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Document publié le Vendredi 7 juin 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil 07 2024 137 recueil du 7 juin 2024 1)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
à
Liberté
Egalité
Fraternité
ARDÈCHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°07-2024-137
PUBLIÉ LE 7 JUIN 2024 Sommaire
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche / 07_PREF_Sous-préfecture de
Tournon-sur-Rhône
07-2024-06-07-00001 - AP fixant la liste des candidatures pour l’élection
municipale complémentaire de BOUCIEU-LE-ROI des 23 et 30 juin 2024 (2
pages) Page 3
2 07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2024-06-07-00001
AP fixant la liste des candidatures pour l’élection
municipale complémentaire de BOUCIEU-LE-ROI
des 23 et 30 juin 2024
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2024-06-07-00001 - AP fixant la liste des candidatures pour l’élection municipale complémentaire de BOUCIEU-LE-ROI des 23 et 30 juin 2024 3 E 2 PRÉFÈTE
DE L'ARDÈCHE Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 07-2024-06-07-……...
fixant la liste des candidatures
pour l’élection municipale partielle complémentaire
de la commune de BOUCIEU-LE-ROI des 23 et 30 juin 2024
en vue de l'élection de quatre conseillers municipaux
La préfète de l’Ardèche,
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code électoral ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU l’arrêté préfectoral n° 07-2024-03-11-00001 du 11 mars 2024 portant délégation de signature à M. François PAYEBIEN, sous-préfet de TOURNON-SUR-RHÔNE ;
VU l’arrêté préfectoral n° 07-2024-05-03-00002 du 3 mai 2024 portant convocation des électeurs de la commune de BOUCIEU-LE-ROI en vue de l'élection de quatre conseillers municipaux ;
VU les candidatures régulièrement déposées jusqu’au jeudi 6 juin 2024 à 18 heures en sous- préfecture de TOURNON-SUR-RHÔNE ;
SUR proposition de Monsieur le sous-préfet de TOURNON-SUR-RHÔNE ;
A R R Ê T E
Article 1er : La liste des candidatures pour le premier tour de scrutin de l’élection municipale partielle complémentaire de la commune de BOUCIEU-LE-ROI, dimanche 23 juin 2024, en vue de l’élection de quatre conseillers municipaux est fixée comme suit :
- Mme Marie-Paule CAULIEZ ;
- M. Dominique DUBOIS ;
- M. Olivier LE CHAPELAIN ;
- M. Jean-Claude MOURGUES ;
- Mme Marie Clarisse PAOLAZZI ;
- M. Juan Manuel RODRIGUEZ (Nationalité : Espagnole).
Article 2 : Dans le cas d’un deuxième tour de scrutin, dimanche 30 juin 2024, la liste figurant à l’article 1 est reconduite.
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2024-06-07-00001 - AP fixant la liste des candidatures pour l’élection municipale complémentaire de BOUCIEU-LE-ROI des 23 et 30 juin 2024 4 Article 3 : Le présent arrêté sera affiché à l’entrée du bureau de vote le jour du scrutin.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon ou par l’intermédiaire de l'application "Télérecours citoyen" dans les deux mois suivant sa publication.
Article 5 : Le sous-préfet de TOURNON-SUR-RHÔNE et le maire de BOUCIEU-LE-ROI sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et sur le site internet des services de l’État en Ardèche ; il sera également affiché dès sa réception en mairie de BOUCIEU-LE-ROI.
Tournon-sur-Rhône, le 7 juin 2024
Pour la préfète et par délégation,
Le sous-préfet,
Signé
François PAYEBIEN
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2024-06-07-00001 - AP fixant la liste des candidatures pour l’élection municipale complémentaire de BOUCIEU-LE-ROI des 23 et 30 juin 2024 5