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Document publié le Mardi 29 octobre 2019 par la commune de Vasselin.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 29 octobre 2019)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, PME, commerce et artisanat,
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COMPTE RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29 octobre 2019
L’an deux mil dix-neuf, le vingt-neuf octobre à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Vasselin, légalement convoqué, s’est réuni en mairie, en séance publique, sous la Présidence de Monsieur Marcel FEUILLET, Maire.
Présents : Marcel FEUILLET, Michel MEUNIER, Gérard REGEAMORTEL, Jean-Yves ROUX, Thomas BERTRAND, Nadège MINARRO, Eric BLANC
Pouvoir : Lucilia POINAS donne pouvoir à Jean-Yves ROUX
Date de convocation : 22 octobre 2019
Secrétaire de séance : Thomas BERTRAND
Monsieur REGEAMORTEL demande au conseil l’autorisation d’ajouter la vente du Four de Gerlandes à l’ordre du jour.
Le Conseil Municipal donne son accord pour modifier l’ordre du jour comme il a été présenté.
Monsieur le Maire demande, après lecture, au Conseil Municipal si des observations sont à formuler sur le compte rendu du 17 septembre 2019.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte rendu de la réunion du 17 septembre 2019.
1. Décision modificative n°2
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de faire des modifications budgétaires sur le Budget Primitif 2019 afin de terminer les travaux d’investissements en cours.
Monsieur le Maire donne lecture du détail des articles, deux décisions modificatives sont à prévoir, l’une pour les recettes nouvelles et l’autre pour des virements de crédit.
Afin d’équilibrer le budget, Monsieur le Maire propose les modifications de budget comme suit :
Décision modificative n°2
COMPTE DEPENSES
Sens Section Chapitre Article Opération Objet Montant
D I 21 2188 10003 Autre matériel 500,00 €
D I 23 2313 23 Cimetière 5000,00 €
D F 023 023 Virement à la section d’investissement 4250,00 €
TOTAL 9 750,00 € 2/3
COMPTE RECETTES
Sens Section Chapitre Article Opération Objet Montant
R I 10 10226 OPFI Taxe d’aménagement 1250,00 €
R F 013 6459 Remboursements sur charges de sécurité sociale 1000,00 €
R F 70 7067 Garderie périscolaire 1250,00 €
R F 73 7381 Taxe additionnelle aux droits de mutation 250,00 €
R F 74 74121 Dotation de solidarité rurale 250,00 €
R F 74 744 FCTVA 1000,00 €
R F 74 74835 État - compensation au titre des exonérations 500,00 €
R I 021 021 OPFI Virement de la section d’exploitation 4250,00 €
TOTAL 9 750,00 €
Décision modificative n°3
COMPTES DEPENSES
Sens Section Chapitre Article Opération Objet Montant
D I 20 202 18 Frais liés à la réalisation documents d'urbanisme/ -4 500,00 €
D F 011 6283 Frais de nettoyage des locaux -500,00 €
D F 011 6226 Rémunération d’intermédiaires et honoraires -500,00 €
D F 022 022 Dépenses imprévues -2 500,00 €
D F 023 023 Virement à la section d’investissement 3 500,00 €
D I 23 2313 10007 Travaux bâtiments divers 5 500,00 €
D I 23 2315 10009 Voirie 2 500,00 €
TOTAL 3 500,00 €
COMPTES RECETTES
Sens Section Chapitre Article Opération Objet Montant
R I 021 021 OPFI Virement de la section d’exploitation 3 500,00 €
TOTAL 3 500,00 €
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte ces modifications budgétaires.
2. Ouverture dominicale des commerces - CCBD
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la Communauté de Communes des Balcons du Dauphiné a délibéré le 24 septembre dernier concernant l’ouverture dominicale des commerces.
Le Conseil communautaire a donné son accord pour laisser à la discrétion des Maires pour l’année 2020, le choix du nombre et des dates d’ouverture dominicale des commerces de détail dans une limite comprise entre 6 et 12 dimanches par an.
La commune de Vasselin n’ayant aucun commerce, le conseil municipal considère ne pas être concerné et ne donne pas suite à la demande de la Communauté de Communes. 3/3
3. SICTOM
Monsieur le Maire souhaite faire le point sur les réunions du 07 octobre avec la présence de M. Marcel FEUILLET et du 17 octobre avec la présence de M. Jean-Yves ROUX concernant le devenir du SICTOM.
La réorganisation du territoire et la modification de la représentativité fond l’objet de l’étude menée par les EPCI du Nord Isère pour définir la meilleure organisation de la compétence déchets ainsi que la réflexion sur la modification de la représentativité. Aucun vote n’a eu lieu et ces dossiers seront soumis au vote en fin d’année.
Un nouveau Syndicat reste à créer, sachant que la mise en œuvre doit être effective au 1er janvier 2021. Il sera composé de 96 communes et de 145 000 habitants.
Le SMND passera de 69 à 40 communes et de 207 000 à 170 000 habitants.
Une délibération de principe est prévue d’être proposée aux élus de chaque conseil communautaire concerné avant les élections, elle permettra de confirmer leur accord sur le projet de réorganisation. Les décisions ne se prendront qu’après les élections par les nouveaux élus. En ce qui concerne la fréquence de collecte des déchets, la décision a été prise de supprimer les deuxièmes collectes hebdomadaires dans les communes concernées.
La collecte une fois par semaine reste dans toutes les communes, seules les communes volontaires passent à une collecte tous les quinze jours (à ce jour, St Hilaire de Brens, Porcieu-Amblagnieu, Courtenay et St Sorlin de Morestel). Pas de changement pour Vasselin.
4. SUBVENTION
Plusieurs demandes de subvention sont étudiées par le conseil.
Après en avoir délibéré, le conseil décide de ne pas donner suite aux demandes suivantes :
- Croix-Rouge Française Unité Locale des Vallons de l’Isère
- Association LOCOMOTIVE
- La Ligue contre le cancer
- EFMA de Bourgoin-Jallieu
5. Vente du Four de Gerlandes
Monsieur Gérard REGEAMORTEL informe le conseil qu’il a eu une proposition d’achat de 300 euros net vendeur pour l’ancien four de Gerlandes. Il rappelle que le bâtiment est situé sur la propriété ARGOUD et qu’il ne comprend plus de four mais seulement les murs et un toit de tuiles qui menace ruine.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne son accord pour la vente de cet ancien four communal.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à effectuer toute démarche et signer tout acte nécessaire à cet effet.
L’ordre du jour étant épuisé, et d'un commun accord, la séance est levée à 21 h 10.