Arrêté - 2023010021st rogeon abattage arbre ghermand

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Arrêté - 2023010021st rogeon abattage arbre ghermand Document publié le Vendredi 10 février 2023 par la commune de Saint-Marcel. Lien du pdf (Arrêté - 2023010021st rogeon abattage arbre ghermand)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, ARRÊTÉ | N° | 202301 | 0021 | ST

Interdiction de stationner et restriction de circulation

Du 06 au 10 février 2023

Rue Georges Hermand

St Marvel

Département de l'Eure

Commune de Saint-Marcel

55 Route de Chambray

27950 SAINT-MARCEL

Le Maire de la Ville de Saint-Marcel,

Vu le code général des Collectivités Territoriales,

Vu le code de la route,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière et les textes d'application,

Vu la loi n° 82 213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,

Considérant la demande d'autorisation d'occupation du domaine public dans la cadre de l'élagage et l'abattage d'un arbre par Monsieur Nicolas ROGEON sis 61 rue Georges Hermand,

Considérant la nécessité de prescrire toutes mesures propres à assurer la sécurité publique,

ARRÊTE

Article 1 : Le stationnement sera strictement interdit aux abords du domicile situé 61 Rue Georges Hermand durant toute la durée nécessaire à l'élagage et l'abattage de l'arbre en bordure de propriété. La vitesse sur cette voie sera limitée à 30 Km/h pendant toute la durée de l'opération. Une déviation piétonne sera mise en place afin d'assurer la sécurité des piétons.

Article 2 : L'intervention se fera sur 1 demi-journée comprise sur la semaine du 06 février 2023 au 10 février 2023. La circulation sera restreinte à une seule voie durant toute la durée de l'opération. La circulation des véhicules sera alternée et réglée par feux tricolores ou par la présence d'ouvriers régulant manuellement la circulation alternée.

Article 3 : La pose, la gestion et l'entretien de la signalisation appropriée et réglementaire seront réalisés par l'entreprise réalisant les travaux à savoir METAYER Elagage Abattage sis 9 chemin des Vignes 77170 BRIE-COMTE-ROBERT,

Article 4 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 5: Monsieur le Maire, Monsieur le Responsable des Services Techniques, l'agent de police municipale, le demandeur, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera affiché, publié au recueil des actes administratifs et dont ampliation sera adressée aux personnes suivantes :

- Monsieur le Commandant divisionnaire de Police, Chef de la C.S.P. Vernon,

- Monsieur le Chef de Corps du CIS Vernon,

- Les services de la SNA Transport, de la SNA Assainissement & de la SNA Environnement

Fait à Saint-Marcel, le 23 janvier 2023

Conformément à l'article R421-1 du code de Justice Administrative, le présent arréfé p bjet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Rouen (53 avenue Gustave Flaubert - 76000 ROUEN) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application « Télérecours Citoyens » accessible via la plateforme www. telerecours.fr