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Procès Verbal - 1 pv cm04102022 padd
Document publié le Mardi 4 octobre 2022 par la commune de Saint-Montan.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1 pv cm04102022 padd)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Eau et assainissement,
MAÏRIE DE SAINT-MONTAN
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 04 OCTOBRE 2022
Le mardi 04 octobre 2022 à 18h, le Conseil Municipal de SAINT-MONTAN, dûment convoqué le 29 septembre 2022, s'est réuni en séance publique à la Salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Christophe MATHON, Maire,
Nombre de conseillers :
- en exercice : 19
- présents : 13
- votants : 19
Présents : Marion ARMAND - Mireille AUBERT - Roxane BOYER - Marie CASAMATTA - Carlos DOS SANTOS - Stéphanie ELDIN - Jean-Claude MARTIN - Christophe MATHON - Laure MURPHY - Sébastien PETITIEAN - Viviane PEYRARD - Roland RIEU - Angélique ROSSI
Présent(s) avec droit de vote : Jean-Claude MARTIN (procuration de Michel DROUARD) Stéphanie ELDIN (procuration de Vincent DUMATRAS)
Angélique ROSSI (procuration de Anaïs ISABEL)
Carlos DOS SANTOS (procuration de Lucas JULIARD)
Marie CASAMATTA (procuration de Didier LENFANT)
Viviane PEYRARD (procuration de Gino STACCIOLI)
Excusé(s) : -
Madame Marion ARMAND est élue secrétaire de séance
Le Maire procède à l’appel, constate que le quorum est atteint.
La présentation du document est assurée par Monsieur Charles BERGOUNIOUX, Directeur d’études chez CITADIA, Monsieur Gilles BOICHON, DGS de la Communauté de Communes DRAGA et Madame Claire MERTZ, Responsable urbanisme à la Communauté de Communes DRAGA.
Objet : Débat sur les Orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) du Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Plan Local de l'Habitat (PLUI-h)
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Du Rhône Aux Gorges de l’Ardèche a prescrit l’élaboration du PLUi-h par délibération n° 2018-058, en date du 12 avril 2018.
Selon l'article L-151-5 du code de l’urbanisme, le PADD définit :
1° Les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques ;
2° Les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d'énergie, le développement des communications numériques, l'équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l'ensemble de l'établissement public de coopération intercommunale ou de la commune.
Pour la réalisation des objectifs de réduction d'artificialisation des sols mentionnés aux articles L. 141- 3 et L. 141-8 [...] le projet d'aménagement et de développement durables fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain. Il ne peut prévoir l'ouverture à l'urbanisation d'espaces naturels, agricoles ou forestiers que s'il est justifié, au moyen d'une étude de densification des zones déjà urbanisées, que la capacité d'aménager et de construire est déjà mobilisée dans les espaces urbanisés. Pour ce faire, il tient compte de la capacité à mobiliser effectivement les locaux vacants, les friches et les espaces déjà urbanisés pendant la durée comprise
18 Voie Antique Haute - 07220 SAINT-MONTAN (Ardèche) - Tél : 04,75.52.62.09
Courriel : mairie@saint-montan.fr - Site web : www.saint-montan.fr entre l'élaboration, la révision ou la modification du plan local d'urbanisme et l'analyse prévue à l'article L. 153-27[...].
Conformément à l’article L 153-12 du code de l’urbanisme, les orientations générales du PADD doivent être soumises au débat du conseil communautaire ainsi qu’à celui de chaque conseil municipal des communes membres de l’établissement public de coopération intercommunale, au plus tard deux mois avant l’arrêt du projet.
Vu les articles L- 151 -5 et L153-12 du code de l’urbanisme ;
Vu la délibération n°2018-058 en date du 18 avril 2018 engageant l’élaboration du PLUi-h de Ja DRAGA,
Le Maire expose alors le projet de PADD et déclare le débat ouvert.
Le PADD du futur PLUi-H, dont l’ambition générale est d’affirmer une armature territoriale équilibrée, se structure en 3 axes qui comporte les 10 orientations générales et des 29 objectifs suivants :
[Axe 1 : La relance des dynamiques économiques et résidentielles|
Orientation 1 : Affirmer un développement économique créateur de ressources
Objectif 1 : Le positionnement stratégique pour l’accueil d’entreprises
Objectif 2 : Affirmer un slow tourisme en s’appuyant sur l’armature touristique
Objectif 3 : Reconnaitre la valeur productive de l’agriculture
Orientation 2 : Accueillir de nouveaux habitants en limitant sa consommation foncière
Objectif 1 : Relancer la dynamique démographique
Objectif 2 : Maitriser le développement urbain
Orientation 3 : Développer une offre de logements diversifiée et accessible à tous
Objectif 1 : Diversifier la production de logements
Objectif 2 : Renforcer l’attractivité du parc de logements anciens
lAxe 2 : Le maintien d’une organisation territoriale équilibrée et solidaire
Orientation 1 : Proposer une offre cohérente d'équipement
Objectif 1 : Préserver l’offre scolaire et périscolaire
Objectif 2 : Développer les équipements sportifs, de loisirs et les zones de rencontre
Objectif 3 : Accompagner le vieillissement de la population et maintenir une offre de santé
Objectif 4 : Développer une offre culturelle ambitieuse
Orientation 2 : Améliorer les facteurs d’accessibilité
Objectif 1 : Anticiper l’éventuelle réouverture de la ligne ferroviaire aux voyageurs sur la Rive
Droite
Objectif 2 : Rechercher des solutions de mobilités complémentaires à la voiture individuelle
Objectif 3 : Mailler le territoire d’aires de co-voiturage
Objectif 4 : Sécuriser les abords des équipements publics
Objectif 5 : Garantir la bonne accessibilité des quartiers pavillonnaires dans les polarités
Orientation 3 : Améliorer la couverture numérique
Page 2 sur 4 [Axe 3 : L'environnement comme facteur d’attractivité et de qualité du cadre de vid
Orientation 1 : Préserver les richesses paysagères
Objectif 1 : Mettre en valeur les marqueurs paysagers naturels par l'identification d'éléments, cônes de vue ou linéaires végétaux
Objectif 2 : Mettre en valeur les marqueurs bâtis
Objectif 3 : Qualifier Les entrées de villes-villages-hameaux, les places publiques ou les ZAE
Orientation 2 : Protéger le patrimoine écologique
Objectif 1 : Protéger les réservoirs de biodiversité terrestre (trame verte)
Objectif 2 : Reconnaitre la trame bleue
Objectif 3 : Ne pas fragmenter Les corridors écologiques
Objectif 4 : Compléter cette trame verte et bleue par les espaces de nature ordinaire
Objectif 5 : Préserver la trame noire (lutter contre la pollution lumineuse)
Orientation 3 : Gérer et valoriser les ressources naturelles
Objectif 1 : S’engager dans une transition énergétique en respectant les sensibilités du territoire
Objectif 2 : Protéger la ressource en eau
Orientation 4 : Prendre en compte les nuisances et les risques naturels et technologiques
Objectif 1 : Diminuer les pollutions et les nuisances
Objectif 2 : Prendre en compte les risques
Objectif 3 : Limiter l’enfouissement des déchets
Le débat a été constitué des échanges suivants :
Axe 1
Les élus s’interrogent sur l’extension d’Imbours qui apporterait des flux routiers supplémentaires. Ils demandent de conditionner le volume d’hébergement supplémentaire à autoriser ainsi que de proposer un itinéraire évitant les gorges de la Sainte Beaume à Saint-Montan. La problématique sur les capacités épuratoires et de traitement des déchets du camping avec cette extension supplémentaire est, également, posée.
Pour les élus de Saint-Montan, l’extension d’Imbours n’est pas du Slow tourisme.
Le projet Vinodomus n’est, à priori, plus d’actualité. Une rencontre avec le porteur de projet est à organisée afin d’actualiser ses besoins. Une personne du public renseigne que le contexte environnemental du site est riche en espèces protégées. Si ce développement touristique est confirmé, la séquence ERC (éviter — réduire — compenser) sera appliqué.
Les élus réagissent au principe de densité porté à 20 logements / ha en moyenne sur la commune de Saint-Montan, jugé trop fort.
Les aides financières pour rénover un logement vacant sont centralisées dans la cadre d’un guichet unique proposé par l'Opération Programmée de l’Amélioration de l'Habitat 2022-2027 pilotée par la DRAGA.
Il est demandé d’intégrer le changement de destination (ancien bâtiment agricole) et la réhabilitation des ruines comme orientation prioritaire pour le développement urbain.
Page 3 sur 4 Interruption du débat du PADD par l'intervention d'une personne du public sur son cas particulier et non les orientations générales présentées.
Axe 2 :
Les élus remarquent l'interdiction d’extension du ball trap de Bourg-Saint-Andéol. Au-delà des nuisances auditives sur les quartiers sud de Saint Montan, les sols sont pollués au plomb.
L'objectif d’aider l’installation des médecins sur les 3 Saints (communes de Saint-Just-Saint-Marcel et Saint-Martin) doit s’étendre à toutes les communes.
Au niveau de l’offre culturelle, le Château de Verchaüs n’est pas identifié comme à conforter.
La problématique de la desserte en transport collectif notamment le transport scolaire entre St Montan et Montélimar doit être développer dans le PADD. Les élus souhaitent intégration l’objectif d'amélioration de l’offre et du cadencement des lignes de bus.
Axe 3 :
L’extension de la carrière Lafarge sur Saint-Montan est soumise à l’évaluation environnementale (séquence ERC) dans le cadre de l’élaboration du PLUi-h si le projet est retenu. La question de pouvoir la concilier avec le projet de raccordement à la ViaRhôna est également posée.
Considérant que, conformément aux dispositions du Code de l'Urbanisme, le Conseil Municipal a débattu des orientations générales du PADD.
Le Maire clôt le débat à 19h37.
La tenue de ce débat est formalisée par le présent procès-verbal, auquel est annexé le document support diffusé en séance.
Fait le jour, mois et an que dessus.
SAINT-MONTAN, le 04 octobre 2022
Le Maire
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LA RELANCE
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DYNAMIQUES
ECONOMIQUE
ET
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7.
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dans
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o
Développer
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Hôtel
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économique
sur
Novoceram
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en
extension
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Dans
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ZAE
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se
situant
en
périphérie
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l'installation
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commerces
de
proximité
est
interdite.
Conforter
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commerces
et
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au
sein
de
l'ensemble
des
centralités
commerciales
= Identifier
des
linéaires
commerciaux
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(étape
zonage)
Débat
du
PADD
en
conseil
municipal
L'AFFIRMATION
D'UN
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
CREATEUR
DE
RESSOURCES
‘
Autres
objectifs
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dans
le
PADD:
* Pour
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ZAE
—
Définir
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de
qualité
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pour
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ceux
à développer
*
Permettre
l'activité
artisanale
en
zone
résidentielle
sous
condition
qu'elle
ne
génère
pas
de
risques
et
de
nuisances
*
Renforcer
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sites
d'extraction
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ECONOMIQUE
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et
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de
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V1 RESIDENTIELLE
7
LA
RELANCE
DES
DYNAMIQUES
ECONOMIQUE
ET
dés raga.
És
Ë
1. Diversifier
la production
de
logements
neufs
e Promouvoir
une
diversification
de
l'habitat
(mixité
sociale
et
des
formes
urbaines)
pour
favoriser
le
parcours
résidentiel
des
ménages
et
proposer
une
offre
de
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répondant
aux
attentes
des
familles.
Construire
:
o
du
logement
intermédiaire
et
groupé,
o
du
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de
petite
taille,
o
du
logement
social
en
accession
à la
propriété
:| DÉVELOPPER
UNE
OFFRE
DE
LOGEMENTS
DIVERSIFIÉE
ET
ACCESSIBLE
À TOUS
Autres
objectifs
inscrits
dans
le PADD:
+ Développer
une
offre
sociale
adaptée
aux
besoins
sur
toutes
les
communes
du
territoire
©
maintien
ou
développement
d'une
offre
de
logements
diversifiée,
propice
à une
la
mixité
sociale
notamment
dans
les
pôles
centres
et
dans
les
bourgs
principaux.
Développer
une
offre
minimale
de
150
logements
sociaux
sur
le
temps
du
PLUIR
dont
50%
au
moins
sur
les
2 polarités.
en
veillant
au
respect
des
besoins
en
Fermes
de
produits
et
de
niveaux
de
loyers.
appréciés
à l'échelle
de
chaque
opération
et
en
fonction
de
son
environnement.
o
programmation
d'opérations
mixtes,
aussi
bien
dans
les
formes
(collectif/intermédiaire/individuel),
les
typologies
(tailles
de
logements),
les
statuts
d'occupations
(location/accession].
Le
développement
de
l'offre
sociale
sera
réalisé
en
parallèle
(et
de
manière
complémentaire]
par
conventionnement
de
l'offre
privée
notamment
dans
le
cadre
d'opérations
programmées
d'amélioration
de
l'habita
+
_Densifier
les
dents
creuses
des
hameaux
par
de
l'individuel
pur
cr
+ _ Répondre
aux
besoins
des
publics
spécifiques:
©Personnes
âgées
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Bellevue
à BSA)
cPerte
d'autonomie,
handicap
Hébergement
d'urgence
oJeunes
actifs
oGens
du
voyage
sur
BSA
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d'artistes
Débat
du
PADD
en
conseil
municipal
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TERRITORIALE
EQUILIBREE
ET
SOLIDAIRE
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de
communes
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Jrag
|
| PROPOSER
UNE
OFFRE
COHERENTE
D'EQUIPEMENT
Préserver
l'offre
scolaire
et périscolaire
dans
3.
chacun
des
secteurs
et
compléter
l'offre
d'accueil
petite
enfance
+
Créer
un
pôle
jeunesse
à Saint-Marcel
+
Optimiser
le
maillage
des
centres
de
loisirs
à
l'échelle
DRAGA
Développer
les
équipements
sportifs
et
de
loisirs
- zones
de
rencontre
°
Projet
de
Skatepark
à Viviers
4.
°
Réhabilitation
de
la
base
nautique
à Viviers
+
implanter
un
équipement
sportif
à BSA
+
Prévoir
un
équipement
sportif
+ boulodrome
à
Saint
-Montan
*
Interdire
la
création
ou
l'extension
de
ball-trap
+
Développer
les
jardins
partagés
Accompagner
le vieillissement
de
la population/
Maintenir
l'offre
de
santé
sur
le
territoire
+
Construire
l'EHPAD
et
la
Maison
Médicale
à
Viviers
+ Installer
une
maison
des
médecins
Internes
à
BSA
et
à Viviers
+
Aider
à
l'installation
de
médecins
sur
les
3
Saints
Développer
une
offre
culturelle
ambitieuse
+
Créer
un
pôle
culturel
polyvalent
(médiathèque,
salle
de
spectacle,
local
associatif,
campus
numérique)
à BSA
+ __
Valoriser
le
pôle
national
du
Cirque
à BSA
°
[Identifier
la
Maison
des
Chevaliers
comme
lieu
culturel
à Viviers
°
Valoriser
l'Amphithéäâtre
naturel
de
Bidon
+
Sauvegarder
le
Théâtre
à Viviers,
+ Réhabiliter
la salle
Font
de
Mazade
à St-Marcel
et
la
Ferme
à Saint-Just
pour
accueillir
leur
pôles
associatifs
Débat
du
PADD
en
conseil
municipal
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L'ENVIRONNEMENT
COMME
FACTEUR
D'ATTRACTIVITE
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&.
Définir
des
objectifs
de
qualité
paysagère
pour
:
1
Mettre
en
valeur
les
marqueurs
paysagers
naturels
par
l'identification
d'éléments,
cônes
de
vue
ou
linéaires
végétaux
:
#
Reprendre
inventaires
existants
dans
les
PLU
æ
Alignements
d'arbres
des
quais
du
Rhône
à Bourg
Saint
Andéol
#
Capitelles
sur
BSA
#
Combe
viticole
à là
Farigoule
à Bidon
+ autres
cônes
de
vues
“
Arbre
murier
à Saint
Montan
et
le
Buis
remarquable
de
Neptune
à BSA
2.
Mettre
en
valeur
les
marqueurs
bâtis
en:
Respectant
le
caractère
historique
et
architecturale
des
silhouettes
urbaines
ou
villageoises
remarquables
*
Centre
historique
de
BSA
comprenant
les
statuts
dans
les
niches
d'immeubles
anciens
et
incluant
le
secteur
du
Pradelle
avec
la
valorisation
paysagère
de
la
Tourne
a
Hameaux,
Lafarre,
Fontfreyde,
Gogne
et
Rimouren
à Gras,
Valgayette
et
Gerbaux
à Larnas
Identifiant
et
révélant
le
patrimoine
bâti
vernaculaire
#
Patrimoine
rural
et
agricole
(capitelles,
couradou,
lavoirs,
calades,
tanneries,
murets,
faisses,
cave
viticole...)
= Murets
à Gras
(col
Le
Frigolet)
et à
Larnas
3. Qualifier
les
entrées
de
villes-villages-hameaux,
les
places
publiques
ou
les
ZAE
(identification
de
coupures
d'urbanisation
(front
urbain)
/ perspectives
d'alignement
du
bâti
/ programme
végétalisation
/ homogénéité
des
clôtures...)
Débat
du
PADD
en
conseil
municipal
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GINE
ÉCOLOGIQUES
Schéma
Régional
d'Aménagement
Dévéloppement
Dürables
et
d'Egalité
des
Territoires
Préserver
le patrimoine
écologique
4.
Compléter
cette
TVB
par
les
espaces
de
nature
ordinaire
: zones
naturelles,
agricoles
et forestières
+ ilots
végétaux
isolés
dans
les
cœurs
de
ville
ou
hameaux
Les
zones
agricoles
comprenant
les
friches,
les
espaces
de
végétation
basse
maquis)
les
forêts,
les
ripisylves.
les
linéaires
de
haies
arbustives
ou
arborées,
les
zones
agro-pastorales,
les
pelouses
sèches,
les
prairies,
les
parcs
urbains,
les
bosquets.
les
jardins
potagers
seront
protégées
pour
leurs
valeurs
productive.
écologique
et
paysagère.
Pour
limiter
l'imperméabilisation
des
sols,
des
espaces
de
respiration
en
cœur
de
ville
seront
maintenus
et des
surfaces
végétalisées
seront
introduites
dans
les
projets
d'aménagements.
5.
Préserver
la trame
noire
(lutter
contre
la pollution
lumineuse)
À initiative
des
communes,
l'impact
de
l'éclairage
sur
la faune
nocturne
pourra
être
diminué
(diminution
de
d'extinction
et
zones
non
éclairées)
‘intensité
lumineuse,
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Débat
du
PADD
en
conseil
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D'ATTRACTIVITE
TÉRES FT
VV.
*
2. Protéger
la ressource
en
eau
|
.
*
Intégrer
la
gestion
des
eaux
pluviales
à la
source
Limiter
l'évacuation
des
eaux
pluviales
dans
le réseau
unitaire
par
des
solutions
:
+ de
traitement
à la
parcelle
pour
les
constructions
° __
Sécuriser
l'AEP
et
assurer
l'adéquation
entre
la
ÿ
capacité
quantitative
de
la
ressource
et
les
besoins
futurs
d'alimentation
en
eau
potable:
individuelles
©
Développant
Un
nouveau
forage
à Bellieure
pour
assurer
* de
traitement
à l'échelle
de
l'opération
pour
un
+
n
£
SO
AN
j
Fr
|
les
besoins
actuels
et
futurs
[intra
DRAGA
et
export
vers
le
aménagement
à ensemble
_-
Coiron)
&
introduire
un
coefficient
de
non
imperméabilisation
5
Sécuriser
l'AEP
à Gogne
à Gras
dans
les
nouveaux
projets
d'aménagement
/ Introduire
o
Etudier
la
faisabilité
d'un
nouveau
forage
à Gérige
à BSA
une
part
importante
de
végétalisation
dans
les
Füturs
projets
d'aménagements
.
|
.
|
o Encourager
l'installation
de
cuves
pour
la récupération
*
Organiser
le
développement
urbain
en
cohérence
des
eaux
pluviales
(sans
rejet]
destinées
à l'usage
non
avec
la capacité
épuratoire
du
territoire
domestique
pour
toute
nouvelle
construction
= Mettre
en
adéquation
la capacité
de
traitement
actuel
et
futur
des
STEP
avec
les
objectifs
d'accueil
de
nouvelles
populations Connecter
les
zones
à urbaniser
stratégiques
(soumise
à
DAP
sectorielles]
à l'assainissement
collectif
dans
les
bourgs
et
polarités.
e
Autoriser
l'ANC
dans
les
communes
rurales
où
pour
les
dents
creuses
résiduelles
des
polarités
et
bourgs.
Débat
du
PADD
en
conseil
municipal
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