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Procès Verbal - PROCES VERBAL 26012022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aix.
Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL 26012022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
COMMUNE
D’AIX
EN
PEVELE
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
JANVIER
2022
L'an
deux
mille
vingt
deux,
le vingt-six
janvier
à
19
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
la commune
d'Aix
en
Pévèle,
légalement
convoqué
en
date
du vingt
janvier
2022,
s’est
assemblé
à
la
salle
des
associations,
située
au
centre
culturel
et associatif,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Didier
DALLOY,
Maire.
Etaient
présents
: tous
les
membres
en
exercice
sauf
Absents
excusés
: Laurence
DE
CUBBER
(arrivée
en
cours
de
séance
à 21h),
Clément
MASSON,
Laetitia
DUJARDIN
Absentes : Virginie
DECOCK,
Corinne
VANDENABEELE
Le
Maire
ouvre
la
séance
en
remerciant
le
personnel
communal
pour
son
dévouement
et
son
professionnalisme
ces
2
dernières
années
particulièrement,
suite
à
la
situation
sanitaire
et
aux
protocoles
sans
cesse
modifiés.
Il
souligne
qu'aucune
indemnisation
n’a
à
ce jour
été
mise
en
place
par
l’Etat
concernant
les
surcoûts
matériels
et
humains
indus
par
les
protocoles
sanitaires.
Il
rappelle
également
l'approche
des
élections
présidentielles
et
législatives
ainsi
que
la
nécessité
de
la
présence
de
tous
les
élus
disponibles
afin
de
mener
à
bien
les
opérations
électorales.
Les
prochaines
élections
font
l’objet
d’une
refonte
et
il est
souligné
que
tous
les
électeurs
auront
en
leur
possession le
jour
du
vote
une
nouvelle
carte.
HAN
REC
DESIGNATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Véronique
VARLET
est
désignée
secrétaire
de
séance
à l’unanimité.
HEAR
CK
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
PRECEDENTE
DU
17
NOVEMBRE
2021
Le
compte
rendu
de
la séance
précédente
du
17
novembre
2021
n’appelle
aucune
observation
de
la
part
des
conseillers
municipaux.
HEAR
01/22
Médiathèque
: partenariat
avec
les
Département
pour
le
développement
du
service
de
la
lecture
publique
— contrat
d’objectifs
Vu
le schéma
départemental
de
développement
de
la
lecture
publique
2021-2026
(SDDLP),
adopté
le
14/12/20,
ayant
pour
vocation
de
proposer
à chaque
Nordiste
un
accès
à
une
offre
de
lecture
publique
de
qualité
et
plurielle,
Vu
l’aide
apportée
par
la
Médiathèque
Départementale
du
Nord
(MdN)
pour
répondre
aux
attentes
et
besoins
des
habitants
tout
en
étant
en
phase
avec
leurs
pratiques
culturelles
et
numériques,
par
l’apport
de
collections,
de
formations,
de
prêts
d’exposition,
de
conseils
et
d'ingénierie,
Vu
le remplacement
des
conventions
par
les
contrats
d'objectif,
ayant
pour
vocation
de
traduire
:
-
Le
partenariat
entre
le Département
et
la commune
-
La
mise
en
place
de
moyens
et
d'engagements
mutuels
des
signataires
afin
d'améliorer
le service
et
l’accessibilité
des
bibliothèques
-
Une
évolution
selon
le niveau
d'accompagnement
pour
s'adapter
au
mieux
à la
réalité
du
territoire
Considérant
les
moyens
en
fonctionnement
nécessités
par
l'adhésion
à ce
contrat
d'objectifs
(budget
annuel
d’un
minimum
de
1.5€/habitant
pour
l'acquisition
de
documents
et
d’un
minimum
de
1 € /
habitant
pour
la
programmation
culturelle,
Monsieur
le
Maire
propose
aux
élus
de
l’autoriser
à signer
le contrat
d'objectifs
de
niveau
1, valable
3
ans,
avec
le
Département
afin
d’acter
la
mise
en
place
du
partenariat
de
la
commune
avec
le
Département
concernant
le
développement
du
service
de
la
lecture
publique
à AIX
EN
PEVELE.
Oui
l’exposé
du
Maire,
Après
en
avoir
délibéré
DECIDE
à
l’unanimité,
PAR
10
voix
POUR,
d'autoriser
le maire
à signer
le contrat
d’objectifs
de
niveau
1 avec
le Département
Commune
d’Aix
en
Pévèle
- Conseil
Municipal
du
26/01/2022
-
Mairie
d'Aix
en
Pévèle
— 451
rue
Sadi
Carnot
—
59310
AIX
EN PEVELE 02/22
Modification
du
tarif
de
la garderie
(décomposition
en
2 tranches
horaires)
Le
maire
rappelle
à
l'assemblée
le tarif
actuel
de
la garderie,
service
périscolaire
assurée
par
la commune
: H s’agit
d’un
tarif
unique
pour
2h
(créneau
du
matin
7h-9h
ou
créneau
du
soir
16h30-18h30)
de
2.10
€
par
créneau.
Suite
à
une
demande
récente
des
parents
d'élèves
de
l’école
Les
Prés
Verts,
il propose
d'appliquer
désormais
2 tarifs
: un
de
1.05€
pour
la première
heure
(toute
heure
entamée
étant
due},
et
un
second
pour
le créneau
complet
de
2
heures
au
même
tarif qu’actuellement,
soit
2.10€.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération
et à l'unanimité,
accepte
cette
proposition
et
précise
la
nécessité
de
modifier
le
règlement
intérieur
existant.
03/22
Personnel
communal
: création
d’un
emploi
non
permanent
{suite
au
protocole
sanitaire
des
écoies)
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la
loi
n°83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
3-1°
;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
recruter
un
agent
contractuel
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
au
service
des
écoles
(cantine
et/ou
garderie)
suite
aux
protocoles
dus
à la
conjoncture
sanitaire
provoquée
par
la Covid-19,
Sur
le rapport
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré
DECIDE
à l’unanimité
:
-
La
création
à
compter
du
21
février
2022
d'un
emploi
non
permanent
dans
le
grade
d’adjoint
technique
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
à temps
non
complet
pour
une
durée
hebdomadaire
de
service
de
14
heures,
Cet
emploi
non
permanent
sera
occupé
par
un
agent
contractuel
recruté
par
voie
de
contrat
à durée
déterminée
pour
une
durée
de
61
jours
allant
21
février
2022
jusqu’au
8 avril
2022
inclus.
La
rémunération
de
l’agent
sera
calculée
par
référence
à l'indice
brut
367
du
grade
de
recrutement.
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
04/22
Personnel
communal
: fixation
du
taux
de
promotion
pour
les
avancements
de
grade
Le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
la
loi
n°
2007-209
du
17
février
2007
relative
à la
Fonction
Publique
Territoriale
(FPT)
introduit
la généralisation
dans
la
FPT
du
ratio
promus/promouvables
en
lieu
et
place
des
quotas
d'avancement
de
grade
{à
l'exception
du
cadre
d'emplois
des
agents
de
police
municipale).
Conformément
à l’article
35
de
la
loi susvisée
modifiant
l'article
49
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
ratios
d'avancement
de
grade
concernant
les
catégories
À,
B et
C {à
l'exception
du
cadre
d'emplois
des
agents
de
police
municipale}
doivent
être
votés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement
public
après
avis
du
Comité
Technique
Paritaire,
il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
les fixer,
Considérant
l'avis
favorable
du
CTP
en
date
du
18/10/2021,
Vu
les
décrets
n°
2006-1695
du
22
décembre
2006
et
2002-870
du
3
mai
2002,
Afin
de
se
conformer
aux
nouvelles
règles
applicables,
le Maire
propose
à l'assemblée
l’instauration
des
ratios
d'avancement
de
grade
comme
suit :
Un
taux
unique
de
promotion
pour
les
agents
des
catégorie
A,
B et
C de
la
commune
soit
un
ratio
de
100
%.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
à l'unanimité
d'adopter
le ratio
comme
ci-dessus.
Commune
d'Aix
en
Pévèle
- Conseil
Municipal
du
26/01/2022-
Mairie
d'Aix
en
Pévèle
— 451
rue
Sadi
Carnot
— 59310
AIX
EN
PEVELE |
05/22
Suppression
de
la
régie
de
recettes
pour
les
photocopies
VU
le
décret
n°2012-1246
du
7
Novembre
2012
relatif
à la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique
et
notamment
l’article
22, VU
les
articles
R.1617-1
à
R.1617-18-1
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
relatif
à
la
création
des
régies
de
recettes,
d’avances
et
de
recettes
et
d’avances
des
collectivités
locales
et
des
établissements
publics
locaux,
VU
la
délibération
du
16
juillet
2009
instituant
une
régie
de
recettes
pour
l’encaissement
des
photocopies
à
la
commune
d’AIX
EN
PEVELE,
Considérant
la
nécessité
de
supprimer
la
régie
photocopies
au
regard
des
faibles
recettes
engendrées
sur
une
année
et
des
dépenses
de
gestion
administrative
et
comptable;
Vu
l'avis
conforme
du
comptable
public
assignataire
sur
le principe
de
la suppression
de
cette
régie,
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
Décide
de
supprimer
la
régie
pour
l’encaissement
des
photocopies,
à compter
du
1%
février
2022
Autorise
Monsieur
le
Maire
et
le
comptable
public
assignataire
de
la
trésorerie
à
procéder
à
l'exécution
de
la
présente
décision.
06/22
Implantation
de
« casiers
»
et
redevance
d'occupation
du
domaine
public
communal
Le
maire
rappelle
à l'assemblée
la
demande
d'installation
de
distributeur
de
pain
(casiers)
sur
la
commune
d'Aix
en
Pévèle,
évoquée
lors
des
derniers
Conseils
Municipaux.
I propose
que
les
casiers
soient
implantés
à côté
de
l'entrée
de
la
salle
des
fêtes.
Un
arrêt
minute
sera
signalisé
sur
2
places
de
parking.
Le
Maire
propose
:
-
De
retenir
la
proposition
de
la
boulangerie
Delbassé
à
Rumegies,
les
autres
boulangers
ayant
renoncé
au
projet
-
De
valider
la
localisation
du
distributeur
-
De
réclamer
à la
boulangerie
Delbassé
une
redevance
d'occupation
du
domaine
public
de
45
€
par
mois
à
partir
du
1°
mars
2022
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération
et
à lunanimité,
accepte
ces
propositions
et
autorise
le
Maire
à signer
la
convention
afférente.
QUESTIONS
DIVERSES
-Questions
générales
"Remplacement
de
la
chaudière
de
l’école
:
une
demande
de
subvention
au
titre
de
la
DETR
2022
a
été
déposée
en
décembre
2021
sur
la
base
d’un
devis
de
16
934.85€
HT
“Information
CCPC
:
suite
à la
réunion
d’information
d'octobre
2022
concernant
la
fibre,
le
taux
de
chômage
est
de
9.2%
dans
la
Pévèle
Carembault
contre
13.4%
au
niveau
national.
Le
contact
CCPC
est
Bertrand
CROIZILLE.
"INSEE
: évolution
de
la
population
01/01/2017
: 1
220
01/01/2019
: 1320
Soit
+ 100
habitants
en
2 ans
"Chantier
des
5
logements
de
plain-pied
Partenord,
situés
derrière
la
médiathèque,
qui
débutera
vers
le
15/02/2022
pour
10
mois
:
it concerne
373
de
65m?
et
212
de
51m;
l’entreprise
ECA
est
chargée
du
gros
œuvre.
Le
Maire
demande
aux
conseillers
de
communiquer
le
plus
largement
possible
sur
le
sujet
afin
de
toucher
un
maximum
d’aixois
potentiellement
intéressés,
et
de
les
inviter
à constituer
une
demande
de
logement
social.
Commune
d’Aix
en
Pévèle
-Conseil
Municipal
du
26/01/2022
- Mairie
d'Aix
en
Pévèle
— 451
rue
Sadi
Carnot
—
59310
AÏX
EN
PEVELE "Logement
locatifs
: 5
permis
de
construire
ont
été
déposés
récemment
pour
un
total
de
10
locatifs
privés
"Antenne:
-
Le
Maire
fait
rappel
du
courrier
d’information
distribué
en
toutes
boîtes
en
décembre
dernier:
CIRCET,
le
prestataire
d'Orange
a
envoyé
à
la
mairie
le
« dossier
d'information
mairie
»
reçu
le
4
décembre
2021
concernant
le
projet
d'implantation
d’un
relais
de
téléphonie
Orange
d’une
hauteur
de
38.65m
au
lieudit
«
la
Verte
Rue
», à proximité
du
Bosquet
situé
le
long
du
chemin,
à l’extrêmité
de
la
rue
du
Maréchal
Leclerc,
à 500
mètres
environ
des
premières
habitations.
Des
habitants
sont
venus
consulter
ce
dossier
et
manifester
au
maire
leur
mécontentement
sur
l'aspect
esthétique
et
environnemental
du
projet.
Pour
aboutir,
ce
projet
devra
contenir
une
convention
de
servitude
pour
l’adduction
des
réseaux
d'électricité
et
de
fibre
sur
le
chemin,
et
une
convention
d'utilisation
du
sol
signée
par
le
propriétaire
du
terrain.
Monsieur
le
Préfet
pourra
être
solicité
pour
réunir
une
instance
de
concertation
locale.
1 à été
demandé
à CIRCET,
prestataire
d'Orange,
de
fournir
une
simulation
d'exposition
aux
champs
électromagnétiques
qui
seront
générés
par
la
future
installation.
-
La
demande
de
réunion
publique
n’a
pas
abouti,
Orange
ayant
invoqué
le contexte
sanitaire
actuel.
Cependant
une
permanence
sera
tenue
par
Orange
et
le
maire
reste
dans
l’attente
de
la
confirmation
d’une
date
en
février
2022.
-
En
2020,
CIRCET
avait
présenté
au
bureau
municipal
des
solutions
de
«
camouflage
»
par
de
faux
arbres.
Aujourd’hui,
Orange
refuse
cette
solution,
-
Le
projet
d'antenne
Free
de
Saméon
est
déplacé
à la ferme
d’Héry.
La
DP
est
acceptée
pour
un
mât
de
32m.
Questions
:
"Pourquoi
une
antenne
Free
à
la ferme
d'Héry
peut
couvrir
le centre
bourg
de
Saméon
situé
à
2 kms,
et qu’à
Aix
en
Pévèle,
l'antenne
doit
être
à 500m
des
habitations
?
“Orange
et
Free
peuvent
ils s'installer
sur
le mât
de
la ferme
d’Hery
?
“Pourquoi
renoncer
au
projet
situé
rue
d’Orchies
au
bosquet
Jacob
situé
à 47m
d'altitude
par
rapport
aux
36m
du
projet
de
la Verte
Rue
?
-Commission
N°1
: Affaires
scolaires,
loisirs,
jeunesse
et
sports
- Eric
MULLIER
o
Capteurs
CO2
pour
l’école
: des
devis
sont
à demander
o
ALSH
02/2022 :
du
7 février
au
18
février
2022,
85
et
70
enfants
seront
respectivement
accueillis
les
12°
et
2è°
semaine
dans
l’école
Les
Prés
Verts
o
Devis
four
frigo
et
petit
matériel
cantine
: des
devis
vont
être
demandés
o
Nouveau
pôle
alimentaire
de
la
CCPC
: projet
de
cuisine
centrale
et
de
légumerie
sur
le site
AGFA
o
Etude
projet
de
skate
park
: des
visites
de
réalisations
récentes
sont
à
prévoir
avec
le
Conseil
Municipal
des
Enfants
et
un
groupe
de
jeunes
o
Marché
restauration
scolaire
avec
Api
qui
arrive
à
son
terme
le
30/08/2022:
une
nouvelle
consultation
sera
lancée
prochainement
-Commission
N°2
: Communication,
culture,
et
action
sociale
— Véronique
VARLET
o
Devis
enseigne
du
centre
culturel
: 2
devis
ont
été
réceptionnés
pour
1 950.02€
TTC
(GODEFOID
à ANZIN)
et
1 782.01€
TTC
{Enseigne
Diffusion
à MARLY).
C'est
GODEFROID
qui
est
retenu
car
it propose
un
lettrage
en
aluminium
Commune
d'Aix
en
Pévèle
- Conseil
Municipal
du
26/01/2022
- Mairie
d’Aix
en
Pévèle
— 451
rue
Sadi
Carnot
— 59310
AIX
EN
PEVELE ©
Nuit
de
la
lecture
à
la
médiathèque
: se
sont
tenus
le
20
janvier
dernier
l'heure
du
conte
ainsi
qu’un
café
littéraire.
3
séances
d'atelier
d'écriture
auront
lieu
prochainement.
o
Etude
de
la
mise
en
place
d’une
mutuelle
communale
o
Ma
mairie
en
poche
: 300
personnes
sont
actuellement
abonnées
o
Aixinfos
2022
: l'édition
de
650
bulletins
à coûté
à la commune
la somme
de
2
131.20€
o
Rapport
de
la
mission
locale
du
Douaisis
: 6 jeunes
aixois
ont
été
aidés
dans
leur
recherche
d'emploi
ou
de
formation
-Commission
N°3
: Travaux,
sécurité,
cadre
de
vie
et
fêtes
—
Bernard
DELGRANGE
o
Point
travaux
en
cours
:
“"__
Noreade
rue
Leclerc
(devis
Hennegraeve
pour
le curage
et
le désouchage
975€
TTC
et
bûcheron
480€
TTC)
»*
Liaison
rues
Allegot
Carnot
2°"
partie :
les travaux
avancent
rapidement
“Etude
trottoirs
rue
Leclerc
(28
800
€
HT
soit
34
560€
TTC)
et
rue
d’Orchies
: les
devis
devraient
arriver
mi
février
“Autres
travaux
futurs
: étude
« sécurité
»
: réunion
prévue
le 10
mars
2022
à 19h30
o
Curage
fossés
: 2
fossés
communaux
et
1
fossé
AFR
ont
été
curés
;
le
reste
sera
réalisé
par
l’AFR
après
la
moisson,
en
septembre,
La
commune
effectuera
le curage
du
fossé
route
de
Lannay
avec
la
CCPC.
o
Sécurité
: des
conseillers
soulèvent
des
problèmes
récurrents
de
sécurité
dans
le
village,
et
demandent
à
programmer
une
réunion
prochainement
afin
d'étudier
les solutions
envisagées
La
réunion
commission
travaux
est
avancée
au
4
mars.
o
Radars
pédagogiques
: l’entreprise
SIGNAUX
GIROD
a
été
retenue
lors
du
groupement
de
commandes
proposé
par
la
CCPC.
Grâce
à
ce
groupement,
la
commune
bénéficie
de
prix
réduits, allant
jusque
75%
selon
le
produit.
Une
demande
de
devis
pour
des
panneaux
signalétiques
et
des
barrières
pour
l'école
et
la
mairie
est
en
cours.
o
Devis
chaudière
école:
deux
devis
ont
déjà
été
reçus
(Dalkia
pour
16
934.85€
HT
et
Coffier
pour
29
296.27€
HT),
trois
autres
entreprises
ont
été
consultées
et
la commune
est
dans
l'attente
de
leur
remise
de
prix
Les
travaux
ne
pourront
pas
commencer
avant
la
décision
de
l’Etat
pour
l'attribution
de
la
subvention
sollicitée
au
titre
de
la
DETR2022.
o
Curage
de
fossé
route
de
Lannay
avec
ta
CCPC
o
Prochain
Conseil
Municipal
: 31
mars
2022
- Questions
diverses
Vincent
Choteau
informe
l'assemblée
que
l’AFR
fera
prochainement
l’état
des
lieux
des
chemins
afin
de
demander
des
devis
pour
leur
entretien
et
réfection.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21h15
Commune
d'Aix
en
Pévèle
- Conseil
Municipal
du
26/04/2022
- Mairie
d'Aix
en
Pévèle
— 451
rue
Sadi
Carnot
— 59310 AIX
EN
PEVELE