Conseil Municipal - Conseil municipal du 09 avril 2019

Documents similaires

Conseil Municipal - Conseil municipal du 20 avril 2021

Conseil Municipal - Conseil municipal du 12 fevrier 2019

Conseil Municipal - Conseil municipal du 29 octobre 2019

Conseil Municipal - Conseil municipal du 27 octobre 2020

Conseil Municipal - Conseil municipal du 17 decembre 2019

Conseil Municipal - Conseil municipal du 11 juin 2019

Conseil Municipal - Conseil municipal du 26 novembre 2019

Conseil Municipal - Conseil municipal du 17 septembre 2019

Conseil Municipal - Conseil municipal du 29 janvier 2019

Conseil Municipal - 2019 réunion CM du 8 avril

Conseil Municipal - Conseil municipal du 09 avril 2019 Document publié le Mardi 9 avril 2019 par la commune de Vasselin. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 09 avril 2019)Thèmes du document : Démocratie, Union Européenne, Logement, 1/6

COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 09 avril 2019

L’an deux mil dix-neuf, le neuf avril à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Vasselin, légalement convoqué, s’est réuni en mairie, en séance publique, sous la Présidence de Monsieur Marcel FEUILLET, Maire.

Présents : Marcel FEUILLET, Michel MEUNIER, Gérard REGEAMORTEL, Jean-Yves ROUX, Thomas BERTRAND, Éric BLANC, Nadège MINARRO

Excusée : Lucilia POINAS donne pouvoir à Jean-Yves ROUX

Absente : Magalie BATAILLON

Date de convocation : 02 avril 2019

Secrétaire de séance : Jean-Yves ROUX

Monsieur le Maire propose de modifier l’ordre du jour :

1. Retrait de deux délibérations :

Vote du compte administratif 2018 - délibération du 12 février 2019 réf. : 201902-001 Vote de l’affectation du résultat - délibération du 12 février 2019 réf. : 201902-002

2. Vote du compte de gestion 2018

3. Vote du compte administratif 2018

4. Vote de l’affectation du résultat

5. Mise à jour des commissions communales et extra communales

6. Mise à jour des délégués

7. Travaux cimetière, demande de subvention

8. Travaux de voirie

9. Elections européennes - bureau de vote

10. Servitudes vente SEVEMMA/TATOULIAN (bâtiment ancienne usine)

11. Questions diverses

Le Conseil Municipal donne son accord pour modifier l’ordre du jour comme il a été présenté.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal si des observations sont à formuler sur le compte rendu du 12 février 2019.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte rendu de la réunion du 12 février 2019.

1. Retrait de deux délibérations :

Vote du compte administratif 2018 - délibération du 12 février 2019 réf. : 201902-001.

Vote de l’affectation du résultat - délibération du 12 février 2019 réf. : 201902-002.

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal, qu’il est nécessaire de retirer deux délibérations prises lors de la séance du conseil municipal du 12 février dernier.

En effet, le vote du compte de gestion doit intervenir préalablement à celui du compte administratif, sous peine d’annulation de ce dernier par le juge administratif.2/6

Les délibérations devant être retirées sont les suivantes :

• Vote du compte administratif 2018 - délibération du 12 février 2019 réf. : 201902-001.

• Vote de l’affectation du résultat - délibération du 12 février 2019 réf. : 201902-002.

Le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité de retirer les délibérations mentionnées ci-dessus.

2. Vote du Compte de gestion 2018

Monsieur le Maire présente les comptes de l’année 2018, recettes et dépenses réalisées.

Fonctionnement : Excédent : 104 451,65 €

Investissement : Excédent : 74 748,86 €

Résultat : 179 200,51 €

Après vérification, le compte de gestion, établi et transmis par le Receveur municipal, est conforme au compte administratif de la commune. Considérant l'identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et les écritures du compte de gestion du Receveur municipal.

Le Conseil Municipal adopte avec 7 voix pour une 1 abstention le compte de gestion 2018.

3. Délibération vote du compte administratif 2018

Michel MEUNIER Adjoint aux Finances présente les comptes de l’année 2018, recettes et dépenses réalisées.

Fonctionnement : Excédent : 104 451,65 €

Investissement : Excédent : 74 748,86 €

Résultat : 179 200,51 €

Monsieur le Maire ne pouvant pas voter pour son propre budget, quitte la séance, Michel MEUNIER fait procéder au vote.

Le Conseil Municipal adopte avec 5 voix pour et 2 abstentions, le Compte Administratif 2018.

4. Délibération d’affectation du résultat

Les comptes de l’exercice 2018 laissent apparaître :

Un résultat de la section de fonctionnement de 104 451,65 € Un solde d’exécution de la section d’investissement de 74 748,86 €

De plus, la section d’investissement laisse apparaître des restes à réaliser : En dépense pour un montant de 136 328,15 € En recette pour un montant de 0 € ---------------

- 136 328,15 €

Le besoin de la section d’investissement peut donc être estimé à : 61 579,29 €

Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une AFFECTATION par le Conseil Municipal, soit en report à nouveau dans la section de fonctionnement, soit en réserve pour assurer le financement de la section d’investissement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide avec 6 voix pour et 2 abstentions d’affecter le résultat de l’exercice 2018 de la manière suivante :

Compte 1068 : Excédent de fonctionnement capitalisé pour 61 579,29 € Ligne 002 : Résultat de fonctionnement reporté pour 42 872,36 €3/6

5. Mise à jour des commissions communales et extra communales

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il est nécessaire de rectifier la délibération concernant la mise à jour des commissions communales et extra communales.

COMMISSIONS COMMUNALES

Commission des finances et budget :

Michel MEUNIER, Marcel FEUILLET, Huguette BOIS, Jean-Yves ROUX, Mélanie BERTRAND.

Commission bâtiments :

Gérard REGEAMORTEL, Marcel FEUILLET, Magalie BATAILLON, Lucilia POINAS, Thomas BERTRAND, Paul GUILLOT, Pierre KLEIN.

Commission voirie :

Marcel FEUILLET, Jean-Yves ROUX, Éric BLANC, Magalie BATAILLON, Gérard REGEAMORTEL, Jean-Pierre BLANC.

Commission urbanisme :

Marcel FEUILLET, Thomas BERTRAND, Michel MEUNIER, Gérard REGEAMORTEL, Nadège MINARRO, Jean-Yves ROUX, Magalie BATAILLON, Christiane BRUN, Franck BOIS.

Commission communication :

Michel MEUNIER, Nadège MINARRO, Lucilia POINAS, Marcel FEUILLET, Christiane BRUN.

Commission agriculture :

Éric BLANC, Gérard REGEAMORTEL, Jean-Yves ROUX, Marcel FEUILLET, Sébastien PEROUSE, Andrée GUILLAUD.

Commission cimetière :

Marcel FEUILLET, Michel MEUNIER, Jean-Yves ROUX, Roger DURAND.

COMMISSIONS EXTRA COMMUNALES

Commission communale des impôts directs (CCID) :

Titulaires : Marcel FEUILLET, Gérard REGEAMORTEL, Michel MEUNIER, Jean-Yves ROUX, Nadège MINARRO, Christiane BRUN, René GIRERD (Vignieu), Maurice COTTAZ (Saint Sorlin de Morestel) Jean-Pierre BLANC, Huguette BOIS, Lydie MERLIN GROSJEAN.

Suppléants : Lucilia POINAS, Magalie BATAILLON, Éric BLANC, Thomas BERTRAND.

Commission communale des actions sociales (CCAS) :

Conseil : Marcel FEUILLET (Président), Jean-Yves ROUX, Magalie BATAILLON, Nadège MINARRO, Michel MEUNIER, Éric BLANC.

Pour information : les membres hors conseil nommés par Monsieur le Maire figureront dans un arrêté du Maire.

6. Mise à jour des délégués

Monsieur le Maire présente une mise à jour de la liste des délégués de la commune dans les différents syndicats.

Syndicat des eaux de Dolomieu/Montcarra :

Titulaire n°1 : Marcel FEUILLET

Titulaire n°2 : Michel MEUNIER4/6

Suppléant n°1 : Thomas BERTRAND

Suppléant n°2 : Gérard REGEAMORTEL

SEDI :

Titulaire : Marcel FEUILLET

Syndicat des Marais :

Titulaire n°1 : Éric BLANC

Titulaire n°2 : Jean-Yves ROUX

Suppléant n°1 : Nadège MINARRO

Suppléant n°2 : Gérard REGEAMORTEL

SIRGEMAFAL :

Titulaire n°1 : Gérard REGEAMORTEL

Titulaire n°2 : Marcel FEUILLET

Suppléant n°1 : Lucilia POINAS

Suppléant n°2 : Thomas BERTRAND

SMABB :

Titulaire : Michel MEUNIER

Commission sociale intercommunale :

Titulaire : Gérard REGEAMORTEL

Suppléant : Michel MEUNIER

Déplacements doux :

Titulaire : Gérard REGEAMORTEL

Suppléant : Magalie BATAILLON

Conseil d’école :

Titulaire n°1 : Marcel FEUILLET

Titulaire n°2 : Nadège MINARRO

7. Travaux cimetière

Monsieur le Maire informe les élus que la commission cimetière s’est réunie le jeudi14 mars à18h00.

A ce jour, l’ancien cimetière de la commune de VASSELIN est saturé. La topographie du terrain du cimetière actuel avec un fort dénivelé ne permet pas le développement de nouvelles sépultures.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet pour les travaux d’aménagement du nouveau cimetière pour lesquels il a demandé des devis.

Il reste à recevoir le devis pour la création de l’allée centrale, du portail et de l’accès.

Le projet est approuvé par le Conseil Municipal. La commission se réunira pour établir un règlement du cimetière et pour l’avancement des travaux.

8. Demande de subvention travaux cimetière

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le programme des travaux pour l’aménagement du nouveau cimetière.

• Fourniture et pose d’un caveau ossuaire ;

• Aménagement du jardin du souvenir/columbarium ;

• Aménagement de l’allée centrale ;5/6

• Clôture et portail ;

• Accès au nouveau cimetière.

Les entreprises suivantes ont été contactées :

• Centre funéraire Boudrier (Ossuaire, aménagement jardin du souvenir/columbarium) ; • S.A.R.I. LENNE s.a.r.l. (Clôture) ;

• Entreprise Beaud TP (Allée centrale, portail, accès) ;

• ARTCASE (Jardin du souvenir/columbarium).

Afin de mettre ces travaux en œuvre, Monsieur le Maire souhaite déposer une demande d’aide financière auprès de la région Auvergne-Rhône-Alpes au titre du bonus ruralité.

Le Conseil Municipal, accepte à l’unanimité de demander une subvention auprès de la région Auvergne- Rhône-Alpes au titre du bonus ruralité, Monsieur le Maire est autorisé à faire les démarches nécessaires.

9. Travaux de voirie

Monsieur le Maire présente les devis pour les travaux de voirie enrobé projeté et point à temps :

- Entreprise Grémair Application : 11 664,00 € TTC en investissement pour 2 jours d’enrobé projeté.

C’est un nouveau procédé déjà utilisé en Savoie et dans l’Ain, que nous allons tester cette

année avec d’autres communes de la région.

- Entreprise Beaud TP pour 5 Tonnes de point à temps a été retenue, un devis moins-disant pour 9 120,00 € TTC.

Le Conseil Municipal, accepte ces 2 devis, Monsieur le Maire est autorisé à faire les démarches nécessaires.

Jean-Yves Roux demande si des devis ont été demandés pour l’élagage, Monsieur le Maire lui répond que rien n’a été fait à ce jour.

10. Elections européennes - bureau de vote

Monsieur le Maire propose d’organiser la tenue du bureau de vote pour les élections européennes du 26 mai prochain :

Après un tour de table, sont volontaires les personnes ci-dessous, nous en trouverons d’autres hors conseil pour compléter.

Liste des assesseurs 26 mai 2019

8 H - 10 H Jean-Yves ROUX Éric BLANC

10 H - 12 H Gérard REGEAMORTEL

12 H - 14 H Nadège MINARRO

14 H - 16 H Gérard REGEAMORTEL Marcel FEUILLET

16 H - 18 H Marcel FEUILLET6/6

10. Servitudes vente SCI SEVEMMA/TATOULIAN (bâtiment ancienne usine)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal d’une demande émanant de Maître PAUGET concernant la vente SCI SEVEMMA/TATOULIAN.

La commune de Vasselin laisse un droit de passage, à Alexandre FANTONI, la SCI SEVEMMA et à Gilles TATOULIAN sur sa parcelle A 782.

Comme cela a dû être acté lors de la vente par la commune à Alexandre FANTONI et Emmanuel HUMBERT, la commune s’est gardé un droit de passage pour pouvoir accéder à la cour arrière du bâtiment Les Géraniums.

Monsieur le Maire prendra contact avec l’étude notariale pour assurer toutes les servitudes existantes ou ayant existées.

11. Questions diverses

Haut débit

Un article paraîtra dans le prochain bulletin municipal, la fibre arrivera, au plus tard en décembre 2021. 100 % des maisons individuelles seront raccordées jusqu’à leur box.

Monsieur le Maire précise au Conseil que pour les lotissements et les immeubles le syndic de la copropriété devra prendre contact avec Isère Fibre pour la distribution individuelle aux particuliers.

Mud Day 2019

Monsieur le Maire nous informe du Mud Day 2019 à Vénérieu le 11 mai, la commune peut envoyer gratuitement 2 équipes d’enfants /ou ado.

Demandes de subvention

Monsieur le Maire a reçu 2 demandes de subventions auxquelles le Conseil à l’unanimité ne donne pas suite :

• Association ISA

• SOS inceste

Bail local ACCA

Michel Meunier rappelle au Conseil qu’un bail a été fait avec l‘ACCA de Vasselin / St Sorlin en juin 2016 et qu’il arrive à son terme, après un tour de table, la majorité est d’accord pour reconduire le bail.

L 'ordre du jour étant épuisé, et d'un commun accord, la séance est levée à 22h20.