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Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Vernosc-lès-Annonay.
Lien du pdf (Déliberation - d2022 059 budget annexe production d energie photovoltaique dbm 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Énergies,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa date de réception en sous-préfecture et de sa publication.
Transmise en sous-préfecture le 15 décembre 2022. Affichée le 15 décembre 2022
Département de l'Ardèche - République Française
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de VERNOSC LES ANNONAY
Séance du 12 décembre 2022
L'an deux mil vingt-deux, le 12 décembre à 19h30, le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Patrick Olagne, Maire de la commune.
Présents : Olagne Patrick, Peyrache Agnès, Parat René, Caule Suzanne, Moreau Catherine, Rouby Gérard, Barbe Monique, Bayon Marguerite , Mayot Vincent , Richon Isabelle, Besset Grégory, Valancony Tiphaine, Mantelin Julien , Boyer Anne,
Absents excusés : Cohen Jean-Philippe, pouvoir à Parat René, Schmelzle Jean- François, pouvoir à Olagne Patrick, Delattre Nicolas, pouvoir à Agnès Peyrache , Plenet Jaouen, pouvoir à Catherine Moreau, Lebailly Laurence, Alègre Carlos, Boutoumit Amina, Auternaud Audrey, Martin Grégoire
Le quorum étant atteint le conseil municipal peut délibérer
Secrétaire de séance : Mayot Vincent
Membres en exercice : 23 Présents : 14 Pouvoirs : 4 Votants : 18
D2022-059 – Budget annexe Production d’énergie photovoltaïque – Délibération Budgétaire Modificative n°1
Vu la demande du Service de Gestion Comptable,
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Le principe des intérêts courus non échus (ICNE) résulte de l’impératif comptable du rattachement à l’exercice des charges et produits. La procédure de rattachement consiste à intégrer dans le résultat annuel toutes les charges correspondant à des services faits et tous les produits correspondant à des droits acquis au cours de l’exercice considéré qui n’ont pu être comptabilisés.
D/R Chapitre/article Libellé Montant Montant
D 011/61521 Bâtiments publics - 800.00
D 011/6061 Fournitures non stockés - 750.00
D 66/661121 ICNE de l’année 1 550.00
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
AUTORISE les modifications du budget annexe telles que présentées
Ainsi fait et délibéré les, jour, mois et an susdits.
Le Maire,