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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2018 02 27 RAA spécial DCPPAT du 27 février 2018
Document publié le Mardi 27 février 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2018 02 27 RAA spécial DCPPAT du 27 février 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales,
DE a" À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET
DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES
PUBLIQUES ET DE L’APPUI TERRITORIAL
N° Spécial 27 Février 2018
1 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DCPPAT du 27 Février 2018
SOMMAIRE
Avis Date
DIRECTION DE LA COORDINATION DES
POLITIQUES PUBLIQUES ET DE l’APPUI
TERRITORIAL
Page
DCPPAT
N° 2018-24 21.02.2018
Avis d’arrêté imposant au Syndicat des Transports
d’Ile-de-France de nouvelles prescriptions
d’exploitation des installations classées qu’il
exploite à Châtenay-Malabry Chemin du Petit-
Bicêtre.
3
2 DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE l’APPUI TERRITORIAL
Avis d’arrêté DCPPAT n° 2018-24 du 21 février 2018 imposant au Syndicat des Transports d’Ile-de-France de nouvelles prescriptions d’exploitation des installations classées qu’il exploite à Châtenay-Malabry Chemin du Petit-Bicêtre.
Par arrêté DRE n° 2018-24 du 21 février 2018, le Préfet des Hauts-de-Seine a imposé au Syndicat des Transports d’Ile-de-France, dont le siège social est situé à PARIS 09, 39 rue de Châteaudun, de nouvelles prescriptions d’exploitation pour son installation située à Châtenay- Malabry Chemin du Petit-Bicêtre.
L’original de l’arrêté peut-être consulté à la Préfecture des Hauts de Seine – Direction de la Coordination des Politiques Publiques et de l’Appui Territorial – Bureau de l’Environnement, des Installations Classées et des Enquêtes Publiques.
Copie dudit arrêté sera déposée aux archives de la Mairie de CHATENAY-MALABRY, où tout intéressé pourra en prendre connaissance.
3 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination des Politiques Interministérielles
et Ingénierie Territoriale
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Vincent BERTON
SECRETAIRE GENERAL
4 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
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