Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - DEL 2024 04 002 Subvention CCAS
Convocation - DEL 002 Convention de retrocession Bellevue execut
Convocation - DEL 2025 01 002 mise a jour de la commission dappe
Déliberation - CCAS DEL 2024 03 002 Compte administratif 2023
Convocation - DEL 2024 11 002 SDE 35 Effacement des reseaux rout
Convocation - DEL 2023.09.007 Subvention pour creation dassociat
Convocation - DEL 2026 03 003 subvention CCAS
Convocation - DEL 2024 07 002 protocole daccord marche de maitri
Convocation - DEL 2024 01 002 Subvention dequilibre section fonc
Convocation - DEL 2024 05 002 Integration de parcelles
Convocation - DEL 002
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Goven.
Lien du pdf (Convocation - DEL 002)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Reçu en préfecture le 11/04/2023
Affiché le
1D : 035-213501232-20230403-DEL202304002-DE
s O V E n CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
DE GOVEN
SEANCE DU 03/04/2023
DATÉE DE CONVOCATION : 28/03/2023
CONSEILLERS EN EXERCICE : 27
PRESENT(S) : Norbert SAULNIER, Yannick TRINQUART, Patricia PERSAIS, Olivier TORTELIER, Nathalie BERTHO, Loïc HERVOIR, Marie-Hélène AUBREE, Bruno LEROY, Yannick GOUGEON, Nathalie BLOMMAERT, Nathalie DREAN, Gwenaëlle FAURE, Ronan GUIBERT, Mickaël TANGUY, Fabienne HEMERY, Karine CHEVALIER, Christophe LERAY, Aurélie SAULNIER, Martine BOUGAULT, Jean-François PLAIN, Magali POISSON-VANNIER
PROCURATION(S) : Laurent KERIVEL donne pouvoir à Yannick TRINQUART, Sylvie AGAËSSE à Christophe LERAY, Géraldine TRONCA à Bruno LEROY, Nicolas ELLEOUET à Loïc HERVOIR
EXCUSE(S) : Fabrice GAUBERT, Florence GOURMELEN
SECRETAIRE DE SEANCE : Jean-François PLAIN
Finances
2023.04.002 CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE CCAS - SUBVENTION 2023
Chaque année, la Commune verse une subvention pour permettre l’équilibre du budget du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS). Le CCAS est un organisme local au service des habitants de la Commune qui met en place des actions leur permettant de mieux vivre et de participer à la vie communale et sociale. Il anime des actions de prévention et de développement social dans la commune et se traduit notamment par un budget autonome (même si le CCAS est dépendant financièrement de la commune par l’intermédiaire de la subvention d’équilibre). Le montant de la subvention au CCAS avait été exceptionnellement porté à 10 500 € en 2022 pour anticiper les incidences de la situation exceptionnelle en Ukraine sur la situation économique et sociale des Govenaïis. IL est proposé de ramener le montant de cette subvention à 8 000 €, comme cela était le cas initialement. Mme BERTHO, Adjointe aux Finances, fait part de l’avis de la commission Finances, réunie le 28/03/2023.
Vu le CGCT,
Vu le budget communal,
Vu l'avis de la commission Finances du 28/03/2023,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,
- _ DECIDE de voter une subvention attribuée au CCAS pour 2023 d’un montant de 8 000 €,
- DECIDE d'inscrire cette somme au budget primitif 2023 de la commune.
Le Maire, Norbert SAULNIER Le/La secrétaire de séance,
Ces , . Cortifis avérutnira
Certifié exécutoire Mis en ligne le 14/04/23 Le Maire Norbert Saulnier