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Déliberation - Delib Subv Vehicule
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Prato-di-Giovellina.
Lien du pdf (Déliberation - Delib Subv Vehicule)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Union Européenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT 2B
(Haute
Corse)
N° 26-06-2026-4
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de Conseillers En
exercice
H
Présents
6.
Votants
7]
Absents
EH
Exclus
nm
Date de Convocation : 20/06/2026 Date d’affichage : 26/06/2026
OBJET
Demande de subvention à la CDC pour l’achat d’un véhicule d’occasion type pick-up. RESULTAT DU VOTE : Pour :
7
Contre :
0
Abstentions :
0
PRATO DI GIOVELLINA 26 juin 2026
De la commune de Séance du L'an deux mille vingt six, le vendredi 26 juin
à 14h 30.
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement convoqué,
s'est réuni
au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur José SIMONI, Maire de la commune. Etaient présents: José SIMONI- Chantal FRATACCI- Pasquin NASICA -Ginette MONTESINO- Patrick TONIAL — Josette GRAZIANI - Pierre NASICA Absents : Josette GRAZIAN qui a donné procuration à Chantale FRATACCI. Conformément à
l’article L.2121-15 du CGCT, le conseil municipal désigne
Madame Chantal FRATACCI en qualité de secrétaire
de séance.
Le
Maire
fait part
au
conseil
municipal
de
la
nécessité
pour
la
commune
de
s’équiper
d’un
véhicule
de
type
pick-up
qui
permettra
d’une
part
à
l’équipe
municipale
de
réaliser
des
travaux
en
régie
et
d’autre part
de
transporter
des
personnes âgées ou dépendantes. Notre
choix s’est porte sur un véhicule d’occasion tout terrain de type pick-up
capable
de
tracter
une
charge
3.5
tonnes
et
de
transporter
5
personnes
confortablement.
Un
devis
prévisionnel
établi
par
la
société
S.O.CORTE
spécialiste
du
véhicule
d’occasions
utilitaires
propose
un
véhicule
de
marque
TOYOTA modèle HILUX conforme à notre cahier des charges pour un prix HT de 25 000 euros HT et 30 000 euros TTC. Prix que nous retiendrons pour bâtir notre plan de financement. Le maire
propose
de
solliciter
la
CDC
pour
aider
la
commune
à
acquérir
ce
véhicule. Il propose le plan de financement suivant
/
Participation de la CDC : Une subvention d’un montant de 80 %
du prix HT du
véhicule soit 20 000 euros Participation de la commune : Les 20% restant soit
5 000 euros
La TVA (20% du prix HT) soit
5 000 euros.
Soit un total pour la commune de
10 000 euros.
Le Maire demande au Conseil d’en délibérer :
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, Décide
D’approuve la réalisation de ce projet ainsi que son plan de financement et charge Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires auprès de la CDC pour obtenir la subvention souhaitée. Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Le Maire José
SIMONI