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Convocation - DEL 2025 06 002 Demande dacquisition de reliquats fonciers route du Lohon
Document publié le Lundi 6 janvier 2025 par la commune de Goven.
Lien du pdf (Convocation - DEL 2025 06 002 Demande dacquisition de reliquats fonciers route du Lohon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 25/06/2025
Reçu en préfecture le 25/06/2025
i.æ Publié le ro ID : 035-213501232-20250623-DEL202506002-DE rs O V E n CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE GOVEN
SÉANCE DU 23/06/2025
DATE DE CONVOCATION : 17/06/2025
CONSEILLERS EN EXERCICE : 19 (quorum : 10)
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-trois juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de GOVEN s'est réuni en séance ordinaire, en salle du Conseil Municipal, après convocation légale, sous la Présidence de Monsieur Norbert SAULNIER, Maire.
PRÉSENTS : Norbert SAULNIER, Yannick TRINQUART, Patricia PERSAIS, Olivier TORTELIER, Yannick GOUGEON, Mickaël TANGUY, Karine CHEVALIER, Christophe LERAY, Emmanuelle PELLETIER, Yoann GUILLAUME.
PROCURATIONS : Fabienne HEMERY donne pouvoir à Patricia PERSAIS, Bruno LEROY à Yannick TRINQUART, Ronan GUIBERT à Olivier TORTELIER, Sylvie AGAËSSE à Christophe LERAY, Géraldine TRONCA à Mickaël TANGUY, Jacques ESTEVE à Yannick GOUGEON
ABSENTES EXCUSÉES : Nathalie BLOMMAERT, Aurélie SAULNIER, Magali POISSON-VANNIER
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mickaël TANGUY
Aménagement du territoire
2025.06.002 VENTE DE RELIQUATS FONCIERS ROUTE DU LOHON
Rapporteur : Monsieur TRINQUART
La Commission Aménagement a reçu trois fois un lotisseur potentiel pour un projet de 10 lots situé route de Lohon, sur un terrain privé de 4 000 m? environ, sur lequel il a obtenu une promesse de vente.
Lors de la 3è"° rencontre, le lotisseur et son bureau d’étude ont informé les membres de la Commission que son projet sortait de l’emprise foncière qu’il devrait acquérir, dépassant sur 2 zones communales non-constructibles — une zone naturelle et une zone de loisirs.
Ce lotisseur a fait une demande officielle à Monsieur le Maire pour acquérir du foncier communal afin d’équilibrer son projet.
Monsieur TRINQUART présente le projet faisant apparaître le terrain communal demandé, afin que le Conseil Municipal se prononce sur la demande d’acquisition.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, se prononce contre la demande d’acquisition de terrain communal.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures.
Pour expédition conforme,
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Certifié exécutoire
Mis en ligne le 13
22. 06.2090 LP
Le Maire a