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Déliberation - Liste DES Deliberations Examinees en Conseil Municipal le 08 AVRIL 2026
Document publié le Mercredi 8 avril 2026 par la commune de Carpiquet.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations Examinees en Conseil Municipal le 08 AVRIL 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Handicap et inclusivité,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
EXAMINÉES EN CONSEIL MUNICIPAL
LE 08 AVRIL 2026
L'an deux mille vingt-six, le trente mars, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Pascal SÉRARD, Maire.
Présents : Terry DAIGREMONT, Pascale DUMAINE, Roger JEAN, Delphine PERDEREAU, Jean-Marie LEPERDRIEUX, Isabelle DAIGREMONT, Marc GRIPPON, Sylvie VINCENT, Philippe MARIE, Pascal GONFROY, Christophe LOURI, Linda LUX, Fabienne VERGÈS, Frida KAYALE, Mikaël HELIE, Isabelle LAJOIE, Driss ZEMMOURI, Jennifer TONEL, Charles CHAMPAIN, Marina CULOTTA.
Absents excusés : Madame FAVÉ ayant donné pouvoir à Monsieur DAIGREMONT Monsieur LEROUX ayant donné pouvoir à Madame CULOTTA
Secrétaire de séance : Monsieur Terry DAIGREMONT
Délibération
N° Objet Décision du
Conseil Municipal
2026-08
AFFAIRES GENERALES ET FINANCES :
Budget primitif 2026 "Commune" : décision modificative
n° 2
3 voix contre (MM. LEROUX,
CHAMPAIN et Mme CULOTTA)
20 voix pour
2026-09
AFFAIRES GENERALES ET FINANCES :
Versement d’une subvention exceptionnelle à l’E.S.C.
Volley Ball
Unanimité
2026-10
AFFAIRES GENERALES ET FINANCES :
Versement d’une subvention exceptionnelle à l’E.S.C.
Basket Ball
Unanimité
2026-11
AFFAIRES GENERALES ET FINANCES :
Budget annexe 2024 : intégration du site de l’ex-Sameto
au budget lotissement Clos Marie-Thérère Nicolle et Clos
Saint-Martin
3 voix contre (MM. LEROUX,
CHAMPAIN et Mme CULOTTA)
20 voix pour
2026-12 AFFAIRES GENERALES ET FINANCES : Budget annexe 2026 3 voix contre (MM. LEROUX,
CHAMPAIN et Mme CULOTTA)
20 voix pour
2026-13 AFFAIRES GENERALES ET FINANCES : Régularisation des amortissements antérieurs 3 abstentions (MM. LEROUX,
CHAMPAIN et Mme CULOTTA)
20 voix pour
2026-14
AFFAIRES GENERALES ET FINANCES :
Fixation du nombre d’administrateurs au sein du conseil
d’administration du CCAS
Unanimité
2026-15
AFFAIRES GENERALES ET FINANCES :
Election des représentants du conseil municipal au
conseil d’administration du CCAS
2026-16
AFFAIRES GENERALES ET FINANCES :
Modification du règlement intérieur de la restauration
communale
3 abstentions (MM. LEROUX,
CHAMPAIN et Mme CULOTTA)
20 voix pour 2026-17 AFFAIRES FONCIERES : Cession de foncier
3 voix contre (MM. LEROUX,
CHAMPAIN et Mme CULOTTA)
20 voix pour
Diffusion :
- panneau d’affichage municipal de la Mairie
- site internet de la Commune (rubrique : Vie municipale conseil municipal)
Affichage du 16 avril 2026 au 15 mai 2026.
CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS
DE L’ORDONNANCE N° 2021-1310 ET DU DECRET N° 2021-1311 DU 7 OCTOBRE 2021
Toute personne intéressée peut consulter les délibérations sur le site internet de la Commune et en obtenir copie auprès du secrétariat de la Mairie.