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unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2024CC7 5 2
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2024CC7 5 2 156 Politique de Logement Social TGH
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2024CC7 5 2 156 Politique de Logement Social TGH)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES DEUX RIVES
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 20 DECEMBRE 2024
L'an deux mille vingt quatre, le vingt Décembre à dix sept heures trente, le Conseil
Communautaire légalement convoqué par courrier du 13 Décembre deux mille vingt quatre, s'est
réuni dans la salle du conseil à la Communauté de Communes des Deux Rives à VALENCE D'AGEN
sous la présidence de Monsieur Jean-Michel BAYLET, Président de la Communauté de Communes
des Deux Rives.
2024CC7-5-2-156
OBJET : POLITIQUE DE LOGEMENT SOCIAL TARN-ET-GARONNE HABITAT CONVENTION CADRE DE VERSEMENT DE SUBVENTIONS
Etaient présents :
Commune d'AUVILLAR
Commune de BARDIGUES
Commune de CASTELSAGRAT
Commune de CLERMONT SOUBIRAN
Commune de DONZAC
Commune de DUNES
Commune d'ESPALAIS
Commune de GASQUES
Commune de GOLFECH
Commune de GOUDOURVILLE
Commune de GRAYSSAS
Commune de LAMAGISTERE
Commune de LE PIN
M. RENAUD Olivier
M. MONESTES Jean-Michel
M. GIL Mathieu {en remplacement de Henri MARTIN)
Mme FILLATRE Francine
M. DEPASSE Guy
M. TERRENNE Jean-Paul
Mme GAILLARD Elisabeth
M. ALARY Alain
Mme BOUVIER Lina
M. PINCEMIN Bernard
M. MERIEL Guy
M. BENOIT Pascal
Mme CHARPENTIER Pierrette
M. BARROS Gérard
M. BOUYAT Daniel
MDESSIN Patrice (en remplacement de CLUCHIER Marie-Christine)
M. DOUSSON Bruno
Mme VRECH Régine (pouvoir donné à DOUSSON Bruno)
M. RATTO Stéphan
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 -— Fax : 05.63.2992.01
Site : http://www.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr Commune de MALAUSE
Commune de MANSONVILLE
Commune de MERLES
Commune de MONTJOI
Commune de PERVILLE
Commune de POMMEVIC
Commune de SAINT ANTOINE
Commune de SAINT CIRICE
Commune de SAINT CLAIR
Commune de SAINT LOUP
Commune de SAINT PAUL D'ESPIS
Commune de ST VINCENT LESPINASSE
Commune de SISTELS
Commune de VALENCE D'AGEN
Absents excusés :
Commune de SAINT MICHEL
Commune de VALENCE D'AGEN
Assistaient à la réunion:
M. BRAJOUX Pascal
Mme MAERTEN Marie Bernard
M. RAUZY Jean
Mme ESCUDE Vanessa
M. SERGAS Serge
M. EURGAL Christian
M. DELFARIEL Eric
M. DELACHOUX Jean Paul
M. DUPUY Jean
M. BENVENUTO Raymond
M. BONGIOVANNI Gérard
M. REBEL Stéphane (pouvoir donné à TERRENNE Jean-Paul)
M. MARCHIOL Lido
M. BOYER Serge
M BOISSEAU Christophe
M. BAYLET Jean Michel
Mme BRU Laetitia (pouvoir donné à LE CORRE Christiane
M. GROUSSOU Bernard
Mme LAROUSSINIE Francine (pouvoir donné à BAYLET J-Michel
Mme LECORRE Christiane
M. LOPES Ernest
M. ZANIN Daniel
Mme HOHOL Elisabeth
M. ZMUDA Patrick
Mme FURLAN Josiane
M. DUPOUY Joël
M. GIL Philippe
Mme PERE Catherine
Directeur Général des Services
Madame Vanessa ESCUDE a été désigné Secrétaire de séance.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou d'un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l'article R 421-54 du Code de le justice Administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet wwwtelerecours.fr.
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 -— Fax : 05.63.2992.01
Site : htip://Wwww.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr 2024CC7-5-2-156
OBJET : POLITIQUE DE LOGEMENT SOCIAL
TARN-ET-GARONNE HABITAT CONVENTION CADRE DE VERSEMENT DE SUBVENTIONS
Conformément à ses statuts, la Communauté de Communes des Deux Rives est
compétente en matière de logement social pour la production et l'amélioration des logements HLM menées par les opérateurs, les communes étant tenues de mettre à disposition les emprises foncières.
C'est dans ce cadre que nous avons été sollicité par Tarn-et-Garonne Habitat afin de participer financièrement aux opérations de construction, d'aménagement et de rénovation de logements sociaux.
Les opérations concernées par la présente convention à intervenir concerneraient 104 logements pour des travaux programmés sur la période 2025- 2030.
Il s'agit d'établir une convention-cadre avec Tarn-et-Garonne Habitat, figurant
en annexe, afin de lister les opérations prévisionnelles et les modalités de participation de la Communauté de Communes des Deux Rives.
Le montant de la subvention d'équipement serait de minimum 8 000 € par logement, pour un logement agréé par l'État. La liste des opérations prévisionnelles,
telles que détaillée en annexe de la convention, pourra éventuellement être revue par avenant.
Une réunion annuelle permettra d'assurer le suivi de la présente convention et
d'ajuster d'un commun accord si nécessaire la programmation. Toutes les
modifications relatives à la planification devront faire l'objet d'un accord entre les parties.
Une convention spéciale sera établie pour chaque projet et fixera les modalités
propres à l'opération ainsi que le montant définitif. Elle sera soumise à l'approbation du Conseil Communautaire.
Le Président propose donc :
- d'approuver la convention-cadre à intervenir avec Tarn-et-Garonne Habitat, quant à
la participation financièrement de la Communauté de Communes des Deux Rives aux opérations de construction, d'aménagement et de rénovation de logements sociaux,
- de l’autoriser ou son représentant à signer les documents à intervenir. LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré et à l'unanimité
DECIDE
- d'approuver la convention-cadre à intervenir avec Tarn-et-Garonne Habitat, quant à la participation financièrement de la Communauté de Communes des Deux Rives aux
opérations de construction, d'aménagement et de rénovation de logements sociaux,
- d'autoriser le Président ou son représentant à signer les documents à intervenir.
Fait à Valence d'Agen, le 20 décembre 2024
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
À Valence d'Agen, le 23 décembre 2024
Le secrétaire de séance Le Président de la Communauté de
Madame Le Maire de Mansonville Communes des Deux Rives
5 7 222 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES Vanessa ESCUDE DES DEUX RIVES Jean-Michel BAYLET
Certifié exécutoire 3 0 HEC, 2024
Reçu en Préfecture le
Affiché sur le panneau des annonces légale et publié sur le siteinternetle 39 Del, ?9 AR Préfecture
POLITIQUE DE LOGEMENT SOCIAL TGH
Identifiant unique de l'acte :
Numéro d'acte :
Date de décision :
Nature :
Code matière :
Fichier acte :
082-248200016-20241220-
2024CC7_5 2 156-DE
2024CC7_5 2 156
20/12/2024
DELIBERATIONS
7-5-2-0-0 (Finances locales / Subventions /
attribuées)
2024CC7-5-2-156-POLITIQUE DE
LOGEMENT SOCIAL TGH.pdf
Fichier(s) annexes(s) :
2024CC7-5-2-156 PROJET DE
CONVENTION CADRE VERSEMENT DE
SUBVENTIONS_VD.pdf
Collectivité émettrice :
Acte transmis par :
cc-des-deux-rives
Sophie PONTARINI
Date d'envoi de l'acte :
Date de réception de l'AR :
30/12/2024 14:41:20
30/12/2024 14:46:31