Procès Verbal - PROCES VERBAL 04072024

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Procès Verbal - PROCES VERBAL 04072024 Document publié le Jeudi 4 juillet 2024 par la commune d'Aix. Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL 04072024)Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit, Commune d’Aix en Pévèle - Conseil Municipal du 04/07/2024 - Mairie d’Aix en Pévèle – 451 rue Sadi Carnot – 59310 AIX EN PEVELE

COMMUNE D’AIX EN PEVELE

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 4 JUILLET 2024

L’an deux mille dix vingt quatre, le quatre juillet à 19 heures 30, le Conseil Municipal de la commune d’Aix en Pévèle, légalement convoqué, s’est assemblé à la salle des associations du centre culturel et associatif, sous la Présidence de Monsieur Didier DALLOY, Maire. Etaient présents : Tous les conseillers en exercice sauf

Absents excusés : Vincent CHOTEAU, Clément MASSON, Christian GALLOIS ayant donné procuration à Eric MULLIER

Secrétaire : Véronique VARLET

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DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Véronique VARLET est désignée secrétaire de séance à l’unanimité.

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PROCES VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE DU 30 MAI 2024

L’approbation du compte rendu de la séance précédente du 30 mai 2024 est reportée au prochain Conseil Municipal.

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PRESENTATION DU PLAN D’AMENAGEMENT

DES ABORDS DE LA RUE D’ORCHIES 2E COTE ET GRAND PLACE

Le Maire présente le plan d’aménagement des abords du 2e côté de la rue d’Orchies et de la Grand Place. Un conseiller demande quelques informations sur les limites d’une parcelle d’un administré habitant rue d’Orchies.

Certaines modifications ont été apportées par rapport au plan initial, telles que la suppression du sens vélo de la rue Marie Curie.

La CCPC, maître d’œuvre dans ce projet, ne pourra pas lancer l’appel d’offres en juillet, les documents du marché n’étant pas finalisés. Il sera donc lancé en septembre.

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32a/24 CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE 4h30/semaine pendant la période scolaire (EN APPLICATION DE L’ARTICLE 3 -1° DE LA LOI N°84-53 DU 26/01/1984)

Le Conseil Municipal,

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-1° ; Considérant qu’il est nécessaire de recruter dans l’urgence un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité au service des écoles (cantine et garderie), Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré DECIDE :

- La création à compter du 2 septembre 2024 d’un emploi non permanent dans le grade d’adjoint d’animation relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 4 heures 30 minutes, pendant la période scolaire.

Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour la période du 2 septembre 2024 au 4 juillet 2025.

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 367 du grade de recrutement. Les crédits correspondants sont inscrits au budget.Commune d’Aix en Pévèle - Conseil Municipal du 04/07/2024 - Mairie d’Aix en Pévèle – 451 rue Sadi Carnot – 59310 AIX EN PEVELE

32b/24 CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE 14h/semaine pendant la période scolaire

(EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.332-23-1° DU CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE)

Le Conseil Municipal,

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-1° ;

Considérant qu’il est nécessaire de recruter dans l’urgence un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité au service des écoles (cantine et garderie),

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré DECIDE la création à compter du 2 septembre 2024 d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dans le grade d’adjoint d’animation relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 14 heures, pendant la période scolaire.

Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 306 jours, la période du 2 septembre 2024 au 4 juillet 2025. La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 367 du grade de recrutement. Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

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33/24 VIREMENT DE CREDIT – DECISION MODIFICATIVE N°1

Afin de pouvoir pallier au dépassement budgétaire suite à des dépenses supplémentaires ou changements d’imputation comptable, il est proposé les virements de crédit suivant :

FONCTIONNEMENT - DEPENSES FONCTIONNEMENT - RECETTES

compte 2152 - opération 43 400,00 €

compte 2315 - opération 48 trottoirs 400,00 € -

- € - €

Après délibération, le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité.

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34/24 ACTIVITES PERISCOLAIRES–REGLEMENT INTERIEUR / PASSEPORT CANTINE GARDERIE

Le Maire informe l’assemblée qu’il est nécessaire de mettre à jour le règlement des activités périscolaires (cantine, garderie, …) dans l’intérêt de tous, enfants, parents, personnel communal et mairie. Les projets de règlement intérieur et de passeport « cantine garderie » envoyés aux conseillers municipaux ont été rédigés par la Commission des Ecoles, en partenariat avec le Conseil Municipal des Enfants (qui les a adoptés lors de sa séance du 3 juillet) et le personnel communal.

Après délibération, le Conseil Municipal adopte le projet à l’unanimité après rectification de certains termes suite aux remarques des élus. Le règlement devra être signé par toutes les parties concernées, maire, enfant, parent et personnel communal.

Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires à intervenir.

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Le règlement intérieur des activités périscolaires et le passeport cantine garderie seront donnés au personnel communal

ainsi qu’aux parents des enfants scolarisés à l’école Les prés Verts dès la rentrée. Une réunion est programmée par la

municipalité le 11 septembre 2024 à 18h30 à la salle des fêtes afin de les informer de l’organisation des services

périscolaires de cette rentrée 2024-2025 et de leur présenter les agents qui se chargeront de leurs enfants lors de ces

temps d’accueil. La directrice de l’école sera également présente afin de répondre aux questions relatives à l’école.Commune d’Aix en Pévèle - Conseil Municipal du 04/07/2024 - Mairie d’Aix en Pévèle – 451 rue Sadi Carnot – 59310 AIX EN PEVELE

35/24 ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES DU CDG 59

relatif à la restauration et à la reliure des actes administratifs et d'état civil

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le code des Marchés Publics

Vu la convention constitutive du groupement de commandes pour la restauration et la reliure des actes administratifs et de l'état civil,

Le Maire expose au Conseil Municipal :

En vertu des dispositions du Code général des collectivités territoriales (art. R.2121-9), les collectivités et établissements publics ont l’obligation de faire relier les délibérations du Conseil municipal et les arrêtés et décisions du maire. Ces reliures doivent répondre à certaines exigences techniques, précisées dans la circulaire interministérielle du 14 décembre 2010. Cette même obligation de reliure s’applique aux registres d’état civil, en vertu de l’Instruction générale relative à l’état civil du 11 mai 1999.

Par ailleurs, certains documents d’archives essentiels tant d’un point de vue historique que juridique pour la collectivité peuvent nécessiter des opérations de restauration appropriées. Les frais de conservation des archives constituent en outre une dépense obligatoire des communes et des EPCI (CGCT, art. L.2321-2 et L.5211-36).

Pour éviter à chaque collectivité de mener sa propre consultation et en vue de garantir des prestations conformes à la réglementation à des coûts adaptés, le Centre De Gestion de la fonction publique territoriale du Nord a décidé de constituer un groupement de commandes dont les objets sont :

- la réalisation de reliures administratives cousues de registres ;

- la restauration de documents d'archives et de registres anciens ;

- la fourniture de papier permanent ;

- éventuellement, la réalisation d’opérations de numérisation de documents d’archives.

La convention constitutive de ce groupement de commandes désigne le Centre De Gestion de la fonction publique territoriale du Nord comme coordonnateur. Ce dernier est notamment chargé de procéder à l’organisation de la procédure de choix du titulaire des marchés de prestations de services.

Compte tenu de la complexité des cahiers des charges techniques, cette démarche s’inscrit dans une logique de simplification administrative et d’économie financière.

La convention prévoit que les membres du groupement habilitent le coordonnateur à signer, notifier et exécuter le marché au nom de l'ensemble des membres constituant le groupement. A ce titre, la commission d’appel d’offres compétente est celle du coordonnateur du groupement de commandes.

La convention précise que la mission du Centre De Gestion de la fonction publique territoriale du Nord comme coordonnateur ne donne pas lieu à rémunération.

Les prix appliqués, ainsi que les modalités de paiement des prestataires de services par l’ensemble des adhérents du groupement, seront fixés dans les marchés de services.

Il appartient donc à chaque membre du groupement d’examiner et d’autoriser son exécutif à signer la convention constitutive de ce groupement de commandes.

Par conséquent, je vous propose de vous prononcer sur les engagements de la Commune contenus dans ce document et de m’autoriser à signer cette convention.

Considérant l’intérêt de rejoindre ce groupement de commandes en termes de simplification administrative et d’économie financière, et ce dès que possible, et pour la durée des marchés conclus dans ce cadre,

Le Conseil municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité :

1. Décide d’adhérer au groupement de commandes relatif à la réalisation de reliures administratives cousues de registres, à la fourniture de papier permanent et à la restauration de documents d'archives anciens et/ou de registres anciens,

2. Approuve la convention constitutive du groupement de commandes désignant le Centre De Gestion de la fonction publique territoriale du Nord coordonnateur du groupement et l’habilitant à signer, notifier et exécuter les marchés selon les modalités fixées dans cette convention,

3. Autorise le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes ainsi qu’à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.Commune d’Aix en Pévèle - Conseil Municipal du 04/07/2024 - Mairie d’Aix en Pévèle – 451 rue Sadi Carnot – 59310 AIX EN PEVELE

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Elections législatives

Monsieur le Maire remercie les membres du Conseil Municipal, du CCAS et les bénévoles

aixois pour leur participation active au bon déroulement des élections législatives.

Questions diverses

Questions générales : Didier DALLOY

- Plaques de cocher : deux plaques de cocher ont été rénovées (elles ont été replacées Grand Place et sur la

devanture de la mairie)

- Une Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA) a été déposée pour une habitation située rue Sadi Carnot, proche

de la mairie. Au vu de l’intérêt que pourrait présenter une éventuelle acquisition de ce bien, le maire souhaitait

exposer cette situation au Conseil Municipal. Il est décidé, après concertation de l’ensemble des conseillers

présents, d’informer la CCPC, qui possède la compétence en cette matière, que la commune ne souhaite pas

que la CCPC préempte

Commission N°1 : Affaires scolaires, loisirs, jeunesse et sports - Eric MULLIER

- ALSH : l’accueil des enfants commencera sur la commune pour 4 semaines dès le 8 juillet

- Salle des fêtes : l’entreprise DUPONT interviendra prochainement afin de remplacer les menuiseries dégradés

à la salle polyvalente (sur la partie arrière, qui donne sur le jardin)

- Ecole :

o le Conseil des Maîtres a décidé de ne pas accueillir d’enfant en TPS (Toute Petite Section) à la rentrée

scolaire 2024/2025

o certaines familles n’ont pas souhaité renouveler l’inscription de leurs enfants à l’école les Prés Verts

pour la rentrée 2024/2025

Une conseillère municipale Marie HARO demande s’il ne serait pas opportun de faire venir un référent de

l’Education Nationale (ou conseiller pédagogique) lors de la réunion d’information du 11/09/2024 à 18h30

Commission N°2 : Communication, culture, et action sociale – Véronique VARLET

- 14 juillet : les invitations vont être distribuées en toutes boites

- médiathèque : en septembre sont programmées plusieurs interventions (auteur, atelier compostage, atelier

confiance en soi,..)

Commission N°3 : Travaux, sécurité, cadre de vie et fêtes – Bernard DELGRANGE

- Voirie : après les travaux, le Département prendra à sa charge la réfection de la voirie rue Gaston Vérité et rue

d’Orchies, un chaucidou sera également réalisé

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h15