Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - delib 8 convention ANCV seniors en vacances 2024
Déliberation - delib 9 fixation tarif seniors en vacances 2024
Déliberation - delib 10 organisation sejour seniors en vacances 2
Déliberation - dp 001 2023 convention senior en vacances avec anc
Déliberation - d 23 03 01 05 seniors en vacances ancv
Procès Verbal - del 15 2024 convention ancv programme seniors en v
Déliberation - delib 11 fixation tarif seniros en vacances 2023
Déliberation - DELIB N° 7 CCAS Notification de decision et tarif
Déliberation - 2023 3 19 Convention avec ANCV pour cheques vacanc
Déliberation - DELIB PROGRAMME SENIORS EN VACANCES 2023 signe
Déliberation - delib 9 convention ANCV 2023 seniors en vacances
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Moirans.
Lien du pdf (Déliberation - delib 9 convention ANCV 2023 seniors en vacances)
Thèmes du document : Tourisme, Banque, Justice et droit,
Centre
Communal
d’Action
Sociale
Oirans
Isère
Séance
du
: Mardi
4 avril
2023
Présents
:
Mmes
ZULIAN/
LOMBARDO/BRUNET
JAILLY
ISEYMAT/
HAMDI/
CUILLIER
/VIALLE
MM
AKYUREK
/ DURILLON/
ALLAMANDO
Absents
/ Excusés
: MM
LEROY/TRANCHAND/DUMAS
Pouvoirs
:
M.
LEROY
à Mme
LOMBARDO
M.
TRANCHAND
à Mme
CUILLIER
M.
DUMAS
à Mme
SEYMAT
Le
quorum
a été
atteint
lors
de
la mise
en
discussion
de
chacun
des
points
inscrits
à
Pordre
du
jour.
Secrétaire
de
séance
: CAILLUET
Nathalie
N°
2023/04/04/09
OBJET
: CCAS
- CONVENTION
ANCV
SENIORS
EN
VACANCES
2023
Considérant
la proposition
de
reconduite
pour
l’année
2023
de
l’opération
Seniors
en
vacances,
Considérant
que
la participation
à cette
opération
nécessite
la signature
préalable
d’une
convention
établie
avec
l’ Agence
Nationale
pour
les
Chèques
Vacances
(ci-annexée),
Il est proposé
au
Conseil
d’Administration
:
- D’AUTORISER
la présidente
ou
la vice-présidente
à signer
la convention
avec
l’ANCV
et les
documents
afférents.
Le
Conseil
d’ Administration,
après
avoir
discuté,
ACCEPTE
cette proposition.
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
AU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
ET
RENDU
EXECUTOIRE
COMPTE
TENU
DE
LA
TRANSMISSION
EN
PREFECTURE
Moirans,
le
5
avril
2023
La
Présidente,
Valérie
ZULIAN,
Et par
délégation,
Joséphine
LOMBARDO
Vice-
présidente
du
CCAS