivante :

INVESTISSEMENT - DEPENSES INVESTISSEMENT - RECETTES

Op 47 "ralentisseur rue Sadi Carnot" compte 2315 :

Installations, matériel techniques 500,00 € -

Op 45 "services techniques" compte 2158 : Autres

installations, matériels techniques 500,00 €

- € - €

Ouï cet exposé, le Conseil Municipal, par un vote unanime à main levée, accepte cette proposition et autorise les virements des crédits ci-dessus au budget 2020 de la commune.

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, approuve cette décision modificative n°4.

57/20 CCPC – GROUPEMENT DE COMMANDE

« assistance à maitrise d’ouvrage indépendante pour l’optimisation des moyens d’impression »

Vu la délibération n°2020/169 du Conseil communautaire de la communauté de communes Pévèle Carembault du 28 janvier 2020 relative à la signature d’une convention de groupement de commandes « assistance à maitrise d’ouvrage indépendante pour l’optimisation des moyens d’impression »,

Considérant que ce groupement permettra, par le biais de l’analyse technique et financière des moyens d’impression des communes et des contrats de maintenance liés à ces équipements, de préparer efficacement le renouvellement des marchés de fourniture et maintenance,

Considérant que la Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT serait coordonnateur de ce groupement de commandes,

Et que la commission d’appel d’offres serait celle du coordonnateur,

Vu les dispositions des articles L2113-6 et L2113-7 du Code de la commande publique, ainsi que celles de l’article L1414-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Ouï l’exposé du Maire,

APRES EN AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE,

DECIDE (par 13 voix POUR, 0 voix CONTRE)

 De participer au groupement de commandes « assistance à maitrise d’ouvrage indépendante pour

l’optimisation des moyens d’impression »

 D’autoriser son Maire à signer la convention de groupement de commandes, ainsi que tout

document afférent.Commune d’Aix en Pévèle - Conseil Municipal du 10/12/2020 - Mairie d’Aix en Pévèle – 41 rue Sadi Carnot – 59310 AIX EN PEVELE

58/20 CREATION D’ UN EMPLOI PERMANENT A TEMPS COMPLET

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3-3 1°) et 2°)

Vu le décret n°88-145 modifié pris pour l'application de l'article 136 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la

Vu l’obtention par un agent de l’examen professionnel d’Adjoint du Patrimoine Principal de 2ème classe en décembre 2020,

Le Maire propose à l’assemblée, à compter du 1er janvier 2021, la création d’un emploi permanent d’adjoint du Patrimoine Principal de 2ème classe à temps complet. A ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire de catégorie C de la filière culturelle, au grade d’adjoint du Patrimoine Principal de 2ème classe à temps complet

La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné. Le régime indemnitaire instauré par délibération du 8 juin 2017 est applicable.

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, approuve cette création de poste. Les crédits nécessaires seront prévus au budget

59/20 TABLEAU DES EFFECTIFS

Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’il appartient à l’organe délibérant de la collectivité, sur proposition de l’autorité territoriale, de fixer les effectifs des emplois permanents nécessaires au fonctionnement des services. Le Conseil Municipal,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application de l’article 4 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,

Sur la proposition du Maire,

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

1.APPROUVE le tableau des emplois permanents de la collectivité à compter du 1er janvier 2021 comme suit :

Cadres d’emplois Grades Temps de travail Nb emplois permanents

Filière administrative :

- Adjoint administratif territorial Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe

Adjoint administratif territorial

Temps complet 35h

Temps non complet 17h

1

1

Filière technique :

- Adjoint technique territorial Adjoint technique territorial

Adjoint technique territorial

principal de 2ème classe

Adjoint technique territorial

Temps complet 35h

Temps non complet 30h

Temps non complet 28h

Temps non complet 18h

1

1

1

1

Filière culturelle :

- Adjoint du patrimoine

- Adjoint du patrimoine

Adjoint du patrimoine principal

territorial 2ème classe

Adjoint du patrimoine territorial

Temps complet 35h

Temps complet 35h

1

1

Filière médico-sociale :

- Agent spécialisé des écoles

maternelles

Agent spécialisé principal de 2ème

classe des écoles maternelles

Temps non complet 24h 1

2. DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois et grades ainsi créés seront inscrits au budget de l’exercice en cours.

60/20 DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE A L’AGENCE INORD

Vu l’article L.5511-1 du Code Général des Collectivités territoriales qui dispose que : « le département, des communes et des établissements publics intercommunaux peuvent créer entre eux un établissement public dénommé agence départementale. Cette agence est chargée d’apporter, aux collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux du département qui le demandent, une assistance d’ordre technique, juridique ou financier.Commune d’Aix en Pévèle - Conseil Municipal du 10/12/2020 - Mairie d’Aix en Pévèle – 41 rue Sadi Carnot – 59310 AIX EN PEVELE

Vu l’article L.5111-1 du Code général des Collectivités qui dispose que : « Les collectivités territoriales peuvent s’associer pour l’exercice de leurs compétences en créant des organismes publics de coopération dans les formes et conditions prévues par la législation en vigueur. Forment la catégorie des groupements de collectivités territoriales (…) les agences départementales… »,

Vu la délibération numéro 20/2018 en date du 31 mai 2018 par laquelle la commune a adhéré à iNord,

Considérant la nécessité, suite au renouvellement général des conseillers municipaux, de procéder à la désignation des représentants de la commune à l’agence iNord, Après en avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité :

- De désigner Monsieur Didier DALLOY comme son représentant titulaire à l’Agence, et Madame Véronique VARLET comme son représentant suppléant.

- D’autoriser le Maire à signer tout document concrétisant cette décision.

QUESTIONS DIVERSES

- retrait gonflement argileux : la Pèvèle est située dans une zone concernée par ce phénomène. La commune attend les réclamations éventuelles des aixois concernés par ce phénomène, qui doivent remplir plusieurs critères pour la reconnaissance « catastrophe naturelle »

- CCPC :

• Dorénavant, la CCPC adresse le dossier du Conseil Communautaire à tous les conseillers municipaux afin de respecter la réglementation

• Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) – il est demandé au Conseil Municipal d’approfondir sa réflexion sur le sujet. La CCPC viendra présenter ce dossier lors d’un Conseil Municipal. • l’usine AGFA de Pont à Marcq sera définitivement fermée juin 2021. La CCPC envisage de racheter le site pour y installer son siège, les bâtiments techniques ainsi que les ateliers, sous certaines conditions. • Complexe aquatique intercommunal: travaux VRD commencés

• perte du FPIC (Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales ) représentant environ 800 000 € par an

• Dissolution du SYMIDEME : reprise de la compétence traitement de déchets par la CCPC (incidence future sur TEOM à cause de l’accroissement des dépenses)

• Distribution d’un bon de 10 € pour 20 € d’achat par foyer, valable chez les petits commercants dont la surface est inférieure à 400 m

- TRAVAIL DES COMMISSIONS - Réflexions à mener sur :

1° COMMISSION TRAVAUX

o les travaux d’aménagement de sécurité et de trottoirs (aspects technique et financier et phasage sur 5 ans)

o AMO ( bureau d’études, CCPC, …)

o Illuminations festives

o Analyse des remises de prix pour le colombarium

o Chaudière de l’école

2° COMMISSION ECOLE / LOISIRS :

o Aire de jeux pour les jeunes

o Matériel informatique de l’école : devenir de la salle pupitre

o Gilets fluos et actions préventives avec la gendarmerie

3° COMMISSION COMMUNICATION CULTURE AFFAIRES SCOLAIRES

o Animations culturelles dans le village et à la médiathèque

o Aide aux seniors concernant le numérique

o Temps périscolaire : plusieurs parents ont souhaité remonter certains disfonctionnements relevés lors de la cantine scolaire. Le règlement intérieur existant va être modifié afin de l’adapter aux besoins existants. Les agents vont être envoyés en formation afin de pouvoir accueillir et gérer au mieux les enfants lors de la cantine, l’étude et la garderie. Réflexion à mener sur la durée de la pause méridienne par rapport à l’application des protocoles sanitaires Réflexion à mener sur le bruit à la cantine afin d’atténuer les nuisances sonores. o Plantation d’arbres et de haies : subventions qui peuvent être demandées au département, voire la RégionCommune d’Aix en Pévèle - Conseil Municipal du 10/12/2020 - Mairie d’Aix en Pévèle – 41 rue Sadi Carnot – 59310 AIX EN PEVELE

- TRAVAUX : Les travaux de la liaison piétonnière rue Sadi Carnot rue Paul Allegot seront élaborés en 2 phases :

o 1ère phase débutée fin mars et terminée fin septembre, de l’école jusqu’au 72 rue Sadi Carnot

o 2ème phase, du 72 rue Sadi Carnot à la rue Paul Allegot lorsque les travaux d’assainissement réalisés par Noreade seront achevés

- Curage de fossés rue du Marais et Verte rue à partir du 14 décembre : la route sera barrée

- CENTRE CULTUREL : le chauffage a été mis en service et le réagréage du sol est prévu le 18 décembre

- SMAPI : augmentation de la taxe GEMAPI

- MARCHÉ DU MERCREDI : Organisation d’un petit marché tous les mercredis matins sur le parking de la salle des fêtes (fromagerie, fleuriste,…) : des travaux ont été réalisés afin de permettre à ces petits commerçants de se brancher sur l’électricité de la salle des fêtes.

Arrivée d’un marchand de fruits, légumes, pain à compter du mois de mars 2021

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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.