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Déliberation - D 72 2025
Document publié le Vendredi 6 septembre 2024 par la commune de Villiers-le-Bel.
Lien du pdf (Déliberation - D 72 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Union Européenne,
ville de~~le~bel Département du Val d'Oise
Arrondissement de Sarcelles
DECISION DU MAIRE n° D - - -:; '2 /2025
Objet: Contrat de cession du droit d'exploitation du concert« Quatuor à Cordes de Paris »
Madame la Maire de la Commune de VILLIERS-LE-BEL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-22 et suivants,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 6 sep tembre 2024 portant élection de Madame
Djida DJALLALl-TECHTACH , en qualité de Maire,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 6 septembre 2024 portant élection de Monsieur
BALOSSA Christian en qualité de 8ème Adjoint au Maire,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 6 septembre 2024 portant délégation de
compétences du Conseil municipal au Maire,
DÉCIDE
Article 1- Un contrat de cession du droit d' exploitation sera conclu avec Liveîonight SAS représentée
par Monsieur Henri JOUSSE en sa qualité de président domiciliée au 14 avenue du Général de Gaulle
94160 Saint Mandé pour 1 représentation du concert« Quatuor à Cordes de Paris » le samedi 22
mars 2025 à 20h30 à l'Egli se Saint Didier 1 rue Gambetta 95400 Villiers-le-Bel.
Article 2- Le montant de la prestation s'élève à 1895, 73 euros HT pour le coût de cession et 104,27
euros pour la TVA à 5,5% soit un montant total de 2000 €TTC.
Article 3- La commune s'engage à assurer les 4 repas du soir le samedi 22 mars, les rémunérations, les
charges socia l es et fiscales de son personnel. Ainsi que le paiement des droits d'auteurs et voisins.
Article 4- Le Directeur Général des Services est chargé de l' exécution de la présente décision dont
copie sera transmise à M. le Sous-Préfet de Sarcelles.
A Villiers le Bel , le - -~JL / . o. .'k .. ./2025
Pour Madame la Maire et par délégation
L' Adjoint Dél ,
SSA