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Compte-Rendu - e3l0v Compte Rendu cm 07 MARS
Document publié le Jeudi 7 mars 2019 par la commune d'Alboussière.
Lien du pdf (Compte-Rendu - e3l0v Compte Rendu cm 07 MARS)
Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Économie et finances,
MAIRIE D’ALBOUSSIERE
07440 ALBOUSSIERE
Tel : 04 75 58 30 64
Phi EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ALBOUSSIERE
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 7 mars 2019
MEMBRES DU CONSEIL
En exercice 15
Présents 9
Absent 6
Votants 9 +3 pouvoirs
DATE DE CONVOCATION : 4 mars 2019
DATE D’AFFICHAGE : 4 mars 2019
L’AN DEUX MILLE DIX NEUF et le 7 mars à 20h
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est
réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la salle du
conseil municipal, sous la présidence de Monsieur PONTON
Philippe, Maire,
Présents : Madame BOZZOLAN Cécile et Messieurs ASTIER Gérard,
CORBIN Maxime, COURBIS Bernard, DELARBRE Sébastien,
DUPRET Dominique, NODIN Christophe, PONTON
Philippe, RAVAGE Raymond
Absents excusés : BERNARD Chantal, GARNIER Gabrielle (pouvoir
P. PONTON), LANCIAN Céline, LEGRAND Véronique
(pouvoir S, DELARBRE), OSMUK Virginie (pouvoir
D. DUPRET)
Absent : Guillot Richard
Secrétaire de séance : DELARBRE Sébastien
LEE
Monsieur le Maire Propose de rajouter deux points à l’ordre du jour
il s’agit, pour les ajouts, de :
° Demande de subvention de l’association des anciens combattants
pour l’année 2019 ainsi que la régularisation pour
l’année 2018.
* Demande de subvention de l’association «l’amicale du Grand Pré
» pour l’année 2019 ainsi que la régularisation pour
l’année 2018. APPROBATION DU COMPTE-RENDU :
Aucune remarque n’ayant été formulée, le compte-rendu de la séance précédente en date du 24 Janvier 2019 est approuvé à l’unanimité.
DECISIONS DU CONSEIL
Délibération 2019-008
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2018 BUDGET CAMPING
MUNICIPAL
Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition
des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au
compte administratif. Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice
2018 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à
recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les
bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le
receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les
états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun
des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018, celui de tous les titres émis et de
tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations
d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent
régulières et suffisamment justifiées et s’établissant comme suit :
Compte de gestion 2018
résultats budgétaires de l'exercice | Investissement | Fonctionnement Total
Recettes nettes 137 335,86 120 815,62 258 151,48
Dépenses nettes 56 625,38 152 915,46 209 540,84
Résultats propres de l'exercice 80 710,48 -32 099,84 48 610,64
résultats Résultats clôture | part affectée à Résultats de | Résultats clôture
d'exécution lexercice précédant] l'investissement | l'exercice 2018 | de l'exercice 2018
Investissement -66 093,54 80 710,48 24 616,94
Fonctionnement 70 725,80 66 237,86 -32 099,84 -27 611,90
total 14 632,26 66 237,86 48 610,64 -2 994,96
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
- APPROUVE le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice
2018. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle
ni observation ni réserve de sa part
sur la tenue des comptes.
Délibération 2019-009
COMPTE ADMINISTRATIF 2018 - BUDGET CAMPING MUNICIPAL
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu le rapport du Maire et de l'Adjoint aux finances, Président
de séance,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article
L.2121-31 relatif à l’adoption du compte administratif
et du compte de gestion,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles
L.2121-14 et L.2121-21 relatifs à la désignation d’un président
autre que le maire pour présider au vote du compte administratif,
Considérant que Philippe PONTON, Maire, s’est retiré pour laisser
la présidence à M. Maxime CORBIN, Adjoint aux finances,
pour le vote du compte administratif,
Délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2018 dressé par l’ordonnateur,
après s’être fait présenter le budget primitif et les
décisions modificatives de l’exercice considéré,
Vu le compte de gestion de l’exercice 2018 dressé par le comptable,
Vu la concordance entre le compte de gestion et le compte administratif,
Après en avoir délibéré à l’unanimité, 1- APPROUVE le compte administratif du budget du camping municipal 2018, lequel peut se
résumer de la manière suivante :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
LIBELLE Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou
Déficit Excédent Déficit Excédent
Opération de l'exercice 152 915,46 € 120 815,62 € 56 625,38 € 137 335,86 € résultats reportés 4 487,94 € 56 093,54 €
totaux 152 915,46 € 125 303,56 € 112 718,92 € 137 335,86 €
résultat de clôture 27 611,90 € 24 616,94 €
Investissement besoin de financement
Investissement excédent de financement 24 616,94 €
restes à réaliser
besoin de financement des restes à réaliser
excédent de financement des restes à réaliser
solde dépenses solde recettes
1757,78€ 1757,78€ |
2- CONSTATE les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à
au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux dé
et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
3- RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser.
4- ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Délibération 2019-010
COMPTE ADMINISTRATIF/ AFFECTATION DU RESULTAT 2018 - BUDGET CAMPING MUNICIPAL
Le conseil s’étant prononcé sur le compte administratif. M. le Maire reprend ses fonctions
de président.
M. le Maire expose que les instructions budgétaires et comptables disposent que
l'excédent de fonctionnement constaté à la clôture d'un exercice doit être affecté, au
cours de l'exercice suivant, en priorité à la couverture du besoin de financement de la
section d'investissement.
Le Conseil Municipal,
Vu l'article L2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le compte administratif 2018,
Vu les résultats de l'exercice 2018,
2 LE
Après en avoir délibéré à l’unanimité, 1- APPROUVE le Compte administratif du budget du camping
municipal 2018, lequel peut se résumer de la manière suivante
:
Camping municipal - Affectation du résultat 2018 avec reprise
des résultats n-1 FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT LIBELLE Dépenses ou
Recettes ou Dépenses ou
Déficit Excédent Déficit Recettes
ou Excédent Opération de l'exercice 152 915,46€
120 815,62 € 56 625,38 € 137 335,86
€ résultats reportés 4 487,94 €
56 093,54 € totaux
152 915,46€ 125 303,56 € 112718,92€
137 335,86 € résultat de clôture 27 611,90 €
24 616,94 € Investissement
besoin de financement - €
Investissement excédent de financement 24 616,94 €
solde dépenses solde recettes
restes à réaliser 1757,78 € 1757,78€ | besoin
de financement des restes à réaliser
excédent de financement des restes à réaliser
besoin total de financement - €
excédent total de financement
2- Considérant l'excédent de fonctionnement,
me.)
DECIDE d'affecter au compte 1068 la somme de
= € | (section d'investissement)
(Déficit de fonctionnement DECIDE de reprendre au com pte
DO02 la somme de 27.611,90 € reporté)
(excédent d'investissement DECIDE de reprendre au compte
R0O01 ia somme de 24 616,94 € reporté)
3- CONSTATE les identités de valeur avc les indications du compte
de gestion relatives au report à nouwæau, au résultat d'exploitation de
l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie,
aux débits etaux crédits portés à titre budgétaire aux différents
comptes. 4- RECONNAIT
la sincérité des restes à réaliser.
5- ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Délibération 2019-011 =
APPROBATION COMPTE DE GESTION 2018 - BUDGET LOTISSEMENT DE BERGERON
Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue
la reddition des comptes du comptable à
l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au
compte administratif. Après s’être fait présenter les budgets primitifs
de l'exercice 2018 et les décisions modificatives
qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à
recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des
mandats délivrés, les bordereaux
de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par
le récéveur accompagné des états de développement
des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif,
du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant
de chacun des soldes figurant au bilan de
lPexercice 2018, celui de tous les titres émis et de
tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes
les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de
passer dans ses écritures, Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent
régulières et suffisamment justifiées et s’établissant comme suit :
Compte de gestion 2018 - lotissement de Bergeron
résultats budgétaires de Investissement | Fonctionnement Total l'exercice
Recettes nettes 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes 11 636,92 2 865,92 14 502,84
Résultats propres de l'exercice -11 636,92 -2 865,92 -14 502,84
résultats dal part affectée à | Résultats de Résuteis cioure
d'exécution _ précédant l'investissement | l'exercice 2018 2018
Investissement 165 688,17 0,00 -11 636,92 154 051,25
Fonctionnement -92 228,26 0,00 -2 865,92 -95 094,18
total 73 459,91 0,00 -14 502,84 58 957,07
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
- APPROUVE le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice
2018.
Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
Délibération 2019-012
COMPTE ADMINISTRATIF 2018 - BUDGET LOTISSEMENT DE BERGERON
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu le rapport du Maire et de l'Adjoint aux finances, Président de séance,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-14 et L.2121-21 relatifs à la désignation d’un président autre que le maire pour présider au vote du compte administratif,
Considérant que Philippe PONTON, Maire, s’est retiré pour laisser la présidence à M. Maxime CORBIN, Adjoint aux finances, pour le vote du compte administratif,
Délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2018 dressé par l’ordonnateur, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,
Vu le compte de gestion de l’exercice 2018 dressé par le comptable,
Vu la concordance entre le compte de gestion et le compte administratif, Après en avoir délibéré à l’unanimité,
1- APPROUVE le compte administratif du budget du lotissement de BERGERON 2018, lequel peutse résumer de la manière
suivante :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT LIBELLE
S UU Dépenses ou RECOUES VU
Déficit Recettes ou Excédent | |pégit Excédent
Opération de l'exercice 2 865,92 € - € 11 636,92
€ - €
résultats reportés. 92 228,26 €
165 688,17 €
totaux 95 094,18 € - € 11 636,92 €
165 688,17 € résultat de clôture
95 094,18 € 154 051,25 €
Investissement besoin de financement - €
Investissement excédent de financement 154 051,25 €
restes à réaliser L= | ”
2- CONSTATE les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à au résultat d'exploitation
de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits
etaux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
3- RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser.
4- ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Délibération 2019-013
COMPTE ADMINISTRATIF/ AFFECTATION DU RESULTAT 2018 - BUDGET
LOTISSEMENT DE BERGERON
Le conseil s’étant prononcé sur le compte administratif. M. le Maire reprend ses fonctions
de président.
M. le Maire expose que les instructions budgétaires et comptables disposent que
l'excédent de fonctionnement constaté à la clôture d'un exercice doit être affecté, au
cours de l'exercice suivant, en priorité à la couverture du besoin de financement de la
section d'investissement.
Le Conseil Municipal,
Vu l'article L2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le compte administratif 2018,
Vu les résultats de l'exercice 2018,
Après en avoir délibéré à l'unanimité, 4- APPROUVE le compte administratif du budget du lotissement de BERGERON 2018, lequel peut se
résumer de la manière suivante :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
LIBELLE Dépenses où Dépenses ou Recettes ou Déficit Recettes ou Excédent | |Déficit Excédent
Opération de l'exercice 2 865,92 € - € 11 636,92 € - € résultats reportés 92 228,26 € 165 688,17 € totaux 95 094,18 € - € 11 636,92 € 165 688,17 € résultat de clôture 95 094,18 € 154 051,25 €
Investissement besoin de financement - €
nwstissement excédent de financement 154 051,25 €
restes à réaliser |. |
besoin de financement des restes à réaliser - €
excédent de financement des restes à réaliser
besoin total de financement
excédent total de financement
2- Considérant le déficit de fonctionnement,
(déficit de
fonctionnement
DECIDE de reprendre au compte D002 la somme de 95 094,18 €! reporté)
DECIDE de reprendre au compte R001 investissement la somme 154 051,25 €
3- CONSTATE les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à
au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits
et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
4- RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser.
5- ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Délibération 2019-014
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2018 - BUDGET COMMUNE
Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition
des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au
compte administratif. Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice
2018 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à
recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les
bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le
receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun
des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations
d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de
régulières et suffisamment justifiées et s’établissant comme suit :
dépenses paraissent Compte de gestion 2018 - budget commune
résultats budgétaires de l'exercice Mvestissement | Fonctionnement
Total
Recettes nettes 339 355,70 992 179,61
1 331 535,31
Dépenses nettes 280 510,05 852
620,82 1 133 130,87
Résultats propres de l'exercice 58 845,65
139 558,79 198 404,44
résultats Résultats clôture | part affectée à Résultats de | Résultats
clôture d'exécution |exærcice précédant
l'investissement | l'exercice 2018 |de l'exercice 2018
Investissement -97 821,65 58 845,65
-38 976,00
Fonctionnement 320 315,52 208 834,29 139
558,79 251 040,02
total 222 493,87 208 834,29 198
404,44 212 064,02
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
- APPROUVE le compte de
2018.
gestion du trésorier municipal pour l'exercice
Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle
ni observation ni réserve de sa part
sur la tenue des comptes.
Délibération 2019-015
COMPTE ADMINISTRATIF 2018 - BUDGET COMMUNE RAI VIS - BUDGET COMMUNE
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu le rapport du Maire et de 1 ‘Adjoint aux finances, Président de
séance,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article
L.2121-31 relatif à l’adoption du compte administratif
et du compte de gestion, Vu le
code général des collectivités territorial
L.2121-21 relatifs à la dési
du compte administratif,
es et notamment ses articles L.2121-14 et
gnation d’un président autre que le maire pour présider au vote
Considérant que Philippe PONTON, Maire, s’est retiré pour laisser la présidence
à M. Maxime CORBIN, Adjoint aux finances, pour
le vote du compte administratif, Délibérant
sur le compte administratif de l'exercice 2018 dressé par l’
s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificat
considéré,
Vu le compte de gestion de l'exercice 2018 dressé par le comptable,
Vu la concordance entre le compte de gestion et le compte administratif,
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
ordonnateur, après
ives de l’exercice
1- APPROUVE le compte administratif du budget principal 2018 COMMUNE,
lequel peut se résumer de la manière suivante :
FONCTIONNEMENT | INVESTISSEMENT LIBELLE
Déficit
Dépenses ou
Recettes ou Excédent
Dépenses ou
Déficit Recettes ou Excédent Opération de 852 620,82 280 510,05 339 355,70
l'exercice € 992 179,61 € € €
résultats reportés 111 481,23 € 97 821,65 €
852 620,82 378 331,70 339 355,70
totaux € 1 103 660,84 € € €
résultat de clôture 251 040,02 € 38 976,00 €
Investissement besoin de financement 38 976,00 €
Investissement excédent de financement
solde dépenses solde recettes
64 991,67
restes à réaliser 64 991,67 € | €
besoin de financement des restes à réaliser |€
excédent de financement des restes à -
réaliser |€
2- CONSTATE les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau,
au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits
et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
3- RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser.
4- ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Délibération 2019-016
COMPTE ADMINISTRATIF/ AFFECTATION DU RESULTAT 2018 - BUDGET COMMUNE
Le conseil s’étant prononcé sur le compte administratif. M. le Maire reprend ses fonctions de président.
M. le Maire expose que les instructions budgétaires et comptables disposent que l'excédent de fonctionnement constaté à la clôture d'un exercice doit être affecté, au cours de l'exercice suivant, en priorité à la couverture du besoin de financement de la section d'investissement.
Le Conseil Municipal,
Vu l'article L2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le compte administratif 2018,
Vu les résultats de l'exercice 2018,
Après en avoir délibéré à l’unanimité, 1- APPROUVE le compte administratif du budget principal 2018 COMMUNE, lequel peut se résumer de la manière suivante :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
LIBELLE Dépenses ou Recettes ou Dépenses
ou Déficit
Excédent Déficit Recettes ou Excédent
Opération de l'exerci 852 620,82 € 992 179,61 € 280 510,05
€ 339 355,70 € résultats reportés
111481,23€ 97 821,65 €
totaux 852 620,82 € | 1103 660,84€ 378 331,70
€ 339 355,70 € résultat de clôture
251 040,02 € 38 976,00 €
Investissement besoin de financement 38 976,00 €
Investissement excédent de financement
solde dépenses | solde recettes
restes à réaliser 64 991,67 € 64 991,67 €
besoin de financement des restes à réaliser - €
excédent de financement des restes à réaliser - €
besoin total de financement 38 976,00 €
total besoin de financement 38 976,00 €
excédent total de financement
total excédent de financement
2- Considérant l'excédent de fonctionnement,
DECIDE d'affecter au compte 1068 la somme de 141040/02€\
(section d'investissemer
(excédent de DECIDE de reprendre au compte R0O02 la
somme de 110 000,00 € fonctionnement reporté)
DECIDE de reprendre au compte D001 investissement la son 38.976,00
€ reporté)
3- CONSTATE les identités de valeur avec les indications du compte de
gestion relatives au report à nouve au résultat d'exploitation
de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits
et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
4- RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser.
5- ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Délibération 2019-017
VOTE DES TAUX IMPOSITION TAXES DIRECTES LOCALES 2019
Il est exposé les taux d’imposition actuels à savoir :
Taxe d’habitation : 10.87%
Taxe foncière (bâti) : 16.38%
Taxe foncière (non bâti) : 53.26%
Et de les maintenir pour l’année 2019.
Le conseil municipal,
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, -__ DECIDE le maintien de ces taux pour l’année 2019
- DEMANDE l'application de la présente
Délibération 2019-018
BUDGET PRIMITIF 2019 CAMPING MUNICIPAL
M. le Maire présente à l’assemblée le Budget primitif 2019.
Il présente le Budget principal équilibré en section fonctionnement à 122 653.74 € et en section investissement à 31 127.34 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
- ADOPTE le budget primitif du budget Principal 2019 résumé ainsi qu'il suit :
[ BUDGET CAMPING MUNICIPAL 2019 -VUE D'ENSEMBLE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES budgétisées RECETTES budgétisées
chapitre montant chapitre montant
011 jcharges à caractère général 33450,00€|1013 iatténuations des charges 012 jcharges de personnel . .50 000,00 € 70 _Jproduits des services 83453,74€ 014 fatténuations des produits [173 limpôts ettaxes 65 ‘autres charges de gestion _.._10,00€|174 ‘dotations et participations 66 ichargesfi financières 5829,22€ 75 jautres produits gestion 24 000,00 € 67 {charges exce exceptionnelles 1 000,00 € 177 _:produit exceptionnel 15 200,00 € 022 ‘dépenses imprévues 1
023 virement investissement Don fs me
042 dotation amortissements .4752,62€ Moo2 Deficit de fonctionnement reports 27611,90€
total dépenses fonctionnement 122 653,74 € total recettes de fonctionnement 122 653,74€
INVESTISSEMENT
DEPENSES budgétisées RECETTES budgétisées
chapitre montant chapitre montant
16 remboursement emprunt 19 904,96 €| 116 emprunt 1757,78€
opérations d'investissement 11 222,38 €| |10 dotations, fonds divers
f opé ordre de transfert entre
040 |sections 4752,62€
001 |Excédent reporté 24 616,94€
total dépenses d'investissement 31127,34€ total recettes d'investissement 31 127,34€
- DIT que les subventions non votées au budget primitif feront l'objet d'une délibération ultérieure.
Délibération 2019-019
BUDGET PRIMITIF 2019 LOTISSEMENT DE BERGERON
M. le Maire présente à l’assemblée le Budget primitif 2019. Il présente le Budget principal équilibré en section fonctionnement à 359 137.27 € et en
section investissement à 415 439.65 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
- ADOPTE le budget primitif du budget Principal 2019 résumé ainsi qu'il suit :
” BUDGET LOTISSEMENT BERGERON 2019 -VUE D'ENSEMBLE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES budgétisées RECETTES budgétisées chapitre montant chapitre montant
Es autres charges de gestion 2,00€1170 |produits des services 97 746,87 €
023 |vir à la section investissement 22 848,65€||175 |autres produits gestion 2,00 €
opérations d'ordre de transfert opérations d'ordre de
042 entre sections 241 192,44€|1042 transfert entre sections 143 444,87 €
opérations d'ordre à l'intérieur
L 043 |dela section 117 943,53 € 002 |déficit de fonctionnement reporté 95 094,18 €
total dépenses fonctionnement 359 137,27 € total recettes de fonctionnement 359 137,27 €
INVESTISSEMENT
DEPENSES budgétisées RECETTES budgétisées
chapitre montant chapitre montant
virement de la section
16 remboursement emprunt 156 703,94 € [021 fonctionnement 22 848,65 €
opé ordre transfert entre
040 |opé ordre transfertentre sectiond 140 792,18 € | [040 |sections 238 539,75 €
excédent d'investissement
041 |opé patrimoniales 117 943,53 € | |001 |reporté 154051,25€
total dépenses d'investissement | 415 439,65 € total recettes d'investissement 415 439,65 €
- DIT que les subventions non votées au budget primitif feront l'objet d'une
délibération ultérieure.
Délibération 2019-020
BUDGET PRIMITIF 2018 - COMMUNE
M. le Maire présente à l’assemblée le Budget primitif 2019.
Il présente le Budget principal équilibré en section fonctionnement à 1 014 453.52 € et en
section investissement à 584 856.11 €.
CE:
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
- ADOPTE le budget primitif du budget Principal 2019 résumé ainsi qu'il suit : BUDGET PRINCIPAL 2019 -VUE D'ENSEMBLE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES budgétisées RECETTES budgétisées
chapitre montant chapitre montant
011 }charges à caractère général 335 200,00€|1013 latténuations des charges _ 18 300,00 € 012 charges de personnel 298 300,00€||70 produits des services 169 155,75 € 014 atténuations des produits 85 648,00 €| |73 impôts ettaxes _309 300,00 €| 65 autres charges de gestion LTT 130117,00€ 74 dotations et participations ÏL 332 000,00 € 66 charges financières 33 424,15 €| 175 jautres produits gestion 51 000,00€ 67 charges exceptionnelles ____1750,00€|[77 Produits exceptionnels 200,00€ 022 dépenses imprévues ___1500,00£€|/002 reportexcédent ___ 110000,00€ 023 virement investissement 104 016,60 € | LL : 042 dotation amortissements 24 497,77 € f042 dotation amortissements _24497,77€ total dépenses fonctionnement 1014 453,52 € total recettes de fonctionnement 1014453,52€
INVESTISSEMENT
DEPENSES budgétisées RECETTES budgétisées
chapitre montant chapitre montant
16 {remboursement emprunt 119 952,91 € | [16 emprunt 156 399,40 €
subventions liées aux opérations
204 [subvention équipement versée 15000,00€1113 |d'investissement 114 402,13 €
20 |immobilisation incorporelles 0,00 €
21 |immobilisation corporelles 2200,00€||110 |dotations, fonds divers 161 340,02 €
27 |immobilisationfinancière 1500,00€!1127 |autresimmofinancières 0,00 €
020 |dépenses imprévues 1 500,00 €
B3 opérations d'investissement 357 029,24 €
opé ordre de transfert entre
040 Jsections 24497,77€|1040 |opé ordre de transfert entre section 24497,77 €
041 |opé patrimoniales 24200,19€|1041 |opé patrimoniales 24 200,19 €
foo1 [déficit reporté 38976,00€|[021 |virà la section de fonctionnement 104 016,60 €
total dépenses d'investissement 584 856,11 € total recettes d'investissement 584 856,11 €
- DIT que les subventions non votées au budget primitif feront l'objet d'une délibération ultérieure.
Délibération 2019-021
SUBVENTION _EQUILIBRE BUDGET _PRIMITIF 2019 - COMMUNE VERS BUDGET ANNEXE DU CAMPING MUNICIPAL
Vu la délibération n°2019-020 du 7 mars 2019 relative à l’approbation du Budget 22019 (Budget Principal et Budget Annexe),
Monsieur le Maire informe les membres du conseil de la nécessité, pour équilibrer le budget annexe du camping municipal de délibérer sur une subvention d’équilibre provenant du Budget Principal, afin de réaliser des dépenses nécessaires au bon fonctionnement de l’activité du camping et assurer son développement.
Pour cela, il détaille le montant de subvention nécessaire : - Subvention d’équilibre du Budget Principal (compte 204) vers le Budget Annexe
camping (compte 774): 15 000 €
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
- APPROUVE le virement d’une subvention d’équilibre du Budget Principal vers le
budget annexe du camping municipal, comme détaillé ci-dessus,
- DIT que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au Budget 2019,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à cette décision.
Délibération 2019-022
DUREE AMORTISSEMENTS — BUDGET CAMPING MUNICIPAL (M4)
Vu la délibération n°2019-018 du 7 mars 2019 relative à l’approbation du Budget 2019
du budget annexe du camping municipal,
Monsieur le Maire expose le tableau suivant, proposant la durée des amortissements à
appliquer sur le budget du camping municipal pour les immobilisations suivantes : 7 BUDGET CAMPING MUNICIPAL 2019 - DUREE AMORTISSEMENT
IMMOBILISATIONS DUREE
INCORPORELLES Logiciels 2 ans
Voitures 10 ans
Camions et véhicules industriels 8 ans
Mobilier 15 ans
Matériel de bureau électrique où
electronique 10 ans
Matériel informatique Sans
Matériels classiques 10 ans
Coffre-fort 30 ans
Installations et appareils de
chauffage 20 ans
Appareils de levage-ascenseurs 30 ans
Appareils de laboratoire 10 ans
CORPORELLES Equipement de garages etateliers |15ans
Equipements des cuisines 15 ans
Equipements sportifs 15 ans
Installation de voirie 30 ans
Plantations 20 ans
Autres agencements et
aménagements de terrains 30 ans
Terrains de gisement (mines et
carrières) sur la durée du contrat d'exploitation
Construction sur sol d'autrui sur la durée du bail à construction
Bâtiments légers, abris 15 ans
Agence ments et aménagements de
bâtiments, installations électriques
et téléphoniques 20 ans
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :
- APPROUVE le tableau d’amortissements détaillé ci-dessus
Délibération 2019-023
DEMANDE SUBVENTIONS DETR 2019
Monsieur le Maire expose les trois projets de travaux pour lesquels, une demande de subvention au titre de la DETR 2019 va être effectuée pour chacun d’entre eux :
1- Réhabilitation des bâtiments
communaux - DETR 2019 type travaux Montant devis HT n‘devis
Bâtiment des services techniques _ |extension du toit existant (charpente couverture et zinguerie) 20 748,60 € |DE18307
rénovation du toit existant 1433,00 € 30
Le château menuiserie 13 955,34 € |DE01010
remplacement luminaires (dont de sécurité) 7 382,27 € |DE082976
Salle communale remplacement de la chaudière 16 674,00 € |DE082977
montant
estimé voir
document
du
Presbytère isolation par l'extérieur 64 000,00 € |04/06/2018
Bureau école-direction menuiserie + porte d'entrée 2 822,81 € |DE01008
Local petite enfance menuiserie 4 689,63 € |DE01008
chauffage 10 132,35 € |DE82975
TOTAL 141 838,00 €
Révision du prix des devis 1,2% 1702,06 €
TOTAL GLOBAL 143 540,06 €
Selon le plan de financement prévisionnel suivant :
FLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉPENSES Nature Montant HT
voir iste devis €
TOTAL DEPENSES| 143540,06
RECETTES Nature Montant HT
Aides publiques
Union Européemne €
DETR /DSIL 55 980,62€
Conseil €
Départemental €
Conseil régional subvention pour local petite enfince 5 928,00€
EPCI La
Autre (précisez )
Soas-tota 61 908,62€
Autres y compris ailes prirées
(précise ) (4
Grécisez) €
Sons-total 0
Part denundeur
Fonds propres 81 631,44€
Erprunt €
Autre (précisez) €
Sous-tota
TOTAL RECETTES 143 540,06 €
(*) Joindre une copie de toute décision de subvention relative à l'opération 2- Les travaux de rénovation des deux courts de tennis de la commune, selon le plan de financement prévisionnel suivant :
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉPENSES Nature Montant HT
voir détail des travaux €
TOTAL DEPENSES]50000
RECETTES Nature Montant HT
Aides publiques
Union Européenne €
DETR / DSIL 19500
Conseil €
Départemental €
Conseil régional subvention 10400
EPCI €
Auire (précisez ) €
Sous-total| 29900
Autres y compris aides privées
(précisez } €
(précisez) €
Sous-total|0
Part demandeur
Fonds propres 20100
Emprunt €
Autre (précisez) €
Sous-total| 20100
TOTAL RECETTES| 50000
| (*) Joindre une copie de toute décision de subvention relative à l'opération
3- Equipements sportifs : aire de jeux + local sportif, selon le plan de financement prévisionnel suivant : PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉPENSES Nature Montant HT
voir détail des travaux sur ke
les devis
TOTAL DEPENSES]50500
RECETTES Nature Montant HT
Aides publiques
Union Européenne €
DETR / DSIL 19695
Conseil €
Départemental €
Conseil régional
EPCI €
Autre (précisez) TDIL 10000
Sous-total|29695
Autres y compris aides privées
(précisez) €
(précisez) €
Sous-total|0
Part demandeur
Fonds propres 20805
Emprunt €
Autre (précisez) €
Sous-total 20805
TOTAL RECETTES] 50500
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
- APPROUVE les demandes de subvention ci-dessus, selon les plans prévisionnels
énoncés
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant aux
demandes de subvention concernées
Délibération 2019-024
MAITRISE __OUVRAGE TEMPORAIRE POUR LES TRAVAUX: ENF -
CARREFOUR _ DE LA POSTE - AUTORISATION SIGNATURE DE LA
CONVENTION DE MAITRISE OUVRAGE TEMPORAIRE
Le Maire présente à l’assemblée que l’opération de dissimulation des réseaux de
distribution d’électricité, l’opération d’effacement des réseaux d’éclairage publique et l’opération d’enfouissement coordonné des réseaux de télécommunications du carrefour de la poste, concernent deux maîtres d’ouvrage. - le SDE pour les travaux sur le réseau de distribution d’électricité
- la collectivité pour les travaux d’éclairage publique et l’opération d’enfouissement des réseaux de télécommunications.
L’ordonnance n°2004-566 du 17 juin 2004 et l’article 2 de la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise privée, dite loi MOP, peuvent permettre à la Commune, pour faciliter la coordination du chantier, de désigner le SDE07 par convention, comme indique le maître d’ouvrage des opération de dissimulation de réseau d’éclairage public et d’installation du génie civil de communications électroniques réalisés en concomitance avec les travaux de dissimulation de réseau de distribution d’électricité relevant de la maîtrise d’ouvrage du SDE07.
La convention rédigée par le SDEO07 précise les modalités administratives, techniques et financières de cette opération.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :
- APPROUVE les modalités techniques, administratives et financières de la
convention de la maîtrise d’ouvrage du SDE07
- AUTORISE le Maire à signer la présente convention
Délibération 2019-025
MAITRISE OUVRAGE TEMPORAIRE POUR LES TRAVAUX : ENF — RD 219 — AUTORISATION _SIGNATURE _ DE _LA CONVENTION DE __MAITRISE OUVRAGE TEMPORAIRE
Le Maire présente à l’assemblée que l’opération de dissimulation des réseaux de distribution d’électricité, l’opération d’effacement des réseaux d’éclairage publique et l'opération d’enfouissement coordonné des réseaux de télécommunications de la RD219, concernent deux maîtres d’ouvrage.
- le SDE pour les travaux sur le réseau de distribution d’électricité
- la collectivité pour les travaux d’éclairage publique et l’opération d’enfouissement des réseaux de télécommunications.
L'’ordonnance n°2004-566 du 17 juin 2004 et l’article 2 de la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise privée, dite loi MOP, peuvent permettre à la Commune, pour faciliter la coordination du chantier, de désigner le SDEO07 par convention, comme indique le maître d’ouvrage des opération de dissimulation de réseau d’éclairage public et d’installation du génie civil de communications électroniques réalisés en concomitance avec les travaux de dissimulation de réseau de distribution d’électricité relevant de la maîtrise d’ouvrage du SDEO07.
La convention rédigée par le SDE07 précise les modalités administratives, techniques et financières de cette opération.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :
- APPROUVE les modalités techniques, administratives et financières de la
convention de la maîtrise d’ouvrage du SDE07 - AUTORISE le Maire à signer la présente convention
Délibération 2019-026
SUBVENTIONS 2019
Il est exposé les demandes de subvention des associations suivantes :
- Amicale du Grand Pré, située à ALBOUSSIERE: régularisation subvention 2018 +
versement subvention 2019 soit 400 €
- Les anciens combattants d’Alboussière, située à CHAMPIS : régularisation subvention 2018 + versement subvention 2019 soit 400 €
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
- APPROUVE les deux demandes de subventions indiquées et les montants
afférents
- DEMANDE l'application de la présente
Focus sur les annuités du lotissement de BERGERON et de la COMMUNE :
Année
2019
2020
2023
2024
2025
2026
2027
2028
2029
2030
Sous-total
Total
LOTISSEMENT DE BERGERON
sur créances
150 178,73 11
138 12 067.30
126 12 288,43
113 12 1
101 459
88 716,31
75 739
6
49 069,31
35
2
2
Etat de l'endettement annuel (avec e
Intérêts
2214,41
1 989.23
1 759,91
1
1
1
41
48
Frais
14
14
14
14
14
14
14
14
14
14
113
101 459
88 716,31
75
62
49 069,31
35 BUDGET COMMUNE ALBOUSSIERE
Etat de l'endettement annuel (avec emprunts sur créar
Année Capital Intérêts Capital restant
2019 927 859,82| 95752,72| 3282415 | 128576,87| 832 107,10
2020 83210710] 9820851] 2916476| 127373,27| 733 898,50
2021 733 898,59 | 9192840[| 2540991] 11733831] 641970,19
2022 64197019 | 94248,75| 2188596] 11613471] 547721,4
2023 54772144 | 7456310] 1827076] 92833,86 | 473 158,34
2024 473158,34| 7617668] 15453,58| 91630,26 | 396 981,66
2025 396 981,66 | 77.853,19 8403.06 | __ 86256,25 | 323 228,79
2026 31912847 | 61 250,93 9 700,29 |__ 7095122 | 257 877,54
2027 257 877,54 | 62252,77 7.494,85 | 69747,62 | 195 624,77
2028 195 624,77 | 63 288,42 525560 | 6854402] 13233635
2029 132 336,35 | 38 971,26 298142| 4195268 | 93 365,09
2030 93 365,09 | 16 876,85 212447] 19001,32| 7648824
2031 76 488,24 | 17292.42 1 708,90 | _ 19001,32| 59 195,82
2032 59 195,82 | 17 718,25 1283,07| 19001,32| 41477,57
2033 41.477,57 | 18 154,54 846,78 | 19001,32| 23 323,03
2034 23323,03 | 18 601,58 399,74 | 19 001,32 472145
2035 4 721,45 4 721,45 28,88 475033 0,00
Sous-total 927 859,82 | 183 236.18
Total 927 859,82 | 183 236.18
Questions diverses :
e Activité sportive : Il est évoqué la possibilité pour la commune d’accompagner le club de judo avec l’achat de tapis de judo (à installer dans la salle communale). Un 1° devis pour 60 tapis = 1700€HT environ. Sébastien DELARBRE est chargé, par l’assemblée, de proposer 2 autres devis pour faire un choix. e Bâtiment communal/loyer :
“Prix du m? pour fixer le montant du loyer du pôle médical: proposition de 80€/m° = vote au prochain CM.
“ Par courrier, Madame Deval a informé la mairie qu’elle dépose le préavis (fin le 1% avril) du baïl concernant la location de son institut
de beauté.
e Camping : il pourrait être intéressant de faire une plaquette de communication type flyer à déposer chez les commerçants
e Lotissement de BERGERON : Division du terrain de Bergeron pour de futurs projets de construction = à quel moment la commune peut l’envisager ?
e Urbanisme: Facturation des Cu (certificat d’urbanisme) et détails de la participation au service ADS de la CCRC. Pour information, voici le nombre de dossier déposé entre le 1% décembre 2017 et le 30 novembre 2018 pour la Commune d’Alboussière et prix unitaire :
“ 8 - Permis de construire : 320€
# 28 - Déclaration Préalable : 69€
# 30 - Certificat d'Urbanisme Information : 23€
# 10 - Certificat d'Urbanisme Opérationnel : 206€
* 1 - Permis d'Aménager : 457€
HkX
FIN DE SEANCE 22H50