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Déliberation - CM N50 23 mai 2020
Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune d'Ernolsheim-lès-Saverne.
Lien du pdf (Déliberation - CM N50 23 mai 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU BAS-RHIN
PROCES-VERBAL DE L'INSTALLATION DU CONSEIL
MUNICIPAL ET DE L'ELECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS
le 23 mai 2020
Date de la convocation :
16 mai 2020
Vu le code général des collectivités territoriales, L'an deux mille vingt, le vingt et trois mai à 18 heures, les membres du Conseil Municipal proclamés élus à la suite des élections municipales du 15 mars 2020, se sont réunis exceptionnellement, eu égard à la crise sanitaire liée au coronavirus, dans la salle festive sur la convocation qui leur a été adressée par le maire, conformément aux articles L. 2122-7 et L. 2122-8 du Code Général des collectivités territoriales.
La réunion a été publique
Etaient présents les conseillers municipaux suivants :
Madame KLEIN épouse ARON Muriel
Monsieur BALTZLI Benjamin
Monsieur ROBERT Richard
Monsieur KUNTZ Jacky
Monsieur INGWEILER Alfred
Madame BALTZLI épouse FROHN Sonia
Madame LUDWIG Perrine
Monsieur SCHNELL François
Madame AMBOS épouse GASTEBOIS Eliane
Madame KLEIDERER épouse VIX Myriam
Madame PARISOT épouse MULLER Michèle
Monsieur POUVIL Stéphane
Etaient absents les conseillers municipaux suivants :
-Monsieur STEPHAN Nicolas qui a donné procuration à Madame AMBOS épouse GASTEBOIS Eliane
-Madame GING épouse PINTO Céline qui a donné procuration à Madame KLEIN épouse ARON Muriel
-Monsieur BLANCHONG Patrick qui n'a pas donné procuration Ordre du jour :
1 - Installation du conseil municipal
2 - élection du maire
3 - fixation du nombre d'adjoints
4 - élection des adjoints
5 - lecture et remise de la charte de l'élu local.
1. = Installation des conseillers municipaux
La séance a été ouverte sous la présidence de M. Alfred INGWEILER, maire sortant.
Après avoir rappelé les conditions exceptionnelles du choix de la date et du lieu de la réunion et après avoir souhaité la bienvenue aux conseillers et à trois concitoyens présents, il a procédé à l'appel nominatif et a donné lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des élections du 15 mars 2020 et a déclaré installer :
Madame GING épouse PINTO Céline, Madame KLEIN épouse ARON Muriel, Monsieur BALTZLI Benjamin, Monsieur ROBERT Richard
Monsieur KUNTZ Jacky, Monsieur INGWEILER Alfred, Madame BALTZLI épouse FROHN Sonia, Madame LUDWIG Perrine, Monsieur SCHNELL François, Madame AMBOS épouse GASTEBOIS Eliane, Madame KLEIDERER épouse VIX Myriam, Madame PARISOT épouse MULLER Michèle, Monsieur POUVIL Stéphane, Monsieur STEPHAN Nicolas et Monsieur BLANCHONG Patrick
dans leurs fonctions de conseillers municipaux.
Monsieur Benjamin BALTZEI a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. 1.2121-15 du CGCT).
2.- Election du maire :
2.1. Présidence de l’assemblée :
M. INGWEILER Alfred, le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l'assemblée (art. L.2122-8 du CGCT). |! a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré douze conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l'article L. 2121-17 du CGCT était remplie.
Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. Il a rappelé qu'en application des articles L.2122-4 et L2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu. 2.2. Constitution du bureau
Le conseil municipal a désigné deux assesseurs :
-Madame Eliane GASTEBOIS et Madame Muriel ARON
2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin
Chaque conseiller municipal, à Fappel de son nom, s'est approché de ia table de vote. Il a fait constater au président qu'il n’était porteur que d'une seule enveloppe du modèle fourni par la mairie. Le président a constaté, sans toucher l'enveloppe, que le conseiller municipal l’a déposée lui-même dans le réceptacle prévu à cet effet.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l'article L.66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné.
2.4. Résultat du premier tour de scrutin
Nombre de conseillers présents à Fappel n’ayant pas pris part au vote : 0 Nombre de votants (enveloppes déposées) 14 Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art.L66 du code électoral) : 0 Nombre de suffrages exprimés (b-c) 14 dont un blanc Majorité absolue 8 e2ors
Nombre de suffrages obtenus
en chiffres en toutes lettres
Noms et Prénoms des Candidats
M. Alfred INGWEILER 13 treize
2.5. Prociamation de l’élection du maire :
M. Alfred INGWEILER a été proclamé maire et a été immédiatement installé.
3. Election des adjoints :
Sous la présidence de M. Alfred INGWEILER élu maire en application de l’article L. 2122-17 du CGCT, le conseil municipal a été invité à procéder à l'élection des adjoints. ll a été rappelé que les adjoints sont élus selon les mêmes modalités que le maire (art.L.2122-4, L.2122-7 et L.2122-7-1 du CGCT).
Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L.2122-2 du CGCT, la commune peut disposer de quatre adjoints au maire au maximum. Elle doit disposer au minimum d’un adjoint. 3.1 Création des postes d’adijoints :
M. le Maire rappelle que la création du nombre d’adjoints relève de la compétence du Conseil Municipal.
En vertu de l’article L 2122-2 du Code Général des Collectivités territoriales, le Conseil Municipal, détermine librement le nombre d’adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30% de l'effectif légal du Conseil Municipal.
Ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de quatre adjoints.
M le Maire propose la création de deux postes d’adjoints.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de procéder à un vote secret pour la détermination du nombre d’adjoints.
Le résultat est le suivant :
Nombre de votants : 14
Nombre de voix obtenues pour la création de 2 postes d’adjoints : 12
Le nombre d'’adjoints a donc été fixé à deux pour la commune d'Ernolsheim-lès- Saverne.
4.1 Election du premier adjoint :
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n’ayant pas pris part au vote: 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 14 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art.L66 du code électoral) : 0 d. Nombre de suffrages exprimés (b-c) : 14 dont 1 blanc e. Majorité absolue : 8
Nombre de suffrages obtenus
en chiffres en toutes lettres
M. François SCHNELL 12 douze
Noms et Prénoms des Candidats
-Un bulletin blanc
-Une voix pour Robert RICHARD
4.1.2. Proclamation de l'élection du premier adjoint :
Mr SCHNELL François a été proclamé premier adjoint et a été immédiatement installée.
4.2 Election du deuxième adjoint :
Nombre de conseillers présents à l'appel n’ayant pas pris part au vote : 0 Nombre de votants (enveloppes déposées) : 14
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art.L66 du code électoral) : 0 Nombre de suffrages exprimés (b-c) : 14
Majorité absolue 8 pepe Nombre de suffrages obtenus
en chiffres en toutes lettres
Madame KLEIDERER épouse VIX Myriam 10 Dix
Nom et Prénom des Candidats
“trois voix pour Robert RICHARD
-une voix pour Muriel ARON
4.2.1. Proclamation de l'élection du deuxième adjoint :
Madame KLEIDERER épouse VIX Myriam a été proclamée deuxième adjointet a été
immédiatement installée.
4.4 Observations et réclamations
a mnmemnnnnne NEANT
5.0 : Lecture et remise de la charte de l'élu local :
Monsieur le Maire fait lecture de la charte de l'élu local et remet un exemplaire à chaque élu
présent
6. Clôture du procès-verbal
Le présent procès-verbal, dressé et clos le 23 mai mars 2020 à 19h40, en double
exemplaire, a été, après lecture, signé par le Maire, le conseiller municipal le plus âgé, les
assesseurs et le secrétaire.
Pour copie conforme à l'original
Les membres du Conseil Municipal :
Madame &ING épouse PINTO Céline, absente, procuration donnée à Mme
Muriel ARON
Madame KLEIN épouse ARON Muriel
Monsieur BALTZLI Benjamin
Monsieur ROBERT Richard Monsieur KUNTZ Jacky
Monsieur INGWEILER Alfred
Madame BALTZLI épouse FROHN Sonia
Madame LUDWIG Perrine
Monsieur SCHNELL François
Madame AMBOS épouse GASTEBOIS Eliane
Madame KLEIDERER épouse VIX Myriam
Madame PARISOT épouse MULLER Michèle
Monsieur STEPHAN Nicolas, absent, procuration donnée à Madame GASTEBOIS Eliane
Monsieur POUVIL Stéphane
Monsieur BLANCHONG Patrick : absent pas de procuration donnée
Le membre le plus âgé du conseil municipal :
M. INGWEILER Alfred
Les assesseurs :
-Madame Eliane GASTEBOIS :
-Madame Muriel ARON :
Le secrétaire de séance :
Monsieur Benjamin BALTZLI :
Le Maire :
Alfred INGWEI