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Déliberation - crcm du 18 décembre 2020 2
Déliberation - CM N55 18 decembre 2020
Document publié le Vendredi 18 décembre 2020 par la commune d'Ernolsheim-lès-Saverne.
Lien du pdf (Déliberation - CM N55 18 decembre 2020)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, Industrie,
République Française
Département du Bas-Rhin
MAIRIE 'ERNOLSHEIM-LES-SAVERNE
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 18 décembre 2020
Membres du Conseil Municipal présents :
Alfred INGWEILER, Maire
M. François SCHNELL, 1*' adjoint
Mme Myriam VIX, 2è"e adjointe
Mme Céline PINTO, M. Benjamin BALTZLI, M. Jacky KUNTZ, M. Richard ROBERT, Mme Sonia FROHN, Mme Eliane GASTEBOIS, Mme Perrine LUDWIG,
Mme Michèle PARISOT MULLER, M. Stéphane POUVIL, M. Nicolas STEPHAN, M. Patrick BLANCHONG.
Absente excusée : Mme Muriel ARON qui donne procuration à M. Alfred
INGWEILER
M. le Maire salue l'ensemble les membres présents et demande d'observer une minute de silence en mémoire de M. Valéry Giscard d'Estaing, ancien président de la république.
M. le Maire souhaite adresser les remerciements :
- Aux membres du Conseil Municipal qui s'étaient déplacés pour la cérémonie du
11 novembre.
- A Messieurs François SCHNELL et Patrick BLANCHONG qui ont assuré la 2ème session « déchets verts ».
- Au comité de rédaction du « BIC » et du « RETRO ».
- A toutes les personnes qui ont participé à l'installation des décorations de Noël. - Aux membres du Conseil Municipal qui ont distribué les bons « cadeaux de Noël » pour les enfants
M. le Maire demande le rajout de deux points à l’ordre du jour :
- Convention Association Foncière/commune
-__ Aide exceptionnelle pour Mme Marie-Martine GUILLAUME
La date de la prochaine séance du CM est fixée au 29 janvier 2021.
2020.12.01 — Désignation du secrétaire de séance :
M. Benjamin BALTZLI a été désigné secrétaire de séance.
1 République Française
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MAIRIE d'ERNOLSHEIM-LES-SAVERNE
2020.12.02 — Approbation du compte-rendu du 30 octobre 2020 :
Le compte-rendu de ia séance du 30 octobre 2020 a été adopté à l'unanimité par l'ensemble du Conseil Municipal.
2020.12.03 — Rue des Vergers : attribution des lots :
M. le Maire rappelle les dates essentielles et les critères de classement des
entreprises retenus pour l’appel d'offre qui avait été lancé pour ce chantier.
Il rend compte de la réunion de la commission d'appel d'offre du 10 décembre 2020,
où le maître d'œuvre M2! a présenté le résultat des consultations auxquelles 14
entreprises avaient répondu. (10 pour le lot 1 et 4 pour le lot 2)
Il rappelle le classement provisoire des entreprises au 10 décembre et indique qu'il a
été décidé lors de cette réunion de pratiquer la négociation.
Après le résultat de ces négociations écrites c'est l'entreprise SOTRAVEST qui a été
retenue pour le lot n° 1 — travaux de voirie et d’assainissement pluvial, pour un
montant de 177 420.60 € HT.
Et l’entreprise EST-RESEAUX pour le lot n° 2 — travaux de génie civil réseaux secs, pour un montant de 39 988.42 € HT.
Le conseiller municipal à l’unanimité, valide le résultat de l’appel d'offre et
retient :
- l'entreprise SOTRAVEST pour le lot N° 1 pour un montant de 177 420.60 € HT
- l'entreprise EST RESEAUX pour le lot N° 2 pour un montant de 39 988.42 € HT
autorise M. le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.
2020.12.04 — Motion KUHN SAS :
M. le Maire rappelle la situation du dossier dit « dossier KUHN ». Il insiste sur le fait
que c’est un dossier qui mérite le soutien sans faille des collectivités locales ce qui
est d’ailleurs le cas car la motion a déjà été approuvée par la CCPS et de
nombreuses communes.
Il fait lecture de la motion.
«Nous, membres du Conseit Municipal d'Ernoisheim-lès-Saverne réunis le 18
décembre 2020, souhaitons apporter notre contribution à la concertation préalable
publique portant sur le projet d'extension de KUHN SAS sur le site de la Faisanderie à Monsvwiller et la mise en compatibilité des documents d'urbanisme (SCOT et PLU) nécessaire à la réalisation de ce projet.
2 République Française
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L'entreprise KUHN SAS et le syndicat mixte du PETR du Pays de Saverne Plaine et Plateau se sont engagés de manière commune dans l'organisation d'une concertation préalable, sous l'égide de garants de la Commission nationale du débat public.
Dans le cadre de son développement et de son ancrage sur le territoire, le groupe
KUHN SAS (5000 salariés, 2000 dans notre bassin d'emplois), leader mondial des
équipements agricoles tractés, dont le siège mondial est situé à Saverne, oriente son
développement autour de 3 priorités :
-__ renforcer sa présence sur les marchés matures,
- être un acteur majeur dans les pays émergents,
- développer l'innovation.
KUHN SAS projette ainsi d'investir sur notre territoire
- créer un atelier de fabrication des nouvelles familles de produits innovants,
- développer le centre logistique KUHN Parts,
- créer un centre de mécano-soudure de grands ensembles,
- créer un centre de recherche & développement (essais, prototypes,
développements, électronique).
Son besoin d'implantation comprend :
-__le besoin de 40 ha d'un seul tenant pour un déploiement des nouvelles unités, - la proximité avec le site existant et avec son siège pour une efficience de l’organisation et des process de l’entreprise,
- l'accessibilité facilitée par la proximité avec l'échangeur autoroutier, - des accès avec des gabarits suffisants pour les poids lourds.
Ce besoin ne laisse comme unique possibilité que le défrichement de parcelles
boisées situées au Sud du site de la Faisanderie (34 ha).
En l’état actuel des prévisions, les travaux pourraient commencer en 2024.
Le projet d'extension de KUHN SAS est vital pour l'économie et l'emploi sur notre bassin de vie.
Il permettra la création de centaines d'emplois directs sur 10 ans, y compris des emplois à forte valeur ajoutée (une centaine d'ingénieurs R&D), sans compter les emplois indirects auprès de ses sous-traitants.
Le territoire bénéficiera aussi de retombées directes pour l'économie régionale liées à l'injection d'un montant de travaux important, dont une partie concernera les activités de génie civil et les aménagements paysagers (100 millions d'euros auront été investis sur la ZA de la Faisanderie en 20 ans); et de retombées induites liées aux services et équipements rendus nécessaires par les nouveaux emplois directs créés. République Française
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Sur le plan de l’environnement, nous saluons la responsabilité de l'entreprise qui accompagne ce projet industriel majeur de mesures d’évitement, de réduction et de compensation en faveur de la biodiversité et du bien-être de la population.
Nous rappelons que la parcelle forestière concernée par le déclassement et le projet
industriel ne concerne que 6 % de la forêt de protection, soit 34 ha. En
compensation, 53 ha du massif du Vogelgesang à Steinbourg ont déjà été classés en forêt de protection, présentant ainsi un gain de 20 ha.
Sur les 34 ha de foncier concerné par le projet industriel, 26 ha seront défrichés,
permettant le maintien des principales zones à enjeux écologiques majeurs sur le
site.
En complément de cet évitement, des mesures de réductions de l'impact du défrichement sont prévues (abris ou gîtes artificiels pour la faune, gestion écologique des habitats dans la zone, adaptation de la période des travaux : respect du calendrier biologique des espèces présentes- plantation sur l'emprise du projet) ainsi que des mesures de compensations forestières et environnementales.
Pour autoriser cette extension sur le site de la Faisanderie, nous nous engageons à faire évoluer le SCOT de la Région de Saverne dans deux orientations: l’une sur l'enveloppe foncière à vocation économique de la Communauté de communes du Pays de Saverne, l’autre sur la trame verte et bleue.
Nous saluons également le souci de transparence, d'information et d'écoute du public sur le projet dans le cadre de la concertation préalable,
C'est pourquoi nous apportons notre soutien plein et entier au projet d'extension du
site industriel de KUHN SAS sur le site de la Faisanderie de Monswiller.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité soutient cette motion.
2020.12.05 — Rapport d'activité SDEA :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, acte avoir pris connaissance des rapports d'activité OP et Assainissement qui leur ont été transmis individuellement.
2020.12.06 — Convention CCPS / achats d'équipements de protection individuels dans le cadre de la lutte contre le virus COVID 19 :
M. le Maire rappelle les opérations de fourniture de masques, gels et autres produits
par la CCPS durant la crise sanitaire et donne les explications suivantes :
Dans le cadre des actions engagées depuis le printemps 2020 pour la lutte contre le virus COVID 19, des mesures d'urgence ont été prises par les pouvoirs publics pour protéger la population. République Française
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Dans ce contexte, le Département du Bas-Rhin, a fourni deux masques réutilisables, par habitant, dont l’un pris en charge par le Département et l’autre à payer par le bloc communal (Communes et Communauté de Communes). Au niveau de ia ComCom du Pays de Saverne, il a été décidé en Conseil de Communauté de répartir à hauteur de 50% entre les Communes et la ComCom, le coût net du second masque.
Parallèlement, la Communauté de Communes du Pays de Saverne a initié, de concert avec nombre de ses partenaires publics habituels, d'acheter des compléments d'équipements de protection individuels en commun avec ses Communes membres volontaires et des syndicats intercommunaux du territoire. La Commune d'Ernolsheim-lès-Saverne a participé à cette opération.
La crise sanitaire s'inscrivant dans la durée, la Communauté de Communes a proposé de constituer un stock tampon d'équipements pour, d’une part, répondre à ses besoins propres, et, d'autre part, pour permettre à ses Communes et EPCI partenaires de se réapprovisionner en bénéficiant de « l'effet masse » qui conduit à obtenir des prix plus avantageux.
Il a été convenu que la Communauté de Communes coordonnera les achats et refacturera aux collectivités et groupement servis le matériel fourni au prix de revient coutant qui s'entend prix d'achat diminué des aides externes éventuelles.
Pour procéder à la facturation de la part incombant aux Communes, la ComCom soumet l'adoption d’une convention qui a pour objectif :
1. d’entériner les achats passés, tant dans les modalités opérationnelles que dans
les modalités de financement.
2. de valider ces mêmes principes pour les achats futurs.
Le Maire propose au Conseil Municipal d'adopter cette convention et de l'autoriser à signer l’acte ainsi que tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente
délibération.
Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance de cette convention
autorise, à l'unanimité, M. le Maire à la signer.
2020.12.07 — Désignation du représentant de la commune au sein de la CLECT :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, désigne Alfred INGWEILER -Maire- comme représentant de la commune au sein de la CLECT.
2020.12.08 — Règlement de stationnement :
M. le Maire explique les problèmes liés à des stationnements intempestifs, rue de Phalsbourg. Il indique avoir déjà été alerté à plusieurs reprises à ce sujet.
Cette situation a nécessité de prendre un arrêté de stationnement République Française
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Il explique l'arrêté et signale que les riverains ont tous été prévenus par un courrier
personnalisé.
2020.12.09 — Acquisition de terrain :
M. le Maire rappelle l'achat de la parcelle 220, section 03 appartenant aux héritiers
de M. WILL.
Il rappelle aussi le souhait d’élargissement du chemin qui relie la RD219 à la Rue St Jean pour permettre la mise en place de places de parking en épis. Pour ce faire il faut empiéter sur la parcelle 213 appartenant à M. LUDWIG Jean-Michel. Ce dernier est d'accord pour céder cette parcelle à la commune en échange de la parcelle 220 évoquée ci-dessus et de deux parcelles appartenant à la commune, soient les parcelles 0218 et 0219, section 3.
M. le Maire signale qu'il serait intéressant par la même occasion d'acquérir la parcelle 215 appartenant à M JUND René pour créer un terrain d'un seul tenant pour la commune.
M. JUND a déjà donné son accord écrit pour céder cette parcelle au prix de 50 euros
lare.
M. le Maire propose donc les transactions suivantes :
M. LUDWIG : cède la parcelle 213 d'une contenance de 6.71 ares à la commune
La Commune cède les parcelles 218 d’une contenance de 1.68 ares, 219 d’une contenance de 1.54 ares et 220 d'une contenance de 2.92 ares à M. LUDWIG par
échange.
M. JUND René cède la parcelle 215 d'une contenance de 3.37 ares au prix de 50 euros/are à la commune
Le Conseil Municipal à l'unanimité accepte les propositions ci-dessus énumérées, autorise M. le Maire à établir un acte administratif et à le signer.
2020.12.10 — RH : renouvellement de contrat (point ajourné)
2020.12.11 — Délégations du maire :
Les points suivants ont été abordés et présentés :
- chantier « SDEA »
- intervention du cabinet CARBIENER pour le bornage du terrain à lotir près du cimetière
- salle festive : installation de détecteurs incendie — intervention du peintre pour mise en conformité des travaux — intervention sur dispositif vidéoprojecteur — demande de
6 République Française
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devis pour alimentation électrique pour défibrillateur
- achat des deux ordinateurs pour l'école
- situation des biens vacants sans maître : 17 parcelles concernées sur 0,98 ares - Natura 2000 : renouvellement du contrat
- renonciation à la préemption sur immeubles
- Bons cadeaux de Noël pour les enfants :
Comme il n'y a pas de fête de Noël, M. le Maire propose de remplacer les cadeaux par un bon d'achat de 10 € par enfant jusqu'à l’âge de 13 ans, à valoriser chez SAJOU à Saverne. Le Conseil Municipal à l'unanimité accepte cette proposition.
2020.12.12 - Convention Association Foncière —- commune :
M. le Maire explique que la secrétaire de mairie intervient pour l'administration de l'Association Foncière.
Celle-ci décide tous les ans de fixer une indemnité pour ce travail. Pour des raisons de simplifications administratives, l'indemnité était, dans un premier temps, versée à la secrétaire (charges incluses) par la commune qui se faisait, dans un deuxième temps, rembourser par l'AF.
Cette procédure n'est plus acceptée par le Trésorier Payeur. Il faut maintenant procéder par convention.
M. le Maire propose la convention suivante :
Préambule
La secrétaire de mairie de la commune d’Ernolsheim les Saverne assure les travaux
administratifs (secrétariat, budget etc...) de l'association foncière d’Ernolsheim les
Saverne.
L'association foncière décide annuellement le versement d’une indemnité à la
secrétaire pour ces travaux.
Dans un but de simplification des formalités administratives pour régler cette indemnité et les charges qui en découlent, il est judicieux de faire régler cette indemnité par la commune dans un premier temps et dans un deuxième temps de récupérer les montants engagés auprès de l'association foncière.
Tel est le but de la présente convention.
Ainsi,
Entre
L'association foncière d'Ernolsheim les Saverne représentée par son Président, Monsieur INGWEILER Alfred
Agissant en vertu de la délibération du 13 janvier 2020 du bureau de l'association foncière d'Ernolsheim les Saverne République Française
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ci-après dénommée « AF d'ERNOLSHEIM les SAVERNE »
et
La Commune d'ERNOLSHEIM les SAVERNE
Représentée par Monsieur SCHNELL François 1° adjoint au maire dûment habilité,
par délibération du Conseil Municipal du 23 mai 2020,
Ci-après dénommée « la Commune »,
d'autre part,
Il est convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1° :
L'AF communique annuellement le montant de l'indemnité à verser à la secrétaire à
la COMMUNE à l'appui de la décision du bureau de l'AF
Article 2 :
La COMMUNE règle cette indemnité en l'incluant dans le salaire de la secrétaire, y compris les charges.
Article 3 :
Après paiement de l'indemnité, la COMMUNE établit un titre correspondant au
montant de l'indemnité et des charges pour récupérer, auprès de l'AF, les sommes
engagées
Article 4 :
La présente convention est conclue pour une durée indéterminée. Elle peut être
dénoncée à tout moment par l’une ou l'autre partie signataire.
Le Conseil Municipal après en avoir pris connaissance autorise M. SCHNELL FRANCOIS 1°’ adjoint par délégation du maire à signer cette convention.
2020.12.12a — Rapport des commissions :
Mme Myriam VIX informe que la rédaction du « BIC » et du « RETRO » est en cours et que la distribution est prévue fin semaine 3.
M. le Maire informe les membres présents que l’ancienne laïterie change de locataire ; l'APP remplacera le Syndicat des producteurs de fruits. Le compteur d'eau sera au nom de la commune et les frais d'électricité seront à la charge de l'APP
2020.12.13 — Aide exceptionnelle Mme Guillaume :
8 République Française
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M. le Maire rappelle la situation de Mme GUILLAUME qui réside au lieu-dit « chalet ».
Il explique le rapport de l’assistante sociale et insiste sur l'implication de la municipalité pour trouver une solution au problème de logement de l'intéressée. Il remercie Mme Michèle PARISOT MULLER, conseillère municipale et ancienne adjointe pour son implication dans ce dossier.
Il soumet la proposition de lassistante sociale qui sollicite un don de 150 € pour permettre à Mme GUILLAUME de faire face aux dépenses qu'a engendré son déménagement.
Le conseil municipal, à l'unanimité, décide l'octroi d’un don de 150 €.
2020.12.13a — Divers :
- Mme Myriam VIX informe les conseillers que l'appartement situé au 2°"e étage du presbytère a été loué. Le bail a été signé le 15 décembre. Il reste l'appartement du 1° étage à louer.
- M. Richard ROBERT signale qu’un panneau signalétique a été volé Rue des Vergers.
- Mme Michèle PARISOT MULLER signale que Rue des Vergers, il faudrait combler les trous qui se sont formés sur la chaussée.
- M. ie Maire informe que le chemin « Landstross » a été raclé. Il rappelle que ce chemin sera remis en état par la Société Sotravest.
La séance a été close à 22h00
Le secrétaire de séance : M. Benjamin BALTZLI
Les membres du conseil :
M. François SCHNELL
Mme Myriam VIX
Mme Céline PINTO
Mme Muriel ARON donne procuration à M. Alfred INGWEILER
M. Benjamin BALTZLI République Française
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M. Jacky KUNTZ
M. Richard ROBERT
Mme Sonia FROHN
Mme Eliane GASTEBOIS
Mme Perrine LUDWIG
Mme Michèle PARISOT MULLER
M. Stéphane POUVIL
M. Nicolas STEPHAN
M. Patrick BLANCHONG
Le Maire : /.
Alfred NCNELER
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