Procès Verbal - et50i 2021 03 25 PV CM

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Procès Verbal - et50i 2021 03 25 PV CM Document publié le Mercredi 7 octobre 2020 par la commune d'Alboussière. Lien du pdf (Procès Verbal - et50i 2021 03 25 PV CM)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Aménagement du territoire, 1

MAIRIE D’ALBOUSSIERE

145 rue de la mairie

07440 ALBOUSSIERE

Tel : 04 75 58 30 64

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ALBOUSSIERE

PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU 25/03/2021

En exercice 15

Présents 13

Absents 2

Votants 13 (+1)

DATE DE CONVOCATION : 19/03/2021

DATE D’AFFICHAGE : 19/03/2021

L’AN DEUX MILLE VINGT ET UN et le mercredi 24 mars à 20h30

Le Conseil Municipal d’Alboussière, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en salle communale en raison des mesures sanitaires en vigueur, sous la présidence de Monsieur Michel MIZZI, Maire,

Présents : Mesdames LEGRAND Véronique, MORFIN Magali, PETRINI Roberta, PEYRARD Séverine, SAIDI Eve et Messieurs DUPONT Bernard, FRONDZIAK Éric, GUILLOT Richard, KERENFORT Jean-Paul, MIZZI Michel, RODE Jérémy, ROULOT Lionel, VACHER Anthony.

Absents excusés : Madame GARAYT Antoinette et Monsieur MOUNIER Fabien

Secrétaire de séance : Madame Séverine PEYRARD

***

Après l’arrivée de tous les membres du conseil municipal, le maire ouvre la séance à 20h40.

Compte tenu des mesures sanitaires actuellement en vigueur, le maire propose au conseil municipal que la séance se tienne à huis clos. À l’unanimité des membres présents, le conseil municipal valide le huis clos pour la séance.

Le Maire propose au conseil municipal d’ajouter à l’ordre du jour le réexamen de la délibération N°2021/014 relative à la politique d’accompagnement à l’installation de nouveaux commerces ou professionnels. À l’unanimité des membres présents le conseil2

municipal valide l’ajout, le point sera examiné à l’issue des points prévus à la convocation.

Avant l’examen des points à l’ordre du jour, Madame Séverine PEYRARD est désignée en tant que secrétaire de séance.

1. APPROBATION DU COMPTE RENDU

Aucune remarque n’ayant été formulée lors de l’instance, le compte-rendu de la séance précédente en date du 24/02/2021 est approuvé à l’unanimité.

M. Jean Paul KERENFORT a une remarque relative aux délibérations pour la vente des locaux coiffure et locaux infirmiers, il souhaite ajouter dans le compte rendu que les produits des ventes devraient être réinvesti dans d’autres solutions patrimoniales. Le compte rendu de la présente séance l’indique en rectificatif.

2. PROJET RELATIF A L’ANCIEN PRESBYTÈRE D’ALBOUSSIERE

Madame Magali MORFIN rappelle le projet de valorisation du patrimoine bâti de la commune et notamment les discussions lors du précédent conseil municipal concernant le devenir du bâtiment à usage de presbytère actuellement inoccupé. Le bâtiment à usage de presbytère fait partie du domaine privé de la commune.

Madame MORFIN rappelle qu’il a été procédé à une estimation du bien à usage de presbytère suivant les débats intervenus lors du précédent conseil municipal. L’estimation se situe entre 180 000 et 200 000 € et explique les possibilités entre mandat simple et mandat exclusif :

• Mandat simple : le bien est confié à un opérateur en charge de le vendre (avec ses honoraires à ajouter à l’estimation du prix) et le propriétaire conserve la possibilité de le vendre en direct s’il trouve un acheteur

• Mandat exclusif : le bien est confié à un opérateur en charge de le vendre (avec ses honoraires à ajouter à l’estimation du prix) et il est le seul à pouvoir vendre le bien. Si le propriétaire trouve un acheteur celui-ci devra passer par le mandataire et s’acquitter des frais.

Elle explique que le bien pourrait être vendu très rapidement étant donné le nombre de personnes intéressées actuellement par le marché des ventes immobilières sur la commune et propose que le bien soit mis à la vente sous mandat exclusif.

Chaque membre du conseil municipal donne son avis sur le montant du prix à fixer. Les membres du conseil municipal souhaitent que paraissent dans le présent compte rendu leur volonté de réinvestir le montant de la vente afin de ne pas dissoudre le patrimoine communal. À l’unanimité des membres présents, le conseil municipal valide la vente du bien sous mandat exclusif à confier à un opérateur au prix de vente de 200 000 € (voir infra délibération N°2021/018).

3. CONVENTION DE REFACTURATION DES FRAIS PÉRISCOLAIRE AVEC LA COMMUNE DE CHAMPIS3

Le maire explique que par délibération N°2020/061, le conseil municipal a validé le dernier rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) réunie le 7 octobre 2020 et qui a procédé à l’évaluation des dépenses relatives au Contrat Enfance Jeunesse (CEJ).

La gestion de la compétence enfance jeunesse et notamment du périscolaire est revenue sous gouvernance communale d’Alboussière. Pour assurer cette mission, la commune a confié à l’Association La tribu le soin d’organiser les activités périscolaires et extrascolaires.

La commune d’Alboussière assure l’ensemble des charges relatives au périscolaire pour elle-même ainsi que pour la commune de Champis. Entre l’estimation de la CLECT et l‘exercice de la compétence 2021 qui a augmenté, il y a un différentiel. Afin de tenir compte de cette situation il y a lieu de conclure une convention de refacturation entre les deux communes.

Il est proposé au conseil municipal de valider la convention de refacturation entre Alboussière et Champis pour un montant dû par la commune de Champis de 1 218.85 €.

À l’unanimité des membres présents, la convention est approuvée par le conseil municipal (voir infra délibération N°2021/020).

4. FONDS DE CONCOURS POUR LA PARTICIPATION DE LA COMMUNE AUX TRAVAUX DE LA RD219

Les fonds de concours occupent une place réelle dans les relations entre les structures de coopération intercommunale (CCRC) et leurs communes membres (Alboussière). Les fonds de concours peuvent en effet être attribués dans les deux sens : de l’EPCI vers ses communes membres et vice-versa. En effet, s’ils sont très fréquemment versés par un EPCI (CCRC) à une de ses communes membres (par exemple au titre de dépenses de centralité non communautarisées), il arrive également qu’un EPCI soit rendu destinataire de fonds de concours d’une commune adhérente.

La pratique des fonds de concours est prévue au code général des collectivités territoriales aux articles L 5214-16 et suivants qui prévoit qu’afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement, des fonds de concours peuvent être versés entre un EPCI à fiscalité propre et les communes membres, après accords concordants exprimés à la majorité simple du conseil communautaire et du conseil municipal concerné.

Les travaux de la RD219 consistent à la réfection totale de l’enrobé de voirie, à la reprise et à la création de trottoirs et cheminements piétons et à la création Le coût prévisionnel des travaux de l’opération s’élève à 161 749.05 € TTC. L’opération sera terminée dans le courant de l’année 2021.

Il est proposé de verser via fonds de concours entre la commune d’Alboussière et la CCRC, une participation de 40 000 € de la commune aux travaux de voirie de la4

RD219. Le projet de convention de fonds de concours est présenté aux membres du conseil municipal.

Les membres du conseil municipal précisent qu’il est nécessaire de prévoir des places de stationnement sur la place du temple suite aux derniers aménagements. Un sens unique doit être mis en place au plus vite afin de limiter le risque accidentogène du nouvel aménagement. Un arrêté de sens interdit est également à prévoir entre la poste et le temple. La commission travaux devra se saisir de la question des places de stationnement devant la supérette du Vival.

La convention est adoptée à l’unanimité des membres présents (voir infra délibération N°2021/020).

5. EXAMEN DES PROJETS DE SUBVENTIONS POUR ORGANISMES EXTÉRIEURS

Dans le cadre de l’examen des projets de versement de subventions aux associations et organismes extérieurs il est proposé au conseil municipal de valider les propositions suivantes (sous réserve de la transmission à la commune par les tiers concernés de leurs bilans financiers 2020 et projets d’actions 2021) :

Association ou

organisme Objet

Montant

validé Observations

Anciens combattants

Alboussière

Subvention de

Fonctionnement 150 € /

Amicale le Grand Pré Subvention de Fonctionnement 400 € /

Association Conjoints

survivants

Subvention de

Fonctionnement 150 € /

Sou des écoles laïque Subvention pour sortie scolaire 2 000 €

La subvention ne sera versée que si

une sortie scolaire ou équivalent

pédagogique est prévu par le sou des

écoles pour 2021.

Collège de Vernoux

(ex SIGEC)

Subvention de

Fonctionnement

60 € par

élève Sur la base des effectifs 2020/2021

Jeunes agriculteurs Subvention de Fonctionnement 300 € Organisation annuelle de l’évènement local

Groupement de

Louveterie

Subvention de

Fonctionnement 100 € /

Trouill’Arts et La

Filanda

Journée

Européenne des

métiers d’art

150 € /

Association des

boulistes

d’Alboussière

Subvention de

Fonctionnement

exceptionnelle

700 € Pour finalisation travaux aménagements du local boule5

Association du

football club

d’Alboussière

Subvention de

Fonctionnement

exceptionnelle

700 € Achat peinture terrains pour compétitions par exemple

Madame Magali MORFIN précise que la subvention versée au collège permet des activités et sorties scolaires et notamment dernièrement deux journées aux Estables pendant l’hiver ont été organisées pour les collégiens.

Plusieurs élus pensent qu’il serait pertinent que des critères soient établit pour définir les modalités d’attribution. Le Maire rappelle que les demandes de subventions sont adressées directement à la commune avec un dossier, un RIB et un bilan comptable de l’année précédente.

Mme Véronique LEGRAND précise qu’un travail pourrait être mené sur le chiffrage du coût des mises à disposition de salle actuelles à l’ensemble des associations (mise à disposition gracieuse) afin d’avoir une vision plus claire des subventions directes et des subventions indirectes accordées.

Le Maire précise que la liste n’est pas exhaustive et que des demandes complémentaires pourront être étudiées à l’occasion d’un prochain conseil municipal dans la limite de l’enveloppe qui sera prévue au budget 2021 de la commune. À l’unanimité des membres présents, le conseil municipal adopte les propositions telles qu’indiquées dans le tableau ci avant (voir infra délibération N°2021/021).

6. AUGMENTATION DE LA TAXE D’AMÉNAGEMENT

La taxe est applicable à toutes les opérations d'aménagement, de construction, de reconstruction et d'agrandissement de bâtiments ou d'installations, nécessitant une autorisation d'urbanisme (permis de construire ou d'aménager, déclaration préalable), et qui changent la destination des locaux dans le cas des exploitations agricoles.

Les différents taux actuels sont :

- 3% de part communale pour la TA

- 1,6% de part départementale pour la TA

- 0,4% pour la RAP (redevance d’archéologie préventive)

Madame Magali MORFIN précise les taux actuels sur les autres communes voisines :

COMMUNES DE LA CCRC Taux de la Taxe

d'Aménagement

ALBOUSSIERE - CHAMPIS - CHATEAUBOURG 3%

BOFFRES - SAINT GEORGES LES BAINS - SAINT ROMAIN

DE LERPS - SAINT SYLVESTRE

4%

CHARMES SUR RHONE – CORNAS - GUILHERAND-

GRANGES - SAINT PERAY – SOYONS - TOULAUD

5%6

Elle précise que la lettre de cadrage présentée en conseil municipal du 24/02/2021 prévoyait plusieurs pistes de recherche de recettes nouvelles ou d’optimisation des recettes existantes. Il est proposé au conseil municipal d’augmenter de 1% le taux de la part communale actuelle pour la TA qui passerait de 3% à 4%. À l’unanimité des membres présents le conseil municipal valide l’augmentation de la taxe d’aménagement de 1 point (voir infra délibération N°2021/022).

7. FINANCES 2020 ET BUDGETS 2021

a. Vote des taux d’impositions des taxes directes locales

Il est fait présentation par Madame la première adjointe du fonctionnement des taxes directes locales. Elle précise que la taxe GEMAPI va être appelée par l’intercommunalité et générera une augmentation de la fiscalité pour les usagers. Mme Séverine PEYRARD propose que la gazette municipale prévoit un élément de communication sur cette taxe GEMAPI.

L’article 16 de la loi de finances pour 2020 prévoit la suppression de la taxe d’habitation sur les locaux meublés affectés à l’habitation principale et un nouveau schéma de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements. Ce nouveau schéma de financement entre en vigueur au 1er janvier 2021.

En conséquence de cette suppression, un nouveau panier de ressources fiscales est mis en place pour chaque catégorie de collectivités concernée :

- Les communes se voient ainsi transférer la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) perçue sur leur territoire en compensation de la perte du produit de THRP ;

- Les EPCI à fiscalité propre perçoivent une fraction du produit net de la TVA en compensation de la perte du produit de THRP ;

- Les départements, qui perdent le produit de la TFPB, perçoivent en contrepartie une fraction du produit net de la TVA ;

- Les collectivités à statut particulier qui perdent pour certaines le produit de la THRP et pour d’autres le produit de la TFPB, voire les deux, perçoivent en contrepartie une fraction du produit net de la TVA ;

- Les communes et EPCI continuent de percevoir la taxe d’habitation sur les autres locaux (résidences secondaires, locaux à usage d’habitation utilisés par des personnes morales non passibles de la cotisation foncière des entreprises) et, si elle avait été instituée avant 2019, la taxe d’habitation sur les logements

vacants ;

- Enfin les régions, qui perdent la part des frais de gestion de taxe d’habitation qui leur était allouée pour financer leurs missions en matière de formation

professionnelle continue et d’apprentissage se voient attribuer en compensation une dotation de l’Etat égale au montant des frais de gestion perçus en 2020.

Pour rappel le taux de la taxe d’habitation 2020 pour la commune d’Alboussière est de 10.87 %, il est figé sur 2020-2021-2022 à son niveau de 2019.

Il est proposé au conseil municipal de valider le tableau des taxes pour la taxe d’habitation, la taxe foncière sur le patrimoine bâti et la taxe foncière sur le patrimoine non bâti, soit un maintien des taxes 2020 sans augmentation ainsi qu’il suit :7

TH Taxe foncière bâti Taxe foncière non bâti

10.87 %

Taux communal : 16.38 %

Taux départemental : 18.78 %

Somme des taux : 35.16 %

53.26 %

À l’unanimité des présents, le conseil municipal valide les taux d’imposition des taxes directes locales pour 2021 (voir infra délibération N°2021/023).

b. Validation des comptes et vote des budgets : budget principal commune et budgets annexes camping et Bergeron

Le maire présente les résultats de l’exécution financière de l’année 2020 pour le budget commune, le budget camping et le budget lotissement Bergeron. Il explique le principe de séparation de l’ordonnateur et du comptable qui aboutit à tenir une comptabilité administrative et de gestion qui doivent être en concordance.

Le maire met ensuite au vote le compte de gestion du comptable 2020 pour la commune, le camping et le lotissement Bergeron (voir infra délibération n°2021/024, n°2021/027, n°2021/029).

Conformément au code général des collectivités territoriales, le maire a ensuite laissé la présidence du conseil municipal à Mme Magali MORFIN, première adjointe, qui a fait présentation et a appelé au vote du compte administratif 2020 de la commune, du camping et du lotissement Bergeron (voir infra délibération n°2021/025, n°2021/028, n°2020/030).

Le maire a ensuite repris la présidence du conseil pour proposer au vote l’affectation du résultat 2020 du budget commune (voir infra délibération n°2020/026).

Pour le camping et le lotissement Bergeron, les résultats en déficit de l’année 2020 sont reportés au budgets 2021.

Le Maire présente ensuite le budget primitif commune pour l’année 2021 par chapitres en dépenses et en recettes puis le met aux voix (voir infra délibération n°2021/031).

Le Maire présente ensuite le budget primitif du camping pour l’année 2021 par chapitres en dépenses et en recettes puis le met aux voix (voir infra délibération n°2021/032).

Le Maire présente ensuite le budget primitif du lotissement Bergeron pour l’année 2020 par chapitres en dépenses et en recettes puis le met aux voix (voir infra délibération n°2021/033).

8. POINT DIVERS

a. Point sur calendrier des permanences et distribution des prochaines

gazettes municipales8

Madame Véronique LEGRAND explique que la gazette du printemps (deuxième quinzaine d’avril est en cours de préparation), elle donne aux membres du conseil les thématiques abordées dans ce cadre. Elle précise également qu’au vu de la dernière distribution effectuée par la poste et des difficultés rencontrées, la distribution de la gazette du printemps sera effectuée par les membres du conseil municipal sur la base d’un zonage de quartier.

b. Retour d’information sur la stérilisation des chats (quartier Chatenelles)

Deux campagnes de capture des chats errants ont déjà eu lieu au quartier des Chatenelles et quatre chats ont déjà été stérilisés puis remis en liberté sur leur lieu de capture. La campagne poursuivra son cours la semaine du 5 avril.

9. DÉCISIONS MUNICIPALES

La décision municipale N° 4 est intervenue depuis le dernier conseil municipal. Aucune remarque n’a été formulée lors de l’instance.

10. EXAMEN DELIBERATION N°2021/014

Le maire explique que l’ensemble des communes de l’Ardèche ont été destinataires d’une circulaire préfectorale à la fin du mois de mars rappelant les règles en matière d’aide aux commerces, ce sens il propose aux membres du conseil municipal d’abroger la délibération N°2021/014 qui prévoyait une exonération totale de loyer les nouveaux installant pour une durée de 6 mois et de reprendre une délibération à une séance ultérieure le cas échéant. À l’unanimité des présents, le conseil municipal abroge la délibération N°2021/014 – Politique d’accompagnement à l’installation de nouveaux commerces ou professionnels sur le territoire et renvoi la question à une séance future.

***

FIN DE SÉANCE

À 23h38

***

Décision municipale - N°2021/DM04

Le Maire de la commune d’ALBOUSSIERE,

Conformément à l’article L.2122-23 du CGCT,

Vu la délégation du conseil municipal accordée au Maire par délibération n°2020-014 en date du 25 mai 2020,

Objet : SIGNATURE CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE 2021 – TREMPLIN

L ’association tremplin environnement et tremplin insertion sont deux acteurs majeurs du groupe en termes d’insertion sociale et professionnelle. Les activités réalisées permettent aux personnes recrutées de bénéficier d’une adaptation à la vie professionnelle, dans le9

cadre d’une activité de production ou d’une activité d’utilité sociale de nature professionnelle.

L’insertion par l’activité économique se traduit notamment par la mise à disposition des communes ou autres opérateurs de « brigades vertes » chargées d’intervenir sur les espaces verts ou pour des petits travaux de maçonnerie. Dans ce cadre, il est proposé de conclure une convention de prestation de service de maximum 5 semaines de travail pour l’entretien des espaces verts avec TREMPLIN.

***

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL

Délibération N°2021/018

Objet : VENTE DU BATIMENT DE L’ANCIEN PRESBYTERE ET MISE EN MANDAT DE LA VENTE

Considérant que la commune est propriétaire, au sein de son domaine privé, d’une maison à usage d’habitation composée d’environ 3 plateaux de 90 m² environ, sise route de Vernoux à Alboussière,

Considérant que la commune n’est pas soumise à saisine du service des domaines pour la cession d’immeubles ou biens de son domaine privé car elle est en dessous du seuil de 2 000 habitants,

Vu l’estimation réalisée d’un montant de compris entre 180 000 et 200 000 € pour le bien considéré avec un prix médiant de 190 000 €,

Considérant que la commune a besoin de ressources pour faire face à certaines dépenses nécessaires et notamment à certains projets structurants à venir,

Considérant que concernant une simple opération de gestion de patrimoine, la cession est autorisée hors TVA,

Considérant que ledit bâtiment n'est pas susceptible d'être affecté utilement à un service public communal de par notamment sa superficie et que, dans ces conditions il y a lieu de procéder à son aliénation ;

Étant donné la charge de travail que peut représenter la gestion de la vente d’un bien du patrimoine communal,

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de procéder à la vente du bâtiment sus- indiqué, précédemment à usage de presbytère sur la commune et étant inoccupé depuis le 31 décembre 2020.

Il propose de confier la gestion de la vente à un opérateur privé en charge exclusivement de la diffusion et de la vente du bien.

Entendu l’exposé, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents :

• CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les diligences nécessaires à la vente du bien et notamment à la conclusion d’un mandat de vente exclusif avec10

un opérateur chargé de réaliser la gestion de la vente du bien ainsi que la réalisation des diagnostics avant-vente le cas échéant ;

• FIXE un prix plancher en deçà duquel la vente ne pourra être effectuée ;

• AUTORISE Monsieur le Maire ou Madame la première adjointe à signer l’acte de vente aux conditions et au prix de 200 000 € avec l’opérateur en charge de la vente du bien via mandat ou tout document se rapportant à la présente décision.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits,

Extrait certifié conforme au registre des délibérations

Délibération N°2021/019

Objet : SIGNATURE DE LA CONVENTION DE REFACTURATION ENTRE LA COMMUNE D’ALBOUSSIERE ET LA COMMUNE DE CHAMPIS POUR LES FRAIS LIES A LA GESTION DU PERISCOLAIRE

Par délibération N°2020/61, le conseil municipal a validé le dernier rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) réunie le 7 octobre 2020 et qui a procédé à l’évaluation des dépenses relatives au retour de la compétence du contrat enfance jeunesse aux communes du plateau dont Alboussière. Le CEJ implique la gestion du périscolaire que la commune assure pour les enfants relevant de son territoire ainsi que pour les enfants relevant de la commune de Champis.

Pour assurer cette mission, la commune a confié à l’Association La tribu le soin d’organiser les activités périscolaires et extrascolaires.

La commune d’Alboussière assure l’ensemble des charges relatives au périscolaire pour elle-même ainsi que pour la commune de Champis. Entre l’estimation de la CLECT et l‘exercice de la compétence 2021 qui a augmenté, il y a un différentiel. Afin de tenir compte de cette situation il y a lieu de conclure une convention de refacturation entre les deux communes.

Il est proposé au conseil municipal de valider la convention de refacturation entre Alboussière et Champis pour un montant dû par la commune de Champis de 1 218.85 €.

Entendu l’exposé, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents :

• APPROUVE la convention de refacturation entre la commune d’Alboussière et la commune de Champis ;

• DIT que la recette sera prévue au budget principal de la commune pour l’année 2021 ;

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits,

Extrait certifié conforme au registre des délibérations11

Délibération N°2021/020

Objet : FONDS DE CONCOURS POUR LA PARTICIPATION AUX TRAVAUX DE LA ROUTE DEPARTEMENTALE N°219

Vu l’article L.5214-16V du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) qui prévoit la pratique des fonds de concours entre EPCI et communes membres,

Considérant que l’attribution d’un fonds de concours suppose d’une part une délibération du conseil de la communauté et d’autre par une délibération concordante du conseil municipal,

Considérant que la Communauté de Communes Rhône Crussol (CCRC) exerce la compétence voirie de plein droit depuis les derniers transferts de compétences opérés par la loi,

Considérant que la commune souhaite réaliser des travaux de reprise de la route départementale 219,

La commune souhaite réaliser des travaux de reprise de la route départementale 219. Les travaux consistent à la réfection totale de l’enrobé de voirie, à la reprise et à la création de trottoirs et cheminements piétons.

Le coût prévisionnel des travaux de l’opération s’élève à 161 749.05 € TTC.

Pour les financer la commune a prévu de verser un fonds de concours à la CCRC de 40 000 € HT.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

• AUTORISE le versement d’un fonds de concours de la commune d’Alboussière, d’un montant de 40 000 €, afin de financer les travaux pour la réfection de la RD219, estimés à 161 749 €TTC ;

• PRECISE précise que ce fonds de concours sera appelé selon les modalités suivantes :

* 50% soit 20 000 € en 2021 au solde de l’opération et au plus tard au

15/12/2021 ;

* le solde de 50 % soit 20 000 € en 2021 à l’expiration de la garantie de

parfait achèvement et au plus tard au 15/12/2022 ;

• PRECISE que la communauté de communes Rhône Crussol fera son affaire de la récupération de la TVA sur les travaux TTC effectués ;

• DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits,

Extrait certifié conforme au registre des délibérations

Délibération N°2021/02112

Objet : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ET ORGANISMES EXTERIEURS

Vu les demandes de subventions arrivées en mairie pour des subventions à verser au cours de la période 2020/2021,

Dans le cadre de l’examen des projets de demandes de subventions aux associations et organismes extérieurs il est proposé au conseil municipal de valider les propositions suivantes :

Association ou

organisme Objet

Montant

validé Observations

Anciens combattants

Alboussière

Subvention de

Fonctionnement 150 € /

Amicale le Grand Pré Subvention de Fonctionnement 400 € /

Association Conjoints

survivants

Subvention de

Fonctionnement 150 € /

Sou des écoles laïque Subvention pour sortie scolaire 2 000 €

La subvention ne sera versée que si

une sortie scolaire ou équivalent

pédagogique est prévu par le sou des

écoles pour 2021.

Collège de Vernoux

(ex SIGEC)

Subvention de

Fonctionnement

60 € par

élève Sur la base des effectifs 2020/2021

Jeunes agriculteurs Subvention de Fonctionnement 300 € Organisation annuelle de l’évènement local

Groupement de

Louveterie

Subvention de

Fonctionnement 100 € /

Trouill’Arts et La

Filanda

Journée

Européenne des

métiers d’art

150 € /

Association des

boulistes

d’Alboussière

Subvention de

Fonctionnement

exceptionnelle

700 € /

Association du

football club

d’Alboussière

Subvention de

Fonctionnement

exceptionnelle

700 € /

Les subventions seront versées sous réserve de la transmission à la commune par les tiers et associations concernés de leurs statuts, bilans financiers 2020, projets d’actions 2021 et coordonnées juridiques et bancaires.

Entendu l’exposé, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents :

• APPROUVE la convention de refacturation entre la commune d’Alboussière et la commune de Champis ;13

• DIT que les dépenses seront prévues au budget principal de la commune 2021.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits,

Extrait certifié conforme au registre des délibérations

Délibération N°2021/022

Objet : AUGMENTATION DU TAUX DE LA TAXE D’AMENAGEMENT

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-29, Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L.331-1 et suivants,

Vu le plan local de l’urbanisme approuvé le 5 mars 2020 par le Conseil Communautaire,

Vu la délibération mettant en place la taxe d’aménagement actuellement au taux de 3 %,

Vu la lettre de cadrage présentée en conseil municipal du 24/02/2021 prévoyant plusieurs pistes de recherche de recettes nouvelles ou d’optimisation des recettes existantes,

Madame la première adjointe expose,

La taxe d’aménagement est applicable à toutes les opérations d'aménagement, de construction, de reconstruction et d'agrandissement de bâtiments ou d'installations, nécessitant une autorisation d'urbanisme (permis de construire ou d'aménager, déclaration préalable) et qui changent la destination des locaux dans le cas des exploitations agricoles.

Le taux de la part communale de la taxe d'aménagement doit être fixé par délibération de l'assemblée délibérante compétente.

Il est proposé au conseil municipal d’augmenter de 1% le taux de la part communale actuelle pour la TA qui passerait de 3% à 4%.

Entendu l’exposé, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents :

• DECIDE de modifier le taux de la taxe d’aménagement et de le fixer à 4% pour l’ensemble des zones concernées au PLU ;

• DIT que le nouveau taux de taxe d’aménagement sera applicable aux nouveaux projets d’aménagements dans la limite des dispositions prévues par l’article L.331-14 du code de l’urbanisme ;

• DIT que la présente délibération est valable pour une période d'un an reconductible.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits,

Extrait certifié conforme au registre des délibérations14

Délibération N°2021/023

Objet : VOTE DES TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES 2021

Le maire rappelle que les taux d’imposition des taxes directes locales sont votés annuellement par le conseil municipal.

Il précise que l’article 16 de la loi de finances pour 2020 prévoit la suppression de la taxe d’habitation sur les locaux meublés affectés à l’habitation principale (THRP) et un nouveau schéma de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements. Ce nouveau schéma de financement entre en vigueur au 1er janvier 2021.

En conséquence de cette suppression, un nouveau panier de ressources fiscales est mis en place pour chaque catégorie de collectivités concernée et notamment le transfert de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) perçue sur le territoire en compensation de la perte du produit de THRP.

Le Maire rappelle que le taux de la taxe d’habitation 2020 pour la commune d’Alboussière est de 10.87 %, il est figé sur 2020-2021-2022 à son niveau de 2019. Pour l’année 2021, il est proposé les taux suivants :

Type taxe Année

2019

Année

2020

Année 2021

Habitation 10.87 %

Foncière bâti 16.38 % 16.38 % 35.16 %

-

Taux communal : 16.38 %

Taux département : 18.78 %

Foncière non bâti 53.26 % 53.26 % 53.26 %

Vu l’exposé,

À l’unanimité des membres présents, le conseil municipal :

- VOTE les taux des taxes directes locales pour l’année 2021 comme indiqué ci avant.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits,

Extrait certifié conforme au registre des délibérations

Délibération N°2021/024

Objet : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2020 - BUDGET COMMUNE

Le maire rappelle que le compte de gestion est arrêté par le comptable public à l’issue de l’exécution financière annuelle d’un budget. Il constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur15

Le maire le vise et certifie que les mandats et titres sont conformes à ses écritures. Le compte de gestion est ensuite soumis au conseil municipal.

Entendu cet exposé, il est proposé au conseil municipal d’arrêter le compte de gestion 2020 du budget de la commune établi par le comptable public qui peut se résumer comme suit :

Résultats budgétaires de l'exercice Investissement Fonctionnement Total Recettes nettes 292 419.90 € 908 182.10 € 1 200 602.00 € Dépenses nettes 326 297.60 € 746 325.42 € 1 072 623.02 € Résultats propres de l'exercice -33 877.70 € 161 856.68 € 127 978.98 €

Résultats

d'exécution

Résultats clôture

exercice

précédant

(2019)

Part affectée à

l’investissement

exercice 2020

Résultats de

l'exercice 2020

Résultats clôture

de l'exercice 2020

Investissement -42 595.51 € / -33 877.70 € -76 473.21 € Fonctionnement 178 564.65 € 146 837.51 € 161 856.68 € 193 583.82 € Total 135 969.14 € 146 837.51 € 127 978.98 € 117 110.61 €

Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents :

• DECLARE que le compte de gestion 2020 du budget de la commune établi par le compte public, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observations ni réserve de sa part ;

• APPROUVE le compte de gestion 2020 du budget de la commune.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits

Extrait certifié conforme au registre des délibérations

Délibération N°2021/025

Objet : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 - BUDGET COMMUNE

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-14 et L.2121-21 relatifs à la désignation d’un président autre que le maire pour présider au vote du compte administratif,

Vu le compte de gestion de l’exercice 2020 dressé par le comptable,

Vu la concordance entre le compte de gestion et le compte administratif 2020,16

Considérant que le maire, M. Michel MIZZI, s’est retiré pour laisser la présidence à Mme Magali MORFIN, première adjointe, pour le vote du compte administratif,

Délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2020 dressé par l’ordonnateur, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré, il est proposé au conseil municipal d’approuver le compte administratif 2020 du budget de la commune qui s’établit comme suit :

LIBELLE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Opération de

l'exercice 746 325.42 € 908 182.10 € 326 297.60 € 292 419.90 € Résultats reportés / 31 727.14 € 42 595.51 € / Totaux 746 325.42 € 939 909.24 € 368 893.11 € 292 419.90 € Résultat de

clôture 193 583.82 € 76 473.21 €

Investissement

besoin de

financement 76 473.21 €

Investissement

excédent de

financement /

Solde dépenses Solde recettes

Restes à réaliser 9 000.00 € 19 000.00 €

Besoin de

financement des

restes à réaliser - €

Excédent de

financement des

restes à réaliser 10 000.00 €

Besoin total de

financement

66 473.21 €

Vu l’exposé, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

• DONNE acte de la présentation faite du compte administratif 2020 du budget de la commune ;

• CONSTATE les identités de valeur du compte administratif avec les indications du compte de gestion de la commune ;

• RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser du budget de la commune ;17

• APPROUVE le compte administratif du budget de la commune concernant l’exercice 2020 tel que figurant en annexe (Maquette M14) et qui fait apparaître les soldes indiqués ci avant ;

• ARRETE les résultats définitifs de l’exercice 2020 du budget de la commune tel que présenté ci-dessus.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits

Extrait certifié conforme au registre des délibérations

Délibération N°2021/026

Objet : AFFECTATION DES RESULTATS 2020 - BUDGET COMMUNE

Vu le compte administratif 2020,

Vu les résultats de l'exercice 2020,

Considérant l’excédent de fonctionnement 2020,

Le conseil s’étant prononcé sur le compte administratif. M. le Maire reprend ses fonctions de président.

Afin d'assurer la continuité des exercices budgétaires, les articles L.2311-5 et R.2311-11 et suivants du Code général des collectivités territoriales fixent à la clôture de l'exercice et au vu du compte administratif, des règles d'affectation des résultats au budget de l'année suivante.

Le Maire expose que les instructions budgétaires et comptables disposent que l'excédent de fonctionnement constaté à la clôture d'un exercice doit être affecté, au cours de l'exercice suivant, en priorité à la couverture du besoin de financement de la section d'investissement.

En 2019, le résultat global de clôture désigne le résultat brut de clôture (agrégation du résultat des sections de fonctionnement et d'investissement) auquel il convient d'ajouter le solde des restes à réaliser de la section d'investissement 2020 qui sera reporté sur l'exercice 2021.

Considérant que les résultats de l’exercice 2020 s’établissement comme suit :

LIBELLE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Opération de

l'exercice 746 325.42 € 908 182.10 € 326 297.60 € 292 419.90 € Résultats reportés / 31 727.14 € 42 595.51 € / Totaux 746 325.42 € 939 909.24 € 368 893.11 € 292 419.90 € Résultat de

clôture 193 583.82 € 76 473.21 €

Investissement

besoin de

financement 76 473.21 €18

Investissement

excédent de

financement /

Solde dépenses Solde recettes

Restes à réaliser 9 000.00 € 19 000.00 €

Besoin de

financement des

restes à réaliser - €

Excédent de

financement des

restes à réaliser 10 000.00 €

Besoin total de

financement

66 473.21 €

Vu l’exposé, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

• DECIDE d’affecter au compte 1068 (section d’investissement) la somme de 163 583.82 € ;

• DECIDE de reprendre au compte R002 (excédent de fonctionnement reporté) la somme de 30 000.00 € ;

• DECIDE de reprendre au compte D001 (déficit d’investissement reporté) la somme de 76 473.21 €.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits

Extrait certifié conforme au registre des délibérations

Délibération N°2021/027

Objet : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2020 - BUDGET CAMPING

Le maire rappelle que le compte de gestion est arrêté par le comptable public à l’issue de l’exécution financière annuelle d’un budget. Il constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur

Le maire le vise et certifie que les mandats et titres sont conformes à ses écritures. Le compte de gestion est ensuite soumis au conseil municipal.

Entendu cet exposé, il est proposé au conseil municipal d’arrêter le compte de gestion 2020 du budget camping établi par le comptable public qui peut se résumer comme suit :

Résultats budgétaires de l'exercice Investissement Fonctionnement Total Recettes nettes 4 428.55 € 76 588.19 € 81 016.74 € Dépenses nettes 30 084.32 € 56 795.69 € 86 880.01€ Résultats propres de l'exercice -25 655.77€ 19 792.50 € -5 863.27 €19

Résultats

d'exécution

Résultats clôture

exercice

précédant

(2019)

Résultats de

l'exercice 2020

Résultats clôture

de l'exercice 2020

Investissement 1 408.64 € -25 655.77€ -24 247.13 €

Fonctionnement -43 040.41 € 19 792.50 € -23 247.91 €

Total -41 631.77 € -5 863.27 € - 47 495.04 €

Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents :

• DECLARE que le compte de gestion 2020 du budget camping établi par le comptable public, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observations ni réserve de sa part ;

• APPROUVE le compte de gestion 2020 du budget camping.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits

Extrait certifié conforme au registre des délibérations

Délibération N°2021/028

Objet : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 - BUDGET CAMPING

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-14 et L.2121-21 relatifs à la désignation d’un président autre que le maire pour présider au vote du compte administratif,

Vu le compte de gestion de l’exercice 2020 dressé par le comptable,

Vu la concordance entre le compte de gestion et le compte administratif 2020,

Considérant que le maire, M. Michel MIZZI, s’est retiré pour laisser la présidence à Mme Magali MORFIN, première adjointe, pour le vote du compte administratif,

Délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2020 dressé par l’ordonnateur, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré, il est proposé au conseil municipal d’approuver le compte administratif 2020 du budget du camping qui s’établit comme suit :

LIBELLE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Opération de

l'exercice 56 795.69 € 76 588.19 € 30 084.32 € 4 428.55 € Résultats reportés 43 040.41 € / € / 1 408.64 €20

Totaux 99 836.10 € 76 588.19 € 30 084.32 € 5 837.19 € Résultat de

clôture - 23 247.91 € / - 24 247.13 € /

Investissement

besoin de

financement -24 247.13 €

Investissement

excédent de

financement /

Solde dépenses Solde recettes

Restes à réaliser 0 € 0 €

Besoin de

financement des

restes à réaliser - €

Excédent de

financement des

restes à réaliser 0 €

Besoin total de

financement

- €

Vu l’exposé, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

• DONNE acte de la présentation faite du compte administratif 2020 du budget annexe camping ;

• APPROUVE le compte administratif du budget annexe camping concernant l’exercice 2020 tel que figurant en annexe et qui fait apparaître les soldes indiqués ci avant ;

• ARRETE les résultats définitifs de l’exercice 2020 du budget camping tel que présenté ci-dessus ;

• CONSTATE qu’il n’y a pas d’excédent de fonctionnement 2020 et qu’il n’y aura pas de délibération relative à l’affectation du résultat ;

• DECIDE de reprendre les déficits de fonctionnement et d’investissement aux comptes correspondant dans le budget 2021.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits

Extrait certifié conforme au registre des délibérations

Délibération N°2021/02921

Objet : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2020 - BUDGET LOTISSEMENT DE BERGERON

Le maire rappelle que le compte de gestion est arrêté par le comptable public à l’issue de l’exécution financière annuelle d’un budget. Il constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur

Le maire le vise et certifie que les mandats et titres sont conformes à ses écritures. Le compte de gestion est ensuite soumis au conseil municipal.

Entendu cet exposé, il est proposé au conseil municipal d’arrêter le compte de gestion 2020 du budget lotissement de Bergeron établi par le comptable public qui peut se résumer comme suit :

Résultats budgétaires de l'exercice Investissement Fonctionnement Total Recettes nettes 0 € 2 490.20 € 2 490.20 € Dépenses nettes 14 502.84 € 2 490.20 € 16 993.04 € Résultats propres de l'exercice 14 502.84 € 0 € 14 502.84 €

Résultats

d'exécution

Résultats clôture

exercice

précédant

(2019)

Résultats de

l'exercice 2020

Résultats clôture

de l'exercice 2020

Investissement 145 183.84 € - 14 502.84 € 130 681.00 €

Fonctionnement -97 103.90 € 0 € -97 103.90 €

Total 48 079.94 € - 14 502.84 € 33 577.10 €

Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents :

• DECLARE que le compte de gestion 2020 du budget lotissement de Bergeron établi par le comptable public, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observations ni réserve de sa part ;

• APPROUVE le compte de gestion 2020 du budget lotissement de Bergeron.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits

Extrait certifié conforme au registre des délibérations

Délibération N°2021/030

Objet : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 - BUDGET LOTISSEMENT DE BERGERON

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion,22

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-14 et L.2121-21 relatifs à la désignation d’un président autre que le maire pour présider au vote du compte administratif,

Vu le compte de gestion de l’exercice 2020 dressé par le comptable,

Vu la concordance entre le compte de gestion et le compte administratif 2020,

Considérant que le maire, M. Michel MIZZI, s’est retiré pour laisser la présidence à Mme Magali MORFIN, première adjointe, pour le vote du compte administratif,

Délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2020 dressé par l’ordonnateur, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré, il est proposé au conseil municipal d’approuver le compte administratif 2020 du budget du lotissement de Bergeron qui s’établit comme suit :

LIBELLE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Opération de

l'exercice 2 490.20 € 2 490.20 € 14 502.84 € 0 €

Résultats reportés 97 103.90 € / / 145 183.84 €

Totaux 99 594.10 € 2 490.20 € 14 502.84 € 145 183.84 € Résultat de

clôture - 97 103.90 € / / 130 681.00 €

Investissement

besoin de

financement /

Investissement

excédent de

financement 130 681.00 €

Solde dépenses Solde recettes

Restes à réaliser 0 € 0 €

Besoin de

financement des

restes à réaliser - €

Excédent de

financement des

restes à réaliser 0 €

Besoin total de

financement

- €

Vu l’exposé, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :23

• DONNE acte de la présentation faite du compte administratif 2020 du budget annexe lotissement de Bergeron ;

• APPROUVE le compte administratif du budget annexe lotissement de Bergeron concernant l’exercice 2020 tel que figurant en annexe et qui fait apparaître les soldes indiqués ci avant ;

• ARRETE les résultats définitifs de l’exercice 2020 du budget lotissement de Bergeron tel que présenté ci-dessus ;

• CONSTATE qu’il n’y a pas d’excédent de fonctionnement 2020 et qu’il n’y aura pas de délibération relative à l’affectation du résultat ;

• DECIDE de reprendre le déficit de fonctionnement de 97 103.90 € au compte 002 et de reprendre l’excédent d’investissement de 130 681.00 € au compte 001.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits

Extrait certifié conforme au registre des délibérations

Délibération N°2021/031

Objet : ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2021 DE LA COMMUNE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M14 des communes et de leurs établissements publics administratifs,

Le Conseil Municipal est appelé à voter le budget primitif pour l'exercice 2021 du budget de la commune. Il est à noter que :

• La section de fonctionnement s'équilibre en dépenses et en recettes à 906 000 € ; • La section d'investissement s'équilibre en dépenses et en recettes à 483 000 €.24

Compte tenu de ces éléments, il est proposé au Conseil Municipal d'adopter le budget primitif pour l'exercice 2021 du budget de la commune tel que décrit ci-dessus et annexé à la présente délibération.

Vu l’exposé, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

• ADOPTE le budget primitif 2021 de la commune.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits

Extrait certifié conforme au registre des délibérations

Délibération N°2021/032

Objet : ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2021 DU CAMPING

Vu l'instruction budgétaire et comptable M4,25

Le Conseil Municipal est appelé à voter le budget primitif pour l'exercice 2021 du budget du camping. Il est à noter que :

• La section de fonctionnement s'équilibre en dépenses et en recettes à 113 500 € ; • La section d'investissement s'équilibre en dépenses et en recettes à 59 300 €.

Compte tenu de ces éléments, il est proposé au Conseil Municipal d'adopter le budget primitif pour l'exercice 2021 du budget du camping tel que décrit ci-dessus et annexé à la présente délibération. Il est précisé qu’il s’agit d’un budget annexe au budget principal de la commune.

Vu l’exposé, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents :

• ADOPTE le budget primitif 2021 du camping.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits26

Extrait certifié conforme au registre des délibérations

Délibération N°2021/033

Objet : ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2021 DU LOTISSEMENT BERGERON

Le Conseil Municipal est appelé à voter le budget primitif pour l'exercice 2020 du budget du lotissement Bergeron. Il est à noter que :

• La section de fonctionnement s'équilibre en dépenses et en recettes à 180 000.00 € • La section d'investissement s'équilibre en dépenses et en recettes à 210 681.00 €

Compte tenu de ces éléments, il est proposé au Conseil Municipal d'adopter le budget primitif pour l'exercice 2020 du budget du lotissement Bergeron tel que décrit ci-dessus et annexé à la présente délibération. Il est précisé qu’il s’agit d’un budget annexe au budget principal de la commune.

Vu l’exposé, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,

• ADOPTE le budget primitif 2020 du lotissement Bergeron.27

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits

Extrait certifié conforme au registre des délibérations

***

DUPONT

Bernard

MOUNIER

Fabien

FRONDZIAK

Éric

PETRINI

Roberta

GARAYT

Antoinette

PEYRARD

Séverine

GUILLOT

Richard

SAIDI

Eve

KERENFORT

Jean-Paul

VACHER

Anthony

LEGRAND

Véronique

RODE

Jérémy

MIZZI

Michel

ROULOT

Lionel

MORFIN

Magali