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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2018 11 09 RAA spécial DCPPAT du 09 novembre 2018
Document publié le Vendredi 9 novembre 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2018 11 09 RAA spécial DCPPAT du 09 novembre 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales,
DE a" À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET
DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES
PUBLIQUES ET DE L’APPUI TERRITORIAL
N° Spécial 09 Novembre 2018
1 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DCPPAT du 09 Novembre 2018
SOMMAIRE
Avis Date
DIRECTION DE LA COORDINATION DES
POLITIQUES PUBLIQUES ET DE l’APPUI
TERRITORIAL
Page
DCPPAT
N° 2018-174 29.10.2018
Avis d’arrêté autorisant la société Bouygues
Travaux Publics à exploiter une station de
traitement des boues issues du creusement du
tunnel du projet Éole, 13-23 quai Paul Doumer
à Courbevoie.
3
DCPPAT
N° 2018-175 31.10.2018
Avis d’arrêté préfectoral portant modification
des prescriptions des points 1 et 10.5 et
suppression du point 10.3 de l’arrêté préfectoral
du 21 mars 2005 réglementant l’exploitation
des installations de la Société des Enrobés de
Gennevilliers (SEG) située au 13, route du Port
Charbonnier à Gennevilliers.
3
2 DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE l’APPUI TERRITORIAL
Avis d’arrêté DCPPAT n°2018-174 du 29 octobre 2018, autorisant la société Bouygues Travaux Publics à exploiter une station de traitement des boues issues du creusement du tunnel du projet Éole, 13-23 quai Paul Doumer à Courbevoie
Par arrêté DCPPAT n° 2018-174 du 29 octobre 2018, le préfet des Hauts-de-Seine a autorisé la société Bouygues Travaux Publics, dont le siège social est situé 1, avenue Eugène Freyssinet, à Guyancourt (78280), à exploiter une station de traitement des boues issues du creusement du tunnel du projet Éole, 13-23, quai Paul Doumer à Courbevoie.
L’original de l’arrêté peut-être consulté à la préfecture des Hauts de Seine – direction de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial - bureau de l’environnement, des installations classées et des enquêtes publiques.
Copie dudit arrêté sera déposée aux archives de la mairie de Courbevoie, où tout intéressé pourra en prendre connaissance.
Avis d’arrêté préfectoral DCPPAT n°2018-175 du 31 octobre 2018, portant modification des prescriptions des points 1 et 10.5 et suppression du point 10.3 de l’arrêté préfectoral du 21 mars 2005 réglementant l’exploitation des installations de la Société des Enrobés de Gennevilliers (SEG) située au 13, route du Port Charbonnier à Gennevilliers.
Par arrêté du 31 octobre 2018, le préfet des Hauts-de-Seine a prescrit la modification des prescriptions des points 1 et 10.5 et la suppression du point 10.3 de l’arrêté préfectoral du 21 mars 2005 réglementant l’exploitation des installations de la Société des Enrobés de Gennevilliers (SEG) située au 13, route du Port Charbonnier à Gennevilliers.
L’original de l’arrêté peut-être consulté à la préfecture des Hauts de Seine – Direction de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial – Bureau de l’environnement des installations classées et des enquêtes publiques.
Copie dudit arrêté sera déposée aux archives de la mairie de Gennevilliers, où tout intéressé pourra en prendre connaissance.
3 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination des Politiques Interministérielles
et Ingénierie Territoriale
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Vincent BERTON
SECRETAIRE GENERAL
4 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
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