Compte-Rendu - CR CM 10 01 2024

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Compte-Rendu - CR CM 10 01 2024 Document publié le Mercredi 10 janvier 2024 par la commune de Patay. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 10 01 2024)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Aménagement du territoire, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 10 Janvier 2024

Ouverture de la séance à 20 H 30

L' an 2024 et le 10 Janvier à 20 heures 30 minutes , le Conseil Municipal de cette Commune, légalement convoqué , s' est réuni à la mairie en séance publique dans le lieu habituel de ses séances ,Salle du conseil municipal sous la présidence de Monsieur VOISIN Patrice, Maire.

Etaient présents : M. VOISIN Patrice, Maire, Mmes : AUVRAY Virginie, BENOIST Pauline, GRAUX Mélanie, GUICHARD Delphine, LAURENT Sophie, PINET Odile, MM : BRETON Julien, CHATEIGNER Cyrille, GUISET Eric, JANISSON Denis, PICAULT Alain

Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : DE MACEDO Jessica à Mme AUVRAY Virginie, TALHOUARN Sylvie à Mme PINET Odile, MM : PADOVAN Clément à M. GUISET Eric, ROJO Sébastien à M. VOISIN Patrice

Absents : Mme GRAND CLEMENT Anaïs, MM : GUERIN Pierre-Henri, MILLET Emmanuel

Date de la convocation : 04/01/2024

Date d'affichage : 04/01/2023

Acte rendu executoire

après dépôt en Préfecture

le : 12/01/2024

et publication ou notification

du : 12/01/2024

I. PREAMBULE

A été nommé(e) secrétaire : Mme PINET Odile

A. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DECEMBRE 2023.

Le compte-rendu du conseil municipal du 13 décembre 2023 est adopté.

B. COMPTES-RENDUS DES COMMISSIONS2

Objet(s) des délibérations

SOMMAIRE

-Convention de gestion entre la Communauté de Communes de la Beauce Loirétaine et la Commune de Patay assurant ainsi la continuité de l'exercice de la compétence eau potable -Renouvellement de la convention de remboursement des frais d'entretien des locaux du centre médico-psychologique pour 2024.

-Renouvellement de la convention d'occupation précaire pour le centre hospitalier Georges DAUMEZON pour l'année 2024.

-Décisions modificatives budgétaires - Budget " Principal "

-Décisions modificatives budgétaires - Budget " Maison de santé ".

II. AFFAIRES DELIBERATIVES

Convention de gestion entre la Communauté de Communes de la Beauce Loirétaine et la Commune de Patay assurant ainsi la continuité de l'exercice de la compétence eau potable réf : D_2024_001

Monsieur le Maire explique que depuis le 1er janvier 2024, la Communauté de Communes de la Beauce Loirétaine exerce la compétence eau potable en lieu et place des communes transférantes.

La dissolution du budget eau potable de la commune à compter du 31 décembre 2023 constitue un obstacle au paiement de certaines factures établies au nom de la commune après l’entrée en vigueur du transfert.

C’est pourquoi il propose conformément à la délibération n°C2023_103 prise par la Communauté de Communes de la Beauce Loirétaine en date du 14 décembre 2023 de signer une ayant pour objet d’organiser la prise en charge financière par la Communauté de Communes de la Beauce Loirétaine des factures établies pour des prestations relatives à l’eau potable, au nom de la commune et dont les modalités seraient les suivantes :

- Modalités de remboursement par la Communauté de Communes de la Beauce Loirétaine des frais engagés par la commune

Compte tenu du transfert de compétence, il revient aux collectivités territoriales de payer les prestations effectivement réalisées au cours de l’année 2023. Aussi, il est entendu que la Commune procèdera au règlement des dites factures sur son budget principal et établira un titre de recettes à l’encontre de la Communauté de Communes de la Beauce Loirétaine qui remboursement les sommes dues. Le titre établi sera accompagné de justificatifs permettant à la Communauté de Communes de la Beauce Loirétaine de suivre les dépenses en question.

- Entrée en vigueur, durée et condition de validité de la convention La présente convention prendra effet à la date de sa notification à la Commune par la Communauté de Communes de la Beauce Loirétaine et prendra fin au remboursement par la Communauté de Communes de la Beauce Loirétaine des frais engagés par la Commune au plus tard au 30 juin 2024.3

Toute modification de la présente convention pourra être apportée au moyen d’un avenant signé par les deux parties.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

· APRES avoir entendu l’exposé de son rapporteur,

· APRES en avoir délibéré à l'unanimité,

Þ Autorise M. le Maire à signer cette convention afin d’assurer la continuité du service public d’alimentation en eau potable ;

Þ Charge M. le Maire d’entreprendre les démarches nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

Renouvellement de la convention de remboursement des frais d'entretien des locaux du centre médico-psychologique pour 2024.

réf : D_2024_002

Afin de définir les modalités pratiques d’entretien des locaux du centre médico-psychologique et les

conditions financières de cette prestation, une convention entre la commune et l’hôpital Georges

Daumezon doit être renouvelée.

Le montant de la redevance annuelle proposée est de 3 683,40 € (3 506,25 en 2023) et correspond au

salaire et aux charges afférentes à l’agent communal mis à disposition.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

· APRES avoir entendu l’exposé de son rapporteur,

· APRES en avoir délibéré à l'unanimité,

Þ Approuve les dispositions relatives au contrat d’entretien des locaux du centre médico-psychologique avec l’hôpital Georges Daumezon selon les modalités définies ci-dessus ; Þ Autorise M. le Maire à signer cette convention ;

Þ Charge M. le Maire d’entreprendre les démarches nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

Renouvellement de la convention d'occupation précaire pour le centre hospitalier Georges DAUMEZON pour l'année 2024.

réf : D_2024_003

M. le Maire informe les membres du conseil municipal de la nécessité de renouveler la convention

d’occupation précaire avec le centre hospitalier Georges DAUMEZON pour l’année civile 2024.

Cette convention d’occupation précaire est renouvelée maintenant annuellement face aux incertitudes

du centre hospitalier à maintenir l’activité de centre médico-psychologique sur Patay.

Les locaux objets de cette convention sont situés dans l’ensemble immobilier appartenant à la

commune de Patay, place de l’église comprenant un rez-de-chaussée et un étage, ouvrant sur la place

de l’église, pour 36m2 et une salle d’une superficie de 49m2 soit une contenance totale de 85m2.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

· APRES avoir entendu l’exposé de son rapporteur,

· APRES en avoir délibéré à l'unanimité,

Þ Autorise M. le Maire à signer la convention d’occupation précaire avec le centre hospitalier

Georges DAUMEZON d’une durée d’un an à compter du 1er janvier 2024, destinée au service du4

centre médico-psychologique pour un montant de redevance annuelle fixé à 1 830,40 €

(revalorisation basée sur la variation de l’ICC du 3ème trimestre en hausse de +3,39% d’une année sur l’autre).

Décisions modificatives budgétaires - Budget " Principal "

réf : D_2024_004

Afin d’effectuer dans de bonnes conditions l’exécution du budget « Principal », il convient de prendre la

décision modificative suivante :

En section de fonctionnement :

Dépenses D012 Charges de

personnel et frais assimilés

+ 500,00 €

Dépenses D66 Charges financières + 2 200,00 €

Recettes

R013 Atténuations de

charges

+ 2 700,00 €

LE CONSEIL MUNICIPAL,

· APRES avoir entendu l’exposé de son rapporteur,

· APRES en avoir délibéré à l'unanimité,

Þ Approuve la décision modificative présentée ci-dessus.

Décisions modificatives budgétaires - Budget " Maison de santé ". réf : D_2024_005

Afin d’effectuer dans de bonnes conditions l’exécution du budget « Maison de santé », il convient de

prendre la décision modificative suivante :

En section de fonctionnement :

Dépenses

D012 Charges de

personnel et frais

assimilés

+3 500,00 €

Recettes

R75 Autres produits de

gestion courante

+ 3 500,00 €

LE CONSEIL MUNICIPAL,

· APRES avoir entendu l’exposé de son rapporteur,

· APRES en avoir délibéré à l'unanimité,

Þ Approuve la décision modificative présentée ci-dessus.5

III. QUESTIONS DIVERSES

Questions diverses :

Monsieur le Maire :

- Un maitre d’œuvre va être engagé pour nous assister sur les demandes de subventions au titre

du fonds verts. Ce maitre d’œuvre rédigera également les dossiers de consultation des

entreprises.

- Indique qu’une réunion est inscrite le 16 janvier prochain avec GRDF.

- A participé à une réunion en présence du nouveau sous-préfet. Le projet sur l’ancienne

trésorerie a été évoqué ainsi que les projets dans le cadre du programme Petites Villes de

Demain et le projet d’accueil d’une brigade de gendarmes mobiles à Patay.

- A signé la promesse de vente pour le terrain concernant le béguinage.

- Propose de revoir l’organisation de la salle des fêtes pour la cérémonie des vœux.

Madame Odile PINET :

- Une lumière est toujours allumée aux services techniques, le détecteur de présence doit être

défectueux.

- Des personnes ont utilisé la maison des associations sans faire le ménage. Les associations

présentent-elles bien une attestation d’assurance et un chèque de caution. Monsieur le Maire

propose de demander chaque l’attestation chaque début d’année. Propose de faire un courrier à

chacune des associations.

- La première réunion du Conseil Municipal des jeunes a eu lieu. Les jeunes sont très motivés et

dynamiques. Leurs projets sont pour certains axés sur les jeux olympiques. Ils souhaiteraient

créer un parcours de santé. Ils sont aussi sensibles à la gestion des déchets. Un budget pourra

être mis en place pour financer les projets du CMJ.

Monsieur Eric GUISET :

- L’association La Pédale Patichonne est dissoute. La trésorerie existante a été reversée à la

commune et est à redistribuer aux associations de Patay hormis à Familles Rurales. Un ménage

est à entreprendre dans le local qui leur était attribué au-dessus de la salle des fêtes.

- Des gouttières sont bouchées au-dessus du hall d’entrée de l’école maternelle ainsi qu’au 24 et

26 rue de la Gare. Les agents du service technique doivent suivre le tableur géré par les élus.6

Monsieur Julien BRETON :

- S’interroge sur la mise en place du compostage obligatoire au 1er janvier 2024. Monsieur le

Maire en rappel les principes et actions menées par le Sirtomra qui a la charge de cette

compétence.

- Interroge Monsieur le Maire pour connaitre la date prévisionnelle de fin de travaux des travaux

de sécurisation de la sortie du Lièvre d’Or.

Madame Sophie LAURENT :

- Montre la prochaine programmation du Cinémobile.

Monsieur Alain PICAULT :

- Le plateau traversant de boulevard de Verdun commence à se dégrader et un trou est à

boucher. Il en est de même à plusieurs endroits de la commune. Monsieur le Maire répond que

des devis ont été demandés pour inscription au budget 2024.

- Les pancartes pour la tenue des chiens en laisse n’ont pas encore été posées.

Monsieur Denis JANISSON :

- Interroge Monsieur le Maire sur le projet de voirie du chemin de la Guide afin de résoudre les

problèmes de circulation et de stationnement récurrents et les problèmes que cela cause entre

voisins.

Monsieur Cyrille CHATEIGNER :

- Les tampons d’assainissement sont à reprendre boulevard de Verdun, à Blavetin et route de

Villeneuve.

Séance levée à: 23:307

M. Patrice VOISIN Mme Odile PINET M. Eric GUISET Mme Delphine GUICHARD

Absent

Ayant donné pouvoir à

M. Patrice VOISIN

M. Sébastien ROJO M. Denis JANISSON Mme Sophie LAURENT

Absente

Ayant donné pouvoir à

Mme PINET Odile

Mme Sylvie

TALHOUARN

Absent

M. Emmanuel MILLET M. Cyrille

CHATEIGNER

Mme Virginie AUVRAY Mme Mélanie GRAUX

M. Julien BRETON

Mme Pauline

BENOIST

Absente

Ayant donné pouvoir à

Mme Virginie AUVRAY

Mme Jessica DE

MACEDO

Absent

Ayant donné pouvoir à

M. Eric GUISET

M. Clément PADOVAN

Absent

M. Pierre-Henri

GUERIN

Absente

Mme Anaïs

GRAND-CLEMENT

M. Alain PICAULT

En mairie, le 22/01/2024

Le Maire

Patrice VOISIN