Déliberation - CM N09 15 decembre 2014

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Déliberation - CM N09 15 decembre 2014 Document publié le Lundi 15 décembre 2014 par la commune d'Ernolsheim-lès-Saverne. Lien du pdf (Déliberation - CM N09 15 decembre 2014)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Investissement et développement économique, République Française

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MAIRIE d’ERNOLSHEIM-LES-SAVERNE

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Membres du Conseil Municipal présents :

Alfred INGWEILER, Maire

Mme Michèle PARISOT épouse MULLER, M. François SCHNELL, Adjoints M. Jacky KUNTZ, M. Gilbert KUNTZ, M. Richard ROBERT, Mme Sonia FROHN, M. Claude STRINTZ, M. Stéphane POUVIL, M. Nicolas STEPHAN, Mme Eliane GASTEBOIS, Mme Myriam VIX, M. Patrick BLANCHONG.

Absents excusés : Mme Francine BOUTY et Mme Isabelle BATISTA.

M. Le Maire salue l’assemblée, puis il passe à l’ordre du jour.

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2014.12.01 - Désignation du secrétaire de séance :

Mme Myriam VIX a été désignée secrétaire de séance.

2014.12.02.- Approbation du compte-rendu de la séance du 28 Novembre 2014 :

Mme Michèle PARISOT épouse MULLER fait remarquer que M. Fabrice VOLLMAR et son fils Thibault qui ont accompagné la Cérémonie du 11 Novembre font partie de la BATTERIE FANFARE et non de l’ABM M. Le Maire lui répond qu’un courriel a été envoyé aux différentes parties dès la diffusion du compte-rendu pour nous en excuser.

M. Gilbert KUNTZ intervient pour demander si les modifications qu’il a envoyées ont été prises en compte. M. Le Maire lui répond que seules les remarques annotées sur le précédent compte-rendu ont été modifiées.

Le compte-rendu de la séance du 28.11.2014 a été approuvé à l’unanimité des membres présents.

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 15 Décembre 2014République Française

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2014.12.03.- Avenant M2I – Rue des Vergers

M2I, maître d’œuvre avait envoyé fin octobre un avenant concernant les travaux réalisés par la société EST RESEAUX dans le cadre du marché de la «Rue des Vergers ».

M. Le Maire a demandé des explications à M2I pour justifier le dépassement qui se chiffre à 22046,54 € HT. Une réunion interne avec M. Gilbert KUNTZ qui suivait le chantier avant le changement de l’équipe municipale, une autre réunion avec M2I et une troisième réunion avec M2I, EST-RESEAUX (Mme Michèle PARISOT épouse MULLER, adjointe, participait à cette dernière réunion) ont permis de confirmer l’écart écrit avancé par le maître d’œuvre soit :

- Mise en place d’un luminaire double foyer

(Intersection Rue Neuve-Rue principale)  3758,00 € HT

- Travaux d’éclairage public et de réseaux téléphoniques dans la Rue des Prés  6175.54 € HT

- Travaux de réfection de chaussée Rue Neuve  8 308,00 € HT

- Travaux sur domaines privatifs liés au réseau téléphonique  3 805,00 € HT

TOTAL des TRAVAUX : 22 046,54 € HT

Par ailleurs les plans de recollement ont été remis.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à 12 voix pour et 1 abstention l’acceptation de l’avenant d’un montant de 22046, 54 € et autorise M. Le Maire à payer la facture présentée.

2014.12.04 : Recensement - Nomination des recenseurs :

Vu le Code général des collectivités locales,

Vu la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l’obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques,

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 sur l’informatique, les fichiers et les libertés,

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité (notamment son titre V, articles 156 à 158),

Vu le décret en Conseil d’État n° 2003-485 du 5 juin 2003 modifié définissant les modalités d’application du titre V de la loi n° 2002-276,

Vu le décret n° 2003-561du 23 juin 2003 fixant l’année de recensement pour chaque commune,République Française

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Vu l’arrêté du 5 août 2003 portant application des articles 23 et 24 du décret n° 2003-485,

Le conseil Municipal après en avoir délibérer, décide à l’unanimité des membres présents :

- de recruter M. Sébastien VIX et Melle Emilie WATZKY, en qualité d’agent recenseur pour la période du 15 janvier 2015 au 14 Février 2015

- de fixer un forfait de rémunération lors du prochain conseil

- autorise M. Le Maire à prendre et à signer les arrêtés de nomination des agents recenseurs.

2014.12.05 : Etat budgétaire 2014 :

La secrétaire de mairie explique la situation budgétaire eu égard à certains chapitres. Pour permettre de boucler l’exercice 2014, des décisions modificatives sont à prendre pour équilibrer les recettes et les dépenses pour ces chapitres. Elle rappelle que ces décisions ne modifient en aucun cas le montant des budgets concernés.

1) Budget COMMUNE :

a) SECTION FONCTIONNEMENT :

- Chapitre 66 : Charges financières :

Le chapitre 66 présente un dépassement de 2 252,00 €, lié à une provision budgétaire insuffisante pour le remboursement des intérêts de tous les prêts en cours.

Afin de rectifier la situation, il convient de transférer la somme de 2252,00 € du chapitre 65 au chapitre 66.

b) SECTION INVESTISSEMENT :

- Chapitre 20 : Immobilisations corporelles :

Lors de l’établissement du budget, le montant de l’acquisition du logiciel informatique avait été prévue sur le chapitre 21 - compte 21837 de l’opération « Matériel de bureau ». Or à la demande du Trésorier Payeur, la facture doit être mandatée sur le compte 2051 du chapitre 20. Un transfert de crédit du chapitre 21 au chapitre 20 de 5 657,00 € est donc nécessaire.République Française

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- Chapitre 23 : Immobilisations en cours :

Les avances sur commandes pour la rue des vergers n’ont pas été prévues sur la bonne ligne budgétaire. La somme de ces avances représente un montant de 12 533,00 €. Un transfert de crédit de 12 533 € du chapitre 21 au chapitre 23 est nécessaire.

2) Budget annexe LOTISSEMENT :

Le chapitre 66 présente un déséquilibre de -140,00 €. Cette situation est due aux frais pour remboursement anticipé du prêt qui n’a pas été prévu. Il s’agit donc de transférer 140,00 € du chapitre 011 de prévision au chapitre 66

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents les transferts des crédits présentés.

2014.12.06 : Contrat de Mme STUTZMANN

En accord avec la délibération du 29/01/2010, un contrat d’engagement entre Mme STUTZMANN et la commune a été établi pour les travaux de nettoyage des vestiaires du stade. Ce contrat a pris fin le 31 Octobre 2014, et la commune souhaite engager un nouvel agent. Mme Nathalie WOLFF s’est portée candidate pour son remplacement. La durée hebdomadaire de service est fixée à 2/35 ème .

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, autorise M. Le Maire, à l’unanimité des membres présents, à reconduire un tel contrat et à recruter Mme Nathalie WOLFF.

2014.12.07 : Service intercommunal des archives :

Depuis un an, la Communauté de Communes de Saverne a mis en place une mission d’archivage. Cette mission met à disposition une archiviste dans le but d’aider et de proposer ses services aux communes membres. M. Le Maire a fait part de sa volonté de participation de la commune à cette opération, les travaux d’archivage à rattraper étant très importants.

Pour ce faire une convention doit être établie :

CONVENTION DE PRESTATIONS DE SERVICES ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA RÉGION DE SAVERNE ET LA COMMUNE D’ERNOLSHEIM LES SAVERNE

Vu les dispositions du code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 5214- 16-1 et L 5211-56,République Française

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Vu les statuts de la Communauté de Communes de la Région de Saverne, et notamment son article 15-4,

Vu la délibération N°2014 - 123 du Conseil Communautaire du 30 octobre 2014,

Vu la convention présentée au Conseil Communautaire le 30 octobre 2014.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents,

 d’autoriser le Maire à signer la convention de prestation de services permettant la mise à

disposition de l’archiviste intercommunale à l’ensemble des Communes Membres, ainsi que

tous les documents y afférents,

 d’accepter pour 2015 le tarif d'intervention du service dans le cadre des missions décrites à 15

€/demi-journée et 3,75 € de l'heure.

M SCHNELL F saisit l’occasion pour évoquer la sécurisation (vol, incendie) des documents importants.

Des renseignements seront pris quant à l’achat d’un coffre sécurisé et les possibilités de subvention.

2014.12.08 : Remboursement du prêt du lotissement

Lors du dernier conseil, M. Le Maire a signalé sa volonté de racheter l’emprunt «lotissement » en cours. Le dossier administratif est bouclé, une délibération est toutefois nécessaire.

Après délibération, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents, le rachat par anticipation du prêt LOTISSEMENT.

2014.12.09 - Rapport des commissions :

- COMMISSION COMMUNICATION : La parution du bulletin annuel en Décembre ne permet pas d’intégrer les évènements tardifs tels que le concert ABM, Téléthon et Fête de Noël des enfants. La commission a donc fait le choix de publier sa nouvelle revue début janvier afin d’y laisser une place à toutes les manifestations.

M. Gilbert KUNTZ propose également d’intégrer les dates de battues courant septembre.

2014.12.10 – Divers :

- TAXE FONCIERE 2014 : M le Maire avait déjà expliqué que le montant de la taxe foncière 2014 pour notre commune avait augmenté d’environ 4000 €. Il s’est renseigné auprès du service desRépublique Française

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impôts fonciers qui lui a expliqué que cette augmentation était liée à la Convention Natura 2000 qui était venue à échéance. Cette convention permettait un abattement sur la taxe foncière. M le Maire a pris attache avec différents services (Parc Régional des Vosges du Nord, Préfecture) et a pu saisir à temps l’opportunité de renouveler la convention Natura 2000. La convention une fois renouvelée, M le Maire a saisi le service des impôts et obtenu un dégrèvement de 3947 euros. Sauf changement de la fiscalité, le gain total escompté pour la commune pour les 5 années à venir peut être estimé à environ 25 000 €.

- SUBVENTIONS MAISON 78 :

CONSEIL GENERAL 67 : M le Maire annonce que le dossier pour le versement du solde de la subvention du CG67 (8800 €) est maintenant complet. Il a eu l’assurance du versement début 2015.

COMMUNAUTE DE COMMUNES : M le Maire annonce que l’attribution de la subvention de la Communauté des Communes de la Région de Saverne (6000 €) figure à l’ordre du jour de la réunion communautaire du 18 décembre 2014. Son versement est donc envisageable courant janvier 2015.

M le Maire rappelle qu’il est intervenu auprès de la COMCOM pour rappeler la possibilité d’une autre subvention pour le ravalement de façade et le remplacement des volets. La décision est attendue.

- MAISON FORESTIERE : Le sujet a été évoqué lors du conseil du 29 Octobre 2014. Après échange avec les maires de Dossenheim sur Zinsel et Dettwiller, M. le Maire reste toujours sans réponse à la question « La commune est-elle obligée de participer au logement du garde-forestier ? » C’est seulement quand cette question aura une réponse juridique que pourra être envisagé la discussion sur le montant de la participation. La commune d’Ernolsheim reste sur cette position.

- LOTISSEMENT : Le terrain communal N°4 a été visité, les acheteurs potentiels semblent très intéressés et leur dossier avance bien. M le Maire annonce que si la vente se réalise elle sera concrétisée par un acte administratif

- Le Problème de voisinage Rue des vergers a été réglé.

- BUDGET : M. Le Maire demande à la commission « fleurissement » de prévoir le budget aussi bien pour le fleurissement du village 2015 que pour la décoration de Noël 2015. Des devis sont à demander

- TELETHON : Succès financier : 1 150,00 € récoltés avec l’opération « SAUCISSES », pour 102 kg vendus. M le Maire relève l’implication des bénévoles de la batterie fanfare et aussi particulièrement l’engagement de Remy LEHMANN

- CLUB EPARGNE : M le Maire a assisté à l’assemblée générale. Il a noté qu’en quatre ans l’épargne avait doublé, que le siège restait à Dossenheim (camping) et enfin que les membres du Club étaient issus de différents villages.République Française

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- MAISON 78 : Le duplex sera libre à partir de fin janvier. De futurs locataires s’y sont déjà intéressés. A suivre.

- MAISON 78A : Toujours pas de locataires.

- ECLAIRAGE PUBLIC LOTISSEMENT : Mme Sonia FROHN souhaite savoir quand l’éclairage public sera opérationnel. M. Le Maire lui explique que dans un premier temps, c’est à la SAREST, Maître d’ouvrage de réceptionner les travaux réalisés par EST RESEAUX (entreprise exécutante). Une fois qu’elle sera propriétaire, la commune pourra à son tour réceptionner le réseau de la SAREST. M le Maire a donné verbalement son accord pour une réception rapide. C’est maintenant à la Sarest de faire diligence.

M. Gilbert KUNTZ rend la commune vigilante quant à la signature de rétrocession des réseaux.

- LUMIERE Rue des VERGERS : Mme Sonia FROHN relève que l’allumage des lumières de la Rue des Vergers est plus tardif que celui des autres rues. M. Gilbert KUNTZ pense que le problème devrait se régler lorsque le lotissement sera connecté au réseau.

- DENEIGEMENT : Mme Myriam VIX souhaite savoir si le problème du déneigement est pris en compte. M. Le Maire lui répond que la commune a prévu un dispositif pour répondre au mieux à des chutes de neige imprévues et importantes.

- STATIONNEMENT / SECURITE : M. Stéphane POUVIL fait part d’un problème rencontré il y a quelques jours, de stationnement d’un camion benne sur le trottoir. Il pense que les enfants qui sortent de l’école ou du bus, sont mis en danger par ces stationnements gênants et par la conduite de certains automobilistes. Il est urgent de réagir avant qu’il ne se passe un grave accident. M. Le Maire signale qu’il a fait venir le SDAUH pour un état des lieux. Le problème de la sécurité en général dans le village doit être vu et analysé dans sa globalité. La réponse devra être globale mais aura un impact financier très important qu’il faudra probablement annualiser. Cela n’empêche pas de prendre des initiatives dès maintenant. La première sera de mettre en place un tracé pour matérialiser le stationnement du bus à la hauteur de l’ancienne laiterie. La commission « sécurité » devra se réunir rapidement. Le SDAUH sera recontacté pour approfondissement de l’étude globale.

-G KUNTZ :

- Ayant participé au « Samedi du Parc du 22 novembre », Gilbert Kuntz apporte son vécu de cette

journée. Après l’accueil par Jean-Claude. Genot, c’est Evrard de Turckheim qui expose « la

découverte de la sylviculture irrégulière, continue et proche de la nature » aux curieux du jour.

Le formateur, ingénieur forestier, gère des forêts privées. Il présente les méthodes de l’organisation

européenne « pro silva » qui exploite la forêt en intervenant tous les 5 ans sur la parcelle, contre 7

ans en méthode traditionnelle. Y est juste prélevé le bois pour le besoin économique et pour

maintenir la forêt en développement par strates (niveaux de hauteur de végétation). Il y a

néanmoins obligation de maintenir le cheptel du gibier à un niveau faible pour encourager la

biodiversité végétale. La chasse est dans certains cas renégociée tous les ans, contre 9 ans en

général. Le repas de midi a été offert par le Parc naturel régional des Vosges du Nord.République Française

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Durant l’après-midi, une forêt de ce modèle a été visitée, près de Zittersheim.

- Gilbert Kuntz relate sa participation à la « 4e rencontre Nationale des Départements et Territoires

acteurs de l’Habitat » tenue au Conseil Général. L’accueil par le Président du CG 67 Guy-Dominique

Kennel est d’un réalisme actuel. « Une période de transition cruciale ». Le ton sonne en pas vraiment

optimiste et les missions du CG67, concernant l’Habitat et le logement, sont décrites avec la crainte

de voir les aides à cette compétence plutôt réduites à l’avenir. Le Conseil Général a, jusqu’à présent,

toujours donné plus -pratiquement doublé- pour soutenir le programme. Et les encouragements

restent entiers. La complexité des normes actuelles, aux tendances à devenir plus fortes encore, fait

dire à GK, lors de la réunion de travail de l’après-midi, que construire et/ou rénover devient de plus

en plus difficile !

La séance a été close à 21 heures 35

Le secrétaire de séance :

Mme Myriam VIX

Les membres du conseil :

Mme Michèle PARISOT épouse MULLER

M. François SCHNELL

M. Jacky KUNTZ

M. Gilbert KUNTZ

M. Richard ROBERT

Mme Sonia FROHNRépublique Française

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M. Claude STRINTZ

M. Stéphane POUVIL

M. Nicolas STEPHAN

Mme Eliane GASTEBOIS

M. Patrick BLANCHONG

Le Maire :

Alfred INGWEILER