Conseil Municipal - Conseil municipal du 29 janvier 2019

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Conseil Municipal - Conseil municipal du 29 janvier 2019 Document publié le Mardi 29 janvier 2019 par la commune de Vasselin. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 29 janvier 2019)Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Consommateurs, 1/6

COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 29 janvier 2019

L’an deux mil dix-neuf, le vingt-neuf janvier à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Vasselin, légalement convoqué, s’est réuni en mairie, en séance publique, sous la Présidence de Monsieur Marcel FEUILLET, Maire.

Présents : Marcel FEUILLET, Gérard REGEAMORTEL, Éric BLANC, Jean-Yves ROUX, Nadège MINARRO,

Excusés : Michel MEUNIER

Magalie BATAILLON

Lucilia POINAS

Thomas BERTRAND

Date de convocation : 22 janvier 2019

Secrétaire de séance : Éric BLANC

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal si des observations sont à formuler sur le compte rendu du 18 décembre 2018.

Aucune observation ou objection n’étant formulée, le compte rendu du 18 décembre 2018 est approuvé à l’unanimité.

Monsieur le Maire souhaiterait ajouter 4 points à l’ordre du jour :

- CAUE « Projet zone Au » ;

- SACEM cotisation école ;

- Régime indemnitaire des élus ;

- Assurance véhicule camion Mitsubishi.

Les membres du Conseil Municipal donne leur accord pour rajouter ces 4 points à l’ordre du jour.

1. Composition du Conseil Municipal (démissions)

Monsieur le Maire rappelle et présente au Conseil Municipal les démissions de Mmes Anita ROBERGE et Christine GALLAND-AMET au 1er janvier 2019.

Aux termes de l'article L. 2121-4 du code général des collectivités territoriales (CGCT) « Les démissions des membres du conseil municipal sont adressées au maire. La démission est définitive dès sa récep- tion par le maire, qui en informe immédiatement le représentant de l’État dans le département ». Les lettres de démission ont été transmises à Monsieur le Sous-préfet de La Tour du Pin.

En conséquence, à compter du 1er janvier 2019, le Conseil Municipal est composé de 9 personnes, le quorum passe à 5 personnes présentes.

2. Etude et accompagnement pour la mise en conformité des traitements de données avec le

règlement général pour la protection des données (RGPD) – Constitution d’un groupement

de commande

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal, la constitution d’un groupement de

commande ayant pour objet la mutualisation d'une mission d'accompagnement pour la mise en

conformité du traitement de données avec le Règlement Général pour la Protection des Données

(RGPD).2/6

Ce groupement permettra d’obtenir de la part du candidat sélectionné les meilleures conditions

financières et commerciales pour l’exécution des prestations demandées d’une part, et la mutualisation

des commandes d’autre part.

Le marché sera lancé sous la forme d'une procédure adaptée, conformément à l'article 27 du Décret

n°2016-360 du 25 mars 2016, relatif aux marchés publics.

Les prestations seront passées sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, et seront

décomposées en tranches :

- une tranche ferme d'une durée d'un an : diagnostic de la conformité des traitements de données

avec le RGPD et accompagnement dans la mise en conformité, comprenant la mission

externalisée de Délégué à la Protection des Données (DPD).

- une tranche optionnelle d'une durée d'un an : poursuite de l'accompagnement dans la mise en

conformité et mission externalisée de DPD.

La communauté de communes des Balcons du Dauphiné sera nommée coordonnateur du groupement

et aura, à ce titre, pour mission de procéder à la consultation des entreprises, à la signature et

notification du contrat, ainsi qu'à la notification de l'ensemble des bons de commande au prestataire

retenu.

Chaque membre du groupement de commande s'acquittera directement auprès du prestataire, des

factures relatives aux prestations réalisées pour son propre compte.

La convention constitutive du groupement de commande est annexée à la présente délibération.

Au vu de cet exposé, il est proposé aux membres du Conseil municipal :

- D’APPROUVER la constitution du groupement de commande relatif à la mission d'étude et

d'accompagnement des collectivités dans la mise en conformité du traitement de leurs données

avec le RGPD, avec la communauté de communes des Balcons du Dauphiné, comme

coordonnateur ;

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement de

commande ;

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous autres documents afférents.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte la proposition de faire partie du groupement de commande RGPD.

3. Mise à jour des Commissions

Suite aux démissions, monsieur le Maire propose de mettre à jour les délégués des différents Syndicats et les commissions communales.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, vote comme suit :

Titulaire 1 Titulaire 2 Suppléant 1 Suppléant 2

CCBD MARCEL FEUILLET MICHEL MEUNIER

SYNDICATS

EAUX MARCEL FEUILLET MICHEL MEUNIER THOMAS BERTRAND GERARD REGEAMORTEL

SICTOM JEAN-YVES ROUX THOMAS BERTRAND

SEDI MARCEL FEUILLET

MARAIS ERIC BLANC JEAN-YVES ROUX NADEGE MINARRO GERARD REGEAMORTEL3/6

SIRGEMAFAL GERARD REGEAMORTEL FEUILLET MARCEL LUCILIA POINAS THOMAS BERTRAND

SMABB MICHEL MEUNIER

CSI GERARD REGEAMORTEL MICHEL MEUNIER

DEPLACEMENTS

DOUX

GERARD

REGEAMORTEL

MAGALIE

BATAILLON

CONSEIL

D'ECOLE

MARCEL

FEUILLET

NADEGE

MINARRO

COMMISSIONS

FINANCES ET

BUDGET

MICHEL MEUNIER - MARCEL FEUILLET - HUGUETTE BOIS

JEAN-YVES ROUX - MELANIE BERTRAND

BATIMENTS GERARD REGEAMORTEL - MARCEL FEUILLET - MAGALIE BATAILLON LUCILIA POINAS - THOMAS BERTRAND - PAUL GUILLOT - PIERRE KLEIN

VOIRIE JEAN-YVES ROUX - MARCEL FEUILLET - ERIC BLANC - MAGALIE BATAILLON - GERARD REGEAMORTEL - JEAN-PIERRE BLANC

URBANISME

MARCEL FEUILLET - THOMAS BERTRAND - MICHEL MEUNIER

GERARD REGEAMORTEL - NADEGE MINARRO - JEAN-YVES ROUX MAGALIE BATAILLON - CHRISTIANE BRUN - FRANCK BOIS

COMMUNICATION MAGALIE BATAILLON - NADEGE MINARRO - LUCILIA POINAS MARCEL FEUILLET - CHRISTIANE BRUN

AGRICULTURE ERIC BLANC - GERARD REGEAMORTEL - JEAN-YVES ROUX - MARCEL FEUILLET - SEBASTIEN PEROUSE - ANDREE GUILLAUD

CIMETIERE MARCEL FEUILLET - MICHEL MEUNIER JEAN-YVES ROUX - ROGER DURAND

C.C.I.D

Titulaires

MARCEL FEUILLET - GERARD REGEAMORTEL - MICHEL MEUNIER JEAN-YVES ROUX - NADEGE MINARRO - CHRISTIANE BRUN

RENE GIRERD (Vignieu) - MAURICE COTTAZ (Saint Sorlin de Morestel) JEAN-PIERRE BLANC - HUGUETTE BOIS - LYDIE MERLIN GROSJEAN

Suppléants LUCILIA POINAS - MAGALIE BATAILLON ERIC BLANC - THOMAS BERTRAND

C.C.A.S

CONSEIL

MARCEL FEUILLET (Président) - JEAN-YVES ROUX

MAGALIE BATAILLON

NADEGE MINARRO - MICHEL MEUNIER - ERIC BLANC

HORS

CONSEIL

SUZANNE BARNY - ROGER DURAND - ODETTE REGEAMORTEL AGNES FAVIER - HUGUETTE BOIS - GYSLENE VUAILLAT

4. Convention voisins vigilants

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil qu’il a été sollicité par des habitants de Vasselin afin que la commune de Vasselin adhère à l’initiative Voisins Vigilants et Solidaires.

Un groupe s’est constitué « rue des Javières ».4/6

Après discussion et étude du projet de convention, le Conseil Municipal ne souhaite pas adhérer à ce dispositif mais encourage les habitants à créer des groupes par rue.

Une information sera diffusée sur le site Internet de la commune et dans le prochain bulletin.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité refuse d’adhérer à l’initiative Voisins Vigilants et Solidaires.

5. Demandes de subventions

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal une demande de subvention de l’Association des jeunes sapeurs-pompiers du Val de Ver.

Le Conseil Municipal, est conscient de l’intérêt et de la nécessité à participer à la formation des futurs pompiers volontaires.

Le Conseil Municipal, décide à l’unanimité d’accorder une subvention de 80 euros à l’Association des jeunes sapeurs-pompiers du Val de Ver. Monsieur le Maire est autorisé à verser cette somme à l’Association.

6. CAUE « Projet zone Au »

Monsieur le Maire résume la rencontre du 23 janvier dernier avec le CAUE concernant la zone Au.

Le CAUE présente au conseil un diagnostic préalable et trois propositions méthodologiques pour l’urbanisation du secteur en centre village.

Après discussion, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de choisir l’étude C, pour la somme de 60 euros par an qui correspond à la cotisation annuelle.

Monsieur le Maire est autorisé à signer la convention avec le CAUE.

7. SACEM contribution école

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal d’un courrier de la SACEM concernant le nouvel accord entre l'association des Maires de France (AMF) et la SACEM sur la simplification des tarifs et l'extension des réductions tout en garantissant une juste rémunération des créateurs et éditeurs de musique lors- que leurs œuvres sont utilisées.

Pour les communes jusqu'à 5 000 habitants, il est proposé 4 forfaits tout compris. Un forfait pour tous nos événements en musique de 82,50 € HT/an, un forfait pour les équipements municipaux sonorisés5/6

de 100,00 € HT/an, un forfait pour les écoles, crèches, centres de loisirs de 60,00 €/an et un forfait pour les attente téléphonique et site WEB sonorisé de 72,00 €/an.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, considérant ne pas avoir d'équipements municipaux so- norisés, ni d'attente téléphonique et de site WEB sonorisés, considérant qu'il appartient à l'organisateur de chaque manifestation de se mettre en règle avec la SACEM, décide à l'unanimité de ne pas adhérer à aucun des forfaits proposés.

8. Régime indemnitaire des élus

Monsieur le Maire explique aux élus qu’au budget primitif 2019 qui sera présenté lors de la prochaine réunion de Conseil ; les indemnités de fonction des élus seront rétablies à 70 % de l’indice brut terminal de la fonction publique.

Actuellement, les indemnités de fonction des élus sont à 40 % de l’indice brut terminal de la fonction publique.

En 2020, il sera proposé par la commission finances de restaurer les indemnités de fonction des élus à 100 % de l’indice brut terminal de la fonction publique.

Par conséquent, Monsieur le Maire propose que les indemnités versées aux élus soient revues à la hausse et que leur montant soit fixé à 70 % du montant des indemnités réglementaires à compter du 1er février 2019 :

- Soit pour l’indemnité du Maire : 11,9 % de l’indice brut terminal de la fonction publique ;

- Soit pour les indemnités des adjoints : 4,62 % de l’indice brut terminal de la fonction publique.

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal que le 15 décembre 2014, le Conseil Municipal avait fixé les indemnités du Maire et des Adjoints à 80 % des indemnités règlementaires. En février 2018, celles-ci étaient passées à 40 % des indemnités règlementaires.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité le taux de 11,9 % pour l’indemnité de Monsieur le Maire et 4,62 % pour l’indemnité des adjoints, à compter du 1er février 2019.

9. Assurance véhicule camion Mitsubishi

Monsieur le Maire informe les élus qu’à la demande de la trésorerie, il est nécessaire de prendre une délibération concernant le contrat d’assurance du véhicule communal (camion Mitsubishi date d’acquisition 15 janvier 2018).

Monsieur le Maire propose d’assurer le véhicule communal « camion Mitsubishi » chez Gan Assurances Franck HUGUENIN de La Tour du Pin (partenaire actuel de la commune).

• ASSURANCE CAMION BENNE MITSUBISHI AG-550-KP

PERIODE DU 01/01/2019 AU 31/12/2019

CONTRAT : A13820181228774

Facture de janvier 2019 n°0525192100000002 d’un montant de 408,07 euros TTC

Monsieur le Maire rappelle que c’est une régularisation, que le contrat a été signé lors de l’achat du véhicule, l’assurance d’un véhicule étant bien entendu obligatoire.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité accepte d’assurer le véhicule communal chez Gan Assurances Franck HUGUENIN de la Tour du Pin. Monsieur le Maire est autorisé à signer les documents nécessaires et à régler la facture correspondante.6/6

10. Questions diverses

Calendrier des réunions

Les réunions du conseil en fin de mois tombent généralement en même temps que les réunions de la Communauté de Communes des Balcons du Dauphiné ce qui empêche aux représentants de Vasselin d'y participer. Il est proposé de faire les réunions du conseil municipal de Vasselin de préférence les 2èmes mardis de chaque mois.

L 'ordre du jour étant épuisé, et d'un commun accord, la séance est levée à 21h30.