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Compte-Rendu - CR CM du 14 02 2018 odile pinet
Document publié le Mercredi 14 février 2018 par la commune de Patay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 14 02 2018 odile pinet)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Jeunesse,
1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
MERCREDI 14 FÉVRIER 2018
ORDRE DU JOUR
Ouverture de la séance à 20 H 30
PRÉAMBULE
L’an deux mil dix-huit, le quatorze février, à 20 heures 30 minutes, le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de M. Marc LEBLOND, Maire.
Etaient présents : M. Marc LEBLOND, Mme Isabelle ROZIER, M. Frédéric BOET, M. Jean-Luc BEURIENNE, M. Patrice VOISIN, M. René-Pierre GOURSOT, Mme Jessica DE MACEDO, M. Gérard QUINTIN, Mme Michelle SEVESTRE, Mme Sophie LAURENT, M. Alain VELLARD, M. Daniel FOUCAULT, Mme Marie- Christine BOURBON et Mme Odile PINET.
Absent excusé ayant donné pouvoir : M. Arnaud RAFFARD qui a donné pouvoir à M. Gérard QUINTIN, Mme Marie DELALANDE qui a donné pouvoir à M. Marc LEBLOND et Mme Laurence COLLIN qui a donné pouvoir à Mme Odile PINET.
Absents excusés : Mme Nadine GUIBERTEAU et M. Antoine BRUNEAU
Le conseil a choisi comme secrétaire de séance Mme Odile PINET.
A. Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 17 Janvier 2018.
M. le Maire demande s’il y a des remarques concernant le compte rendu de la séance du conseil municipal du mercredi 17 janvier 2018. Aucune observation n’est signalée, le compte rendu est adopté à l’unanimité.
B. COMPTES-RENDUS DES COMMISSIONS
Commission vie associative, animations, sports, culture et communication du 21 décembre 2017. Rapporteur : M. Frédéric BOET.
Commission des Finances du 31 janvier 2018 : points relatifs aux résultats budgétaires 2017 Rapporteur : M. Jean Luc BEURIENNE.
II. AFFAIRES DÉLIBÉRATIVES
A. AFFAIRES GENERALES
● Demande d’assistance de la gendarmerie pour mener une étude cartographique – projet de vidéo-protection
sur le territoire de la commune.
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’au regard des incivilités et de la petite délinquance que l’on déplore sur notre commune, il serait intéressant de solliciter les services de la gendarmerie en vue de l’élaboration d’une étude cartographique pour la vidéo-protection publique sur notre territoire. 2
LE CONSEIL MUNICIPAL,
o APRÈS avoir entendu l’exposé de son rapporteur,
o APRÈS en avoir délibéré à l’unanimité,
sollicite la gendarmerie pour la réalisation d’une étude cartographique pour la vidéo-protection publique sur le territoire de la commune de Patay.
prend acte du fait que l’intervention de la gendarmerie est réalisée à titre gratuit.
● Intention d’acquérir la parcelle cadastrée AB 275 par vente amiable ou par exercice du droit de préemption.
Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal a instauré par délibération en date du 19 mai 2009, le droit de préemption urbain sur le territoire de la commune de Patay sur les zones U et AU afin de lui permettre de mener à bien sa politique foncière.
La commune souhaite réaliser une opération d’aménagement urbain d’intérêt général ayant pour objet la création d’un zone de parkings / stationnements située impasse Coquillette afin de permettre de desservir les habitations voisines et de régler les problèmes de stationnement anarchique voire dangereux dans la rue et l’impasse Coquillette. Le futur aménagement permettra d’améliorer très sensiblement la sécurité de ces voies de circulation.
Pour la réalisation de cet objectif, la commission urbanisme et travaux propose d’acquérir et d’aménager la parcelle cadastrée AB 275 d’une surface de 314 m2.
Monsieur le Maire propose de solliciter les propriétaires concernés en vue d’une acquisition amiable ou par voie de préemption de cette parcelle appartenant aux trois propriétaires suivants : Madame Yvette, Jeanne, Marie PELLE, Madame Sophie, Marie-José, Aline JOURDIN, Monsieur Frédéric Alfred JOURDIN.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
o APRÈS avoir entendu l’exposé de son rapporteur,
o APRÈS en avoir délibéré à l’unanimité,
accepte le principe d’une acquisition amiable ou par voie de préemption de la parcelle cadastrée AB 275 d’une superficie de 314 m2 en vue de créer un parking accueillant les emplacements de stationnement nécessaires aux habitations de la rue et de l’impasse Coquillette. donne pouvoir à Monsieur le Maire de signer toutes pièces nécessaires à l’accomplissement des présentes.
● Aide financière au permis de conduire – modification de la limite d’âge.
Monsieur le Maire rappelle que par délibérations en date du 27 septembre 2011 puis du 17 septembre 2014, le Conseil Municipal de la commune a :
Approuvé les modalités techniques et financières d’attribution de l’aide financière basée sur 10 € de l’heure dans le cadre de l’investissement du jeune pour 80 heures à un projet collectif (aide financière de 800,00€).
Approuvé les modalités techniques et financières de versement de l’aide financière directement à l’auto-école de la Ville de Patay, dispensatrice de la formation;
Fixé le montant de cette bourse à un pourcentage, variable selon l’attributaire de l’aide financière, du montant global de la formation dispensée par l’auto-école variable selon l’attributaire de l’aide financière, et plafonnée à 800,00 €, et incluant les prestations ci-dessus. Approuvé la convention à passer avec chaque auto-école dispensant la formation aux jeunes bénéficiaires de ladite aide financière.
Autorisé Monsieur le Maire à la signer.
Dit que les dépenses en résultant seront imputées au budget communal de l’exercice en cours, chapitre 011 « charges à caractère général », article 611 « Contrats de prestations de services », 3
Le dispositif bénéficiant à 2 jeunes par an, de 18 à 25 ans, résidant à Patay, non imposable ou rattaché à un foyer fiscal non imposable, ne disposant pas de ressources personnelles ou familiales suffisantes pour passer le permis et qui témoigneraient d’une réelle motivation pour accomplir un travail d’intérêt collectif au sein de la Commune.
Tenant compte des demandes faites au Centre Communal d’Action Sociale de la commune et des difficultés d’insertion dans le monde du travail de certains de nos administrés, Monsieur la Maire propose : - De permettre l’accès à cette aide financière au permis de conduire pour les personnes à partir de 18 ans.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
o APRÈS avoir entendu l’exposé de son rapporteur,
o APRÈS en avoir délibéré à 16 voix POUR et 1 ABSTENTION,
modifie le dispositif d’aide financière au permis de conduire en en permettant l’accès pour les personnes à partir de 18 ans.
dit que toutes les autres dispositions restent inchangées.
B. TECHNIQUE / URBANISME
● Marché de maîtrise d’œuvre et suivi d’exécution pour la réalisation de travaux de VRD.
Monsieur le Maire indique que la commune de Patay doit projeter sur son territoire des travaux de VRD boulevard du 15 août 1944, boulevard de Vaucouleurs, boulevard du 2 décembre 1870 et rue de la Gare.
Du fait de leur mauvais état, notamment les bandes de roulement, et des problèmes que leur dégradation peut engendrer en matière de sécurité routière, il est nécessaire d’entreprendre, maintenant rapidement, des travaux lourd de VRD.
Monsieur le Maire propose de réaliser dès à présent les diagnostics préalables aux travaux à mener. Ces diagnostics concernent notamment la recherche d’amiante et HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques) dans les enrobés, et la détermination de la composition et de l’état des réseaux d’eau et d’assainissement.
Par ailleurs, la commune n’ayant pas la capacité à assurer la maîtrise d’œuvre de telles opérations de travaux, Monsieur le Maire propose de lancer une consultation sous la forme d’un marché à procédure adaptée relative à la maîtrise d’œuvre de ces opérations.
Monsieur le Maire propose que ce marché soit constitué d’une tranche ferme pour les années 2018 et 2019 (rue de la Gare et boulevard du 15 août 1944) et de 2 tranches optionnelles (boulevard du 2 décembre 1870 et boulevard de Vaucouleurs), la première tranche optionnelle étant à affermir (s’il y a lieu) dans l’année suivant l’achèvement des travaux de la tranche ferme et la seconde tranche optionnelle étant à affermir (s’il y a lieu) dans l’année suivant l’achèvement des travaux de la première tranche optionnelle.
Le lancement des travaux des différentes tranches sera conditionné par l’enveloppe budgétaire déterminée par le maître d’œuvre au regard des diagnostics, du programme de travaux à réaliser, de la capacité du budget communal à en supporter la charge financière et par l’accord ou non de la communauté de communes de la Beauce Loirétaine à supporter les travaux concernant les réseaux d’assainissement (et d’eau dans le cas où cette compétence serait transférée à la date des dits travaux) des voiries concernées s’il y a lieu.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
o APRÈS avoir entendu l’exposé de son rapporteur,
o APRÈS en avoir délibéré à l’unanimité,
accepte le lancement d’une consultation pour le contrat de maîtrise d’œuvre relatif aux travaux de voiries et réseaux divers présentés ci-dessus,
donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous les documents relatifs à ce dossier et notamment pour l’attribution de la maîtrise d’œuvre,
dit que les crédits nécessaires à la dépense seront prévus au budget principal primitif 2018. 4
III. QUESTIONS DIVERSES (affaires non délibératives).
M. le Maire :
Fait part :
- du rabais obtenu sur les frais de dossier du prêt bancaire concernant le financement de la réhabilitation de l’immeuble situé 3 place de la Halle. Le montant de ces frais passe de 450,00 € à 225,00 €. - de l’exposition de véhicules des marques Kia et Peugeot sur le marché mardi prochain. - des assemblées générales de Familles Rurales et de l’Union Commerciale le 22 février prochain, du CLAP le 17 février prochain.
- fait un point sur les parcelles communales exploitées par des agriculteurs. Deux parcelles sont concernées : la parcelle cadastrée section ZK n°2 d’une contenance de 43a 90ca exploitée par Monsieur Alain DOUVILLE. Aucun acte n’a été retrouvé en Mairie et notre notaire n’a pas enregistré d’acte. Monsieur le Maire indique de Monsieur DOUVILLE est intéressé par l’acquisition de cette parcelle. la parcelle cadastrée section ZC n°20 d’une contenance de 2ha 75a exploitée par Monsieur Luc DOUSSET. Une convention d’occupation a été passée entre la commune et Monsieur Luc DOUSSET prévoyant le versement annuel d’une redevance de 288,00 € à compter du 1er décembre 2006. Monsieur le Maire indique que Monsieur DOUSSET a versé le montant de cette redevance pour la dernière fois en 2012 au titre de l’année 2011. Il convient donc de récupérer les 6 années d’arriérés pour un montant de 1 728,00 €. Les Elus demandent que la convention d’occupation soit actualisée lors du prochain conseil municipal. - remet à Madame PINET les éléments demandés lors du conseil municipal du 17 janvier 2018 : indicateurs financiers, catégorisation de nos prêts en cours, bilan financiers de l’école de musique et commune de résidence des élèves.
- indique que dans le cadre du transfert de la compétence assainissement à la CCBL une participation pour la gestion des eaux pluviales sera toujours due par la commune matérialisée par une participation du budget principal de la commune au budget assainissement de la CCBL. Les montants définitifs n’ont pas encore été arrêtés.
- souhaite que soit étudiée par les commissions finances et travaux la proposition d’une start’up qui propose un allumage de l’éclairage public commandé par smartphone. Cette proposition pourrait permettre une baisse sensible de notre facture d’électricité au titre de l’éclairage public.
- de règlement effectué par la société d’assurances de Monsieur Jean-Jacques BORDIER au titre du sinistre survenu au 42 faubourg Blavetin pour lequel la commune a lancé une procédure de péril imminent et avancé les différents frais de consolidation pour un montant de 27 109,00. M. le Maire indique que l’assurance accepte de supporter 18 212,90 €. M. le Maire propose qu’un point soit fait par la commission finances avant d’engager une négociation avec M. BORDIER pour le règlement du solde restant à sa charge. - fait un compte rendu de la réunion du lundi 12 février à l’initiative de la CCBL. Et évoque les problèmes rencontrés pour la facturation et le prélèvement des sommes dues par nos administrés en rapport avec l’assainissement.
Mme Isabelle ROZIER :
- a reçu un devis de l’école maternelle Le Petit Prince pour une sortie de fin d’année. Le coût est de 5,30 € par enfant. La commission scolaire avait proposé qu’une année sur deux une alternance ait lieu entre l’octroi du financement d’un livre et celui du financement d’une sortie. Madame ROZIER demande l’avis du conseil municipal qui accepte de valider le devis proposé.
- fait part de la demande de logement faite par M. Rodelvie Bikindou embauché par Ecosystem. Cette personne
cherche à emménager à Patay à partir du mois d’avril 2018.
M. Frédéric BOET :
- demande quelles sont les actions entreprises par les services communaux pour le recouvrement des loyers impayés qui s’accumulent de la part d’un acteur de santé du pôle paramédical. M. BOET considère que rien est fait et trouve cela anormal. Mme ROZIER et M. BEURIENNE l’informent qu’un courrier de relance a été fait. M. le Maire l’informe du fait que la mission de recouvrement est une mission du Trésor Public qui est informé de cette situation. Le Trésor a lancé une opposition à tiers détenteur dont nous n’avons pas pour le moment les résultats.
M. Gérard QUINTIN :
- demande à M. le Maire de faire un point d’avancement sur les travaux d’accessibilité.
M. Daniel FOUCAULT :
- demande quelle sera la date d’ouverture du commerce boucherie-charcuterie. M. le Maire répond que le commerce devrait être ouvert vers le 15 mars 2018. 5
- indique que de plus en plus de véhicules se stationnent à cheval sur les trottoirs du faubourg Blavetin, notamment, alors que des emplacements sont matérialisés. Il demande si un rappel des bonnes règles peut être fait dans la lettre du mois.
M. Odile PINET :
- indique qu’elle a transmis le compte rendu de la réunion du CMJ à M. le Maire. Le compte rendu a été diffusé à tous les conseillers.
- demande si le véhicule électrique acquis par la commune est en fonction. M. le Maire répond que la prise nécessaire à sa recharge doit être installée très prochainement.
- Souhaite qu’au prochain conseil municipal une nouvelle convention d’occupation de la parcelle ZC 20 au profit de Monsieur Luc DOUSSET soit rédigée afin d’en actualiser les conditions et montant de redevance.
M. Alain VELLARD :
- remercie les agents municipaux pour le travail réalisé pour le déneigement des trottoirs et voiries. - demande quelle est la nature des travaux entrepris rue de la Croix Blanche. M. le Maire indique qu’il s’agit du remplacement d’un câble d’alimentation électrique défectueux.
- demande des informations à Monsieur BOET, concernant l’organisation mise en place pour le passage de la course Paris – Nice. Une réunion a lieu sur le sujet lundi 19 février en présence de la Gendarmerie.
La séance du conseil municipal est levée à 23h00.
M. Marc LEBLOND Mme Isabelle ROZIER M. Frédéric BOET M. Jean-Luc BEURIENNE
M. Patrice VOISIN
Absente excusée
Mme Nadine GUIBERTEAU M. René-Pierre GOURSOT Mme Jessica DE MACEDO
M. Gérard QUINTIN Mme Michelle SEVESTRE
Absent
Ayant donné pouvoir à
M. Gérard QUINTIN
M. Arnaud RAFFARD Mme Sophie LAURENT
M. Alain VELLARD
Absente
Ayant donné pouvoir à
M. Marc LEBLOND
Mme Marie DELALANDE M. Daniel FOUCAULT
Mme Marie-Christine
BOURBON
Absente
Ayant donné pouvoir à
Mme Odile PINET
Mme Laurence COLLIN
Absent
M. Antoine BRUNEAU Mme Odile PINET