Procès Verbal - PROCES VERBAL 08022023

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Procès Verbal - PROCES VERBAL 08022023 Document publié le Mercredi 8 février 2023 par la commune d'Aix. Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL 08022023)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Commune d’Aix en Pévèle - Conseil Municipal du 08/02/2023 - Mairie d’Aix en Pévèle – 451 rue Sadi Carnot – 59310 AIX EN PEVELE

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COMMUNE D’AIX EN PEVELE

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 8 FEVRIER 2023

L’an deux mille dix vingt-trois, le 8 février à 19 heures 30, le Conseil Municipal de la commune d’Aix en Pévèle, légalement convoqué, s’est assemblé à la salle des associations, sous la Présidence de Monsieur Didier DALLOY, Maire.

Etaient présents : tous les membres en exercice sauf

Absent excusé : Clément MASSON, Marie DUPONT et Marie HARO ayant donné procuration à Eric MULLIER Secrétaire : Véronique VARLET

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DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Véronique VARLET est désignée secrétaire de séance à l’unanimité.

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RAJOUT D’UNE QUESTION A L’ORDRE DU JOUR

Monsieur le Maire propose de rajouter une question à l’ordre du jour : il s’agit de demander une subvention à la région pour les travaux d’aménagement de la rue Gaston Vérité.

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PROCES VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE DU 15 DECEMBRE 2022

Le compte rendu de la séance précédente du 15 décembre 2022 n’appelle aucune observation de la part des conseillers municipaux.

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01/23 DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL REGIONAL

POUR LA LAISION PIETONNIERE RUE GASTON VERITE

La Commune d’AIX EN PEVELE soucieuse de la sécurité sur la voie publique, souhaite créer une liaison piétonnière le long de la rue Gaston Vérité (RD126), traversant le village sur un axe Nomain-Landas et inversement. Le Maire, après avoir soumis ce projet à l’assemblée, propose au Conseil Municipal de solliciter Monsieur le Président du Conseil Régional pour l’attribution d’un financement estimé à 15 000 €. Le montant prévisionnel des travaux s’élève à 392 586.17€ HT. Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- APPROUVE le projet présenté

- AUTORISE Monsieur le maire à solliciter une subvention auprès de Monsieur le Président du Conseil régional et signer tout le document relatif à ce dossier.

02/23 RECONDUCTION DES ETUDES SURVEILLEES A L’ECOLE LES PRES VERTS D’AIX EN PEVELE ET REMUNERATION DU PERSONNEL ENSEIGNANT

Le Maire rappelle les Conseils Municipaux des 12 novembre 2020 et 20 mai 2021 au cours desquels l’assemblée avait délibéré

(délibérations n°45/20 et 37/21) sur la mise en place d’études surveillées le lundi soir et le jeudi soir, les classes de primaire,

du CP au CM2, étant concernées.

Au vu de la fréquentation des études et de la volonté de la commune de continuer ce service apporté aux parents d’élèves,

il propose de reconduire ces études à compter du 1er septembre 2022, toujours dans les mêmes conditions tarifaires (tarif

forfaitaire de 2.5€ la séance), les séances se tenant actuellement les lundi et jeudi soir, de 16h30 à 17h30, assurées par un

enseignant. Pour rappel, le tarif de 2.5€ réclamé aux parents inclut la garderie qui suit les études surveillées entre 17h30 et

18h30.Commune d’Aix en Pévèle - Conseil Municipal du 08/02/2023 - Mairie d’Aix en Pévèle – 451 rue Sadi Carnot – 59310 AIX EN PEVELE

Le montant de la rémunération reste le même que celui fixé dans les précédentes délibérations, dans la limite du taux plafond fixé par le décret n° 2016-670 du 25 mai 2016 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'État, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation, décret ayant entraîné une revalorisation des taux plafonds des travaux supplémentaires effectués par les enseignants des écoles à compter du 1er février 2017.

En conséquence, le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, décide de : - autoriser le maire à reconduire les études surveillées à partir du 1er septembre 2022 au tarif unique de 2.5€ la séance (incluant la garderie)

- fixer la rémunération du personnel enseignant assurant les études surveillées au taux plafond. - prévoir les crédits en conséquence

03/23 EXONERATIONS FACULTATIVES EN MATIERE DE TAXE D’AMENAGEMENT(TA) COMMUNALE RELATIVE AUX ABRIS ET SERRES DE JARDIN SOUMIS A DECLARATION PREALABLE

Le maire rappelle la délibération du 30 mars 2022 dans laquelle le Conseil municipal décidait à l’unanimité : - d’exonérer totalement les serres de jardin destinées à un usage non professionnel dont la surface est inférieure ou égale à 20m²

- d’exonérer de 50% les surfaces des abris de jardin non professionnels soumis à déclaration préalable et dont la surface est inférieure ou égale à 10m²

Il donne lecture du courriel de la DRFIP du 22 décembre 2022 dans lequel est indiqué que, selon l’article 1635 quater E du CGI, les serres de jardin et abris de jardin de moins de 20m2 font partie du même type d'exonération facultative. Il n'est donc pas possible d'avoir un taux différencié d'exonération pour ces 2 types de biens.

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité :

- décide d’annuler la délibération 26/22

- décide d’appliquer pour ces 2 types de biens (serres de jardin destinées à un usage non professionnel dont la surface est inférieure ou égale à 20m² et abris de jardin non professionnels soumis à déclaration préalable et dont la surface est inférieure ou égale à 10m²) une exonération de 50%

04/23 SUBVENTION COMPLEMENTAIRE A LA SUBVENTION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES PEVELE CAREMBAULT (CCPC) POUR L’AIDE A L’ACQUISITION D’UN VELO OU D’UN KIT ELECTRIQUE

Vu la délibération n° CC_2019_74 du Conseil Communautaire du 25 mars 2019 relative à la mise en place d’un vélo à assistance électrique neuf, de vélos électriques ou VTC électriques

Vu la délibération n° CC_2023_001 du Conseil Communautaire du 6 février 2023 relative au renouvellement de l’opération de prime aux vélos d’assistance et kits électriques aux particuliers pour l’année 2023, Considérant que cette aide s’élèvera à 200 € dans la limite d’un seul vélo à assistance électrique, et 50€ par kit électrique par foyer fiscal,

Considérant qu’une charte déterminera les engagements du bénéficiaire de cette subvention, Considérant que les scooters électriques, trottinettes électriques, gyropodes, sont exclus du dispositif, Considérant que ce dispositif est applicable à partir du 1e avril 2023, jusqu’à épuisement des crédits affectés à cette opération, Considérant qu’un règlement déterminera les conditions de mise en œuvre de cette participation, Considérant que la commune d’Aix-en-Pévèle souhaite abonder cette subvention suivant les mêmes conditions au profit des aixois(es) éligibles au dispositif suivant les contraintes réglementaires reprises au règlement, Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

Article 1 : d’accorder les subventions aux aixois(es) ayant obtenu la subvention de la CCPC et qui font la demande à la mairie pour un montant de 50 € pour les vélos électriques et 25 € pour les kits électriques Article 2 : la subvention communale est limitée aux 12 premières demandes de chaque catégorie. A cet effet, la somme de 900 € sera inscrite au budget primitif 2023.

Article 3 : Monsieur le Maire et le Directeur Général des Services sont chargés de prendre toutes les mesures pour l’exécution de la présente délibération.

Le Conseil Municipal, ouï cet exposé, adopte la délibération à l’unanimité.Commune d’Aix en Pévèle - Conseil Municipal du 08/02/2023 - Mairie d’Aix en Pévèle – 451 rue Sadi Carnot – 59310 AIX EN PEVELE

EVOLUTION DEMOGRAPHIQUE EN 2035 : souhait de la commune d’AIX EN PEVELE

Il est fait rappel de la réunion PLUi à Orchies organisée par la Communauté de Communes Pévèle Carembault (CCPC) sur le thème « démographie habitat ».

La commune d’AIX EN PEVELE doit rendre à la CCPC son souhait d’évolution démographique pour 2035, afin d’estimer la surface urbanisable dans le PLUi.

Pour rappel, le constat de la population aixoise est le suivant :

- en 2006 : 1043 habitants

- en 2012 : 1124 habitants

- en 2017 : 1220 habitants

- en 2018 : 1275 habitants

Le maire présente les effets positifs et négatifs d’un accroissement de la population : - effets positifs : augmentation des recettes, des dotations, des impôts fonciers, de la taxe d’aménagement,… - effets négatifs : augmentation des besoins, du coût des charges, des services et des infrastructures

Etat des lieux : 120 locatifs existants sur 567 logements (hors les 5 logements Partenord non terminés à ce jour)

Potentiel foncier actuel :

- il resterait environ 25 terrains à bâtir correspondant à 30 logements environ - il existe actuellement 2 zones 1AU situées rue Sadi Carnot de 3 ha environ en tout pouvant accueillir environ 40 logements (la commune n’en est pas propriétaire à l’heure actuelle et le CCAS n’est propriétaire que d’une petite parcelle)

Constat : le nombre de nouvelles constructions diminue (3 permis de construire seulement en 2022) ; il y a actuellement une dizaine de logements en cours de construction ou en cours d’achèvement. Il est fait rappel de la loi ZAN Zéro artificialisation nette.

La réglementation imposera en 2035 un maximum de consommation de 50% des zones agricoles et forestières de ce qui avait été consommé de 2011 à 2020 (6,9ha sur une dizaine d’années). En 2050, plus aucune consommation de ces zones ne sera autorisée.

Plusieurs scénarios de croissance démographique, adaptés à la commune, sont proposés dans la projection de la CCPC : - 1 bas avec 0.35% de croissance (entre 1351 et 1497 habitants)

- 1 tendanciel avec 0.53% de croissance (entre 1390 et 1528 habitants) - 1 haut avec 0.73% de croissance (entre 1433 et 1562 habitants)

- 1 très haut avec 0.94% de croissance (1600 habitants)

Un conseiller municipal pose la question de l’impact si la commune dépassait les 1500 habitants.

Le scénario bas recueille 8 voix, le scénario tendanciel 4. Un conseiller municipal s’abstient. La question sera à revoir éventuellement au Conseil municipal du 30 mars en fonction des résultats du recensement.

CREATION DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE POUR LA CREATION ET LA GESTION DE LA FOURRIERE POUR ANIMAUX ERRANTS (SIVU) – AVIS SUR LE PROJET DE PERIMETRE ET SUR LES STATUTS DE CE NOUVEL EPCI

En application de l’article L211-24 du code rural et de la pêche maritime, chaque commune doit disposer d’une fourrière apte à l'accueil et à la garde, dans des conditions permettant de veiller à leur bien-être et à leur santé, des chiens et chats trouvés errants ou en état de divagation. Cette fourrière peut être mutualisée avec un autre établissement public de coopération intercommunale ou avec un syndicat mixte fermé.

Par ailleurs, le Maire détient un pouvoir de police concernant la divagation des animaux malfaisants ou féroces (Article L2212- 2 du CGCT).

Pour permettre l’exercice mutualisé de ces compétences et afin d’apporter des solutions durables, un travail s’est engagé avec de nombreuses Communes et a permis de faire émerger plusieurs propositions. L’option retenue pour porter la solution pérenne est celle de la création d’un syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) composé de communes des territoires de la Métropole Européenne de Lille et de la Communauté de Communes du Pévèle Carembault. Cette structure permettra d’offrir un service de qualité, mutualiser les dépenses de structure et de personnel.

Le Conseil Municipal de la commune d’AIX EN PEVELE avait, par délibération du 31 mars 2022, approuvé le principe de création de ce SIVU pour la gestion de fourrière animale.Commune d’Aix en Pévèle - Conseil Municipal du 08/02/2023 - Mairie d’Aix en Pévèle – 451 rue Sadi Carnot – 59310 AIX EN PEVELE

Par suite, Monsieur le Préfet du Nord a édicté un arrêté de périmètre en date du 17 janvier 2023 auquel était annexé le projet des statuts. Cet arrêté a fait l’objet d’une notification à chaque commune concernée et la commune d’AIX EN PEVELE en a accusé réception le 17 janvier 2023. Dès lors et à la lumière des dispositions applicables, le Conseil Municipal dispose d’un délai de trois mois, à compter de sa notification, pour se prononcer sur le périmètre ainsi arrêté et sur les statuts dudit groupement.

Après information prise auprès de certaines communes n’ayant pas décidé d’adhérer au SIVU et qui font appel à l’AFAC SPA de Marly depuis plusieurs années, le coût supporté par ces communes s’élève actuellement environ à 1.15€ TTC par habitant.

Le Conseil Municipal décide de reporter le vote à l’ordre du jour du prochain Conseil Municipal, ce sujet provoquant plusieurs interrogations, notamment en terme du futur coût appliqué par ce SIVU. La date butoir pour rendre une décision officielle est le 17 avril.

5a/23 MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE L’ATSEM

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la Loi 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la Loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, VU la Loi 2007- 209 relative à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux

nommés dans des emplois permanents à temps non complet ;

VU le tableau des effectifs de la collectivité,

Considérant qu’il est nécessaire de diminuer le temps de travail de l’ATSEM du fait d’une réorganisation interne,

DECIDE, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

De porter, à compter du 1er avril 2023, de 24 heures à 23 heures 30 le temps hebdomadaire moyen de travail de l’emploi d’ATSEM.

5b/23 CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT D’ADJOINT TECHNIQUE 11H15MN/SEMAINE

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la Loi 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la Loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, VU la Loi 2007- 209 relative à la fonction publique territoriale,

VU le tableau des effectifs de la collectivité,

Vu la nécessité de créer un poste d’adjoint technique 11h15mn par semaine, suite à une réorganisation interne des services et à la nécessité d’assurer le service de la cantine et les divers travaux d’entretien de l’école publique,

DECIDE, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix,

Article 1 : Création et définition de la nature du poste.

A compter du 1er avril 2023, il est créé un poste d’adjoint technique, dans le cadre d'emplois des adjoints territoriaux techniques, accessible selon les conditions de qualification définies par le statut, pour assurer le service de la cantine et les divers travaux d’entretien de l’école publique.

Article 2 : Temps de travail.

L’emploi est créé à temps non complet pour une durée totale de 11 heures 15 minutes par semaine (11.25/35ème)

Article 3 : Crédits.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.

Monsieur le Maire est chargé de signer tous les documents relatifs à ce dossier et de procéder au recrutement.Commune d’Aix en Pévèle - Conseil Municipal du 08/02/2023 - Mairie d’Aix en Pévèle – 451 rue Sadi Carnot – 59310 AIX EN PEVELE

QUESTIONS DIVERSES

Questions générales : Didier DALLOY

- Plusieurs demandes de subventions vont être déposées auprès du Département et de la Région

ainsi que de la CCPC ; un dossier sera éventuellement déposé dans le cadre du fonds vert pour le toit

de l’école

- Des travaux de VRD sont à prévoir devant les logements Partenord lorsqu’ils seront terminés

- CCPC :

 2 dates sont à noter pour la présentation du bilan 2022 : le 6 avril et le 12 avril

 Taxe d’Enlèvement des ordures Ménagères (TEOM) : un vaste plan de communication est en

cours :

 Organisation de visite du centre de tri pour les élus en mars

 Distribution du Mag’ en mai

 Vidéoconférence du président et du vice-président

 Edition d’un supplément au Mag’ spécial déchets en juin

 Distribution des nouveaux bacs en juin

 Distribution du nouveau guide de tri en décembre

 A partir de janvier 2024, les nouvelles dispositions seront appliquées, à savoir un

quota de droit à l’enlèvement des poubelles et une redevance payée à

l’intercommunalité par rapport à ce quota

 Eclairage public : la pose de 8 mâts résidence de l’Epinoi ainsi que de leds dans toute la commune

sera réalisée début du mois d’avril

 AGFA : 550 emplois vont être créées par 15 entreprises sur le nouveau site de la CCPC

 Passerelle : ce bâtiment, dont le nouveau nom est Terrabundo, destiné aux entreprises utilisant

le co working accueillera 52 postes de travail, avec une participation financière allant de 150€ à

350€ par poste

 Centres aérés : aide BAFA accordée à hauteur de 170€ par animateur et un abondement de

150€ supplémentaires si l’animateur s’engage à travailler pour la CCPC lors des mercredis

récréatifs ou pendant les vacances de Toussaint

 Championnat de France des élus et des anciens élus : il aura lieu le 20 mai dans la forêt de

Phalempin et est organisé par le vice-président Jean Louis DAUCHY ; il s’agira de compétitions de

VTT et de courses à pied. Un repas convivial sera organisé le soir à la salle des fêtes de Landas, le

prix s’élève à 32€, boissons comprises

 le Basket Club d’Orchies (BCO) joue ce vendredi 10 février à Pévèle Arena pour son dernier match

de la Phase 1 ; à cette occasion, la CCPC organise une rencontre avec les élus.

- Energie : le poste énergie va être majoré de 50% en 2023 (il va passer de 77 000€ à 120 000€)

- Logements Partenord : des problèmes sont rencontrés avec le plâtrier, la livraison est prévue fin juin 2023

- Recensement de la population : 567 logements ont été recensés ; 87 % des logements ont répondu, il reste 74 familles

non recensées à ce jour

Commission N°1 : Affaires scolaires, loisirs, jeunesse et sports - Eric MULLIER

- Conseil d’Ecole prévu le 9 février ; aucune demande particulière de l’association des parents d’élèves n’a été

reçue en mairie à ce jour

- Deux paniers de basket ont été achetés par la commune et seront posés après le centre aéré de février

- Ecole :

 la réfection de toiture de l’école est estimée à 14 000€ environ, une subvention va

être demandée

 Diverses réparations (serrures, tringles) ont été réalisées pour 1200€

- ALSH 13/02-24/02

Inscriptions 84 enfants la première semaine

Inscriptions 90 enfants la deuxième semaineCommune d’Aix en Pévèle - Conseil Municipal du 08/02/2023 - Mairie d’Aix en Pévèle – 451 rue Sadi Carnot – 59310 AIX EN PEVELE

La CCPC rencontre des difficultés de recrutement par manque de disponibilité des animateurs (la cause

essentielle étant l’organisation des épreuves du bac en mars avec des préparations en février)

La directrice cette année sera Elodie DUBURCQ et a trouvé un animateur supplémentaire Elle a ainsi pu

« reprendre » certaines familles qui n’avaient pas pu inscrire leurs enfants dans un premier temps, faute

de places.

- Conseil Municipal des Enfants : Ludovic Rohart va les inviter à visiter l’hôtel de région

- Locations de la salle des fêtes 2023 : 41 week-ends sont déjà réservés (dont 27 privés et 14

associations)

Pour rappel, plus aucune option n’est acceptée pour louer la salle des fêtes. La réservation n’est actée

que quand le contrat est signé et l’acompte versé.

Commission N°2 : Communication, culture, et action sociale – Véronique VARLET

- Médiathèque :

 L’atelier Pizza a rencontré un franc succès avec 23 participants

 Programmation des animations du 1er trimestre

 10/02 : heure du conte et après 19h, atelier d’écriture

 16/02 : heure du conte pour le centre aéré

 18/02 : organisation d’une conférence par l’association les Oiseaux de Nomain pour apprendre à reconnaître les oiseaux – âge min 6 ans

 Mars : un auteur Emmanuel ROBERT-ESPALIEU viendra dédicacer son nouveau roman - Mutuelle MOAT : permanence qui aura lieu le jeudi 16 février

- Repas CCAS : le repas aura lieu le 1er avril et il concerne les personnes de plus de 65 ans - CCPC : une randonnée culturelle sera organisée le 15 avril

- Photos : Monsieur le Maire demande aux conseillers municipaux de bien vouloir transmettre en mairie les photos de la commune qu’ils auraient en leur possession

- Commission N°3 : Travaux, sécurité, cadre de vie et fêtes – Bernard DELGRANGE

- Travaux rue d’Orchies/rue Carnot : les plantations sont presque terminées ; 3 haies de charmille vont être implantées et les plantations utilisées seront des moliniaz caeruela

- Changement d’implantation des fruitiers suite à un problème de sécurité du côté de l’Epinoi - L’allée Dolto sera terminée d’ici la fin de l’année

- Des devis sont en cours pour installer une signalétique indiquant tous les bâtiments communaux - Cimetière : de nouvelles allées sont à aménager ; les saules au bout du cimetière sont à élaguer - Eclairage public : changement des lampes en led ; les travaux débuteront fin février - Travaux rue Gaston vérité : un plan du projet de réfection de la rue Gaston vérité est distribué à chaque conseiller présent ; le budget travaux est estimé entre 400000 et 450000€ TTC ; la question de réaliser le projet en une ou deux phases est posée. La décision sera prise en fonction de l’obtention des subventions et des capacités de financement de la commune. L’appel d’offres devrait avoir lieu en juin et le début des travaux en septembre 2023

Une conseillère municipale demande si les cyclistes auront une piste dédiée, question à laquelle le maire répond par la négative car il s’agit d’une liaison piétonnière. Celle d’un chaucidoux comme à Landas est également évoquée. Un autre conseiller demande à améliorer l’accès à la salle des fêtes pour les personnes handicapées.

- Questions diverses des conseillers municipaux

Il est demandé de réétudier les coûts de l’enfouissement. A titre indicatif, le coût est estimé à 100€/ml pour l’éclairage public et de 500 à plus de 700€/ml pour tous les réseaux

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h32