Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2021 003 recueil des actes administratifs special

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2018 003 recueil

Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2016 026 recueil

Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2021 067 recueil

Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2021 063 recueil

Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2021 014 recueil

Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2021 061 recueil

Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2021 056 recueil

Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2021 199 recueil

Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2021 179 recueil

Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2021 025 recueil

Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2021 003 recueil des actes administratifs special Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2021 003 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, 1

ALLIER

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°03-2021-003

PUBLIÉ LE 5 JANVIER 2021Sommaire

03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier

03-2020-12-29-005 - Arrêté portant organisation de la DDT (4 pages) Page 3

03_Préf_Préfecture de l'Allier

03-2020-12-30-002 - Extrait de la décision du 30 décembre 2020 de la commission

départementale chargée d’établir la liste d’aptitude aux fonctions de

commissaire-enquêteur au titre de l’année 2021 dans le département de l’Allier (2 pages) Page 8

203_DDT_Direction Départementale des Territoires de

l'Allier

03-2020-12-29-005

Arrêté portant organisation de la DDT

03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2020-12-29-005 - Arrêté portant organisation de la DDT 3DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L’ALLIER

Extrait de l’arrêté n° 3705 bis / 2020 du 29 décembre 2020, portant organisation de la direction départementale des territoires de l’Allier

ARRETE

Article 1 : la direction départementale des territoires (DDT) de l’Allier, placée sous l’autorité de Mme la préfète de l’Allier, exerce les attributions définies à l’article 3 du décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009. Elle est compétente en matière d’aménagement et de développement durable des territoires.

A ce titre, elle met en œuvre dans le département les politiques relatives :

- à la promotion du développement durable ;

- au développement et à l’équilibre des territoires tant urbains que ruraux grâce aux politiques agricole, d’urbanisme, de logement, de construction et de transports ;

- à la prévention des risques naturels ;

- au logement, à l’habitat et à la construction ;

- à la gestion et au contrôle des aides publiques pour la construction de logements sociaux ; - à l’aménagement et à l’urbanisme ;

- aux déplacements et aux transports ;

- à la protection et à la gestion durable des eaux, des espaces naturels, forestiers, ruraux et de leurs ressources ainsi qu’à l’amélioration de la qualité de l’environnement, y compris par la mise en œuvre des mesure de police y afférent ;

- à l’agriculture et à la forêt ainsi qu’à la promotion de leurs fonctions économique, sociale et environnementale ;

- au développement de filières alimentaires de qualité ;

- à la prévention des incendies de forêt ;

- à la protection et à la gestion de la faune et de la flore sauvages ainsi qu’à la chasse et à la pêche ;

Elle concourt :

- aux politiques de l’environnement ;

- à la connaissance des territoires ainsi qu’à l’établissement des stratégies et des politiques territoriales ;

- à la prévention des pollutions, des nuisances et des risques technologiques ; - à la mise en oeuvre des politiques relatives à la sécurité des bâtiments et des installations et à leur accessibilité pour les personnes handicapées ou à mobilité réduite ; - à la gestion et au contrôle des aides publiques à l’agriculture et à la forêt ; elle assure la coordination au niveau départemental des contrôles relatifs à ces aides ;

L’éducation et la sécurité routières sont rattachées à la préfecture dans le cadre du pôle sécurité routière mis en place sous l’autorité du directeur de cabinet.

Article 2 : l’organigramme de la direction départementale des territoires de l’Allier est fixé comme suit :

 la direction

 cinq services localisés à Moulins :

- le Service Aménagement et Urbanisme Durable des Territoires

- le Service Economie Agricole et Développement Rural

- le Service Environnement

- le Service Logement et Construction Durable

- la Mission Transversale Observatoire des Territoires

03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2020-12-29-005 - Arrêté portant organisation de la DDT 4 un réseau territorial constitué de trois délégations territoriales implantées à Moulins/Yzeure, à Montluçon et à Vichy/Cusset constituées chacune d’un binôme de délégués territoriaux.

 un secrétariat de direction

Article 3 : le service Aménagement et Urbanisme Durables des des Territoires (SAUDT) exerce les missions suivantes sur l’ensemble du territoire départemental :

- planification et documents d’urbanisme et études d’urbanisme

- application du droit des sols

- déplacements et transports

- prévention des risques

- maîtrise de l’énergie et aménagement durable (bilan carbone, éco-quartier…) - politique 1 % paysage et développement

En outre, le service concourt aux missions d’éducation et de sécurité routière relevant du directeur de cabinet de la préfecture.

Dirigé par un chef de service, il comprend les bureaux suivants :

- Bureau Planification Territoriale

- Bureau de l’Aménagement Durable

- Bureau Animation de l’ADS

- Bureau de la Prévention des Risques

- Bureau Transports et Déplacements

- Bureau Administratif Mutualisé

- un Centre Instructeur à Montluçon (CIM)

- un centre fiscalité à Cusset (CFC)

Article 4 : le Service Economie Agricole et Développement Rural (SEADR) exerce les missions suivantes sur l’ensemble du territoire départemental :

- réception, traitement et paiement des aides aux agriculteurs et aux sociétés agricoles - application de la réglementation et des dispositions du code rural relatives aux politiques des structures et de l’installation

- mise en œuvre du développement rural

- gestion des crises économiques agricoles conjoncturelles

- mise en œuvre des politiques de préservation du foncier agricole

- coordination des contrôles et gestion de leurs suites, pour les contrôles liés à la PAC

Dirigé par un chef de service il comprend les bureaux suivants :

- Bureau PAC

- Bureau Installations, Structures, Modernisation

- Bureau Contrôles Espaces Agricoles

Article 5 : le Service Environnement (SE) exerce les missions suivantes sur l’ensemble du territoire départemental :

- de police de la pêche

- de police de l’eau et des milieux aquatiques

- de sécurité des ouvrages hydrauliques

- de prévention des pollutions diffuses agricoles

- de protection et de suivi des espaces naturels remarquables

- de réglementation et politique forestière

- de réglementation de la chasse et gestion cynégétique

Page : 2/4

03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2020-12-29-005 - Arrêté portant organisation de la DDT 5- de gestion du Domaine Public Fluvial (DPF)

- d’animation des politiques environnementales territoriales dont celles issues du Grenelle de l’environnement (captages prioritaires, trame verte et bleue…)

- de suivi de la DCE, du SDAGE et des SAGE

- de transcription du Programme de Mesures du SDAGE sur le territoire - d’avis émis au titre de l’environnement sur des politiques ou projets portés par d’autres services - de gestion des données environnementales dont les dispositifs BDERU, AUTOSTEP, Suivi Sécheresse, BD Prélèvements, Observatoire des Services Publics d’Eau et d’Assainissement (OSPEA) - d'animation,de suivi et de gestion financière des sites Natura 2000

- d'instruction de demandes d'autorisations environnementales

Dirigé par un chef de service, il comprend les bureaux suivants :

- Bureau Eau et Milieux Aquatiques (BEMA)

- Bureau Espaces Naturels Faune Chasse (BENFC)

- Bureau Environnement et Territoire (BET)

Article 6 : le Service Logement et Construction Durable (SLCD) conduit les politiques de l’État en matière d’habitat et de construction durable et exerce les missions suivantes sur l’ensemble du territoire départemental :

- le financement des aides à la pierre et l’instruction des projets financés par l’ANAH - la coordination de la lutte contre l’habitat indigne

- le secrétariat de la commission de conciliation

- le conventionnement des logements

- le suivi des politiques locales de l’habitat

- le suivi des organismes d’habitat social

- la coordination des projets de rénovation urbaine

- la mise en œuvre du schéma départemental d’accueil des gens du voyage - la conduite d’études en matière d’habitat

- le conseil et l’orientation auprès des collectivités locales lors de désordres liés à la thématique « santé- bâtiment »

- la mise en œuvre des règles de construction (notamment accessibilité des personnes handicapées, rénovation thermique)

- le contrôle des travaux de rénovation subventionnés

Dirigé par un chef de service, il comprend les bureaux suivants :

- Bureau Etudes et Rénovation Urbaine

- Bureau Aides à l’Habitat

- Bureau Construction Durable

Article 7 : la Mission Transversale Observatoire des Territoires (MTOT) exerce les missions suivantes sur l’ensemble du territoire départemental :

- animation de l’observatoire interministériel, notamment en charge du comité de pilotage en relation avec la préfecture

- définition de cadrages et de stratégies d’actions pour le compte du comité de direction, propositions d’études - réalisation d’études dans les champs divers de l’aménagement du territoire : urbanisme, environnement, agriculture…

- assurer une veille des territoires en lien avec les délégués territoriaux en place dans chaque arrondissement du département de l’Allier

- mettre en œuvre la politique et les actions de communication définies par la direction

Dirigée par un chef de service, la mission comprend les bureaux suivants :

Page : 3/4

03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2020-12-29-005 - Arrêté portant organisation de la DDT 6- Bureau Géomatique

- Bureau Connaissance et Prospectives Territoriales

- un chargé de communication

Article 8 : le Réseau Territorial assure les missions suivantes :

- assurer une veille permettant de connaître les territoires et leurs évolutions - accompagner les collectivités pour l’émergence de projets d’aménagement à partir des attentes, besoins exprimés ou potentiels des élus et des usagers

- porter activement les politiques publiques de l’État dont la DDT a la charge et contribuer à leurs déclinaisons locales

- représenter le cas échéant la DDT dans le cadre des visites de sécurité et d’accessibilité des ERP (Etablissements recevant du Public)

Rattaché à la direction, il est organisé de la façon suivante :

- 3 binômes de délégués implantés à Yzeure, Montluçon et Cusset

Article 9 : le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2021.

Article 10 : l’arrêté n°2/2010 du 4 janvier 2010 est abrogé.

Article 11 : la directrice départementale des territoires de l’Allier est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Moulins, le 29 décembre 2020

La Préfète de l’Allier

Signé

Marie-Françoise LECAILLON

Page : 4/4

03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2020-12-29-005 - Arrêté portant organisation de la DDT 703_Préf_Préfecture de l'Allier

03-2020-12-30-002

Extrait de la décision du 30 décembre 2020 de la

commission départementale chargée d’établir la liste

d’aptitude aux fonctions de commissaire-enquêteur au titre

de l’année 2021 dans le département de l’Allier

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-12-30-002 - Extrait de la décision du 30 décembre 2020 de la commission départementale chargée d’établir la liste d’aptitude aux fonctions de commissaire-enquêteur au titre de l’année 2021 dans le département de l’Allier 8PRÉFECTURE

Mission interministérielle de coordination

Suivi et études de dossiers départementaux

Extrait de la décision du 30 décembre 2020 de la commission départementale chargée d’établir la liste d’aptitude aux fonctions de commissaire-enquêteur au titre de l’année 2021 dans le département de l’Allier

La liste départementale des personnalités susceptibles d’être désignées au cours de l’année 2021 pour exercer les fonctions de commissaire-enquêteur ou de membre d’une commission d’enquête, est arrêtée ainsi qu’il suit :

Monsieur Daniel BLANCHARD

Technicien supérieur de l’Équipement en retraite

Monsieur Florian DENIS

Rédacteur territorial en activité

Madame Clothilde DE THE

Expert foncier stagiaire

Madame Marie-Hélène DEVAUD

Directrice générale des services d’une collectivité territoriale en retraite

Monsieur Guy DOUSSOT

Retraité de la fonction publique territoriale

Monsieur Jean-Louis DUGNE

Ingénieur des mines en retraite

Monsieur Robert FRADIN

Retraité de l’armée de l’air

Monsieur Dominique FREYLONE

Cadre supérieur de la Poste en retraite

Monsieur Patrick HAASZ

Directeur de cabinet d’expertise automobile en retraite

Monsieur Yves HARCILLON

Ingénieur divisionnaire des techniques des Eaux et Forêts en retraite

Monsieur Jérôme HENRIOT

Technicien supérieur agricole en retraite

Madame Marie-Odile LALOI

Chargée des affaires domaniales à Voies navigables de France – détachée de l’ONF

Monsieur Alain LORIOLLE

Directeur général des services d’une collectivité territoriale en retraite

Monsieur Alain MICHEL

Chargé de mission à la SNCF en retraite,

Monsieur Jacky MOULIN

Technicien en aménagement foncier de la fonction publique territoriale en retraite

r

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-12-30-002 - Extrait de la décision du 30 décembre 2020 de la commission départementale chargée d’établir la liste d’aptitude aux fonctions de commissaire-enquêteur au titre de l’année 2021 dans le département de l’Allier 9Monsieur France PISSOCHET

Officier de l’armée de terre en retraite

Monsieur Jean-Luc POUYET

Cadre du secteur privé en retraite

Monsieur Franck RIPART

Ingénieur agricole – exploitant agricole en retraite

Madame Marie-Odile RIVENEZ

Ingénieur en chef du Génie Rural des Eaux et des Forêts en retraite

Madame Nicole ROUSSEAU

Enseignante de l’éducation nationale en milieu ordinaire et spécialisé

Monsieur Michel TELLIER

Major de gendarmerie en retraite

Monsieur Francis VANPOPERINGHE

Retraité de la gendarmerie

Monsieur Bernard VELUT

Conseiller principal de l’éducation nationale en retraite

La présente liste sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier et sera consultable sur son site internet ainsi qu’au greffe du tribunal administratif de Clermont-Ferrand.

Moulins le 30 décembre 2020

La présidente de la commission,

Vice-présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand,

SIGNE

Catherine COURRET

2

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-12-30-002 - Extrait de la décision du 30 décembre 2020 de la commission départementale chargée d’établir la liste d’aptitude aux fonctions de commissaire-enquêteur au titre de l’année 2021 dans le département de l’Allier 10