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Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2024 174 publié le 18 juin 2024
Document publié le Mardi 18 juin 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2024 174 publié le 18 juin 2024)
Thèmes du document : Aviation, Sécurité publique, Outre-mer,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°971-2024-174
PUBLIÉ LE 18 JUIN 2024 Sommaire
PREFECTURE - CAB /
971-2024-06-18-00003 - Arrêté préfectoral n°2024-17 CAB/SIDPC du 18 juin
2024 modifiant l'arrêté n°2022-0120/CAB/SIDPC du 17 novembre 2022
fixant la composition de la commission de sûreté de l'aérodrome de
Pointe-à-Pitre Le Raizet (3 pages) Page 3
2 PREFECTURE - CAB
971-2024-06-18-00003
Arrêté préfectoral n°2024-17 CAB/SIDPC du 18
juin 2024 modifiant l'arrêté
n°2022-0120/CAB/SIDPC du 17 novembre 2022
fixant la composition de la commission de sûreté
de l'aérodrome de Pointe-à-Pitre Le Raizet
PREFECTURE - CAB - 971-2024-06-18-00003 - Arrêté préfectoral n°2024-17 CAB/SIDPC du 18 juin 2024 modifiant l'arrêté n°2022-0120/CAB/SIDPC du 17 novembre 2022 fixant la composition de la commission de sûreté de l'aérodrome de Pointe-à-Pitre Le 3 PRÉFET .
DE LA REGION
GUADELOUPE
Liberté
Égalité
Fraternité
CABINET
Arrêté préfectoral n° 2024 -17/CAB/SIDPC du 18 juin 2024
Modifiant l’arrêté préfectoral n°2022-0120/CAB/SIDPC du 17 novembre 2022
Fixant la composition de la commission de sûreté de l'aérodrome
de Pointe-à-Pitre Le Raizet
Le Préfet de la région Guadeloupe,
Préfet de la Guadeloupe,
Vu le règlement (CE) n°300/2008 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 relatif à l'instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile
Vu le règlement (UE) n° 2015/1998 de la commission du 5 novembre 2015 fixant des mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile et notamment son article 1.2.1 ;
Vu le code des transports et notamment ses articles R.6341-35 à R.6341-44 et D.6341-45 à D.6341-54 ;
Vu le décret n° 2012-832 du 29 juin 2012 relatif à la sûreté de l'aviation civile ;
Vu le décret n° 2020-806 du 29 juin 2020 relatif à certaines commissions à caractère consultatif relevant du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales ;
Vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Xavier LEFORT, préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ;
Vu l'arrêté interministériel du 11 septembre 2013 modifié relatif aux mesures de sûreté sensibles de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2018-010/CAB/SIDPC du 10 juillet 2018 portant création de la commission de sûreté de l'aérodrome de Pointe-à-Pitre Le Raizet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2022-120/CAB/SIDPC du 17 novembre 2022 fixant la composition de la commission de sûreté de l'aérodrome de Pointe-à-Pitre Le Raïizet ;
Vu l'avis du directeur de la sécurité de l'aviation civile Antilles Guyane ;
Vu l'avis du directeur du service territorial de la police aux frontières zone Antilles ;
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté préfectoral peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Guadeloupe, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www. telerecours.fr
PREFECTURE - CAB - 971-2024-06-18-00003 - Arrêté préfectoral n°2024-17 CAB/SIDPC du 18 juin 2024 modifiant l'arrêté n°2022-0120/CAB/SIDPC du 17 novembre 2022 fixant la composition de la commission de sûreté de l'aérodrome de Pointe-à-Pitre Le 4 Vu l'avis du commandant de la brigade de la gendarmerie des transports aériens de l’aérodrome de Pointe-à-Pitre - Le Raizet ;
Sur proposition du Directeur de cabinet ;
ARRETE :
Article 1 :
L'article 3 de l'arrêté préfectoral n° 2022-120/CAB/SIDPC du 17 novembre 2022 fixant la composition de la commission de sûreté de l'aérodrome de Pointe-à-Pitre Le Raizet est modifié comme suit,
Sont nommés membres de la commission de sûreté de l'aérodrome de Pointe-à-Pitre Le Raizet
instituée en application des articles D.6341-46 à D.6341-49 du code des transports :
Au titre des représentants de l’État
>» Pour la Direction de la Sécurité de l'aviation Civile Antilles Guyane :
Titulaire: Mme Lyne-Rose LARADE - déléguée de la direction de la sécurité l'aviation civile en Guadeloupe
1* suppléant: Mme Jeanne FLANDRINA - adjointe de la déléguée de la direction de la sécurité l'aviation civile en Guadeloupe
2°" suppléant : Mme Véronique ERHARD - chargée d'affaires sûreté de la direction de la sécurité l'aviation civile en Guadeloupe
> Pour la Police aux Frontières :
Titulaire : Mme Elodie ROBIN, commissaire de police - chef DTPN
1* suppléant : Mme Magaly LEBORGNE, Commandant de police - DTPN
2ère suppléant : Mme Sabrina ERDUAL Responsable de l'Unité de Sûreté- DTPN
> Pour la gendarmerie des transports aériens :
Titulaire : Major David PRZYBYLSKI, Commandant la BGTA du Raizet
1° suppléant : Guillaume BIGOT- BGTA
2ère suppléant : Franck ZINS-BGTA
Au titre des représentants de l’exploitant d’aérodrome (SAGPC) :
Titulaire : M. Alain BIEVRE, Président du Directoire - SAGPC
1® suppléant : M. Jérôme SIOBUD, Directeur des Opérations - SAGPC
2°" suppléant : M. David ARTAXE, Chef du Service Sûreté - SAGPC
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté préfectoral peut faire
l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Guadeloupe, dans un délai de deux mois à compter de sa notification
ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site
internet www.telerecours.fr
PREFECTURE - CAB - 971-2024-06-18-00003 - Arrêté préfectoral n°2024-17 CAB/SIDPC du 18 juin 2024 modifiant l'arrêté n°2022-0120/CAB/SIDPC du 17 novembre 2022 fixant la composition de la commission de sûreté de l'aérodrome de Pointe-à-Pitre Le 5 Au titre des autres représentants :
> Pour les personnes autorisées à occuper ou Utiliser la zone de sûreté à accès réglementé de
l'aérodrome :
Titulaire : Mme Lydie BAZILET, correspondant sûreté — Samsic
1* suppléant : M. Guillaume SUEDOIS, instructeur sûreté - Alysés Aéroservices 2ère suppléant : Mme Fabiana MENDES DE SOUSA ALMEIDA, responsable sûreté - PLSG SAS
> Pour les personnels navigants et autres catégories de personnels employés sur l'aérodrome :
Titulaire : M. Yves GAUDRY, chef d’escale — Air France
1° suppléant : Mme Sindy ARNELL, chef d’escale — Air Caraïbes
2ème suppléant : M. Philippe GRAND, correspondant sûreté — Air Antilles
Article 2
Les autres dispositions de l'arrêté restent inchangées.
Article 3
Le sous-préfet, directeur de cabinet du Préfet de la Guadeloupe, le directeur de la sécurité de
l'aviation civile Antilles-Guyane, le directeur départemental de la police aux frontières, le commandant de la brigade des transports aériens de l'aérodrome de Pointe-à-Pitre Le Raizet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Guadeloupe.
Basse-Terre, le 18 JUIN 204
xb—
Xavier LEFORT
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté préfectoral peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Guadeloupe, dans un délai de deux mois à compter de sa notification
ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site
intemet www.telerecaurs.fr
PREFECTURE - CAB - 971-2024-06-18-00003 - Arrêté préfectoral n°2024-17 CAB/SIDPC du 18 juin 2024 modifiant l'arrêté n°2022-0120/CAB/SIDPC du 17 novembre 2022 fixant la composition de la commission de sûreté de l'aérodrome de Pointe-à-Pitre Le 6