Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2021D8 5 37
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2023D733176
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2022D7 3 3 1
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2022D7 3 3 1
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2022D7 3 3 1
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2025CC8 5 49
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2024CC7 3 3
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2024CC7 5 2
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2026CC8 5 10
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2024CC7 3 3
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2025CC8 5 49 Politique Logement Social Tarn et Garonne Habitat Operation Valence Prelude
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2025CC8 5 49 Politique Logement Social Tarn et Garonne Habitat Operation Valence Prelude)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DES DEUX RIVES
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 11 AVRIL 2025
L'an deux mille vingt cinq le onze avril à dix huit heures, le Conseil Communautaire légalement
convoqué par courrier du vingt huit mars deux mille vingt cinq, s'est réuni dans la salle du conseil à la
Communauté de Communes des Deux Rives à VALENCE D'AGEN sous la présidence de Monsieur Jean-Michel
BAYLET, Président de la Communauté de Communes des Deux Rives.
2025CC8-5-49
OBJET : POLITIQUE DE LOGEMENT SOCIAL
TARN-ET-GARONNE HABITAT
CONVENTION SUBSÉQUENTE DE VERSEMENT DE SUBVENTIONS —
OPÉRATION VALENCE PRÉLUDE
Etaient présents :
Commune d'AUVILLAR
Commune de BARDIGUES
Commune de CASTELSAGRAT
Commune de CLERMONT SOUBIRAN
Commune de DONZAC
Commune de DUNES
Commune d'ESPALAIS
Commune de GASQUES
Commune de GOLFECH
Commune de GOUDOURVILLE
Commune de GRAYSSAS
Commune de LAMAGISTERE
Commune de LE PIN
M. RENAUD Olivier
M. MONESTES Jean-Michel (pouvoir donné à O. RENAUD)
M. MARTIN Henri
Mme FILLATRE Francine
M. DEPASSE Guy
M. TERRENNE Jean-Paul
Mme GAILLARD Elisabeth (pouvoir donné à JP TERRENNE)
M. ALARY Alain
Mme BOUVIER Lina
M. PINCEMIN Bernard
M. MERIEL Guy
M. BENOIT Pascal (pouvoir donné à P. CHARPENTIER)
Mme CHARPENTIER Pierrette
M. BARROS Gérard
M. BOUYAT Daniel
Mme CLUCHIER Marie-Christine
M. DOUSSON Bruno
Mme VRECH Régine
M. RATTO Stéphan
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 — Fax : 05.63.2992.01
Site : http://www.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr Commune de MALAUSE
Commune de MANSONVILLE
Commune de MERLES
Commune de MONTJOI
Commune de PERVILLE
Commune de POMMEVIC
Commune de SAINT CIRICE
Commune de SAINT CLAIR
Commune de SAINT LOUP
Commune de SAINT PAUL D'ESPIS
Commune de ST VINCENT LESPINASSE
Commune de SISTELS
Commune de VALENCE D'AGEN
Absents :
Commune de SAINT ANTOINE
Commune de SAINT MICHEL
Commune de VALENCE D'AGEN
Assistaient à la réunion :
M. BRAJOUX Pascal
Mme LEZIN Marie-Josée
Mme DABERNAT Chrystelle
Mme MAERTEN Marie Bernard
M. RAUZY Jean (pouvoir donné à MB. MAERTEN)
Mme ESCUDE Vanessa
M. SERGAS Serge
M. EURGAL Christian (pouvoir donné à F. FILLATRE)
M. DELFARIEL Eric
M. DELACHOUX Jean Paul
M. BENVENUTO Raymond
M. BONGIOVANNI Gérard
M. REBEL Stéphane
M. MARCHIOL Lido
M. BOYER Serge
Mme Marie-Dominique CHAPUS (en remplacement de C. BOISSEAU)
M. BAYLET Jean Michel
Mme BRU Laetitia
M. GROUSSOU Bernard
Mme LAROUSSINIE Francine
Mme LE CORRE Christiane
M. LOPES Ernest (pouvoir donné à L. BRU)
Mme PÈRE Catherine
M. ZANIN Daniel
Mme HOHOL Elisabeth
M.ZMUDA Patrick
Mme FURLAN Josiane
M. DUPUY Jean
M. DUPOUY Joël
M. GIL Philippe
Directeur Général des Services de la CC2R
Responsable du Service de Gestion —- Comptable
de Valence d'Agen
Attaché Territorial à la CC2R
Madame Vanessa ESCUDE a été désignée Secrétaire de séance.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou d'un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief, dans les
deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à |
compter de sa publication, en vertu de l'article R 421-54 du Code de la justice Administrative. |
J Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet wwwtelerecours.fr.
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 - Fax : 05.63.2992.01
Site : http//wmwcc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr 2025CC8-5-49
OBJET : POLITIQUE DE LOGEMENT SOCIAL
TARN-ET-GARONNE HABITAT
CONVENTION SUBSÉQUENTE DE VERSEMENT DE SUBVENTIONS - OPÉRATION VALENCE PRÉLUDE
Conformément à ses statuts, la Communauté de Communes des Deux Rives est compétente en matière de logement social pour la production et l'amélioration des logements HLM menées par les opérateurs, les communes étant tenues de mettre à disposition les emprises foncières.
C'est dans ce cadre que la Communauté a passé une convention cadre avec Tarn- et-Garonne Habitat afin de participer financièrement aux opérations de construction, d'aménagement et de rénovation de logements sociaux.
Cette convention, adoptée lors du Conseil Communautaire du 20 décembre 2024,
concerne 104 logements pour des travaux programmés sur la période 2025-2050. Elle
détermine les modalités de participation de la Communauté de Communes des Deux Rives
et la liste prévisionnelles des opérations concernées.
Une convention spéciale doit être adoptée pour chaque projet afin de fixer les
modalités propres à l'opération ainsi que le montant définitif.
A ce titre, Tarn-et-Garonne Habitat sollicite la CC2R pour une opération d'acquisition
en vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) du programme Valence Prélude du promoteur
Prélude se composant de 20 logements individuels (12 T3 et 8 T4 avec chacun un garage et un jardin).
Cette opération, située Avenue du Quercy à Valence d'Agen à proximité du lycée, a
été approuvé par le bureau de Tarn-et-Garonne Habitat le 04 février 2028.
La subvention de la Communauté de Communes sollicitée est de 8 000€ par logement, soit une subvention globale de 160 000 euros.
Le versement de la subvention pour ladite opération se fera suivant l'échéancier :
+ 20 % au moment des ordres de service pour le lancement des travaux,
e 50 % au moment de la présentation des factures dans le respect de proportionnalité
entre le montant accordé et les travaux réalisés,
+ 30 % au moment de la clôture de l'opération et sur présentation des décomptes
généraux et définitifs.
Le Président propose donc :
- d'approuver la convention subséquente, à la convention cade de versement de
subventions, à intervenir avec Tarn-et-Garonne Habitat, quant à la participation financièrement de la Communauté de Communes des Deux Rives à l'opération Valence Prélude (20 logements individuels, soit 12 T3 et 8 T4 avec chacun un garage et un jardin), - d'approuver le versement d'une subvention de 8 000 € par logement pour l'opération Valence Prélude, soit un total de 160 000 €,
- de l’autoriser où son représentant à signer les documents à intervenir.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré et à l'unanimité
DÉCIDE
- d'approuver la convention subséquente, à la convention cade de versement de
subventions, à intervenir avec Tarn-et-Garonne Habitat, quant à la participation
financièrement de la Communauté de Communes des Deux Rives à l'opération Valence
Prélude (20 logements individuels, soit 12 T3 et 8 T4 avec chacun un garage et un jardin),
- d'approuver le versement d'une subvention de 8 000 € par logement pour l'opération Valence Prélude, soit un total de 160 000 €,
- d'autoriser le Président ou son représentant à signer les documents à intervenir.
Fait à Valence d'Agen, le 11 avril 2025
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
À Valence d'Agen, le 14 avril 2025
La secrétaire de séance Le Président de la Communauté de
Mme le Maire de Mansonville . Communes des Deux Rives r _ 5
A 5 10e Vanessa ESCUDE Jean-Michel BAYLET
Certifié exécutoire 24 AUR 2075
Reçu en Préfecture le
Affiché sur le panneau des annonces légale et publié sur le site internet le 7 4 AYR 2025 AR Préfecture
POLITIQUE DE LOGEMENT SOCIAL - TARN-ET-GARONNE
HABITAT - Convention subséquente de versement de subventions — Opération Valence Prélude
Identifiant unique de l'acte :
Numéro d'acte :
Date de décision :
Nature :
Code matière :
Fichier acte :
Fichier(s) annexes(s) :
Collectivité émettrice :
Acte transmis par :
082-248200016-20250411-2025CC8 5 49-
DE
2025CC8_5 49
11/04/2025
DELIBERATIONS
8-5-0-0-0 (Domaines de competences par
themes / Politique de la ville-habitat-
logement)
2025CC8-5-49 POLITIQUE LOGEMENT
SOCIAL TARN-ET-GARONNE HABITAT
OPERATION VALENCE PRELUDE.pdf
2025CC8-5-49 Convention subséquente -
Vefa Prélude - Avenue du Quercy - Valence.
pdf
cc-des-deux-rives
Sophie PONTARINI
Date d'envoi de l'acte :
Date de réception de l'AR :
24/04/2025 15:38:48
24/04/2025 15:39:02