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Déliberation - Liste DES Deliberations Examinees en Conseil Municipal le 29 JUIN 2026
Document publié le Lundi 29 juin 2026 par la commune de Carpiquet.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations Examinees en Conseil Municipal le 29 JUIN 2026)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Démocratie, Travail et emploi,
Sd LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES EN CONSEIL MUNICIPAL
CARPIQUET LE 29 JUIN 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-neuf juin, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, légalement
convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur
Pascal SÉRARD, Maire.
Présents : Terry DAIGREMONT, Pascale DUMAINE, Roger JEAN, Delphine PERDEREAU,
Jean-Marie LEPERDRIEUX, Isabelle DAIGREMONT, Marc GRIPPON, Sylvie VINCENT,
Pascal GONFROY, Nathalie FAVÉ, Christophe LOURI, Linda LUX, Fabienne VERGÈS, Frida KAYALE, Isabelle LAJOIE, Driss ZEMMOURI, Jennifer TONEL, Gérald LEROUX, Marina CULOTTA.
Absents excusés : Monsieur MARIE ayant donné pouvoir à Monsieur GRIPPON
Monsieur HELIE ayant donné pouvoir à Monsieur GONFROY
Monsieur CHAMPAIN ayant donné pouvoir à Monsieur LEROUX
Secrétaire de séance : Madame Isabelle DAIGREMONT
Délibération Obiet Décision du
N° ] Conseil Municipal
AFFAIRES GENERALES ET FINANCES : 3 voix contre (MM. LEROUX,
2026-19 Approbation du Compte Financier Unique (CFU) du budget | CHAMPAIN et Mme CULOTTA) principal pour l'exercice 2025 19 voix pour
AFFAIRES GENERALES ET FINANCES : 3 voix contre (MM. LEROUX,
2026-20 Budget principal "Commune": affectation des résultats | CHAMPAIN et Mme CULOTTA)
2025 : décision modificative n° 4 20 voix pour
3 abstentions (MM. LEROUX,
CHAMPAIN et Mme CULOTTA)
20 voix pour
AFFAIRES GENERALES ET FINANCES :
Budget principal "Commune" : décision modificative n° 5 2026-21
AFFAIRES GENERALES ET FINANCES :
2026-22 E.S.C. FOOTBALL: versement d'une subvention Unanimité
exceptionnelle
AFFAIRES GENERALES ET FINANCES :
2026-23 Aide ponctuelle à un sportif carpion (championnat du Monde Unanimité
de boxe)
AFFAIRES GENERALES ET FINANCES : 22 voix pour
2026-24 Participation financière pour les Carpions utilisant les | (M. GONFROY ne prenant pas part
Vélolib : signature d’une convention avec RATP Dev au vote)
AFFAIRES GENERALES ET FINANCES : 3 voix contre (MM. LEROUX,
2026-25 Approbation du Compte Financier Unique (CFU) du budget | CHAMPAIN et Mme CULOTTA)
annexe pour l'exercice 2025 et affectation des résultats 19 voix pour
3 voix contre (MM. LEROUX AFFAIRES GENERALES ET FINANCES : ;
2OE-2S Budget annexe 2026 : approbation GHAMIFAIN @ Mme SULOT FA} 20 voix pour
. 3 abstentions (MM. LEROUX,
2026-27 AFFAIRES GENERALES ET FINANCES : CHAMPAIN et Mme CULOTTA) Adoption du tarif des dérogations scolaires 20 voix pour AFFAIRES GENERALES ET FINANCES :
2A26-28 Validation des amortissements antérieurs CRERAEE
AFFAIRES GENERALES ET FINANCES : 5
2086-29 Acquisition de véhicules roulants : durée d'amortissements Unanimis
AFFAIRES GENERALES ET FINANCES : 3 abstentions (MM. LEROUX,
2026-30 DGFIP : Commission Communale des Impôts Directs | CHAMPAIN et Mme CULOTTA)
(CCID) : Constitution de la nouvelle commission 20 voix pour
2026-31 _ gn ; CHAMPAIN et Mme CULOTTA) représentants des élus à la Commission Locale d'Evaluation 20 voix pour
des Charges Transférées (CLECT)
AFFAIRES GENERALES ET FINANCES : +
2006-52 Mini-camp d'été vacances ados : détermination des tarifs Hnananns
AFFAIRES GENERALES ET FINANCES : 3 abstentions (MM. LEROUX,
2026-33 Journal communal : fixation du nombre de caractères pour | CHAMPAIN et Mme CULOTTA)
les tribunes 20 voix pour
AFFAIRES GENERALES ET URBANISME : sn Pen CÉROT TE 2026-34 | Cession partielle du site sis au 21 rue de l'Avenir (site de vob contre Re , p A CHAMPAIN) l'ex-SAMETO) : validation du prix des Domaines 20 voix pour
AFFAIRES GENERALES ET URBANISME : 3 voix contre (MM. LEROUX,
2026-35 Critères d'attribution d'un terrain communal lors d'une| CHAMPAIN et Mme CULOTTA)
cession à un tiers 20 voix pour
1 abstention (M. HELIE)
3 voix contre (MM. LEROUX,
AFFAIRES GENERALES ET URBANISME : CHAMPAIN)
2026-36 Lotissement Clos Marie-Thérèse Nicolle : cession de foncier 18 voix pour
lot À : parcelle cadastrée BI n° 477 (Madame DUMAINE ne prenant part
ni au débat ni au vote, quitte la
salle)
1 abstention (M. HELIE)
3 voix contre (MM. LEROUX,
AFFAIRES GENERALES ET URBANISME : CHAMPAIN)
2026-37 Lotissement Clos Marie-Thérèse Nicolle : cession de foncier 18 voix pour
lot B : parcelle cadastrée BI n° 478 (Madame DUMAINE ne prenant part
ni au débat ni au vote, quitte la
salle)
1 abstention (M. HELIE)
3 voix contre (MM. LEROUX,
AFFAIRES GENERALES ET URBANISME : CHAMPAIN)
2026-38 Lotissement Clos Marie-Thérèse Nicolle : cession de foncier 18 voix pour
lot C : parcelle cadastrée BI n° 479 (Madame DUMAINE ne prenant part
ni au débat ni au vote, quitte la
salle)
. 3 abstentions (MM. LEROUX, AFFAIRES GENERALES ET URBANISME :
2026-39 Acquisition de la parcelle cadastrée BI n° 122 idée et Mme CULOTTA) 0 voix pour
RESSOURCES HUMAINES :
Retrait de la délibération n° 2026-07 du 30 mars 2026
relative à l'autorisation de recrutement d'agents contractuels
en contrat à durée déterminée sur un emploi non permanent
2026-40 pour faire face à un accroissement temporaire ou saisonnier Unanimité d'activités RESSOURCES HUMAINES :
(Multi Activités Physiques ou Sportives pour Tous)
(ex BPJEPS APT)
2026-41 Modification du tableau des effectifs Unarinié
RESSOURCES HUMAINES :
2026-42 Création d’un contrat d'apprentissage : BPJEPS MAPST Unanimité
CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS
DE L'ORDONNANCE N° 2021-1310 ET DU DECRET N° 2021-1311 DU 7 OCTOBRE 2021
Toute personne intéressée peut consulter les délibérations sur le site internet de la Commune et en obtenir copie
auprès du secrétariat de la Mairie.
Diffusion :
- panneau d'affichage municipal de la Mairie
- site internet de la Commune (rubrique : Vie municipale + conseil municipal)
Affichage du 15 juillet 2026 au 21 août 2026.