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Déliberation - 04b122022 Renouvellement ligne de tresorerie
Document publié le Jeudi 1 décembre 2022 par la commune de Chanteix.
Lien du pdf (Déliberation - 04b122022 Renouvellement ligne de tresorerie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 15/12/2022
Reçu en préfecture le 15/12/2022
pue Em 1D : 019-211904206-20221206-DELIB04B122022-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHANTEIX
Le six décembre deux mille vingt deux à vingt heures trente, le conseil municipal de la
commune de CHANTEIX, dûment convoqué, le conseil municipal de la commune de
CHANTEIX, dûment convoqué, s'est réuni à la salle du conseil municipal de la Mairie,
sous la présidence de Monsieur Jean MOUZAT, Maire.
Présents : Jean MOUZAT - Françoise SERRE - Christophe BOURDET - Marcel
GUINDRE - Isabelle BAUDRY - Eric LIVET - Jean-Marc SIMONEAU - Valérie
BOUCHAREL - Evelyne LAVENU - Carla AFONSO DA CRUZ - Jean-Pierre VERGNE -
Jean-François POUMIER
Absents Excusés : Catherine VIDAL - Thierry LANNES - Julien BARATAUD
Absents : néant
Date de convocation : 01 décembre 2022
Mme Isabelle BAUDRY est désignée secrétaire de séance.
DELIBERATION N° 04B122022
ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION 04122022
Renouvellement ligne de trésorerie
La ligne de trésorerie arrivant à échéance le 11 01 2023, il convient de la renouveler.
Voici la proposition faite par le crédit agricole :
Montant : 68 000 €
Taux de référence : Euribor 3 mois
Marge : 0,850 % au taux actuel de : 2,823 % marge comprise
Durée : 12 mois
Paiement des intérêts trimestriels à terme échu
Commission d'engagement : 0,20 % du montant choisi
Le conseil municipal, après en avoir délibéré DECIDE, à l’unanimité :
e de VALIDER la proposition de ligne de trésorerie tel que présentée
+ _et d’ AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous documents y afférent.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette décision et informe que la présente
décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux
mois à compter de sa notification, sa réception par le Représentant de l'Etat et sa publication.
Le Maire,
Acte rendu exécutoire après dépôt en Jean MOUZAT
Préfecture de TULLE le ..
Publication le