Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - DEL 2025 12 003 Convention SDE 35 effacement de re
Convocation - DEL 202406001 SDE35 Effacement des reseaux route d
Convocation - DEL 017 Rapport dactivites 2021 SDE 35 executoire
Déliberation - 2024 042. AMENAGEMENT Effacement de reseaux avec l
Convocation - DEL 2025 05 004 Avenant 1 convention SDE35 effacem
Convocation - DEL 002
Déliberation - 05 Modification des statuts du SDE 35
Convocation - DEL 2024 04 002 Subvention CCAS
Convocation - DEL 2023 11 003 Attribution du marche de travaux d
Déliberation - f8914 2024 106 rapport sde 35 exercice
Convocation - DEL 2024 11 002 SDE 35 Effacement des reseaux route du Lohon
Document publié le Jeudi 11 janvier 2024 par la commune de Goven.
Lien du pdf (Convocation - DEL 2024 11 002 SDE 35 Effacement des reseaux route du Lohon)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Énergies,
Envoyé en préfecture le 07/11/2024 Reçu en préfecture le 07/11/2024 Publié 1 Le D : Das. 212501222-2024 104-DEL202411002-DE wOV en CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE GOVEN SEANCE DU 04/11/2024 DATE DE CONVOCATION : 30/10/2024 CONSEILLERS EN EXERCICE : 22 PRESENT(S) : Norbert SAULNIER, Yannick TRINQUART, Patricia PERSAIS, Bruno LEROY, Yannick GOUGEON, Nathalie BLOMMAERT, Ronan GUIBERT, Mickaël TANGUY, Fabienne HEMERY, Sylvie AGAËSSE, Karine CHEVALIER, Christophe LERAY, Aurélie SAULNIER, Géraldine TRONCA, Florence GOURMELEN, Magali POISSON-VANNIER, Jacques ESTEVE, Emmanuelle PELLETIER. PROCURATION(S) : Olivier TORTELIER donne pouvoir à Yannick TRINQUART ABSENT{(S) EXCUSE(S) : Martine BOUGAULT, Jean-François PLAIN, Fabrice GAUBERT SECRETAIRE DE SEANCE : Aurélie SAULNIER Aménagement du territoire 2024.11.002 SDE 35 - EFFACEMENT DES RESEAUX ELECTRIQUE / TELECOMMUNICATION ROUTE DU LOHON M. TRINQUART, Adjoint à l’ Aménagement du territoire, rappelle à l'assemblée que le SDE 35 est maître d’ouvrage des opérations pour l’ensemble des communes du département. Il coordonne les opérations d'effacement de réseaux en mutualisant les travaux pour les différents réseaux à enfouir. Il informe qu’en 2021, un plan pluriannuel d'investissement relatif aux effacements de réseaux a été mis en place par le SDE 35 pour la période 2023-2028. Dans le but d'accompagner au mieux la commune dans ses projets d'aménagements, le SDE nous incite à mettre à jour ou à confirmer le programme d’effacement de réseaux pour les années 2026 à 2028. De nouvelles demandes peuvent également être formulées. Pour rappel, le conseil municipal a donné un avis de principe favorable lors de sa séance du 10 juin 2024 (délibération n°2024.06.001). Il est proposé à l’assemblée d’approuver l’estimation détaillée du coût des travaux de l’estimation, et d’autoriser le Maire à signer le bon de commande des études détaillées présenté en séance. Il est précisé que la convention financière détaillant le coût total des travaux par type de réseau, sera transmise à la commune de Goven dans les 7 mois qui suivent l’envoi au SDE35 du bon de commande signé. Vu le CGCT, Vu le budget communal, Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 17 voix pour, et 2 abstentions (Florence GOURMELEN, Magali POISSON-VANNIER), - APPROUVE le programme de travaux à réaliser par le SDE35 relatif à l'effacement des réseaux d’électrification et de télécommunication de Goven route du Lohon selon les termes des avant-projets de convention proposés par le SDE35 et annexés, - DIT que ces travaux seront réalisés sous maîtrise d’ouvrage du SDE35, - PRECISE que le SDE35 prendra une partie des travaux à sa charge, et VALIDE la participation financière de Goven selon les estimations présentées, - _ S'ENGAGE pour le lancement des études nécessaires à ces travaux, - S’ENGAGE à inscrire au prochain budget les sommes correspondant au coût restant à charge pour la commune de Goven, - AUTORISE le Maire à signer ladite convention, et tout document se rapportant à cette décision. Le Maire, Norbert SAULNIER Le/La secrétaire de séance, Certifié exécutoire Mis en ligne le AZ(aa|9oel Le Maire