Conseil Municipal - Conseil municipal du 28 septembre 2021

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Conseil Municipal - Conseil municipal du 28 septembre 2021 Document publié le Mardi 28 septembre 2021 par la commune de Vasselin. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 28 septembre 2021)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Démocratie, 1/5

COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 28 septembre 2021

L’an deux mil vingt et un, le 28 septembre à dix-neuf heures quinze minutes, le Conseil Municipal de la commune de Vasselin, légalement convoqué, s’est réuni en mairie, en séance publique, sous la Présidence de M. Jean-Yves ROUX, Maire.

Présents : Jean-Yves ROUX, Gérard REGEAMORTEL, Michel MEUNIER (quitte la séance au bout de 15 minutes), Marcel CONSTANTIN, Béatrice FEUILLOIS, Christian BARBERET, Sébastien PEROUSE

Excusés : Jean-Philippe GUILLAUD donne pouvoir à Marcel CONSTANTIN Natacha JUNG-LEGER donne pouvoir à Béatrice FEUILLOIS

Candice GRECO donne pouvoir à Andrée GUILLAUD

Date de convocation : 17 septembre 2021

Secrétaire de séance : Christian BARBERET

M. le Maire demande au Conseil Municipal si des observations sont à formuler sur le compte rendu du 19 juillet 2021.

Aucune observation n’étant apportée, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte rendu du 19 juillet 2021.

M. le Maire souhaite rajouter à l’ordre du jour une convention du Centre Social Odette Brachet.

Les membres du Conseil Municipal acceptent de rajouter ce point à l’ordre du jour.

1. Information démission du 2ème Adjoint au Maire

M. le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la démission de Michel MEUNIER au poste d’Adjoint au Maire.

Lecture faite de la lettre de Michel MEUNIER.

La préfecture de l’Isère a pris acte de la démission à la date du 10 septembre 2021.

Michel MEUNIER prend la parole quelques minutes pour expliquer les raisons de sa démission.

Michel MEUNIER pour raison de santé quitte la séance à 19h30.

L’élection du deuxième adjoint aura lieu ultérieurement.

2. Convention Centre Social Odette Brachet

M. le Maire propose de valider la convention du Centre Social Odette Brachet.

Les élus ont été destinataires de la convention par mail.

Après discussion, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité de signer cette convention. M. le Maire est autorisé à régler la somme de 1396 euros correspondant à la dotation de la Communauté de communes.2/5

3. Décisions modificatives du budget primitif 2021

M. le Maire explique au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de faire des modifications budgétaires sur le Budget Primitif 2021.

Afin d’équilibrer le budget, les modifications proposées sont les suivantes :

Virement de crédits en fonctionnement :

Compte Dépenses

Sens Section Chapitre Article Opération Objet Montant

D F 012 621 Autre personnel extérieur (Association OSEZ) +2200,00 €

TOTAL +2200,00 €

Compte Dépenses

Sens Section Chapitre Article Opération Objet Montant

D F 012 6413 Personnel non titulaire (Agent technique) -2200,00 €

TOTAL -2200,00 €

Virement de crédits en investissement :

Compte Dépenses

Sens Section Chapitre Article Opération Objet Montant

D I 21 2188 10003 Matériel divers +4000,00 €

TOTAL +4000,00 €

Compte Dépenses

Sens Section Chapitre Article Opération Objet Montant

D I 23 2313 10007 Construction -1540,57 €

D I 21 2121 10002 Plantation -2459,43 €

TOTAL -4000,00 €

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité les modifications budgétaires proposées ci-dessus.

4. Reprise concessions cimetière 2ème partie

M. le Maire propose cette année de poursuivre la procédure de reprise des concessions dans l’ancien cimetière.

Pour rappel, en 2020 : 11 concessions étaient concernées, dont 1 annulée à la demande la famille soit 10 concessions en procédure de reprise sur 3 ans (2020-2023).

La reprise d’une concession funéraire est effectuée par la mairie qui en a délivré l’autorisation. Cette dernière reprend possession de la parcelle de terrain communal qu’elle avait louée. La démarche a lieu dans deux cas : soit le contrat est arrivé à terme et n’est pas reconduit, soit la concession est laissée à l’abandon.

Selon l’article L2223-17 du Code général des collectivités territoriales, la mairie a la possibilité de récu- pérer une concession laissée à l'abandon par les familles.3/5

Il faut vérifier plusieurs points avant d'enclencher la procédure :

 la concession doit présenter un manque évident d’entretien ;

 s'il s'agit d'une concession centenaire ou perpétuelle, elle ne doit pas être entretenue par un organisme public (mairie, …) ;

 le contrat doit excéder trente années ;

 il n'y a pas eu d'inhumation sur site depuis dix ans.

M. le Maire propose de renouveler l’opération pour 10 concessions sur la période 2021-2024.

Les panneaux seront installés 10 jours avant le 1er novembre 2021.

Des frais de traitement (Service des Pompes Funèbres) seront engagés sur l’année 2024.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré accepte à l’unanimité de démarrer cette démarche de reprise des sépultures sur une durée légale de 3 ans.

5. Bâtiments : « Avenir du Dojo » et « location des salles »

La salle du « Dojo » (préfabriqué) derrière l’Eglise était depuis quelques années louée à Laurent BATAILLON et prêtée à l’Association Petit Dragon.

Depuis cet été, ce bâtiment est libre, M. le Maire propose de l’aménager en vestiaire et atelier pour les services techniques.

Le Conseil Municipal, accepte avec 1 abstention et 9 voix pour d’installer le préfabriqué pour les services techniques.

Concernant la remise à la location des deux salles foyer et association, les règlements intérieurs seront revus. Des devis pour le nettoyage de ces deux salles vont être demandés.

Rappel : la salle des associations est prêtée au Yoga tous les jeudis à partir du 07 octobre 2021.

6. Broyage des peupliers

Devis :

 SUIFFET Rémi 640,00 € HT 768,00 € TTC

 Sarl DES TERRES BASSES : 475,00 € HT 570,00 € TTC

Sébastien PEROUSE GSP Services et Gaëtan PATRICOT n’ont pas souhaité répondre à l’appel d’offre.

Le Conseil Municipal, accepte à l’unanimité de valider le devis avec la Sarl DES TERRES BASSES pour un montant de 570,00 € TTC.

7. Jeux de boules près des étangs

Une réflexion sur l’avenir des jeux de boules près des étangs doit être menée.

Les clôturer, les refaire… des devis vont être demandés.4/5

8. Demande école de musique « Blanc et noir » - Utilisation de salle

L’Association « Blanc et noir » recherchait une salle pour leurs activités musique.

Pour cette année ils ont trouvé une autre solution, ils nous recontacteront l’année prochaine si nécessaire.

9. Subvention exceptionnelle association

L’Association « Loisirs et Culture » est en difficulté depuis la pandémie.

M. le Maire propose de leur attribuer une subvention exceptionnelle de 500,00 €.

Après un tour de table, le Conseil Municipal, accepte avec 9 voix pour d’accorder une subvention exceptionnelle cette année à l’Association « Loisirs et Culture » de 500,00 €.

Christian BARBERET ne prend pas part au vote.

10. Achat isoloirs « élections »

Les isoloirs de la commune sont très abîmés, plusieurs devis ont été demandés.

M. le Maire propose de choisir entre ces deux propositions :

 SEDI Equipement = 970,80 € TTC = 9 voix pour

 DOUBLET = 802, 80 € TTC = 1 voix pour

Le Conseil Municipal, accepte avec 9 voix pour de commander les isoloirs chez SEDI Equipement pour la somme de 970,80 € TTC.

11. Questions diverses

Recensement 2022

Le recensement de la population qui devait avoir lieu en 2021 a été reporté en 2022.

En accord avec les agents concernés, Monsieur le Maire informe que Doriane QUATTROCIOCCHI sera l’agent recenseur et Lydie MERLIN GROSJEAN le coordonnateur communal.

Point d’apport volontaire

Rappel : le point d’apport volontaire initialement situé devant l‘Eglise est maintenant vers les étangs.

Commission animation

La création d’une commission animation est relancée.

Béatrice FEUILLOIS se charge de contacter les personnes intéressées.5/5

Commission communication

M. le Maire demande à Marcel CONSTANTIN s’il est toujours intéressé pour piloter la commission communication.

Marcel CONSTANTIN préfère ne pas s’engager pour le moment, tout dépendra de son implication future au sein du Conseil.

Retour sur les réunions à l’extérieur, groupes de travail…

Marcel CONSTANTIN participe à 3 groupes de travail mis en place et animés par la CCBD (Communauté de communes des Balcons du Dauphiné) dans l’objectif d’élaborer le projet du territoire ; coopération, mutualisation, biodiversité et PCAET (Plan Climat Air-Énergie Territorial).

Il participe également avec Gérard REGEAMORTEL à la CSI (Commission Social Intercommunal) dont les réunions sont mensuelles et consistent en un inventaire des situations relatives au logement dont aucune en général ne concerne notre commune.

C’est pourquoi la présence d’élus de Vasselin ne semble pertinente que lorsque des sujets généraux sont à l’ordre du jour.

Fin de la séance à 21h35.