Procès Verbal - PV PADD

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Procès Verbal - PV PADD Document publié le Mercredi 19 juin 2024 par la commune de Marcilly-le-Châtel. Lien du pdf (Procès Verbal - PV PADD)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Eau et assainissement, MAIRIE DE MARCILLY LE CHATEL 19 juin 2024

PROCES-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL

19 JUIN 2024

à 20 heures

Séance publique ordinaire

Le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique ordinaire le 19 juin 2024 à 20 heures, sous la

présidence de Mr Thierry GOUBY, Maire.

Le nombre des conseillers en exercice, au jour de la séance, était de 15 sur lesquels il y avait 13

membres présents, savoir :

Présents: GOUBY Thierry, DERUE MOLLE Odile, FORAISON Jacques, COHAS Régine, ROCHIGNEUX

Didier, BOURSIER Adeline, DELHOMME Baptiste, DUCHEZ Stéphane, GIBERT Marie-Anne, GRANGE JF,

JOUIN Nicolas, MASSACRIER Marie-Claude, SEFERIAN Sandrine

Absents sans pouvoir : GARIN Maximilien, COMBE Emilie.

Secrétaire de séance : Adeline BOURSIER

URBANISME E

ELABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL À 87 COMMUNES -— DEBAT DES

ORIENTATIONS DU PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES (PADD)

(Rapporteurs : Mme Adeline BOURSIER.)

Vu les documents joints à la convocation,

Mr le Maire rappelle que l’agglomération Loire Forez a engagé l'élaboration d’un Plan local d'Urbanisme

Intercommunal à 87 communes par délibération du 13 décembre 2022.

Mr le Maire souligne également que conformément à l’article L.153-12 du Code de l’urbanisme, un

débat doit avoir lieu sur les orientations générales du PADD du PLUi à 87 communes dans les Conseils

Municipaux et en Conseil Communautaire. Ce débat est un débat sans vote.

Après présentation et explication des axes du projet d'aménagement et de développement durables,

Mr le Maire donne la parole aux élus.

Axe 1 : Conforter le dynamisme économique et la création d'emplois, en répondant aux besoins du

territoire et en préservant ses atouts

Remarque :

- Cet axe est placé avant le cadre de vie qui est prioritaire pour accueillir la population dont des

actifs.

- Les activités économiques incompatibles avec l'habitat doivent être isolées ou les activités

autorisées doivent être compatibles avec l'habitat à proximité de ces zonesOrientation 1.1 : Conjuguer la capacité d'accueil des entreprises et sobriété foncière

- Ne pas créer de nouvelles zones tant que toutes les zones ne sont pas remplies

- Ajouter la notion de ressources disponibles sans la mettre en tension (exemple eau,

électricité...)

Orientation 1.2 : Travailler sur la qualité urbaine, paysagère et environnementale

- Définir la qualité paysagère (fin de toit en tôle ??)

- Définir les conditions de végétalisation en combinant la densification

- _ Méthanisation seulement sur les déchets et pas de production agricole pour le remplir

Orientation 1.3 : Renforcer et diversifier l'offre économique de proximité (artisanat, commerce...)

- Les commerces doivent tous être dans les centres bourg, dans un périmètre autour du cœur

des villes et villages. Fin des extensions sur les extérieurs.

Orientation 1.4 Renforcer les secteurs dédiés aux activités économiques incompatibles avec l'habitat

Pas de remarques

Orientation 1.5 Maintenir et soutenir le dynamisme de l'activité agricole

- Stopper l'extension et la densification des écarts pavillonnaires: démontage des bâtiments

agricoles non utilisés ou maintien en bâtiment uniquement agricole que l'exploitation soit en

fonction ou non.

Orientation 1.6 : Accompagner l’activité sylvicole en lien avec la charte forestière

Pas de remarques

Orientation 1.7 Renforcer l'attractivité touristique du territoire

- Développer les capacités d'accueil touristique tout en prenant en compte les ressources et sans

utiliser les bâtiments agricoles, sanctuariser les installations agricoles

- _ Renforcer des activités touristiques : attention stop de la station de ski de Chalmazel .Il faut

prendre en compte l'impact du changement climatique et ne pas encourager les activités dont

l'impact sur la ressource devient important

- Interdire les golfs

Orientation 1.8 : Maitriser l'exploitation du sol et des sous-sols

Pas de remarques

Axe 2 : Garantir aux habitants un cadre de vie de qualité et un habitat désirable et durable pour tous

Orientation 2.1 : promouvoir un développement résidentiel moins consommateur d'espace

- Attention à ne pas combler totalement les espaces pour garder des espaces naturels au sein

des habitations. Le comblement des dents creuses ne doit pas être un objectif en soi.

Orientation 2.2 : Faciliter le parcours résidentiel des ménages et favoriser la mixité sociale

Pas de remarquesOrientation 2.3 : Valoriser le patrimoine bâti

Pas de remarques

Orientation 2.4 Préservation les qualités paysagères

- Lutter contre la banalisation des paysages = accepter la différentiation des paysages, donner

des règles paysagères applicables de façon différentiée entre les communes

- Ne pas autoriser les toits plats

- Maintenir et redéployer les haies paysagères

Orientation 2.5 : Garantir un niveau d'équipement suffisant

- Les bâtiments d'intérêts communautaire doivent être répartis sur le territoire et non

centralisés / Equipement à centraliser sur les axes de communication

Orientation 2.6 : Redonner de l'attrait aux espaces publics

Pas de remarques

Orientation 2.7 Protéger les habitants des risques et des nuisances

- Attention à l’urbanisation dense qui accentue le risque d'inondation

- La protection de la population rejoint le point 1.4.

AXE 3 : Faciliter les mobilités et développer des modes de déplacements plus durables

Orientation 3.1 : Répondre aux besoins de déplacements des publics captifs (terme mal choisi : isolés)

- Densifier l’urbanisation le long des chemins de fer : problème de ne pas pouvoir construire tout

au long de la ligne

- Les services sont concentrés sur les agglomérations, ce qui engendre les déplacements

importants d’une part importante de la population. La mutualisation des services doit être

dimensionnée et positionnée pour mailler le territoire et limiter les déplacements.

- Les services de proximité type hôpital doivent rester dans un périmètre accessible.

Orientation 3.2 : Renforcer le maillage modes actifs du territoire et favoriser l’intermodalité

Pas de remarques

Orientation 3.3 : Adapter les aménagements aux nouveaux modes de déplacement

Pas de remarques

Orientation 3.4 : Contribuer à faire évoluer les déplacements quotidiens

Pas de remarques

AXE 4 : Préserver les ressources du territoire et prendre en compte les enjeux environnement

Orientation 4.1: Réduire la consommation des espaces naturels et agricoles et lutter contre

l’artificialisation du sol

Pas de remarquesOrientation 4.2 : Préservation la trame bleue et la ressource en eau

- Est-il possible d'interdire les « bassines » dans le PLUi ? bassines (remplissage par les nappes)

Ce qui est différent des retenues collinaires |

imposer le stockage d’eau pour assurer la défense incendie sans utiliser les réseaux d'eaux

potable.

Orientation 4.3 : Protéger les espaces naturels remarquables et la nature ordinaire

Attention il n'y a pas d'espaces naturels à ne pas protéger. Là nature ordinaire est remarquable.

Orientation 4.4 : Favoriser le retour de la nature dans le tissu bâti

- Attention aux comblements trop resserrés des centres villes et centres bourg pour laisser des

espaces naturels et végétalisation.

Orientation 4.5: Encourager la sobriété énergétique et accompagner la production d'énergies

renouvelables

Pas de remarques

Orientation 4.6 : Faciliter le développement de l’économie circulaire et réduire les déchets

- Pousser les industries à réduire drastiquement les suremballages

Le conseil souhaiterait pousser la réflexion sur les changements sociétaux à impulser pour que ces

réflexions répondent à l’ensemble des enjeux auxquels la société est confrontée.

Après ces échanges, le Conseil Municipal prend acte de la tenue, au sein de l'Assemblée Municipale,

du débat sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables

(PADD) du futur PLUIi à 87 communes.

Le Maire,

Thierry GOUBY.__