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Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - 1 recueil des actes administratifs spécial n°47 2024 101 du 01 07 2024
Document publié le Lundi 1 juillet 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - 1 recueil des actes administratifs spécial n°47 2024 101 du 01 07 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
Liferté
Exelté
Érarertité
LOT-ET-GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SP…CIAL
N∞47-2024-101
PUBLI… LE 1 JUILLET 2024 Sommaire
Direction dÈpartementale des territoires /
47-2024-06-27-00003 - AGEN 307-2024 arrete fermeture N1113 FA signe
DDT 13-07-2024 (2 pages) Page 3
Direction dÈpartementale des territoires / Service environnement
47-2024-07-24-00001 - ArrÍtÈ portant reconnaissance au titre de
l'antÈrioritÈ du plan d'eau situÈ au lieu dit "Petit Fray" et portant
prescriptions complÈmentaires ‡ dÈclaration de la rÈgularisation du forage
au lieu dit "Petit Fray", commune de Moncaut (6 pages) Page 6
PrÈfecture de Lot-et-Garonne /
47-2024-07-01-00002 - ArrÍtÈ prÈfectoral portant dÈlÈgation de signature ‡
M. BenoÓt ELLEBOODE, directeur gÈnÈral de l'agence rÈgionale de santÈ
Nouvelle-Aquitaine (4 pages) Page 13
PrÈfecture de Lot-et-Garonne / SecrÈtariat gÈnÈral commun dÈpartemental
47-2024-06-27-00005 - ArrÍtÈ prÈfectoral donnant dÈlÈgation de signature
‡ Mme Sophie RAVAILHE, Directrice du SecrÈtariat GÈnÈral Commun
DÈpartemental (5 pages) Page 18
47-2024-06-27-00004 - ArrÍtÈ prÈfectoral portant affectation au sein du
SecrÈtariat gÈnÈral commun dÈpartemental (3 pages) Page 24
Sous-prÈfecture de Villeneuve sur Lot / Sous-prÈfet de Villeneuve-sur-Lot
47-2024-07-01-00003 - ArrÍtÈ prÈfectoral accordant la mÈdaille d'honneur
agricole promotion du 14 juillet 2024 (6 pages) Page 28
47-2024-07-01-00001 - arrÍtÈ prÈfectoral accordant la mÈdaille d'honneur
rÈgionale, dÈpartementale et communale promotion du 14 juillet 2024 (12
pages) Page 35
2 Direction dÈpartementale des territoires
47-2024-06-27-00003
AGEN 307-2024 arrete fermeture N1113 FA signe
DDT 13-07-2024
Direction dÈpartementale des territoires - 47-2024-06-27-00003 - AGEN 307-2024 arrete fermeture N1113 FA signe DDT 13-07-2024 3 PRÉFET DE LOT-ET-GARONNE
Égalité Direction départementale des Fraternité ne territoires
Arrêté N°
Portant interdiction de circulation sur la N 1113, afin d'assurer la sécurité du public assistant au feu d'artifices du 13juillet 2024
entre 22 heures et 24 heures.
Le Préfet de Lot-et-Garonne
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Le Maire d'Agen
Vu le Code de la route et notamment l'article R. 411-8 ;
Vu le Code général des Collectivités Territoriales ;
Vu les décrets n° 2001-250 et 2001-251 des 22 mars 2001, relatifs à la partie réglementaire du Code de la route ;
Vu l'ordonnance n° 2000-930 du 22 septembre 2000, relative à la partie législative du Code de la route ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novernbre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et les textes qui l'ont modifié ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Daniel BARNIER en qualité de préfet de Lot-et-Garonne ;
Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'Intérieur et des Outres-mer du 21 août 2023 nommant M Eric PELLOQUIN, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur départemental adjoint des territoires de Lot-et-Garonne à compter du 1er septembre 2023;
Vu l'arrêté préfectoral n° 47-2024-06-17-00002 donnant délégation de signature au directeur départemental adjoint des territoires;
Vu l'avis du Président du Conseil Départemental
Vu l'avis du Maire de Colayrac-St-Cirq
Vu l'avis du Maire de Foulayronnes
Vu l'avis de M. le Directeur Interdépartemental des Routes Centre Ouest
Vu le dossier sécurité de la société Stellar-pyro en date du 13 juin 2024
Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité du public assistant au tir de feux d'artifices du 13 juillet 2024 organisé à l'occasion de la célébration de la fête Nationale sur les bords de la Garonne ;
ARRÊTENT
Article 1 : Afin d'assurer la sécurité du public, la circulation de tous les véhicules sera interdite sur la N 1113, entre le carrefour giratoire de St Jacques (PR 16+000) et le carrefour giratoire de Camélat (PR 20+901), sur le territoire des Communes d'Agen (en et hors agglomération) et de Colayrac-St-Cirq (hors agglomération), du 13 juillet à 22 heures au 14juillet 2024 à 01 heure.
Direction dÈpartementale des territoires - 47-2024-06-27-00003 - AGEN 307-2024 arrete fermeture N1113 FA signe DDT 13-07-2024 4 Article 2 : Les véhicules légers seront déviés dans les deux sens de circulation par la D813 (avenue Georges Delpech), la RD 931 (avenue du Général de Gaulle, Cour Gambetta, Cour du Neuvième de Ligne et l'avenue Jean Monnet).
Les véhicules lourds seront déviés par le pont et le barreau de Camélat, la rocade Sud-Ouest, la D656e, la D931 et la N21 jusqu'au giratoire Saint-Jacques dans les deux sens de circulation.
Article 3 : La signalisation sera conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - 8° partie « signalisation temporaire » conforme à l'arrêté du 6 novembre 1992 et des textes qui l'ont modifié).
Tous les dispositifs devront être lestés et être de grande gamme rétro réfléchissante de classe 2.
La pose, la maintenance et la dépose de la signalisation de la fermeture de la RN 1113 et de sa déviation seront de la responsabilité de la ville d'Agen.
Article 4 : La mise et la remise en circulation de la RN 1113 sera effectuée sous la responsabilité de la ville d'Agen. Au moment de la fermeture et de la réouverture de la RN 1113, la ville d'Agen informera par téléphone le responsable d'intervention du CEI d'Agen - District de Périgueux de la DIR Centre Ouest au numéro d'astreinte suivant 05 53 45 14 02. Ce dernier préviendra le CIGT de la DIR Centre Ouest.
En deuxième lieu, la ville d'Agen transmettra par télécopie le compte-rendu de la patrouille attestant de la remise en viabilité de la route.
Article 5 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée, poursuivie et réprimée conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture de Lot et Garonne, le Directeur Interdépartemental des Routes Centre Ouest, le Directeur de la Sécurité Publique, le Directeur Général des Services du Département de Lot et Garonne, le Maire d'Agen, le Maire de Colayrac-St-Cirq, le Maire de Foulayronnes, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Lot-et-Garonne, le Brigadier chef principal de la Police Municipale d'Agen et tous les agents de la force publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, dont une copie sera affichée à chaque extrémité de la RN 1113, et dont ampliation sera transmise au Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours et aux maires de Colayrac-St-Cirq et de Foulayronnes pour information et affichage et publié au registre des actes administratifs de l'État.
Agen, le 1 5 JUIN 7024 Agen, le 2 1 JUIN
2024
Le Maire d'Agen = Pour le Préfet de Lot-et-Garonne
/ le Directeur départemental
ls LÉ
\ adjoint des territoires
Jean DIONIS du SEJOUR
Voies de recours
Dans les deux mois à compter de sa notification, le présent arrêté peut faire l'objet des recours suivants :
« un recours gracieux, adressé au préfet de Lot-et-Garonne, Cabinet, Service des sécurités, Bureau de la sécurité intérieure, place Verdun, 47920 Agen.
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'intérieur- Place Beauvau - 75800 Paris cedex 08. « un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, 33000 Bordeaux. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2° mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2° mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
Direction dÈpartementale des territoires - 47-2024-06-27-00003 - AGEN 307-2024 arrete fermeture N1113 FA signe DDT 13-07-2024 5 Direction dÈpartementale des territoires
47-2024-07-24-00001
ArrÍtÈ portant reconnaissance au titre de
l'antÈrioritÈ du plan d'eau situÈ au lieu dit "Petit
Fray" et portant prescriptions complÈmentaires
‡ dÈclaration de la rÈgularisation du forage au
lieu dit "Petit Fray", commune de Moncaut
Direction dÈpartementale des territoires - 47-2024-07-24-00001 - ArrÍtÈ portant reconnaissance au titre de l'antÈrioritÈ du plan d'eau situÈ au lieu dit "Petit Fray" et portant prescriptions complÈmentaires ‡ dÈclaration de la rÈgularisation du forage au lieu dit "Petit 6 PRÉFET
DE LOT-ET-GARONNE Direction départementale re des territoires Fraternité
Arrêté N°
portant reconnaissance au titre de l'antériorité
du plan d'eau situé au lieu dit «Petit Fray»
et portant prescriptions complémentaires à déclaration
de la régularisation du forage au lieu dit «Petit Fray», commune de Moncaut
Le préfet de Lot-et-Garonne
Chevalier de la Légion d‘honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.181-1 et suivants, ainsi que les articles L411-1, L411-2 et R214-112 à R214-32 :
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté ministériel du 11 septembre 2003 modifié fixant les prescriptions générales applicables aux sondages, forage, création de puits ou d'ouvrage souterrain ;
Vu l'arrêté ministériel du 9 juin 2021 fixant les prescriptions techniques générales applicables aux plans d'eau, y compris en ce qui concerne les modalités de vidange, relevant de la rubrique 3.2.3.0 de la nomenclature annexée à l'article R.214-1 du code de l’environnement; Vu l'arrêté préfectoral n° 2007-351-15 du 17 décembre 2007 relatif à l'organisation et à l'exercice de la police de l'eau et des milieux aquatiques dans le département de Lot-et- Garonne;
Vu le décret du 13juillet 2023 portant nomination de M. Daniel BARNIER en qualité de préfet de Lot-et-Garonne ;
Vu le décret du 7 juillet 2021 portant nomination de directeur départemental des territoires de Lot-et-Garonne ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 47-2024-06-17-00002 du 17 juin 2024 donnant délégation de signature à Monsieur Eric PELLOQUIN, directeur départemental adjoint des territoires de Lot- et-Garonne, en matière d'administration générale ;
Vu l'acquisition de pleine propriété par attestation notariale du plan d'eau au lieu-dit « Petit Fray » à Moncaut en date du 5 novembre 2020;
Vu la fiche technique plan d'eau, signée en date du 02/05/2024, par EARL TESSARIOL représentée par Monsieur TESSARIOL Olivier, portant sur la régularisation au titre de l’antériorité du plan d'eau au lieu dit « Petit Fray » à Moncaut;
Vu le récépissé de déclaration en date du 13/05/2024, adressé à EARL TESSARIOL relatif à la régularisation d'un forage agricole au lieu-dit « Petit Fray » ;
Vu la saisine en date du 3 juin 2024 adressée au pétitionnaire pour observation sur le projet du présent arrêté ;
Vu la réponse du pétitionnaire à la saisine contradictoire en date du 12/06/2024 ;
Considérant la présence du plan d’eau sur la photographie aérienne de l’IGN de 1980;
Direction départementale des territoires
1722 avenue de Colmar- 47916 AGEN CEDEX 8
Téléphone : 05.53.69.33.33
www.lot-et-garonne gouv.fr
Direction dÈpartementale des territoires - 47-2024-07-24-00001 - ArrÍtÈ portant reconnaissance au titre de l'antÈrioritÈ du plan d'eau situÈ au lieu dit "Petit Fray" et portant prescriptions complÈmentaires ‡ dÈclaration de la rÈgularisation du forage au lieu dit "Petit 7 Considérant que pour une hauteur de barrage de 2 m et un volume de 12 000 m°, le plan d'eau n'est pas soumis aux dispositions relatives à la sécurité et à la sûreté des ouvrages hydrauliques autorisés ou déclarés, en application des articles R.214-118 et suivants du code de l’environnement ;
Considérant que l'eau prélevée dans le forage transitera par le plan d'eau servant de bassin tampon;
Considérant que les prescriptions du présent arrêté permettent de garantir une gestion globale et équilibrée de la ressource en eau ;
ARRETE :
TITRE ! - OBJET DE L'ARRÊTÉ
Article 1er : Bénéficiaire de l'arrêté
Monsieur TESSARIOL Olivier, exploitant agricole de l'EARL TESSARIOL est bénéficiaire du présent arrêté.
Il est donné acte au bénéficiaire de sa déclaration en application de l’article L 214-3 du code de l’environnement, sous réserve du respect des prescriptions énoncées aux articles suivants, sans préjudice des arrêtés ministériels portant prescriptions générales sus-visés.
Le plan d'eau, dont les caractéristiques sont précisées à l’article 2, est autorisé, et le
bénéficiaire est autorisé à poursuivre son exploitation.
Article 2 : Localisation et caractéristiques techniques des ouvrages
Le plan d'eau est situé au lieu-dit « Petit Fray » sur la commune de Moncaut. Conformément à la fiche technique, celui-ci présente les caractéristiques suivantes : — | Localisation du plan d'eau
parcelles cadastrales, nom commune :|Section : E parcelles 736, 737, 95, 91, 90, Moncaut Mania tannasisianmstmnsis habitants smissshesammmhhianpihasasssssese
Retenue
hauteur de dique. ssl VO coordonnées en Lambert 93 (RGF 93) du
centre de l'ouvrage :
X: 498603 498603 m Y : 6340446 6340446 m
volume d'eau de la retenue :............. SP TE:
surface de |3 retenue au niveau normal :. méritait CRRÈTE
longueur de la retenue : ass OI EN
périmètre de la retenue : re
rofon rm MB profondeur moyenne NN SR ini
Évacuateur de crue | type évacuateur principal :..................... mass eeresmmatssenesmesesrens | DATE PRIOR SE masses HEON |
Dispositif de mms Rhin néant
Direction dÈpartementale des territoires - 47-2024-07-24-00001 - ArrÍtÈ portant reconnaissance au titre de l'antÈrioritÈ du plan d'eau situÈ au lieu dit "Petit Fray" et portant prescriptions complÈmentaires ‡ dÈclaration de la rÈgularisation du forage au lieu dit "Petit 8 Le forage est situé sur la parcelle E736, au lieu dit « Petit Fray » à Moncaut :
Conformément à la fiche déclarative, celui-ci présente les caractéristiques suivantes :
Localisation du forage
parcelles cadastrales, lieu-dit, commune : [Section E 736 “Petit Fray” Moncaut
Nombre de forage 1
Profondeur 30m
Usage Agricole pour irrigation
20 ha Surface à irriguer
La compatibilité de ces caractéristiques techniques, ci-dessus, avec la protection des biens et des personnes en aval de l'ouvrage reste sous la responsabilité du gestionnaire.
Article 3 : Objet de l'arrêté
L'ouvrage, son exploitation, ainsi que les aménagements relèvent des rubriques suivantes, telles que définies au tableau mentionné à l'article R.214-1 du code de l’environnement :
Rubrique Désignation OR de Régime ouvrage
Plans d’eau permanents ou non dont
la superficie est supérieure à 0,1 ha et | Plan d'eau de superficie 3 000 m° Déclaration inférieure à 3 ha
32.30 Arrêté du 09 juin 2021 portant application du décret n°96-102 du 2 février 1996 et fixant
les prescriptions générales applicables aux installations, ouvrages ou remblais soumis à déclaration en application des articles L.214-1 à L.214-3 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 3.2.3.0 (2°) de la nomenclature
Sondages, forages y compris les essais
de pompage, création de puits ou Forage
441,0 d'ouvrage souterrain |
"© © | Arrêté du 11 septembre 2003 portant application du décret n° 96-102 du 2 février 1996 et fixant les prescriptions générales applicables aux sondage, forage, création de puits ou d'ouvrage souterrain soumis à déclaration
Déclaration
Le bénéficiaire est tenu de respecter les dispositions des arrêtés de prescriptions générales SUS-visés.
TITRE I1- PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES AU TITRE DE LA LOI SUR L'EAU ET LES MILIEUX AQUATIQUES
Article 4 : Remplissage et usage de l'ouvrage
Le plan d'eau est à usage d'irrigation agricole. Conformément au dossier de demande de régularisation sus-visé, son remplissage est assuré :
Direction dÈpartementale des territoires - 47-2024-07-24-00001 - ArrÍtÈ portant reconnaissance au titre de l'antÈrioritÈ du plan d'eau situÈ au lieu dit "Petit Fray" et portant prescriptions complÈmentaires ‡ dÈclaration de la rÈgularisation du forage au lieu dit "Petit 9 par le ruissellement du bassin versant de 7 ha sur lequel il est implanté, dans la limite de la capacité maximale du plan d'eau, soit 12 000 m
+“ parle forage:
3
+ débit : 7 m°/h
.« volume de juin à octobre: 20 000 m*
-. volume de novembre à mai : 8 000 m°
soit un volume annuel prévisionnel : 28 000 m°
ati i ré! E d'autorisation correspondante est sollicitée annuellement auprès de l’Organisme Unique de
ion Collective de l'ea tent pour le périmètre du assin Neste et Rivières d Gascogne
Ces demandes de prélèvement concernent :
- le plan d'eau pour un maximum de 12 000 m* par an
- le forage pour un maximum de 28 000 m° par an.
Soit un volume total de prélèvement annuel demandé de 40 000 m*.
Article 5 : Moyens de mesure
Toute installation permettant d'effectuer des prélèvements d'eau à des fins non domestiques doit être pourvue d’un moyen de mesure ou d'évaluation approprié.
A cet effet, le prélèvement dans le plan d'eau et le forage auquel il est connecté, sont équipés chacun d'un compteur volumétrique, dont l'index doit être relevé et consigné dans un registre au minimum mensuellement.
Ce registre est tenu à la disposition de l'autorité administrative. Les données qu'il contient sont conservées 3 ans par le bénéficiaire. Les volumes prélevés sont transmis à l'Organisme Unique à la fin de la campagne d'irrigation.
Article 6 : Opérations de vidange
De façon à permettre la vidange du plan d'eau d'eau en moins de dix jours, la vidange s'effectue à l'aide d'un groupe d'arrosage d'une capacité de 80m3/heure (caprari 80/4-3). Par ce moyen, les eaux de vidange s'écoulent directement dans le fossé.
Article 7 : Moyens de sécurité
La digue est munie d'un dispositif de déversoir de crue conçu et dimensionné de façon à évacuer le débit maximal d'alimentation. Le déversoir de crue fonctionne à écoulement libre. La digue comporte une revanche minimale de 0,40 mètre au-dessus de la cote normale d'exploitation.
Article 8 : Entretien et surveillance
Les aménagements hydrauliques sont constamment entretenus en bon état, de manière à garantir le bon fonctionnement des dispositifs destinés à la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques, ainsi que ceux destinés à la sécurité des ouvrages hydrauliques et à l'évaluation des prélèvements et déversemnents.
La responsabilité du bénéficiaire demeure pleine et entière tant en ce qui concerne les dispositions techniques des ouvrages que leur mode d'exécution et leur entretien ultérieur,
Direction dÈpartementale des territoires - 47-2024-07-24-00001 - ArrÍtÈ portant reconnaissance au titre de l'antÈrioritÈ du plan d'eau situÈ au lieu dit "Petit Fray" et portant prescriptions complÈmentaires ‡ dÈclaration de la rÈgularisation du forage au lieu dit "Petit 10 durant toute la vie de l'ouvrage, comprenant la 1%° mise en eau, la gestion, sa surveillance et la tenue à jour des documents administratifs.
Le Préfet pourra, sur proposition du service chargé de la police de l'eau et des milieux aquatiques et le bénéficiaire entendu, prescrire à celui-ci de procéder, à ses frais, aux constatations, études, ou travaux nécessaires à la vérification de l'état des aménagements hydrauliques, de leur entretien et de leur impact. La remise en état des lieux peut être envisagée dans les mêmes conditions.
TITRE I1I- DISPOSITIONS GÉNÉRALES COMMUNES
Article 9 : Conformité au dossier
Les installations, ouvrages, travaux ou activités, objets du présent arrêté, sont situés, installés et exploités conformément au contenu du dossier de demande de régularisation, sans préjudice des dispositions du présent arrêté, des arrêtés complémentaires et des réglementations en vigueur. La mise en application des prescriptions devra se faire sous 2 mois à partir de la date du présent arrêté.
Article 10 : Modifications apportées par le bénéficiaire
Toute modification apportée par le bénéficiaire aux ouvrages et installations, à leur mode d'utilisation, à la réalisation des travaux ou à l'exercice des activités et de nature à entraîner un changement notable des éléments du dossier, est porté, avant sa réalisation, avec tous les éléments d'appréciation, à la connaissance du préfet de Lot-et-Garonne.
Toute modification substantielle, au regard de l'article R. 214-40 du code de l’environnement, des activités, installations, ouvrages et travaux qui relèvent de la présente régularisation est soumise à la délivrance d'une autorisation.
Le préfet peut imposer toute prescription complémentaire nécessaire au respect des dispositions des articles L. 214-1 et suivants, à l'occasion de ces modifications, mais aussi à tout moment si elles s'avèrent nécessaires.
Article 11 : Accès aux installations et exercice des missions de police
Les agents en charge de mission de contrôle au titre du code de l'environnement ont libre accès aux installations, ouvrages, travaux ou activités relevant de la présente autorisation, dans les conditions fixées par le code de l'environnement. Ils peuvent demander communication de toute pièce utile au contrôle de la bonne exécution du présent arrêté.
Dans le cas de non-respect des dispositions du présent arrêté par le bénéficiaire, les mesures de sanctions administratives et pénales prévues par le code de l'environnement sont mises en œuvre.
Article 12 : Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 13 : Autres réglementations
Direction dÈpartementale des territoires - 47-2024-07-24-00001 - ArrÍtÈ portant reconnaissance au titre de l'antÈrioritÈ du plan d'eau situÈ au lieu dit "Petit Fray" et portant prescriptions complÈmentaires ‡ dÈclaration de la rÈgularisation du forage au lieu dit "Petit 11 La présente autorisation ne dispense en aucun cas le bénéficiaire de faire les déclarations ou d'obtenir les autorisations requises par les réglementations autres que celles en application desquelles elle est délivrée.
Article 14 : Voies et délais de recours
Dans les deux mois à compter de l'affichage en mairie et/ ou de la publication de la décision sur le site internet de la préfecture, le présent arrêté peut faire l’objet des recours suivants par les tiers :
-un recours gracieux, adressé au préfet de Lot-et-Garonne, Cabinet, Service des
sécurités, Bureau de la sécurité intérieure, place Verdun, 47920 Agen
- Un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur -Place Beauvau- 75800 Paris cedex 08.
Dans les quatre mois à compter de l‘affichage en mairie et/ ou de la publication de la décision sur le site internet de la préfecture, le présent arrêté peut faire l’objet par les tiers d’un
recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, 33000 Bordeaux. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet www telerecours.fr
TITRE IV- DISPOSITIONS FINALES
Article 15 : Publicité et information des tiers
Conformément à l’article R. 214-37 du code de l'environnement, une copie du présent arrêté sera affiché par les soins de la mairie de Moncaut pendant une durée minimale d'un mois. Un procès-verbal de l’accomplissement de ces formalités est dressé par le soin du maire.
La présente autorisation est publiée sur le site Internet de la Préfecture de Lot-et-Garonne pendant une durée minimale de quatre mois.
Article 16 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental adjoint des territoires, le maire de la commune de Moncaut sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
2 4 JUIN 2024 Agen, le
Pour le Préfet et pat subdélégation,
Le chef de Service nvironnement,
Z À. és
à" | NS,
} a
Stéphane BOST
Direction dÈpartementale des territoires - 47-2024-07-24-00001 - ArrÍtÈ portant reconnaissance au titre de l'antÈrioritÈ du plan d'eau situÈ au lieu dit "Petit Fray" et portant prescriptions complÈmentaires ‡ dÈclaration de la rÈgularisation du forage au lieu dit "Petit 12 PrÈfecture de Lot-et-Garonne
47-2024-07-01-00002
ArrÍtÈ prÈfectoral portant dÈlÈgation de
signature ‡ M. BenoÓt ELLEBOODE, directeur
gÈnÈral de l'agence rÈgionale de santÈ
Nouvelle-Aquitaine
PrÈfecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-07-01-00002 - ArrÍtÈ prÈfectoral portant dÈlÈgation de signature ‡ M. BenoÓt ELLEBOODE, directeur gÈnÈral de l'agence rÈgionale de santÈ Nouvelle-Aquitaine 13 PRÉFET
DE LOT-ET-GARONNE
Dan Direction de la coordination des politiques galité e . Fraternité publiques et de l'appui territorial
Arrêté N°
portant délégation de signature à Monsieur Benoît ELLEBOODE,
directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine
Le préfet de Lot-et-Garonne
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L1432-2 et L1435-1 et suivants ;
Vu le code de la défense ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral ;
Vu l'ordonnance n°2015-1620 du 10 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé et les unions régionales de professionnels de santé à la nouvelle délimitation des régions ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret n° 2010-338 du 31 mars 2010 relatif aux relations entre les représentants de l'État dans le département, dans la zone de défense et l'agence régionale de santé pour ce qui concerne les articles L1435-1, L. 1435-2 et L1435-7 du code de la santé publique ;
Vu le décret n°2015-1650 du 11 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé à la nouvelle délimitation des régions et prorogeant le mandat des unions régionales de professionnels de santé regroupant les infirmiers ;
Vu le décret n° 2016-1267 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Nouvelle-Aquitaine ;
Vu le décret du 7 octobre 2020 portant nomination de Monsieur Benoît ELLEBOODE en qualité de directeur général de l'Agence régionale de Santé de Nouvelle-Aquitaine ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Daniel BARNIER en qualité de préfet de Lot-et-Garonne ;
Vu le protocole relatif aux actions et prestations mises en œuvre par les agences régionales de santé pour le compte du préfet de Lot-et-Garonne, en date du 1° septembre 2010 et son avenant du 23 novembre 2011;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne ;
PrÈfecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-07-01-00002 - ArrÍtÈ prÈfectoral portant dÈlÈgation de signature ‡ M. BenoÓt ELLEBOODE, directeur gÈnÈral de l'agence rÈgionale de santÈ Nouvelle-Aquitaine 14 ARRETE
Article 1er : Délégation de signature est donnée à Monsieur Benoît ELLEBOODE, directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine, à effet de signer dans le cadre de ses attributions et compétences, les courriers, notes et décisions suivantes :
Protection contre les risques sanitaires liés à l'environnement
1- contrôle administratif et technique des règles d'hygiène, conformément aux dispositions de l'article L13111 et aux arrêtés pris sur le fondement de l'article L1311-2 du code de la santé publique ;
2- contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine y compris notification des résultats et informations ainsi que les mesures d'urgence nécessaires (article L1321-1 à L1321-10 et R 1321-1 à R 1321-68 du code de santé publique) ;
3- contrôle sanitaire des eaux minérales naturelles, y compris notification des résultats et information ( L1322-1 à L 1322-13 et R 1322-1 à R 1322-44-17 du code de santé publique) ;
4- contrôle sanitaire des eaux de consommation humaine conditionnées, y compris notification des résultats et information ( R 1321-69 à R 1321-95 ; R 1321-1 à R 1321-63);
5- désignation des hydrogéologues agréés (article R1332-1 à L1332-9 et D1332-1 à D1332-42 du code de la santé publique) ;
6- contrôle sanitaire des piscines et baignades ouvertes au public, y compris notification des résultats et des classements (articles L 1321-1 à L 1332-9 et D 13321 à D 1332-42 du Code de la santé publique) ;
7- contrôle des nuisances sonores dans le domaine des bruits de voisinage et des établissements diffusant de la musique amplifiée (articles R 1334-31 à R 1334-37 du Code de la santé publique ; L57117 et R 571-25 à R 571-30 du Code de l'environnement) ;
8- contrôle des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés (article R 1335-1 à R1335-8 du Code de la santé publique);
9- contrôle des filières d'élimination des pièces anatomiques (articles R 1335-9 à R 1335-12) du Code de la santé publique);
10- salubrité des immeubles ( articles L1311-4, L 1331-22 à L 1331-30, R 1331-5 ; R 1331-6 ; R
1331-10 du Code de la santé publique) ;
11- lutte contre le saturnisme infantile et l'amiante (article L 13341 à L 1334-13 et R 1334 à
R 1334-13 du code de la santé publique) ;
12- contrôle de l'hygiène des denrées alimentaires en collaboration avec d'autres services de l'Etat ;
13- réception de déclarations des activités de tatouage et de perçage et contrôle des pratiques (articles R1311-1 à R1311-13 du code de la santé publique);
14- action de lutte contre les moustiques et application du règlement sanitaire international ;
PrÈfecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-07-01-00002 - ArrÍtÈ prÈfectoral portant dÈlÈgation de signature ‡ M. BenoÓt ELLEBOODE, directeur gÈnÈral de l'agence rÈgionale de santÈ Nouvelle-Aquitaine 15 Contrôle des établissements et services sociaux et médico-sociaux :
- les inspections et contrôles visés au dernier alinéa de l'article L1435-7 du code de la santé publique.
Actions de santé publique :
- Transmission à l'intéressé de tous les arrêtés préfectoraux le concernant dans le cadre de son admission en soins psychiatriques (L.3211-3 du CSP);
- Courriers avisant de toute admission en soins psychiatriques à la demande du représentant de l'État ou sur décision de justice, de toute décision de maintien et de toute levée de cette mesure, ainsi que de toute prise en charge du patient sous une autre forme que celle de l'hospitalisation complète (L.3213-9 du CPS):
° au Procureur de la République près le tribunal de grande instance dans le ressort duquel est situé l'établissement d'accueil de la personne malade et dans le ressort duquel celle-ci a sa résidence ou son lieu de séjour,
e au maire de la commune où est implanté l'établissement et le maire de la commune où la personne malade a sa résidence habituelle ou son lieu de séjour, e à la commission départementale des soins psychiatriques mentionnée à l'article L.3222-5 du CSP,
< à la famille de la personne qui a fait l'objet de soins,
° le cas échéant, à la personne chargée de la protection juridique de l'intéressé. - D'une façon générale, tous les courriers relatifs au suivi de la procédure concernant les hospitalisations sans consentement.
- Transmission des informations permettant au préfet de prendre les décisions de réquisition de professionnels de santé nécessaires à la mise en œuvre de la continuité et de la permanence des soins en application de l'article 2215 alinéa 4 du code des collectivités territoriales et de l'article L6314-1 du code de la santé publique et notification de ces décisions.
Article 2 : Sont exclus de la présente délégation visée à l'article 1:
- les courriers adressés nominativement aux ministres, aux parlementaires, au président du
conseil régional, aux présidents des conseils généraux, aux maires, et les courriers dont l'objet induit une prise de position ou un engagement de l'État ;
- les arrêtés d'autorisation, de limitation ou d'interdiction d'activité ; - les mises en demeures, les fermetures administratives, ainsi que les mémoires introductifs
d'instance, les mémoires en défense ou en réponse.
Protection contre les ri s sanitaires liés à l'environnement:
- arrêtés de déclaration d'utilité publique de prélèvement d'eau d'alimentation en eau potable ;
- arrêtés fixant les périmètres de protection ;
- arrêtés fixant le contrôle des eaux d'alimentation dans le département ;
- arrêtés accordant dérogation sur la qualité des eaux potables ;
- arrêtés de restriction d'utilisation ou de fermeture des réseaux d'eau, de consommation d'eau, de baignade ou de piscine ;
- arrêté d'autorisation de distribution en buvettes publiques des eaux minérales naturelles ; - arrêtés concernant la salubrité des immeubles ;
- arrêtés d'autorisation des eaux embouteillées.
PrÈfecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-07-01-00002 - ArrÍtÈ prÈfectoral portant dÈlÈgation de signature ‡ M. BenoÓt ELLEBOODE, directeur gÈnÈral de l'agence rÈgionale de santÈ Nouvelle-Aquitaine 16 Contrôle des établissements et services sociaux et médico-sociaux :
- décisions d'inspections et contrôles visés au dernier alinéa de l’article L1435-7 du code de la santé publique pour les établissements et services ne relevant pas des champs de compétence de l'agence régionale de santé.
Actions de santé li
- les arrêtés relatifs aux admissions en soins psychiatriques, dont celles des personnes détenues atteintes de troubles mentaux ;
- l'arrêté de composition et de fonctionnement de la commission départementale des soins psychiatriques ;
- les décisions de réquisition de professionnels de santé nécessaires à la mise en œuvre de la continuité et de la permanence des soins en application de l'article 2215-1 alinéa 4 du code des collectivités territoriales et de l'article L.6314-1 du code de la santé publique.
Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Benoît ELLEBOODE, la délégation de signature qui lui est conférée par l'article 1er du présent arrêté sera exercée par Madame Aurélie GUILLOUT, directrice à la délégation départementale de Lot-et-Garonne.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame GUILLOUT, directrice de la délégation départementale, la délégation de signature qui lui est donnée sera exercée par Madame Anne-Marie Levet responsable du département Santé-Environnement, Veille et Défense Sanitaire à la délégation départementale de Lot-et-Garonne.
Article 4 : L'arrêté du 22 août 2023 est abrogé.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le Lot-et- Garonne.
Agen, le Qi JUIL. 24
Place de Verdun —- 47920 AGEN CEDEX 9
Téléphone : 05 53 77 60 47
PrÈfecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-07-01-00002 - ArrÍtÈ prÈfectoral portant dÈlÈgation de signature ‡ M. BenoÓt ELLEBOODE, directeur gÈnÈral de l'agence rÈgionale de santÈ Nouvelle-Aquitaine 17 PrÈfecture de Lot-et-Garonne
47-2024-06-27-00005
ArrÍtÈ prÈfectoral donnant dÈlÈgation de
signature ‡ Mme Sophie RAVAILHE, Directrice du
SecrÈtariat GÈnÈral Commun DÈpartemental
PrÈfecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-06-27-00005 - ArrÍtÈ prÈfectoral donnant dÈlÈgation de signature ‡ Mme Sophie RAVAILHE, Directrice du SecrÈtariat GÈnÈral Commun DÈpartemental 18 PRÉFET
DE LOT-ET-GARONNE Secrétariat Général Commun Départemental St Service des Ressources Humaines Frateriité
Arrêté préfectoral n° 47 - 2024 - 06 - 27 - 0000
donnant délégation de signature à Mme Sophie RAVAILHE,
Directrice du Secrétariat Général Commun Départemental
Le préfet de Lot-et-Garonne
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, et notamment son article 34 ;
Vu la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la république;
Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu le décret n°92-604 du 1° juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
Vu le décret n°2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'État, notamment les articles 34 et suivants ;
Vu le décret n°2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariats généraux communs départementaux ;
Vu le décret n° 2020-1050 du 14 août 2020 modifiant le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Daniel BARNIER en qualité de préfet de Lot- et-Garonne ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2017 modifié, portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion des personnels administratifs du ministère de l'intérieur ;
Vu l'arrêté n° 20/2599/A du 22 décembre 2020 portant mutation, nomination, admission au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire et détachement dans un emploi fonctionnel de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer de Mme Sophie RAVAILHE, directrice du secrétariat général commun de Lot-et-Garonne, à compter du 1% janvier 2021 pour une période de cinq ans, modifié par l'arrêté n° 21/0103/A du 19 janvier 2021;
Vu l'arrêté préfectoral n°47-2020-02-21-010 du 21 février 2020 portant organisation du Secrétariat Général Commun à la préfecture et aux directions départementales interministérielles de Lot-et- Garonne ;
Vu l'arrêté préfectoral n°47-2024-06-27-00004 du 27 juin 2024 fixant la liste des agents affectés au SGCD ;
Vu l'arrêté préfectoral n°47-2023-12-22-00003 du 22 décembre 2023 donnant délégation de signature à Mme Sophie RAVAILHE, directrice du Secrétariat Général Commun Départemental ;
PrÈfecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-06-27-00005 - ArrÍtÈ prÈfectoral donnant dÈlÈgation de signature ‡ Mme Sophie RAVAILHE, Directrice du SecrÈtariat GÈnÈral Commun DÈpartemental 19 Vu la circulaire du 12 juin 2019 du Premier ministre, relative à la mise en œuvre de la réforme de l'organisation territoriale de l'État ;
Vu la circulaire n°6104/SG du 2 août 2019 du Premier ministre, relative à la constitution des secrétariats généraux communs aux préfectures et aux directions départementales interministérielles ;
Sur la proposition du Secrétaire général de la préfecture et des directeurs des directions départementales interministérielles concernées ;
Article 1er : Délégation de signature, d'ordonnancement secondaire et de représentation du pouvoir adjudicateur est donnée à Mme Sophie RAVAILHE, directrice du Secrétariat général commun départemental, à l'effet de signer dans le cadre de ses attributions et compétences :
les décisions et arrêtés préfectoraux ;
les documents, les avis, les notifications des arrêtés et décisions ; la correspondance courante et toutes décisions d'ordre courant se rapportant au
fonctionnement du Secrétariat général commun départemental;
les convocations aux réunions fixées par le préfet de Lot-et-Garonne ; les décisions de dépenses des programmes 124, 148, 155, 176, 206, 215, 216, 217, 348, 349, 354, 362 et 723;
les constatations du service fait pour ces mêmes dépenses ;
les certifications des actes authentiques de vente, rétrocession et convention relatifs au domaine de l'État ;
les arrêtés ou décisions du préfet de Lot-et-Garonne ;
les procès-verbaux des bureaux de dépouillement des offres dans le cadre des marchés passés après consultation collective par l'État, les collectivités territoriales ou leurs établissements publics ;
les demandes d'engagement pour les marchés publics relevant des programmes gérés par le secrétariat général commun, leurs copies conformes et les pièces qui leur sont annexées ; les envois à la publication des avis d'appel public à la concurrence ; les actes et documents relevant des marchés publics des programmes gérés par le secrétariat général commun départemental ;
les registres de dépôts des offres et des reçus délivrés aux entreprises dans le cadre de la procédure des marchés publics relevant des programmes gérés par le secrétariat général commun départemental ;
les pièces comptables, notamment les actes de certification de services faits, concernant les frais de missions et de formation engagés dans le cadre du fonctionnement de la préfecture de Lot-et-Garonne, du Secrétariat général commun départemental et des directions départementales interministérielles ;
les correspondances adressées aux maires du département relatives aux procédures d'appréhension et d'attribution à l'État des biens vacants et sans maître et de cession des biens de l'État d'origine militaire ou ferroviaire ;
la communication, pour leur exécution, des directives données par le préfet de Lot-et-Garonne aux directeurs et chefs de services départementaux ;
la saisie des expressions de besoins et à la constatation du service fait dans Chorus formulaires des actes juridiques éligibles au fonds de transformation à l’action publique BOP 349 ; les correspondances courantes autres que les décisions de principe avec le service régional des transmissions et de l'informatique et les services de police pour la mise en œuvre des moyens affectés par le ministère de l'intérieur - direction du numérique ;
les décisions de dépense en ce qui concerne les équipements et logiciels informatiques et bureautiques, les travaux et réparations des matériels, la validation des expressions de besoins et la constatation des services faits dans l'application Chorus formulaires pour le programme 354 ;
la représentation de l'État devant les juridictions de l’ordre administratif ou judiciaire pour les affaires relevant de la compétence du secrétariat général commun, sauf en ce qui concerne les dossiers liés à la gestion des ressources humaines des agents des directions départementales interministérielles.
PrÈfecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-06-27-00005 - ArrÍtÈ prÈfectoral donnant dÈlÈgation de signature ‡ Mme Sophie RAVAILHE, Directrice du SecrÈtariat GÈnÈral Commun DÈpartemental 20 Article 2 : Délégation de signature est également donnée en matière de gestion des ressources humaines à Mme Sophie RAVAILHE, directrice du Secrétariat général commun départemental, à l'effet de signer, dans la limite des attributions dévolues à ce service, toutes correspondances ou documents administratifs à l'exception des actes ci-après :
- des arrêtés à caractère réglementaire ou attributifs de subvention ; - des circulaires et instructions générales ;
- des lettres aux ministres, parlementaires, conseillers régionaux et départementaux ;
- des communiqués de presse.
Article 3 : Sous l'autorité de la directrice, délégation de signature est donnée pour signer les mêmes documents dans la limite de leurs attributions respectives, aux fonctionnaires désignés ci-après :
1- Direction :
Mme Joëlle FARBAT, attachée principale d'administration de l'État, adjointe à la directrice du SGCD.
2- Service des ressources humaines:
Mme Céline BAILLY, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du service.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Céline BAILLY, délégation de signature est donnée à Mme Morgane MONNIER, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, cheffe du bureau de la gestion des personnels, pour les seules matières relevant de son bureau de gestion.
En cas d‘'absence ou d'empêchement de Mme Céline BAILLY, délégation de signature est donnée à Mme Hélène N'GOTTA, attachée d'administration de l'État, responsable de l'action sociale, de la médecine préventive et de l'accompagnement, pour les seules matières relevant de son bureau de gestion.
Délégation de signature est donnée à Mme Maya BOUNAGA, responsable formation pour les inscriptions aux formations, les convocations des participants, les attestations de présence et toutes autres correspondances courantes en lien avec la mission de formation.
3- Service du budget et de l'immobilier :
M. Ivan MORIN-LAHELLEC, secrétaire administratif de classe supérieure, chef du service.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Ivan MORIN-LAHELLEC, délégation de signature est donnée à Mme Valérie SIMONIN, secrétaire administrative de classe supérieure, adjointe au chef de service.
4- Service des Moyens, de la logistique et de l'accueil :
M. Victor MONMEGE, chef du service.
Pour le domaine des moyens et de la logistique : en cas d'absence ou d'empêchement de M. Victor MONMEGE, délégation de signature est donnée à M. Franck MONFORT, secrétaire administratif de classe supérieure, adjoint au chef de service et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier à M. Jean-Pierre BETOULIERES, agent principal des services techniques 2ème classe, responsable organisation et mise en oeuvre de la logistique des sites, dans son domaine de compétence.
Pour le domaine de l'accueil : en cas d'absence ou d'empêchement de M. Victor MONMEGE, délégation de signature est donnée à M. Franck MONFORT, secrétaire administratif de classe supérieure, adjoint au chef de service et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier à Mme Véronique BONNE, adjointe administrative principale de 1ère classe, responsable de la gestion de l'accueil et des accès des sites, dans son domaine de compétence.
PrÈfecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-06-27-00005 - ArrÍtÈ prÈfectoral donnant dÈlÈgation de signature ‡ Mme Sophie RAVAILHE, Directrice du SecrÈtariat GÈnÈral Commun DÈpartemental 21 S- Service Interministériel Départemental des Systèmes d'Information et de Communication:
M. Jérôme COUEGNAT, ingénieur des systèmes d'information et de communication, chef du service.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme COUEGNAT, la délégation de signature qui lui est consentie sera exercée par M. Bruno PARINAUD, ingénieur des systèmes d'information et de communication, adjoint au chef de service et responsable départemental de la sécurité des systèmes d'information.
Article 4: Dans le cadre de la plate-forme régionale CHORUS, les agents figurant sur la liste jointe (annexe 2) agissent au titre des services prescripteurs, via notamment les applications PLACE, CHORUS, et CHORUS formulaires, en vue des opérations d'encaissement de recettes et de création des demandes d'achat et de subvention, de la constatation du service fait à la date de livraison ou de réalisation de la prestation ainsi que de la conservation et de l'archivage des pièces justificatives liées à la constatation du service fait.
Article 5 : Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au recueil des actes administratifs de l'État dans le Lot-et-Garonne. À compter de cette date, toutes dispositions antérieures contraires à celles du présent arrêté, sont abrogées.
Article 6: L'arrêté préfectoral n°47-2023-12-22-00003 du 22 décembre 2023 donnant délégation de signature à Mme Sophie RAVAILHE, directrice du Secrétariat Général Commun Départemental est abrogé.
Article 7 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Les particuliers peuvent déposer un recours auprès du tribunal administratif par la voie du « télérecours citoyens » (https://www.telerecours.fr)
Article 8 : Le secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne, les directeurs départementaux interministériels et la directrice du Secrétariat général commun départemental sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait àAgé 7 JUIN 204
PrÈfecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-06-27-00005 - ArrÍtÈ prÈfectoral donnant dÈlÈgation de signature ‡ Mme Sophie RAVAILHE, Directrice du SecrÈtariat GÈnÈral Commun DÈpartemental 22 ANNEXE
1
Liste
des
agents
titulaire
d'une
carte
achat
:
et
plafonds
de
dépenses
autorisées
Nom
du
détenteur
de
la
carte
jé
"0
pes
Plafond
2023
Nature
de
la
carte
ARCHAMBAUD
Anne-Christine
800,00
€
5
000,00
€
carte
fermée
ARCHAMBAUD
Anne-Christine
800,00
€
25
000,00
€
carte
ouverte
BARNIER
Daniel
2 000,00
€
25
000,00
€|
carte
fermée
BARNIER
Daniel
800,00
€
30
000,00
€]
carte
ouverte
BEREGI
Juliette
1
500,00
€
10
000,00
€
carte
ouverte
BEREGI
Juliette
800,00
€
25
000,00€|
carte
fermée
BETOULIERES
Jean-Pierre
800,00
€
20
000,00
€
carte
fermée
BOURDA
Arnaud
800,00
€
10
000,00
€
carte
ouverte
BOURDA
Arnaud
800,00
€
25
000,00
€|
carte
fermée
COLLILIEUX
Jean-Luc
6
000,00
€
40
000,00
€
carte
fermée
COTTIN
Laurence
800,00
€
1 500,00
€|
carte
ouverte
COUEGNAT
Jérôme
800,00
€
5 000,00
€|
carte
fermée
CRUGUET
Jean-Francois
800,00
€
5 000,00
€|
carte
fermée
FARGE
Florent
1
500,00
€
10
000,00
€
carte
ouverte
FARGE
Florent
800,00
€
25
000,00
€|
carte
fermée
(GAGGINI
Romain
-
800,00
€
10
000,00
€]
carte
fermée
(GOURIOU
Michel
800,00
€
10
000,00
€|
carte
ouverte
GOURIOU
Michel
800,00
€
25
000,00
€|
carte
fermée
GUINARD
Stéphanie
- BOP
métier
6 000,00
€
100
000,00
€|
carte
fermée
KERBRAT
Pascal
800,00
€
25
000,00
€
carte
fermée
(KERBRAT
Pascal
800,00
€
25
000,00
€|
carte
ouverte
LABAT
Jérome
800,00
€
10
000,00
€|
carte
fermée
LASSON
Karine
800,00
€
5000,00€|
carte
ouverte
LASSON
Karine
800,00
€
25
000,00
€|
carte
fermée
LIWERANT
Frédéric
-
BOP
métier
1
500,00
€
9
000,00
€
carte
fermée
MONFORT
Franck
- Niveau
1 et
3
6 000,00
€
40
000,00
€|
carte
fermée
ORGIBET
Muriel
800,00
€
5 000,00
€|
carte
ouverte
ORGIBET
Muriel
800,00
€
25
000,00
€
carte
fermée
RAIMOND
Bruno
800,00
€
10
000,00
€]
carte
fermée
SAINT
MARTIN
Gaëtan
800,00
€
5 000,00
€|
carte
fermée
TRAVISAN
Béatrice
6
000,00
€
50
000,00
€
carte
fermée
TURBIAN
Martine
800,00
€
1000,00
€|
carte
ouverte
ZOPPIS
Valérie
800,00
€
10
000,00
€|
carte
fermée
Cartes
achats
de
niveau
3
(Commandes
UGAP,
Lyreco)
Béatrice
TRAVISAN
-
Franck
Monfort
ANNEXE
2
Agents
intervenant
sur
CHORUS,
CHORUS
formulaire,
CHORUS-DT
et
PLACE
CHORUS,
CHORUS
formulaire
-
Programmes
124
—
148
-
155
—
176
—
206
- 215
—
216
—
217
—
354
T2
(au
titre
de
l'action
sociale)
Mme
Céline
BAILLY,
Mme
Hélène
N'GOTTA,
Mme
Maya
BOUNAGA,
Mme
Carène
PESSOTTO,
Mme
Clémence
PAILLEX
CHORUS,
CHORUS
formulaire
- Programmes
348
—
362
-
363
-
354
PNE
et
723
M.
lvan
MORIN-LAHELLEC,
Mme
Valérie
SIMONIN,
Mme
Gaëlle
FAUGÈRES,
Mme
Sylvie
FOURCAUD CHORUS,
CHORUS
formulaire
- Programmes
354
-
349
M.
Cédric
BROUDISCOU,
Mme
Corinne
LAURENT,
M.
lvan
MORIN-LAHELLEC,
Mme
Valérie
SIMONIN,
Mme
Youssra
KEBIR,
Mme
Gaëlle
FAUGÈRES,
Mme
Sylvie
FOURCAUD
CHORUS
DT
- Valideurs
des
ordres
de
mission
et
état
de
frais
M.
van
MORIN-LAHELLEC,
Mme
Valérie
SIMONIN,
Mme
Corinne
LAURENT,
M.
Cédric
BROUDISCOU,
Mme
Youssra
KEBIR
PLACE M.
lvan
MORIN-LAHELLEC,
M.
Ludovic
BLOUIN,
Mme
Gaëlle
FAUGÈRES,
Mme
Valérie
SIMONIN
PrÈfecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-06-27-00005 - ArrÍtÈ prÈfectoral donnant dÈlÈgation de signature ‡ Mme Sophie RAVAILHE, Directrice du SecrÈtariat GÈnÈral Commun DÈpartemental 23 PrÈfecture de Lot-et-Garonne
47-2024-06-27-00004
ArrÍtÈ prÈfectoral portant affectation au sein du
SecrÈtariat gÈnÈral commun dÈpartemental
PrÈfecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-06-27-00004 - ArrÍtÈ prÈfectoral portant affectation au sein du SecrÈtariat gÈnÈral commun dÈpartemental 24 PRÉFET
DE LOT-ET-GARONNE
Liberté Secrétariat Général Commun Départemental Egalité Service des Ressources Humaines Frateraité
Arrêté préfectoral n° 47 - 2024 - 06 - 27 - 000
portant affectation au sein du Secrétariat général commun départemental
Le préfet de Lot-et-Garonne,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariats généraux communs départementaux ;
Vu le décret du 6 octobre 2021 portant nomination de M. Florent FARGE en qualité de secrétaire général de la Préfecture de Lot-et-Garonne, sous-préfet d'Agen ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Daniel BARNIER en qualité de préfet de Lot-et-Garonne ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 47-2020-12-18-071 du 18 décembre 2020 relatif à l'organigramme de la Préfecture de Lot-et-Garonne ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 47-2023-03-14-00004 en date du 14 mars 2023 portant affectation au sein du Secrétariat général commun à la Préfecture ;
Sur la proposition de la directrice du secrétariat général commun départemental ;
Article 1°" : Les agents suivants sont nommés au sein du Secrétariat général commun départemental SGCD :
Directrice : Sophie RAVAILHE
Adjointe à la directrice : Joëlle FARBAT
Apprentie : Sabrina EL OUAZANI
1- Service des Ressources Humaines :
Cheffe de service : Céline BAILLY
Apprentie : Laura GARRIGUES
* Bureau du pilotage des ressources humaines et de la masse salariale : Gestionnaire de ressources humaines : Franck AGUILAR
Gestionnaire de ressources humaines : Auréline OLIVIER
Gestionnaire de ressources humaines : Valérie REVEILLE
Gestionnaire de ressources humaines : Virginie VIAUD
Place de Verdun - 47920 AGEN CEDEX 9
Téléphone : 05 53 77 60 47
www.lot-et-garonne.gouv.fr
PrÈfecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-06-27-00004 - ArrÍtÈ prÈfectoral portant affectation au sein du SecrÈtariat gÈnÈral commun dÈpartemental 25 Bureau de la gestion du personnel :
Cheffe du bureau (adjointe périmètre DDI) : Morgane MONNIER
Gestionnaire de ressources humaines : Sonia DEGROOTE
Gestionnaire de ressources humaines : Marie-Joëlle GARRIGUES
Bureau de l'action Sociale, médecine préventive et accompagnement : Responsable action sociale, médecine préventive et accompagnement : Hélène N'GOTTA Responsable formation : Maya BOUNAGA
Médecine de prévention / formation : Carène PESSOTTO
2 - Service du budget et de l'immobilier :
Chef de service : Ivan MORIN-LAHELLEC
Adjointe : Valérie SIMONIN
Section immobilier marchés achats :
Gestionnaire du patrimoine immobilier : Gaëlle FAUGERES
Gestionnaire des achats : Ludovic BLOUIN
Gestionnaire des achats : Sylvie FOURCAUD
Section budgétaire et comptable :
Responsable de la section : Cédric BROUDISCOU
Gestionnaire budgétaire - Chorus DT : Corinne FONTANET
Gestionnaire budgétaire - cartes achats : Youssra KEBIR
3 - Service des moyens de la logistique et de l'accueil :
Chef de service : Victor MONMEGE
Adjoint : Franck MONFORT
Mutualisation : Béatrice TRAVISAN
Organisation et mise en œuvre de la logistique des sites :
Responsable : Jean-Pierre BÉTOULIÈRES
Services techniques Préfecture : Jérôme LABAT, Philippe CIZAC
Services techniques DDT : Jean-François CRUGUET, Gaëtan SAINT MARTIN
Espace verts : Patrick ARNAUD
Gestion de l'accueil et des accès des sites :
Responsable : Véronique BONNE
Accueil Préfecture : Virginie DURAND
Accueil DDT : Christine BARTHOLOME
Accueil DDETSPP : Virginie STOCKER
Standard : Francine DELPRAT, Brigitte GODILLON et Eric PEREZ
Missions transverses : Élisabeth CARITEY
4 — Service interministériel départemental des systèmes d’information et de communication SIDSIC :
Chef de service : Jérôme COUEGNAT
Adjoint : Bruno PARINAUD
Support aux utilisateurs Gestion des SI locaux :
Jean-Paul ALINE
Clive DELBECQUE
Alain DUCAMP
Alix GAÏTANAROS
Sylvie MALARME
Guillaume ZAMITH (apprenti)
PrÈfecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-06-27-00004 - ArrÍtÈ prÈfectoral portant affectation au sein du SecrÈtariat gÈnÈral commun dÈpartemental 26 Article 2 : L'arrêté préfectoral n° 47-2023-03-14-00004 en date du 14 mars 2023 portant organisation du Secrétariat général commun à la Préfecture et aux directions départementales interministérielles du département de Lot-et-Garonne est abrogé.
Article 3 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne, la directrice du Secrétariat général commun départemental sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
PrÈfecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-06-27-00004 - ArrÍtÈ prÈfectoral portant affectation au sein du SecrÈtariat gÈnÈral commun dÈpartemental 27 Sous-prÈfecture de Villeneuve sur Lot
47-2024-07-01-00003
ArrÍtÈ prÈfectoral accordant la mÈdaille
d'honneur agricole promotion du 14 juillet 2024
Sous-prÈfecture de Villeneuve sur Lot - 47-2024-07-01-00003 - ArrÍtÈ prÈfectoral accordant la mÈdaille d'honneur agricole promotion du 14 juillet 2024 28 PRÉFET
DE LOT-ET-GARONNE Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n°
Accordant la médaille d'honneur agricole
À l’occasion de la promotion du 14 juillet 2024
Le préfet de Lot-et-Garonne,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le décret du 17 juin 1890 instituant la médaille d'honneur agricole ;
Vu le décret 84-1110 du 11 décembre 1984 modifié relatif à l'attribution de la médaille d'honneur agricole ;
VU l'arrêté du 11 décembre 1984 autorisant les Préfets, à décerner les médailles d'honneur agricoles ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Daniel BARNIER en qualité de Préfet de Lot-et-Garonne.
Arrête
Article 1 : La médaille d'honneur agricole ARGENT est décernée à :
- Madame BARRAT Noëlle
Vérificateur technique, MSA DORDOGNE LOT ET GARONNE, BERGERAC
- Madame BELLANDI Séverine
Gestionnaire protection sociale santé prévention, MSA DORDOGNE LOT ET GARONNE, BERGERAC
- Madame BOITAUD Aurélie
Conseillère bancaire, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL AQUITAINE, BORDEAUX
- Madame CHARRUAUD Marilyne
Conseiller particulier, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL AQUITAINE, BORDEAUX
- Madame FONTAINE Stéphanie
Employée, MSA DORDOGNE LOT ET GARONNE, BERGERAC
- Madame JACQUOUTET Gaëlle
Technicienne de recouvrement, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL AQUITAINE, BORDEAUX
Sous-prÈfecture de Villeneuve sur Lot - 47-2024-07-01-00003 - ArrÍtÈ prÈfectoral accordant la mÈdaille d'honneur agricole promotion du 14 juillet 2024 29 - Madame LACHEZE Olivia
Coordonnateur, MSA DORDOGNE LOT ET GARONNE, BERGERAC
- Madame LE GUILLOU Laurence
Coordonnatrice, MSA DORDOGNE LOT ET GARONNE, BERGERAC
- Madame LO MONACO Eugénie
Assistante ipg, CHAMBRE DEP AGRICULTURE DU LOT & GARONNE, AGEN
- Madame MARQUES Marion
Cadre, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL AQUITAINE, BORDEAUX
- Monsieur NOUISSEL Nordine
Conseiller, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL AQUITAINE, BORDEAUX
- Monsieur SANDERS Xavier
Conseiller habitat, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL AQUITAINE, BOE
- Madame THOMAS Maud
Directrice qualité et r&d, SCA UNICOQUE, CANCON
Article 2 : La médaille d'honneur agricole VERMEIL est décernée à:
- Monsieur BACH Jean-Luc
Chargé de clientèle agricole, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES CENTRE-ATLANTIQUE, NIORT
- Monsieur CORNE Alain
Employé de banque, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL AQUITAINE,
BORDEAUX
- Madame COURREGES Nathalie
Chargée affaires entreprises, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL AQUITAINE, BORDEAUX
- Madame DUFFAU Annie
Secretaire medicale - coordonnateur pssp, MSA DORDOGNE LOT ET GARONNE, BERGERAC
- Monsieur DURAND Frédéric
Agent de contôle agrée et assermenté, MSA DORDOGNE LOT ET GARONNE,
BERGERAC
Sous-prÈfecture de Villeneuve sur Lot - 47-2024-07-01-00003 - ArrÍtÈ prÈfectoral accordant la mÈdaille d'honneur agricole promotion du 14 juillet 2024 30 - Madame JAYET Liliane
Gestionnaire retraite, MSA DORDOGNE LOT ET GARONNE, BERGERAC
- Madame LANNES Gwenaëlle
Conseillère aux particuliers, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL AQUITAINE,
BORDEAUX
- Monsieur MONTAGNINI Eric
Employé de banque, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL AQUITAINE, BOE
- Monsieur PRUNET Stéphane
Responsable commercial agricole, LA PERIGOURDINE FINANCES, BOULAZAC ISLE MANOIRE
- Madame PUJOL-TOUREILLAT Françoise
Technicien sinistres iard, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES
AGRICOLES CENTRE-ATLANTIQUE, NIORT
- Madame UTGE Géraldine
Conseiller financier, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL AQUITAINE,
BORDEAUX
Article 3 : La médaille d'honneur agricole OR est décernée à :
- Monsieur BRETTE Eric
Responsable de region, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL AQUITAINE,
BORDEAUX
- Monsieur CADIOT Eric
Conseiller patrimonial, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL AQUITAINE,
BORDEAUX
- Madame CARIOLI Marie-Hélène
Employée de banque, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL AQUITAINE,
BORDEAUX
- Madame DARRIEUTORT Corinne
Responsable service retraite, MSA DORDOGNE LOT ET GARONNE, BERGERAC
- Madame HERMET Patricia
Expert pspp, MSA DORDOGNE LOT ET GARONNE, BERGERAC
Sous-prÈfecture de Villeneuve sur Lot - 47-2024-07-01-00003 - ArrÍtÈ prÈfectoral accordant la mÈdaille d'honneur agricole promotion du 14 juillet 2024 31 - Madame LASMENES Danièle
Employée de banque, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL AQUITAINE,
BORDEAUX
- Madame NERAC Michelle
Employée msa, MSA DORDOGNE LOT ET GARONNE, AGEN
- Madame RIVES Christine
Conseillère agricole viticulture, CHAMBRE DEP AGRICULTURE DU LOT & GARONNE, AGEN
- Madame SIERRA-TOMAS Maylis
Employée de banque, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL AQUITAINE, BORDEAUX
Article 4 : La médaille d'honneur agricole GRAND OR est décernée à :
- Monsieur ARMAND Philippe
Employé de banque, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL AQUITAINE,
BORDEAUX
- Monsieur BUL Daniel
Employé de banque, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL AQUITAINE,
BORDEAUX
- Monsieur CHAUMAREL Patrick
Employé organisme bancaire, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL AQUITAINE, BORDEAUX
- Madame GANDOIN Sabine
Directrice d'agence, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL AQUITAINE, BORDEAUX
- Madame GARGUY Marie-Aimée
Employée de banque, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL AQUITAINE,
BORDEAUX
- Monsieur LASMENES Bertrand
Employé de banque, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL AQUITAINE, BORDEAUX
Sous-prÈfecture de Villeneuve sur Lot - 47-2024-07-01-00003 - ArrÍtÈ prÈfectoral accordant la mÈdaille d'honneur agricole promotion du 14 juillet 2024 32 - Monsieur LAYRAC Didier
Employé de banque, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL AQUITAINE, BORDEAUX
- Madame PIERRE Annie
Charge de recouvrement, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL AQUITAINE, BOE
- Monsieur SANCHEZ Dominique
Conseiller spécialisé agricole, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL AQUITAINE, BORDEAUX
Article 5 : La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de Lot-et-Garonne, est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de a préfecture.
Agen, le. A judar 2024
Le préfet,
D RNIER
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou de 5a notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ». Le présent arrêté peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux où hiérarchique. Le recours gracieux ou hiérarchique proroge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la décision expresse ou implicite de l'autorité compétente.
Sous-prÈfecture de Villeneuve sur Lot - 47-2024-07-01-00003 - ArrÍtÈ prÈfectoral accordant la mÈdaille d'honneur agricole promotion du 14 juillet 2024 33 Sous-prÈfecture de Villeneuve sur Lot - 47-2024-07-01-00003 - ArrÍtÈ prÈfectoral accordant la mÈdaille d'honneur agricole promotion du 14 juillet 2024 34 Sous-prÈfecture de Villeneuve sur Lot
47-2024-07-01-00001
arrÍtÈ prÈfectoral accordant la mÈdaille
d'honneur rÈgionale, dÈpartementale et
communale promotion du 14 juillet 2024
Sous-prÈfecture de Villeneuve sur Lot - 47-2024-07-01-00001 - arrÍtÈ prÈfectoral accordant la mÈdaille d'honneur rÈgionale, dÈpartementale et communale promotion du 14 juillet 2024 35 PRÉFET
DE LOT-ET-GARONNE Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n°
Accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale À l’occasion de la promotion du 14 juillet 2024
Le préfet de Lot-et-Garonne,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le décret n° 87-594 du 22 juillet 1987, portant création de la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale ;
Vu le décret n° 2005-48 du 25 janvier 2005 modifiant les conditions d'attribution de médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Daniel BARNIER en qualité de Préfet de Lot-et-Garonne.
Arrête :
Article 1 : La médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale ARGENT est décernée à :
- Madame ALEMAN MIJENES Marielle née CALASSOU
Adjoint teritorial patimoine principal 1 ère classe,
AGGLOMERATION D'AGEN,
- Monsieur ARBONA Yohan
Adjoint administratif principal 2ème classe,
COMMUNE DE VILLENEUVE SUR LOT.
- Monsieur AUDUC Alexandre
Adjoint technique territorial principal 1ère classe,
REGION NOUVELLE-AQUITAINE.
- Madame BERTRAND Nathalie
Adjoint technique principal de 1ère classe,
COMMUNE DE SERIGNAC SUR GARONNE.
- Madame BES Ana-Paula née RODRIGUES CHELES
Adjoint administratif territorial 1ere classe,
AGGLOMERATION D'AGEN.
- Monsieur BLOT Didier
Adjoint technique principal de 1ère classe,
COMMUNE DE CASTELNAUD DE GRATECAMBE.
Sous-prÈfecture de Villeneuve sur Lot - 47-2024-07-01-00001 - arrÍtÈ prÈfectoral accordant la mÈdaille d'honneur rÈgionale, dÈpartementale et communale promotion du 14 juillet 2024 36 - Madame BOLLENGIER Laetitia
Adjoint administratif principal 1ère classe,
COMMUNE DE BIAS.
- Monsieur CAPRASIO Frédéric
Animateur territorial,
COMMUNE DE MEZIN.
- Madame CARBONNET Sophie
Adjoint administratif principal 2ème classe,
SYNDICAT MIXTE INTERTERRITORIAL POUR L'HABITAT ET LA MAITRISE DE L'ENERGIE SIPHEM MAISON DE L'HABITAT ET DE L'ENERGIE.
- Madame CAUMONT Laure
Technicien principal 1ère classe,
AGGLOMERATION D'AGEN.
- Monsieur COMBES Yohann
Adjoint administratif territorial principal 1ère classe,
AGGLOMERATION D'AGEN.
- Monsieur CORDANI Pascal
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe,
REGION NOUVELLE-AQUITAINE.
- Madame COSTA Véronique née LAUZUN
Adjoint technique principal 2ème classe,
COMMUNE DE VILLENEUVE SUR LOT.
- Monsieur CRONIER Mikael
Adjoint technique principal 1ère classe,
REGION NOUVELLE-AQUITAINE.
- Madame CUCCA Carole
Adjoint animation principal de 2ème classe,
COMMUNE DE MARMANDE,
- Monsieur DA RODA Olivier
Conseiller municipal,
COMMUNE DE PARDAILLAN.
- Monsieur DEJEAN Jean-François
Adjoint technique principal de 1ère classe,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BASTIDES EN HAUT AGENAIS PERIGORD).
- Madame DELBOSC Carole née BAUZEL
Agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles,
COMMUNE DE BRAX.
Sous-prÈfecture de Villeneuve sur Lot - 47-2024-07-01-00001 - arrÍtÈ prÈfectoral accordant la mÈdaille d'honneur rÈgionale, dÈpartementale et communale promotion du 14 juillet 2024 37 - Monsieur DEYRIS Gilles Max
Adjoint administratif principal de 1ère classe,
COMMUNE DE FOULAYRONNES,
- Madame DI PALMA Marie-Hélène née SUBRAN
Rédacteur principal 1ère classe,
COMMUNE DE CAUMONT SUR GARONNE,
- Madame DJEBABLAH Naziha née HAMIED
Agent specialise maternelle principal 1ère classe,
AGGLOMERATION D'AGEN,
- Madame DOSTES Virginie
Adjoint administratif territorial principal 1ère classe,
AGGLOMERATION D'AGEN,
- Madame DREUX Chantal née BALUTET
Rédacteur territorial,
COMMUNE DE PARDAILLAN.
- Monsieur FEAU Michel
Technicien principal 2ème classe,
AGGLOMERATION D'AGEN.
- Madame FERNANDEZ Cédrine née LAUJAC
Adjoint technique principal 2ème classe,
COMMUNE D AIGUILLON.
- Madame FONTAINE Isabelle née ROMAIN
Adjoint technique principal de 1ère classe,
COMMUNE DE LAFOX.
- Madame GAY Delphine née BENOIT
Assistant socio éducatif,
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE.
- Madame GENESTE Véronique née GOULPIÉ
Adjoint administratif principal de 1ère classe,
COMMUNE DE CASTELNAUD DE GRATECAMBE.
- Madame GIACOMINI Gina
Adjoint animation principal 2ème classe,
COMMUNE DE VILLENEUVE SUR LOT.
- Monsieur GIRARDELLO Joël
Adjoint technique territorial principal 1ère classe des établissements d'enseignement,
REGION NOUVELLE-AQUITAINE.
Sous-prÈfecture de Villeneuve sur Lot - 47-2024-07-01-00001 - arrÍtÈ prÈfectoral accordant la mÈdaille d'honneur rÈgionale, dÈpartementale et communale promotion du 14 juillet 2024 38 - Madame GUILLOT Sonia
Rédacteur principal 2ème classe,
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS.
- Monsieur HERAULT Jean-Pascal
Premier adjoint au maire,
COMMUNE DE PARDAILLAN.
- Monsieur INESTA Stéphane
Agent territorial spécialisé dans les écoles maternelles,
COMMUNE DE PUCH D'AGENAIS.
- Monsieur LACASSAGNE Sébastien
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe (lycees),
REGION NOUVELLE-AQUITAINE.
- Monsieur LAFAGE Denis
Agent de maitrise,
COMMUNE DE PUCH D'AGENAIS.
- Madame LAPORTE-FAURET Paule née GARCIA
ATSEM principal 2ème classe,
COMMUNE DU PASSAGE.
- Madame LAUNET Martine
Atsem principal îère classe,
COMMUNE DE MONCRABEAU.
- Madame LAUNET Patricia
Agent social principal de 1ère classe,
COMMUNE DE PONT DU CASSE.
- Monsieur LAVAGNO Emmanuel
Adjoint technique territorial principal 1ère classe,
AGGLOMERATION D'AGEN.
- Monsieur LAYAIT Claude
Ancien conseiller municipal,
COMMUNE DE RUFFIAC.
- Monsieur LEBRAS Jean
Opérateur territorial des activités physiques et sportives,
COMMUNE D AIGUILLON.
- Madame LE MENAGER Marie-Noëlle née CHAUMETON
Adjoint technique principal de 2ème classe,
COMMUNE DE SERIGNAC SUR GARONNE,.
- Madame LE RALLEC Marie-Christine née CROSSON
Adjoint animation principal 1ère classe,
AGGLOMERATION D'AGEN.
Sous-prÈfecture de Villeneuve sur Lot - 47-2024-07-01-00001 - arrÍtÈ prÈfectoral accordant la mÈdaille d'honneur rÈgionale, dÈpartementale et communale promotion du 14 juillet 2024 39 - Madame LOPEZ Sophie
Adjoint technique principal 2ème classe,
COMMUNE DE VILLENEUVE SUR LOT.
- Monsieur LORENZATTI Yannick Jacques Roger
Agent de maitrise principal,
AGGLOMERATION D'AGEN.
- Monsieur LOUVANCOUR Bernard
Ancien maire,
COMMUNE DE RUFFIAC.
- Madame MAZAT Christelle
Adjoint technique territorial principal 2ème classe,
COMMUNE D AIGUILLON.
- Madame MOINE Danielle
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe,
REGION NOUVELLE-AQUITAINE.
- Madame MULLER Florence
Adjoint d'animation principal 1ère classe,
CC ALBRET COMMUNAUTE.
- Monsieur PAGNAN Florent
Directeur d'accueil de loisirs,
CC ALBRET COMMUNAUTE.
- Madame PASUT Claire
Ancienne conseillère départementale,
COMMUNE DE FONGRAVE,
- Madame PHILIPPERIE Carole née LAURIERE
Rédacteur principal 2ème classe,
COMMUNE D AIGUILLON.
- Madame PUIG Danièle née BARBIERES
Agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles,
COMMUNE DE LAYRAC.
- Monsieur RAUZIERES Boris
Adjoint administratif territorial principal 1ère classe,
AGGLOMERATION D'AGEN.
- Madame SADDIKI Fettouma
Agent de maîtrise,
COMMUNE DE VILLENEUVE SUR LOT.
- Monsieur SAUDEL Pascal
Adjoint technique principal de 1ère classe,
DEPARTEMENT DU LOT ET GARONNE.
Sous-prÈfecture de Villeneuve sur Lot - 47-2024-07-01-00001 - arrÍtÈ prÈfectoral accordant la mÈdaille d'honneur rÈgionale, dÈpartementale et communale promotion du 14 juillet 2024 40 - Madame TIPHONET Marie-Grace née DE CAMPOS
Adjoint territorial d'animation principal de 1ère classe,
COMMUNE DE LAFOX.
- Monsieur TOURON Hervé
Adjoint administratif principal 1ère classe,
CC ALBRET COMMUNAUTE.
- Madame TRICOU Cristelle
Secrétaire de mairie,
COMMUNE DE CUZORN.
- Monsieur VEDRENNE Benjamin
Technicien principal 1ère classe,
COMMUNE D AIGUILLON.
- Madame VERRONNEAU Nadine
Educateur jeunes enfants classe exceptionnelle,
AGGLOMERATION D'AGEN,
- Madame VIDAILLAC Carine née COMBALBERT
Rédacteur principal de 1ère classe,
COMMUNE DE FOULAYRONNES.
Article 2: La médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale VERMEIL est décernée à :
- Monsieur BAAZIZ Hamid
Agent de maitrise territorial (lycées),
REGION NOUVELLE-AQUITAINE.
- Monsieur CASTAING Arnaud
Adjoint technique principal de 1ère classe,
COMMUNE DE LAPLUME,
- Monsieur CENEDESE Marc
Adjoint au maire,
COMMUNE DE PARDAILLAN,
- Madame CLEMENT Marielle
Assistante sociale éducatrice classe exceptionnelle,
AGGLOMERATION D'AGEN.
- Monsieur COPER Christophe
Adjoint technique territorial principal 1ère classe,
REGION NOUVELLE-AQUITAINE.
Sous-prÈfecture de Villeneuve sur Lot - 47-2024-07-01-00001 - arrÍtÈ prÈfectoral accordant la mÈdaille d'honneur rÈgionale, dÈpartementale et communale promotion du 14 juillet 2024 41 - Madame DALET Sandra née BERTET
Adjoint technique territorial principal 1ère classe des établissements
d'enseignement,
REGION NOUVELLE-AQUITAINE.
- Monsieur DELBOSC Guy
Adjoint technique principal de 1ère classe,
COMMUNE DE SERIGNAC SUR GARONNE.
- Madame DELBOS Sophie
Adjoint administratif principal 1ère classe,
COMMUNE DE VILLENEUVE SUR LOT.
- Monsieur DUBOURG Bernard
Rédacteur principal 1ère classe,
COMMUNE D AIGUILLON.
- Monsieur GIRARDI Francis
Adjoint technique principal de 1ère classe,
COMMUNE DU PASSAGE.
- Monsieur GIRON Daniel
Adjoint administratif principal de 1ère classe,
DEPARTEMENT DU LOT ET GARONNE.
- Monsieur JUGIE Laurent
Adjoint administratif territorial principal 1ère classe,
AGGLOMERATION D'AGEN.
- Monsieur LAINEZ Jean-Michel
Rédacteur territorial,
REGION NOUVELLE-AQUITAINE.
- Madame LAPEYRE Isabelle née TIXIER
ATSEM principal de 1ère classe,
COMMUNE DE FOULAYRONNES.
- Monsieur LARCHER Christian
Adjoint technique territorial,
COMMUNE DE BARBASTE,
- Monsieur LERICI Christian
Conseiller municipal,
COMMUNE DE PARDAILLAN.
- Monsieur LOTTA Alain
Agent de maîtrise,
REGION NOUVELLE-AQUITAINE.
- Monsieur LOUBIERES Stephane
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe,
REGION NOUVELLE-AQUITAINE.
Sous-prÈfecture de Villeneuve sur Lot - 47-2024-07-01-00001 - arrÍtÈ prÈfectoral accordant la mÈdaille d'honneur rÈgionale, dÈpartementale et communale promotion du 14 juillet 2024 42 - Madame MARIA Catherine
Adjoint administratif principal 1ère classe,
COMMUNE DE BIAS,
- Madame PUJOL Sylvie
Rédacteur principal 1ère classe,
COMMUNE DE MONCLAR,.
- Madame SUAREZ Roxane née LASARTIGUES
Adjoint administratif principal 1ère classe,
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS.
- Monsieur TROUPEL André
Adjoint technique principal 1ère classe,
COMMUNE DE VILLENEUVE SUR LOT.
- Monsieur VINCENT Stéphane
Technicien principal 1ère classe,
AGGLOMERATION D'AGEN.
- Madame VOLERY Chantal née RODRIGUEZ
Agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles,
COMMUNE DE LAYRAC.
Article 3 : La médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale OR est décernée à :
- Monsieur BASCOULERGUE Patrick
Technicien,
AGGLOMERATION D'AGEN.
- Madame BASTIANEL Corinne née DUPUY
Adjoint administratif principal de 2ème classe,
COMMUNE DE COUTHURES SUR GARONNE.
- Monsieur BENECH Eric
Adjoint technique principal 1ère classe,
REGION NOUVELLE-AQUITAINE.
- Madame BISSIERE Marilyne née MUNCH
Adjoint technique territorial principal 1ère classe,
AGGLOMERATION D'AGEN.
- Madame BOUAMINE Malika
Rédacteur principal 2ème classe,
COMMUNE D AIGUILLON.
Sous-prÈfecture de Villeneuve sur Lot - 47-2024-07-01-00001 - arrÍtÈ prÈfectoral accordant la mÈdaille d'honneur rÈgionale, dÈpartementale et communale promotion du 14 juillet 2024 43 - Monsieur BRAMBATI Thierry
Agent de maîtrise,
COMMUNE DE MONCRABEAU,
- Madame CHAMBINAUD Dorine née MOLINIE
ATSEM,
COMMUNE DE CASSENEUIL.
- Madame CHASSERIAUD Michèle née NADEAU
Adjointe au maire,
COMMUNE DE SAINT GERAUD,
- Madame COURRECH Marlyse
Assistant conservation principal 1ère classe,
COMMUNE DE VILLENEUVE SUR LOT.
- Madame DECOTTIGNIES Nathalie née BERTAUX
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe,
REGION NOUVELLE-AQUITAINE.
- Madame DELBOS Patricia née ABEILLE
Adjoint technique principal de 1ère classe des établissements
d'enseignements,
DEPARTEMENT DU LOT ET GARONNE.
- Monsieur DIDRICHE Dominique
Technicien principal de 1ère classe,
DEPARTEMENT DU LOT ET GARONNE.
- Madame FAJON Marie
Rédacteur,
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS.
- Monsieur GASTAL Alain
Technicien principal 1°classe,
COMMUNE DE VILLENEUVE SUR LOT.
- Madame GIBRAT Corinne
Adjoint administratif territorial principal 1ère classe,
AGGLOMERATION D'AGEN.
- Madame LACOSTE Françoise née BOULKERARA
Adjoint administratif principal 1ère classe,
COMMUNE DE VILLENEUVE SUR LOT,
- Monsieur MAYORAZ Pierre
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe,
REGION NOUVELLE-AQUITAINE.
Sous-prÈfecture de Villeneuve sur Lot - 47-2024-07-01-00001 - arrÍtÈ prÈfectoral accordant la mÈdaille d'honneur rÈgionale, dÈpartementale et communale promotion du 14 juillet 2024 44 - Monsieur MOMMEJA Philippe
Adjoint technique principal 1ère classe,
COMMUNE DE VILLENEUVE SUR LOT.
- Monsieur PHELIPEAU Jean-Henry
Agent de maitrise principal,
AGGLOMERATION D'AGEN.
- Madame POLONI Véronique
Adjoint administratif principal 2ème classe,
COMMUNE D AIGUILLON.
- Monsieur PRELEUR Eric
Technicien principal 1ère classe,
AGGLOMERATION D'AGEN.
- Monsieur ROUILLES Alain
Technicien principal 2ème classe,
AGGLOMERATION D'AGEN.
- Madame SEMIROT Marie-Hélène
Rédacteur principal de 1ère classe faisant fonction de secrétaire
générale de mairie,
COMMUNE DE BLANQUEFORT SUR BRIOLANCE.
- Madame SIMARD Isabelle née TAUPE
Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe,
AGGLOMERATION D'AGEN.
- Monsieur SOUBIROU Daniel
Agent des interventions techniques,
COMMUNE DE BIAS,.
- Madame TOUJAS Catherine
Attachée territoriale,
COMMUNE DE DAMAZAN.
- Monsieur VESPERTINI Gilles
Adjoint technique principal de 1ère classe,
COMMUNE DE LAYRAC.
- Madame ZORZI Nathalie
Agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles,
COMMUNE DE CASTELJALOUX.
Sous-prÈfecture de Villeneuve sur Lot - 47-2024-07-01-00001 - arrÍtÈ prÈfectoral accordant la mÈdaille d'honneur rÈgionale, dÈpartementale et communale promotion du 14 juillet 2024 45 Article 4: La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de Lot-et-Garonne, est
chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans le délai de deux mois à compter de sa publication où de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet « wwwtelerecours.fr ». Le présent arrêté peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique. Le recours gracieux où hiérarchique proroge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la décision expresse où implicite de l'autorité compétente.
Sous-prÈfecture de Villeneuve sur Lot - 47-2024-07-01-00001 - arrÍtÈ prÈfectoral accordant la mÈdaille d'honneur rÈgionale, dÈpartementale et communale promotion du 14 juillet 2024 46 Sous-prÈfecture de Villeneuve sur Lot - 47-2024-07-01-00001 - arrÍtÈ prÈfectoral accordant la mÈdaille d'honneur rÈgionale, dÈpartementale et communale promotion du 14 juillet 2024 47