Compte-Rendu - CR CM du 10 10 2018

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Compte-Rendu - CR CM du 10 10 2018 Document publié le Mercredi 10 octobre 2018 par la commune de Patay. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 10 10 2018)Thèmes du document : Éducation, Eau et assainissement, Consommateurs, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

MERCREDI 10 OCTOBRE 2018

ORDRE DU JOUR

Ouverture de la séance à 20 H 30

PRÉAMBULE

L’an deux mil dix-huit, le dix octobre, à 20 heures 30 minutes, le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de M. Marc LEBLOND, Maire.

Etaient présents : M. Marc LEBLOND, Mme Isabelle ROZIER, M. Frédéric BOET, M. Jean-Luc BEURIENNE, M. Patrice VOISIN, M. René-Pierre GOURSOT, Mme Jessica DE MACEDO, M. Gérard QUINTIN, Mme Michelle SEVESTRE, M. Arnaud RAFFARD, Mme Sophie LAURENT, M. Alain VELLARD, Mme Marie DELALANDE, M. FOUCAULT Daniel, Mme Marie-Christine BOURBON, Mme Odile PINET et Mme Christel PELLETIER.

Absents excusés ayant donné pouvoir : Mme Nadine GUIBERTEAU qui a donné pouvoir à Mme Marie DELALANDE.

Absente excusée : Mme Laurence COLLIN

Le conseil a choisi comme secrétaire de séance Mme Marie DELALANDE

A. Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 12 septembre 2018.

M. le Maire demande s’il y a des remarques concernant le compte rendu de la séance du conseil municipal du mercredi 12 septembre 2018. Aucune observation n’est signalée, le compte rendu est adopté à l’unanimité.

B. COMPTES-RENDUS DES COMMISSIONS

II. AFFAIRES DÉLIBÉRATIVES

A. AFFAIRES GÉNÉRALES

● Mandat au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Loiret pour le lancement de

la procédure de mise en concurrence en vue de la conclusion d’un contrat d’assurance statutaire.

La loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale prévoit à la charge des collectivités territoriales employeurs des obligations à l’égard de leurs agents en cas de maladie, maternité, accident de service et décès.

En effet, en qualité d’employeur, les collectivités territoriales sont tenues à différents impératifs à raison des maladies ou accidents de leurs agents, par exemple, au versement des traitements, du remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entrainés par un accident de service.Néanmoins, ces charges financières contraignantes peuvent être atténuées par la souscription d’un contrat d’assurance statutaire.

C’est pourquoi, le Centre de Gestion du Loiret souscrit pour le compte des collectivités et établissements du département qui le demandent, un contrat d’assurance garantissant contre les risques financiers liés à la maladie, la maternité, les accidents de service et le décès.

L’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale donne expressément compétence aux centres de gestion pour la souscription de tel contrat.

Le dernier contrat souscrit par le Centre de Gestion du Loiret arrive à échéance le 31 décembre 2018. Le Conseil d’Administration a décidé de son renouvellement et du lancement d’une enquête auprès de l’ensemble des collectivités et établissements publics du Loiret.

Ainsi, pour se joindre au lancement de la procédure de mise en concurrence en vue de la conclusion d’un contrat d’assurance statutaire, le Centre de Gestion du Loiret invite les collectivités et établissements intéressés à lui donner mandat par délibération.

A l’issue de cette consultation, les garanties et les taux de cotisations obtenus seront présentés aux collectivités et établissements qui conserveront l’entière liberté d’accepter ou non, le contrat d’assurance qui leur sera proposé.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code des Assurances,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à fonction publique territoriale et notamment son article 26,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

o APRES avoir entendu l’exposé de son rapporteur,

o APRES en avoir délibéré à l’unanimité,

 décide de se joindre à la procédure de mise en concurrence pour la passation d’un contrat d’assurance statutaire que le Centre de Gestion du Loiret va engager conformément à l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

 prend acte que les tarifs et les garanties lui seront soumis préalablement afin qu’il puisse prendre la décision de signer ou non le contrat d’assurance souscrit par le Centre de Gestion du Loiret.

● Renouvellement de la cotisation CAUE.

M. le Maire expose que les Conseils d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE) ont été créés pour promouvoir la qualité de l'architecture, de l'urbanisme et de l'environnement. Issus de la loi sur l'architecture du 3 janvier 1977, ils ont été mis en place dans 88 départements à l'initiative des Conseils Départementaux.

Ils apportent aux collectivités locales assistance et conseil dans leurs domaines de compétence. Il rémunère notamment l’architecte conseil qui examine régulièrement les demandes de permis de construire et les déclarations préalables situées dans le rayon de consultation de l’architecte des bâtiments de France.

Egalement à la disposition des particuliers, pour les renseigner dans tout domaine qui a trait à l'acte de bâtir, rénover ou agrandir, ils assument une mission de conseil gratuit au plus près de la demande, par des permanences en mairie, en DDE ou au siège du CAUE local.Les CAUE font également œuvre de sensibilisation et de formation, organisent des rencontres techniques et professionnelles, et participent à des expositions et des salons.

Les CAUE sont financés par une taxe sur les permis de construire.

Le conseil d’administration du CAUE a décidé fin 2013 de revoir le barème des adhésions. L’objectif annoncé était de conserver des niveaux de cotisation abordables, avec une progression du montant des adhésions en fonction du nombre d’habitants, encadrée par des seuils et des plafonds.

Il a également été décidé par le CAUE de proposer une cotisation de soutien aux collectivités qui souhaitent apporter un appui plus marqué au CAUE.

Compte tenu de la qualité des services rendus par cette association, il est proposé de reconduire l’adhésion simple ou l’adhésion de soutien de la Commune au CAUE du Loiret, au titre de l’année 2018.

Le montant de la cotisation simple s’élève à 319,95 € (sur la base d’une population municipale de 2 133 personnes au 1er janvier 2018) et le montant de la cotisation de soutien à 639,90 €, conformément au règlement intérieur de cet organisme.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

o APRES avoir entendu l’exposé de son rapporteur,

o APRES en avoir délibéré à l’unanimité,

 renouvelle l’adhésion de la commune au C.A.U.E. sur la base de la cotisation simple et de désigne M. le maire pour signer tous documents nécessaires. Les crédits nécessaires (319,95 € pour l’année 2018) seront inscrits au budget communal.

● Demande de subvention : participation aux frais pédagogiques – MFR de Chaingy.

M. le Maire expose que la Maison Familiale Rurale de Chaingy (45) accueille trois élèves de la commune.

La MFR de Chaingy est une association, à but non lucratif, administrée par des professionnels des secteurs formés et des parents d’élèves élus lors de l’Assemblée Générale annuelle.

C’est un établissement d'enseignement privé sous contrat avec le Ministère de l'Agriculture et le partenariat financier du Conseil Régional du Centre-Val de Loire et de différents partenaires sociaux (Fonds de Formation).

La spécificité de l’établissement repose sur le fait que toutes les formations dispensées sont des formations à rythme alterné. Les jeunes et adultes formés se retrouvent très régulièrement sur le terrain, en situation de stage, afin de compléter leur temps de formation auprès des professionnels.

Aujourd’hui, l’établissement accueille près de 135 personnes (jeunes et adultes) par an, dans les métiers du paysage, de la nature, et des bâtiments. La MFR propose aussi une classe de 4ème / 3ème par alternance pour permettre aux jeunes de travailler sur leur projet professionnel via les stages tout en préparant le Brevet des Collèges.

Cette association sollicite une aide financière pour trois jeunes habitant Patay et fréquentant l’établissement afin de l’aider à supporter les charges liées aux investissements pédagogiques qui lui incombent ainsi qu’aux parents, la MFR de Chaingy ayant un statut associatif.

M. le Maire propose de verser une subvention de 60 € par enfant à la MFR du Chaingy.LE CONSEIL MUNICIPAL,

o APRES avoir entendu l’exposé de son rapporteur,

o APRES en avoir délibéré à l’unanimité,

 décide de verser une subvention d’un montant de 180 € à la Maison Familiale Rurale (MFR) de Chaingy (45).

 dit que les crédits sont inscrits au budget de l’exercice 2018.

● Demande de subvention de l’école Jacqueline AURIOL pour une classe de découverte.

M. le Maire fait part de la demande de subvention sollicitée par Mme DUVALLET, directrice de l’école élémentaire Jacqueline AURIOL pour les classes de CM1-CM2 et CM2 de Mesdames Hélène SONCOURT- LE NY et Audrey HACQUARD qui partiront en classe de découverte à Paris du 28 au 29 mars 2019 sur le thème des « sciences à Paris ».

29 élèves de notre commune sont susceptibles de partir.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

o APRES avoir entendu l’exposé de son rapporteur,

o APRES en avoir délibéré à l’unanimité,

 Sursoit à statuer

● Recrutement des professeurs de musique contractuels pour l’année 2018-2019.

Comme chaque année, le conseil municipal doit délibérer sur les conditions et les modalités de recrutement des professeurs de musique.

Le planning hebdomadaire sera le suivant :

 Pour la flûte traversière, Mme Anne COSTIS : 2,75/20ème - 2018/2019

 Pour la clarinette et le saxophone, M. Jean-Jacques BUREAU : 5,25/20ème - 2018/2019

 Pour le tuba et la trompette, Mme Yoshié COLLART : 3,50/20ème - 2018/2019

M. DELALANDE agent titulaire continuera d’assurer l’enseignement du trombone (2h00 hebdomadaires), ainsi que les cours de solfège.

M. MONTAGNAC, agent titulaire continuera d’assurer l’enseignement des percussions (5h00 hebdomadaires).

Les cours de l’école de musique ont débuté le 19 septembre 2018 et se termineront le 28 juin 2019.

Séjour Paris

Participation CD45 par élève 8,00 €

Participation communale par élève €

Participation familiale par élève €

Cout total du séjour par élève 109,39 €Les conditions de rémunération définies l’année dernière seront reconduites de la manière suivante :  17,40 € brut de l’heure pour les professeurs de flute, de clarinette, de saxophone, de trompette, de tuba et de percussions.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

o APRES avoir entendu l’exposé de son rapporteur,

o APRES en avoir délibéré 17 voix POUR et 1 ABSTENSION,

 décide le recrutement de 3 professeurs contractuels afin d’assurer les cours d’instruments à l’école de musique selon les modalités de rémunération définies ci-dessus.  charge M. le Maire d’établir les contrats de travail nécessaires au recrutement de ces professeurs.

 autorise M. le Maire à signer ces contrats de travail, ainsi que l’ensemble des documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision

● Retrait de la délibération n°57-2018 relative au marché d’aménagement de sécurité, voirie,

assainissement et eau potable boulevard de Verdun et chemin de la Guide.

La commune de Patay a lancé un marché à procédure adaptée pour la réalisation des travaux visés en objet de cette délibération. Lors de la séance du 13 juin 2018 le conseil municipal autorisait Monsieur le Maire à signer le marché de travaux de sécurité, voirie, assainissement et eau potable boulevard de Verdun et chemin de la Guide.

Au 1er janvier 2018, les compétences GEMAPI, assainissement collectif et eaux pluviales ont été attribuées à la communauté de communes de la Beauce Loirétaine (CCBL), conformément à leur délibération C2017- 44.

La commune avait proposé une convention de gestion transitoire à la CCBL pour la gestion des travaux de VRD dont l’assainissement collectif. Finalement la CCBL a refusé de signer cette convention. Dès lors, devant l’absence de signature de cette convention, le bureau du contrôle de légalité de la Préfecture du Loiret sollicite, par recours gracieux, le retrait de la délibération n°57-2018 ainsi que l’annulation du contrat relatif aux travaux d’aménagement qui en découle.

La commune doit donc reprendre l’ensemble de la procédure, en excluant du marché à lancer, la part des travaux concernant l’assainissement. Pour cette partie la CCBL lancera une procédure de passation de marché.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

o APRES avoir entendu l’exposé de son rapporteur,

o APRES en avoir délibéré 14 voix POUR, 1 voix CONTRE et 3 ABSTENSIONS,

 retire la délibération n°57-2018 du 13 juin 2018 autorisant M. le Maire à signer le marché avec l’attributaire choisi par la commission MAPA pour la réalisation de travaux d’aménagements de sécurité, voirie, assainissement et eau potable, boulevard de Verdun et chemin de la Guide.

● Marché de travaux de VRD boulevard de Verdun et chemin de la Guide – Autorisation donnée au

Maire pour le lancement de la consultation.

La commune de Patay doit réaliser sur son territoire des travaux de VRD boulevard de Verdun et chemin de la Guide.

Du fait de son mauvais état, notamment sa bande de roulement, il est nécessaire d’entreprendre, maintenant rapidement, des travaux lourd de VRD concernant le boulevard de Verdun. Les nécessaires travaux d’assainissement seront pris en charge et gérés par la communauté de communes de la Beauce Loirétaine.Le programme des travaux, hors assainissement, consisterait à :

- raboter la voirie (environ 716 m2) ;

- effectuer du terrassement de purge ;

- fournir et mettre en œuvre du calcaire ;

- refaire l’enrobé de surface ;

- reprendre les marquages au sol ;

- reprendre le réseau d’eau (environ 440 m) ;

L’estimation du montant des travaux est de 200 000,00 € H.T. soit 240 000,00 € T.T.C.

Concernant le chemin de la Guide, il s’agit de travaux permettant de desservir en assainissement collectif

l’ensemble des habitations de cette voirie et une parcelle supplémentaire pour laquelle un projet de

lotissement est en cours.

Le programme des travaux, hors assainissement, consisterait à :

- décroutage de voirie (environ 1 200 m2) ;

- terrassement de la tranchée dans une rue étroite (360 ml) ;

- fournir et mettre en œuvre du calcaire ;

- évacuation des déblais ;

- fourniture et pose de tuyaux PEHD en 110 ;

- reprise de branchement AEP au droit de la conduite existante ;

- fourniture et pose d’une bouche incendie DN200 ;

- essai pression, désinfection, analyse de potabilité ;

- raccordement sur réseau AEP existant ;

- fourniture et pose de fourreaux 42/45 PVC ;

- fourniture et pose de chambre L1T et L2T ;

- réfection de la voirie en pleine largeur en enrobé ;

- réalisation des plans de récolement.

Le coût estimé des travaux est de 63 000,00 € H.T. soit 75 600,00 € T.T.C.

Aussi, il convient de procéder au lancement d’un marché à procédure adaptée pour la réalisation de ces travaux.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

o APRES avoir entendu l’exposé de son rapporteur,

o APRES en avoir délibéré 17 voix POUR et 1 ABSTENSION,

 décide de lancer une consultation dans le cadre d’un MAPA pour la réalisation de travaux de VRD hors assainissement collectif (ceux-ci faisant l’objet d’un marché gérer par la communauté de communes de la Beauce Loirétaine) concernant le boulevard de Verdun et le chemin de la Guide.

 dit qu’une commission MAPA sera constituée et chargée de l’examen des offres.  précise que la dépense pour la réalisation de ces travaux est prévue au budget.  mandate Monsieur le Maire pour signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de ces décisions.

● Décision modificative – budget principal « commune » et « eau ».

Budget principal « commune » :

Afin d’effectuer dans de bonnes conditions l’exécution du budget principal « commune », il convient de

prendre la décision modificative suivante :En section d’investissement :

Dépenses

Chapitre D 21 Immobilisations

corporelles

+ 30 000,00 €

Dépenses

Chapitre D 23 Immobilisations en

cours

- 30 000,00 €

Il est demandé au conseil municipal :

 d’approuver la décision modificative présentée ci-dessus.

Budget « eau » :

Afin d’effectuer dans de bonnes conditions l’exécution du budget « eau », il convient de prendre la décision

modificative suivante :

En section de fonctionnement :

Dépenses

Chapitre D 65 Autres charges de

gestion courante

+ 1 500,00 €

Dépenses

Chapitre D 67 Charges

exceptionnelles

- 1 500,00 €

LE CONSEIL MUNICIPAL,

o APRES avoir entendu l’exposé de son rapporteur,

o APRES en avoir délibéré à l’unanimité,

 approuve la décision modificative présentée ci-dessus.

III. QUESTIONS DIVERSES (affaires non délibératives).

M. le Maire :

Fait part :

- Des modifications apportées aux garde-corps de la rampe d’accès PMR de la salle des fêtes. - Distribue à chacun des Elus « la charte de l’Elu local.

- A reçu un commercial de la société INFOCOM. Cette société peut mettre à disposition des collectivités des véhicules dans le cadre de location longue durée dont le financement est assuré par des partenaires locaux et régionaux par l’apposition de publicités sur le véhicule. Seuls restent à la charge de la collectivité, l’assurance, l’entretien et les frais de fonctionnement. M. le Maire est intéressé par le concept et propose que cela soit discuté en commission. - Indique qu’une réunion traitant du site internet de la commune aura lieu le mardi 23 octobre 2018 à 20h30.

Mme Isabelle ROZIER :

- Annonce qu’une commission finances, action sociale et vie scolaire aura lieu le jeudi 18 octobre 2018 à 20h30.Des modifications apportées aux garde-corps de la rampe d’accès PMR de la salle des fêtes.

Mme Marie DELALANDE :

- Fait part du vieillissement important de certains jeux d’enfants pour lesquels il conviendrait de refaire une mise à niveau. M. le Maire répond qu’un devis de remise à niveau de ces jeux a été demandé à la Société Kompan et que les jeux sont contrôlés chaque année par un bureau de contrôle.- Se fait le relais d’assistantes maternelles qui demandent que soit nettoyé le dessous de la rampe et réparé le toit du toboggan qui se trouve près de la salle des fêtes.

Mme Sophie LAURENT :

- Une partie de l’éclairage autour de la salle des fêtes est défectueux. Demande que les services techniques puissent y remédier.

- Au coin de la rue de la Gare et des boulevards du 2 décembre 1870 et de Verdun, la vitre du panneau d’affichage du plan communal est à changer.

Mme Odile PINET :

- Demande que soit actualisé le coût analytique de l’école de musique municipale.

M. Alain VELLARD :

- Remercie Messieurs Arnaud RAFFARD, M. le Maire et M. Frédéric BOËT pour leur aide dans l’organisation du rallye vélo.

- Demande pour quelle raison il n’y a plus de cavurne disponible.

M. le Maire indique que la règlementation cinéraire nous oblige à évoluer, à créer des tombes cinéraires et créer un jardin du souvenir conforme à la règlementation. La règlementation impose une égalité de traitement. Les plaques d’identification des personnes concernées par les urnes répandues seront à fournir par la commune.

M. Arnaud RAFFARD:

- Ne trouve pas pertinent que soient annoncés, sur l’application Panneau Pocket, par la commune de Patay des évènements qui se passent sur d’autres communes ou qui ne concernent pas directement la commune. M. Arnaud RAFFARD pense que cela peut surprendre certains Pâtichons.

La séance du conseil municipal est levée à 21h45.

M. Marc LEBLOND Mme Isabelle ROZIER M. Frédéric BOET M. Jean-Luc BEURIENNE

M. Patrice VOISIN

Absent

Ayant donné pouvoir à

Mme Marie DELALANDE

Mme Nadine GUIBERTEAU M. René-Pierre GOURSOT Mme Jessica DE MACEDO

M. Gérard QUINTIN Mme Michelle SEVESTRE M. Arnaud RAFFARD Mme Sophie LAURENT

M. Alain VELLARD Mme Marie DELALANDE M. Daniel FOUCAULT Mme Marie-Christine

BOURBON

Absente

Mme Laurence COLLIN Mme Christel PELLETIER Mme Odile PINET