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Arrêté - Subvention pour restauration de deux tableaux
Déliberation - Delib Subv restauration portail
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Prato-di-Giovellina.
Lien du pdf (Déliberation - Delib Subv restauration portail)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Union Européenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT 2B
(Haute
Corse)
N° 26-06-2026-3
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de Conseillers En
exercice
H
Présents
F6]
Votants
[7
Absents
[1]
Exclus
mn
Date de Convocation : 20/06/2026 Date d’affichage : 26/06/2026
OBJET
Demande de subvention à la CDC pour la restauration du portail d’entrée du cimetière. RESULTAT DU VOTE : Pour :
7
Contre :
0
Abstentions :
0
PRATO DI GIOVELLINA 26
juin
2026
De la commune de Séance du L'an deux mille vingt six, le vendredi 26 juin
à 14h 30.
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur José SIMONI, Maire de la commune. Etaient présents: José SIMONI- Chantal FRATACCI- Pasquin NASICA -Ginette MONTESINO- Patrick TONIAL — Josette GRAZIANI - Pierre NASICA Absents : Josette GRAZIANI qui a donné procuration à Chantal FRATACCI. Conformément à
l’article L.2121-15 du CGCT, le conseil municipal désigne
Madame Chantal FRATACCI en qualité de secrétaire
de séance.
Le Maire expose au Conseil municipal que le portail du cimetière communal est aujourd’hui
dans
un
état
de
dégradation
avancé.
Fortement
affecté
par
la
corrosion,
ses
battants
ne
sont
plus
correctement
alignés
et
sa
fermeture
est
assurée
par
un
système
de
fortune.
Ce
portail
ancien
en
fer
forgé présente
un
intérêt réel patrimonial et mérite une restauration complète afin de retrouver son aspect d’origine et assurer une fermeture sécurisée. Dans
cette
perspective,
le
maire
a
sollicité
l’entreprise
de
Ferronnerie
ALBERTINI
Spécialisée
dans
ce
type
de
restauration.
Afin
d’assurer
une
cohérence
esthétique
de
l’entrée
du
cimetière,
il
est
également
proposé
de
remplacer l’ancien gare du corps aujourd’hui rouillé et déformé. Le devis proposé par la ferronnerie ALBERTINI
s’élève à :
4 611 euros HT et 5 072 euros TTC Le maire propose de solliciter une aide financière auprès de la CDC pour réaliser ce projet dont le plan de financement serait le suivant : Participation de la CDC sous forme d’une subvention à hauteur de 80% du montant HT des travaux. Soit 3 680 euros. Participation de la commune : 20% restants soit :
931 euros
La TVA soit :
461 euros
Soit un total pour la commune de :
1 392 euros
Le Maire demande au Conseil Municipal d’en délibérer ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, Décide
D’approuve la réalisation de ce projet ainsi que son plan de financement et charge Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires auprès de la CDC pour obtenir la subvention souhaitée. Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
!
Le Maire José
SIMONI