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Déliberation - dp 001 2023 convention senior en vacances avec ancv
Document publié le Jeudi 8 juillet 2021 par la commune de Plaisia.
Lien du pdf (Déliberation - dp 001 2023 convention senior en vacances avec ancv)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 21/03/2023
Reçu en préfecture le 21/03/2023
TERRE
FN D'ÉMERAUDE Publié le COMMUNAUTÉ ID : 039-200090801-20230213-DP_ 001 2023-CC
e Sud Jura
DÉCISION DU PRÉSIDENT
N° DP_001/2023
[ CONVENTION PARTENARIAT SEV-ANCV
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles,
VU la délibération n°2021-017 du Conseil d'Administration du CIAS en date du 08 juillet 2021,
donnant délégation de pouvoir au Président ;
CONSIDERANT le souhait du Centre Intercommunal d'Action Sociale d'organiser des séjours dans
le cadre du programme « Séniors en vacances » en partenariat avec l'Agence Nationale des
Chèques Vacances pour l'année 2023.
DECIDE
D'APPROUVER les termes de la convention signifiant un partenariat entre le CIAS de Terre d'Émeraude Communauté et l'ANCV.
D'AUTORISER Monsieur le Président ou Monsieur le Vice-Président du CIAS à signer ladite convention ainsi que tout avenant pour l'année 2023.
DE DIRE qu'il sera rendu compte de cette décision lors du prochain Conseil d'Administration du
CIAS.
A Orgelet, le treize février deux mille vingt-trois,
Le Président du CIAS,
L'autorité territoriale :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
en vertu de son dépôt en Préfecture et de sa notification ou publication
e Informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Besançon
ou par l'application Internet Télérecours citoyens, accessible à partir
du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la
présente notification ou publication.
Terre d’Émeraude Communauté
4 chemin du Quart — 39270 ORGELET
03 84 25 41 13 - contact@terredemeraude.fr