Procès Verbal - 004 PV de la seance du 13 septembre 2022

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Procès Verbal - 004 PV de la seance du 13 septembre 2022 Document publié le Mardi 13 septembre 2022 par la commune d'Hermitage. Lien du pdf (Procès Verbal - 004 PV de la seance du 13 septembre 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Énergies, Eau et assainissement, 007 PV de la séance du 13 septembre 2022.

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE L’HERMITAGE EN DATE DU 13 SEPTEMBRE 2022

L’an deux mille vingt-deux, le mardi treize septembre à vingt heures, le Conseil municipal de la Commune de L’HERMITAGE s’est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi à la salle Xavier Grall sous la présidence de monsieur André CHOUAN, Maire, après avoir été convoqué le sept septembre conformément aux dispositions des articles L 2121-10 et 2121-12 du Code général des collectivités territoriales. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le sept septembre deux mille vingt-deux.

Nombre de conseillers en exercice .............. : 27

Nombre de conseillers présents .................... : 18 puis 20 à 20h20

Nombre de conseillers votants ...................... : 23 puis 25 à 20h20

Date d’affichage des délibérations ............ :

Présents : M. CHOUAN, Maire, Mme GUITTENY, M. GAUTRAIS, Mme DAOULAS, M. ECOLLAN, Mme FAUDÉ, M. JOUANNY-RAMEY, adjoints, Mme LEMOINE, M. BOURGEOIS, M. POISLANE, M. TILLON, Mme JOUET, M. DUGUÉ, Mme LE PAGE, Mme PREIS, Mme COLLIAUX, M. FERRÉ, Mme GUYOMARD, M. DEVALAND, Mme JUET, M. KERGASTEL, M. BERTHOU, M. DIAGANA, et Mme MAUGARS.

Absents excusés : M. PENHOUET (pouvoir à Mme GUITTENY), M. FRIN (pouvoir à M. ECOLLAN), Mme MAUGARS (pouvoir à Mme LEPAGE), Mme GUYOMARD (pouvoir à Mme LEMOINE) M. KERGASTEL (pouvoir à Mme JUET). Absents : Mme ESCADAFALS-BIDAUX, Mme PREIS, M. TILLON, M. BOURGEOIS

M. TILLON, Mme PREIS arrivent à 20h20

M. DIAGANA a été élu secrétaire de séance conformément à l’article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales.

ORDRE DU JOUR

ENFANCE – JEUNESSE – EDUCATION

01 ENFANCE JEUNESSE PERISCOLAIRE – AUTORISATION A LA COLLECTE DES DONNÉES

FINANCES PUBLICS - MARCHES PUBLICS

02 DECISIONS BUDGETAIRES – BUDGET PRINCIPAL 2022 – DECISION MODIFICATIVE N°2022-001 03 DECISIONS BUDGETAIRES – BUDGET ANNEXE CELLULES COMMERCIALES 2022 – DECISION MODIFICATIVE N°2022-001 04 FINANCES LOCALES – CLOTURE DU BUDGET ANNEXE LA LOTODIERE

05 FINANCES LOCALES – BUDGET ANNEXE CELLULES COMMERCIALES – PROVISION POUR CREANCES DOUTEUSES

Intervention :

M. le Maire soumet à l’approbation du conseil municipal le Procès-Verbal du 5 juillet 2022 qui est adopté à l’unanimité.

DELIBERATION 2022-VII-01– ENFANCE JEUNESSE PERISCOLAIRE – AUTORISATION A LA COLLECTE DES DONNÉES (Rapporteur : M. JOUANNY-RAMEY)

NOTE DE SYNTHÈSE

Le service enfance jeunesse a besoin, pour le bon fonctionnement de la facturation du service périscolaire, de pouvoir créer un lien entre les données d’utilisation du service et les données personnelles des familles, notamment la situation auprès de la CAF et le quotient familial.

Dans ce cadre, une autorisation du conseil municipal est nécessaire pour la vérification de l'identité des parents associés au numéro d'allocataire.

DECISION

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- approuve la collecte des données auprès de la CNAF

- autorise la demande d’habilitation pour intégrer le lien API sur le portail famille afin de vérifier l’identité des parents associés au numéro d’allocataire

- associe aux données de la CNAF les éléments tarifaires annexés

- donne délégation à M. le Maire pour signer tous actes nécessaires à l’exécution de cette délibération.

(Votants : 23)

Abstention : 0

Contre : 0

Pour : 23007 PV de la séance du 13 septembre 2022.

DELIBERATION 2022 – VII - 02 – DECISIONS BUDGETAIRES – BUDGET PRINCIPAL 2022 – DECISION MODIFICATIVE N°2022- 001

(Rapporteur : M. ECOLLAN)

NOTE DE SYNTHÈSE

Depuis l’adoption du budget primitif par le Conseil municipal lors de sa séance du 8 mars dernier, il apparait nécessaire de réaliser les modifications suivantes :

Section d’investissement

Dépenses

Opération 29 Ecoles :

 L’achat de détecteurs de CO2 avec le soutien du Ministère de l’Education Nationale, est inscrit au budget pour un montant de 1 631.00 € dont 576.00 € pour l’Ecole Maternelle (6 détecteurs) et 1 055.00 € pour l’Ecole Elémentaire (11 détecteurs).

 La fourniture et la pose de 4 candélabres solaires à l’Ecole Maternelle nécessite l’inscription de crédits supplémentaires pour 2 400.00 € (réalisation de massifs bétons et coût supplémentaire des candélabres).

Opération 180 Atelier technique :

 Une dalle béton est réalisée au Pôle technique et cadre urbain pour un montant de 8 520.00 €. Celle-ci est destinée à accueillir des box de stockage de bois, de paillage et de sable notamment.

Opération 182 Nouvel Equipement Polyvalent :

 L’opération de construction du nouvel ALSH 3-6 ans en extension du groupe scolaire nécessite l’inscription de crédits supplémentaires notamment pour l’acquisition de matériels et mobiliers (+ 4 300.00 €), avenants aux marchés de travaux (+ 6 500.00 €), raccordement assainissement (+4 000.00 €), travaux de raccordement pour photovoltaïque (+ 10 700.00 €) et divers et imprévus (+ 4 500.00 €), soit un total de 30 000.00 €.

Hors opération :

 Les crédits inscrits au compte 2313 Construction en réserve sont diminués de 41 420.00€ afin de couvrir ces dépenses supplémentaires.

Recettes

Chapitre 13 Subventions d’investissement :

 L’achat de détecteurs de CO2 est financé par le Ministère de l’Education Nationale à hauteur de 8 € par élève. La subvention couvre donc l’achat des détecteurs de CO2, soit 1 631.00 €.

Section de fonctionnement

Dépenses

Chapitre 011 Charges à caractère général

 Article 60622 : L’augmentation des prix des carburants nécessite l’inscription de crédits supplémentaires au compte 60622 Carburants pour 4 000.00€.

 Article 61521 : La taille de la haie de sapins aux terrains de sports a été réalisée cette année malgré une commande datant de 2019. Ces travaux nécessitent l’inscription de crédits supplémentaires à l’article 61521 Entretien de terrains pour 10 000.00€.

 Article 615221 : Un acte de vandalisme de coupure du neutre sur le réseau électrique du Pôle Intercommunal de Tennis a été réalisé en janvier. Les travaux de remise en état des installations électriques et du système d’arrosage nécessitent l’inscription de crédits supplémentaires au compte 615221 Entretien et réparation bâtiment public pour 21 000.00€.

Chap/Op Fonction Article Dépenses Recettes

29 2121 2188 Autres immobilisations corporelles 1 055.00

29 211 2188 Autres immobilisations corporelles 576.00

29 211 21312 Bâtiments scolaires 2 400.00

180 8103 2113 Terrains aménagés autres que

voirie

8 520.00

182 4211 2184 Mobiliers 4 800.00

182 4211 2313 Constructions 25 700.00

23 01 2313 Constructions -41 420.00

13 01 1311 Etat 1 631.00

Total DM1 1 631.00 1 631.00

BP 2022 3 171 458.00 3 171 458.00

Total exercice 2022 3 173 089.00 3 173 089.00007 PV de la séance du 13 septembre 2022.

 Article 617 : Un audit est lancé avec le Centre de Gestion d’Ille et Vilaine afin d’étudier la réorganisation des services administratifs et population. Le coût est d’environ 9 000.00€ et est inscrit au compte 617 Etudes et recherches.

 Article 6283 : Le ménage au nouvel ALSH 3-6 ans sera effectué par l’entreprise PATNET et non par des agents communaux. Il convient d’ajuster les crédits à l’article 6283 Frais de nettoyage des locaux par une inscription supplémentaire de 10 500.00€.

Recettes

 Article 7482 : La compensation pour perte de taxe additionnelle aux droits de mutation est plus élevée que prévue au budget de 28 500.00 €.

 Article 74834 : La compensation de l’Etat au titre des exonérations de taxes foncières bâties et non bâties ainsi que pour les locaux professionnels est plus élevée que prévue au budget de 26 000.00 €.

Chap/Op Fonction Article Dépenses Recettes

011 02012 60622 Carburants 4 000.00

011 412 61521 Entretien terrain 10 000.00

011 4112 615221 Entretien et rép bât publics 21 000.00

011 02010 617 Etudes et recherches 9 000.00

011 4211 6283 Frais de nettoyage des locaux 10 500.00

74 01 7482 Comp perte taxe additionnelle 28 500.00

74 01 74834 Comp Etat exonération TF 26 000.00

Total DM1 54 500.00 54 500.00

BP 2022 4 251 100.00 4 251 100.00

Total exercice 2022 4 305 600.00 4 305 600.00

Mme Daoulas interroge sur l’audit lancé auprès du Centre de Gestion de l’Ille et Vilaine, un regard plus extérieur aurait été intéressant. M. Le Maire répond que la somme est inscrite au budget mais que le contenu et la dépense effective seront réévalués. Deux bureaux d’étude privés ont déjà été contactés et n’ont pas souhaité répondre, ils n’interviennent pas sur les strates d’effectifs de la taille de la commune de l’Hermitage.

Mme Jouet constate que la taille de haie de sapin n’est pas réussie et il aurait été plus satisfaisant de la couper intégralement ou de ne rien faire. M. Ecollan explique que les riverains n’avaient plus de lumière et que cette haie faisait verdir les terrains de tennis. Cette demande datait de 2019.

M. Dugué revient sur l’audit et estime qu’il faut privilégier l’expertise des services de l’Etat, les cabinets privés ne comprennent pas les orientations d’un service public. M. le Maire explique qu’il s’agit d’être responsable des deniers publics, chaque dépense communale fait l’objet de mise en concurrence, sans remettre particulièrement en cause l’efficacité du service public. M. Berthou s’interroge sur la position du Maire et sur la capacité des services publics à faire les études de mesures électromagnétiques demandées quant au litige en cours sur les travaux à la Touche. M. le Maire précise qu’il s’agit de demander aux services communaux d’interroger l’association des Maires de France.

DECISION

Vu l’avis favorable de la commission municipale « finances » du 08 septembre 2022;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- approuve la décision modificative n°2022-001 au budget principal 2022 telle que proposée ci-dessus.

(Votants : 25)

Abstention : 0

Contre : : 0

Pour : 25

DELIBERATION 2022 – VII - 03 – DECISIONS BUDGETAIRES – BUDGET ANNEXE CELLULES COMMERCIALES 2022 – DECISION MODIFICATIVE N°2022-001

(Rapporteur : M. ECOLLAN)

NOTE DE SYNTHÈSE

Depuis l’adoption du budget annexe Cellules commerciales par le Conseil municipal lors de sa séance du 8 mars dernier, il apparait nécessaire de réaliser les modifications suivantes afin d’exécuter la décision de constitution de provisions pour créances douteuses.

Section de fonctionnement

Dépenses

Chapitre 68

 Une somme de 1 715 € est inscrite à l’article 6817 « Dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants ».

Recettes

Chapitre 78007 PV de la séance du 13 septembre 2022.

 La somme de 1 715 € est inscrite en recette au compte 7817 « Reprise sur provisions pour dépréciation des actifs circulants ».

Chap/Op Article Dépenses Recettes

68 6817 Dotation aux provisions 1 715.00

78 7817 Reprise sur provisions 1 715.00

Total DM1 1 715.00 1 715.00

BP 2022 160 909.00 160 909.00

Total exercice 2022 162 624.00 162 624.00

Des démarches ont été entreprises auprès de l’exploitant pour résoudre la situation. M. Tillon demande si l’exploitant ne paye aucun loyer. M. Ecollan précise que c’est un arriéré de loyers.

DECISION

Vu l’avis favorable de la commission municipale « finances » du 8 septembre 2022 ; Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- approuve la décision modificative n°2022-001 au budget annexe Cellules commerciales 2022 telle que proposée ci-dessus

(Votants : 25)

Abstention : 0

Contre : 0

Pour : 25

DELIBERATION 2022-VII-04 – FINANCES LOCALES – CLOTURE DU BUDGET ANNEXE LA LOTODIERE (Rapporteur : M. ECOLLAN)

NOTE DE SYNTHÈSE

Le budget annexe « La Lotodière » a été créé en 2017 pour permettre la construction d’une maison médicale sur un terrain qui appartenait à la Commune et qui a été viabilisé par la Commune puis revendu à la SCI MEDICAL. Aujourd’hui, il n’y a plus d’écritures comptables sur ce budget annexe.

De ce fait, le budget annexe « La Lotodière » créé en 2017 n’a plus lieu d’exister et il convient de le clôturer.

DECISION

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- d’approuver la clôture du budget annexe « La Lotodière » ainsi que la consolidation dans le budget principal des financements associés figurant dans le budget annexe La Lotodière ;

- d’autoriser M. le Trésorier à passer les écritures correspondantes liées à la clôture du budget annexe « La Lotodière » ; - de donner délégation à M. le Maire pour signer tous actes nécessaires à l’exécution de cette délibération.

(Votants : 25)

Abstention : 0

Contre : 0

Pour : 25

DELIBERATION 2022-VII-05 – FINANCES LOCALES – BUDGET ANNEXE CELLULES COMMERCIALES – PROVISION POUR CREANCES DOUTEUSES

(Rapporteur : M. ECOLLAN)

NOTE DE SYNTHÈSE

La constitution de provisions comptables est une dépense obligatoire et son champ d’application est précisé par l’article R. 2321-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

Par soucis de sincérité budgétaire, de transparence des comptes et de fiabilité des résultats de fonctionnement des collectivités, le CGCT rend nécessaire les dotations aux provisions pour créances douteuses. Il est d’ailleurs précisé qu’une provision doit être constituée par délibération de l’assemblée délibérante lorsque le recouvrement des restes à recouvrer sur comptes de tiers est compromis malgré les diligences faites par le comptable public, à hauteur du risque d’irrécouvrabilité estimé à partir d’informations communiquées par le comptable public.

D’un point de vue pratique, le comptable et l’ordonnateur doivent échanger leurs informations sur les chances de recouvrement de créances. L’inscription des crédits budgétaires puis les écritures de dotations aux provisions ne peuvent être effectuées qu’après concertation étroite et accord entre eux.

Dès lors qu’il existe, pour une créance donnée, des indices de difficulté de recouvrement (compte tenu notamment de la situation financière du débiteur) ou d’une contestation sérieuse, la créance doit être considérée comme douteuse. Il faut alors constater une provision car la valeur des titres de recettes pris en charge par la comptabilité de la commune est supérieure à celle attendue. Il existe donc potentiellement une charge latente si le risque se révèle et qui, selon le principe de prudence, doit être traitée par le mécanisme comptable de provision, en tout ou partie, en fonction de la nature et de l’intensité du risque.007 PV de la séance du 13 septembre 2022.

La comptabilisation des dotations aux provisions des créances douteuses repose sur des écritures semi-budgétaires (droit commun) par utilisation en dépense du compte 6817 « dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants ».

A partir de 2021, la mise en place d’un nouvel indice mesurant la qualité comptable des collectivités territoriales impose la prise en compte du risque lié au recouvrement des créances les plus anciennes (supérieures à 2 ans et non encore recouvrées).

Pour évaluer le montant des provisions, le comptable propose d’appliquer un pourcentage de 80% du montant des créances de plus de 2 ans. L’avantage de cette méthode est qu’elle n’oblige pas à constituer une provision par débiteur, ni à reprendre chaque provision en fonction de l’évolution de sa situation financière. Le montant de la provision pourra donc ne pas être révisé chaque année, tant qu’il représente toujours un pourcentage de 80% du montant des créances de plus de 2 ans.

Pour le budget annexe Cellules commerciales, le montant de la provision à constituer s’élève à 1 712.26 €. Les crédits nécessaires seront inscrits au compte 6817 en décision modificative n°1 du budget annexe.

DECISION

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- approuve la constitution de provisions pour créances douteuses au pourcentage de 80% du montant des créances de plus de 2 ans ;

- prend acte que le calcul établi en 2022 pour le budget annexe Cellules commerciales s’élève à 1 712.26 € ; - approuve l’inscription d’un crédit de 1 715 € au compte 6817 en décision modificative n°1 du budget annexe Cellules commerciales ;

- autorise M. le Maire à exécuter les écritures nécessaires, en concertation avec le comptable.

(Votants : 25)

Abstention : 1(M. Dugué)

Contre : 0

Pour : 24

INFORMATION - DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

RAPPORT DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DES DELEGATIONS CONSENTIES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL - ARTICLE L.2122-23 DU C.G.C.T.

Le Conseil municipal prend acte des décisions, contrats, conventions et marchés suivants signés par M. le Maire :  Décisions :

1. Décision n°2022-006 – Approbation avenant 1 contrat entretien chaufferies – ajout nouvel ALSH  Contrats et marchés :

1. BGM Géomètre – Bornage ZA TERTRAIS 2 et division parcelle AH 399 – 823.20 2. MANUTAN COLLECTIVITES – Mobilier complémentaire ALSH – 2 137.86 3. LES INCORRUPTIBLES – Adhésion et livres animations Médiathèque – 401.87 4. IAO SENN - Dossier gestion des eaux pluviales ZA TERTRAIS II – 2 000.00 5. LEPORCHER PASCAL – Fleurissement automne 2022 – 836.63

6. REXEL – Machine à laver Mairie – 468.60

7. CAUSETTE – Abonnement Médiathèque – 67.50

8. BERGER LEVRAULT – Ajout d’un circuit de signature Adjoint – 160.00

9. France SECURITE – Harnais de sécurité – 182.46

10. EARL MEFFRAY – Fauchage Lotissement La Fauconnière – 600.00

11. EARL MEFFRAY – Fauchage ZA TERTRAIS II - 800.00

12. COCOFOLIES – Atelier carterie créative – 210.00

13. UN FIL A LA PAGE – Livres animation – 62.02

14. RUAN GRAPH – Conception bâche Forum de l’Energie – 160.00

15. SPORT NATURE – Filets football terrains A et B et plifix – 752.75

16. GARAGE MORLAIS – Réparation Fiat Ducato – 767.60

17. PATCHROCK – Concert Médiathèque le 8 octobre – 700.00

18. CAUCHARD – Fournitures archivage – 839.31

19. GOSSELIN – Création et impression L’Hermitageois n°72 – 3 082.00

20. LPO – Nichoirs mésanges et rouge gorge – 181.75

21. MISSENARD CLIMATIQUE – Remplacement sondes ETT Espace Ch Le Maout – 799.50 22. ABH – Remplacement moteur porte sectionnelle Atelier technique – 674.00 23. SEDI EQUIPEMENT – Livrets familles et formulaires mariages – 146.50

24. SAVEURS – Abonnement Médiathèque – 51.50

25. MILAN – Abonnement J’apprends à lire Médiathèque – 56.00

26. ANIMA JARDIN – 2 toilettes sèches Jardins familiaux et Cté du Poireau – 1 597.67 27. MONSIEUR STORE – Motorisation 2 volets roulants Maison des Jeunes – 1 274.00 28. TILLON THERMIE – Installation eau chaude Maison des Jeunes et Passerelle – 1 397.00 29. SOFIBAC – EPI services périscolaires, entretien et restaurant municipal – 1 589.90 30. KERAVIS – Massifs pour candélabres solaires Ecole Maternelle – 1 575.00 31. KERAVIS – Dalle béton pour box de stockage Ateliers techniques – 7 100.00 32. AUTOCARS COTTIN – Transfert Ecole St Joseph vers restaurant municipal – 128.00 € TTC / trajet 33. SDU – Mini buts BREIZH ILIENS La Fauconnière – 2 095.00

34. LTM – Cylindres sur organigramme Mairie Ecole Elémentaire – 1 376.14 35. LTM – Cylindres sur organigramme Mairie Restaurant scolaire – 1 245.10 36. LTM – Cylindres sur organigramme Mairie Ecole Maternelle – 1 446.85 37. VET SECURITE - Equipements Policier Municipal – 806.87 (annule et remplace la précédente commande) 38. FTH SACS - 300 sacs shopping coton bio – 627.00

39. SAVEURS – Réabonnement Médiathèque – 51.50

40. MENSUEL DE RENNES – Réabonnement médiathèque – 50.00

41. QUE CHOISIR – Réabonnement Médiathèque – 62.00

42. MARIANNE - Réabonnement Médiathèque – 125.00007 PV de la séance du 13 septembre 2022.

43. CEPIM – Formation conduite tracteur moins de 100 cv – 790.00

44. CEPIM – Formation conduite engins de chantier LOZEVIS J - 670.00

45. CEPIM – Formation conduite engins de chantier DURAND H – 670.00

46. CEPIM – Formation plateforme élévatrice – 790.00

47. AJP 35 - 100 ramettes papier A4 blanc recyclé – 492.99

48. MPC – Banderole Forum Energie – 45.00

49. MAILLARD - Panneaux douches salles de sports – 417.04

50. SER AL FER - Remplacement vitrage Ecole et NEP – 1 345.00

51. BDR – Passage caméra et curage réseau – 700.04

M. JOUANNY-RAMEY fait un point sur la rentrée scolaire. C’est une rentrée en protocole sanitaire au niveau « socle » c’est-à-dire le plus faible, sans limitation de brassage ou restriction d’activités. La rentrée a concerné 534 écoliers (la Marelle 121 élèves, Ecole Eugène Allanic 232, et 181 à St Joseph) ; c’est l’école Allanic qui subit la plus forte baisse d’effectifs cette année. Il n’y a pas eu d’ouverture de classe.

M. le Maire salue la livraison du nouvel ALSH inauguré le 10 septembre dernier qui accueille désormais les temps périscolaires. Le pumptrack a été inauguré début septembre, et répond aux souhaits des utilisateurs.

M. le Maire annonce qu’une visite sur site sera proposée aux élus pour voir la future Passerelle en entreprise avant qu’elle ne parte en peinture.

M. DUGUE demande quand la Passerelle sera réceptionnée, alors qu’il y a la randonnée VTT en mars. M. le Maire explique qu’elle sera posée semaine 47 de l’année 2022. Mais la réception ensuite prend du temps, les rampes doivent être finalisées, et notamment la rampe sud qui nécessite beaucoup de remblais. Ces remblais dépendent de la viabilisation de la 1ère tranche de la ZAC du Lindon, étape contrainte par les fouilles archéologiques.

M. DUGUE demande si la route de Lactalis va être refaite ; M. le Maire informe que l’instruction du permis d’aménager déposé par Rennes Métropole a du retard, la route sera livrée en 2023.

Mme PREIS rappelle l’organisation de Nettoyons l’Hermitage et les Olympiades pour lesquels les jeunes du CMJ ont besoin des élus.

Mme GUITTENY rappelle la réunion publique le 22 septembre pour le retour sur la concertation du Parc du Lindon, salle Le Vivier à 20h.

M. DUGUE interroge quant à la mise en berne des drapeaux pour les obsèques de la Reine Elisabeth II, dans une République qui n’a rien à voir avec le Royaume-Uni et sa monarchie. M. le Maire informe qu’il n’a pas encore donné d’indication aux services municipaux et cette décision n’est pas prise. Il y a aussi le fait de suivre des consignes de la République et de prendre une décision en connaissance de cause.

Mme FAUDÉ informe de la publication du programme septembre – décembre de la médiathèque, et de l’organisation de la soirée de présentation de ces animations. Mme FAUDÉ rappelle également de la clôture du projet interservices « L’Hermitage au Vert » avec le forum Energie et Nettoyons l’Hermitage, avec des animations spécifiques pour une « semaine de l’Environnement ».

M. DUGUE demande si au même titre que la l’Hebdo, ces animations ne pouvaient pas être envoyées aux abonnés. Mme DAOULAS rappelle que ces animations sont mentionnées dans l’Hebdo et dans tous les moyens de communication de la mairie.

M. ECOLLAN rappelle la tenue du forum Energie Habitat du 24 septembre, pour lequel les élus seront sollicités.

M. TILLON demande où en est le projet immobilier dit du Vieux Four, à la sortie de la commune sur la route de Mordelles. Le porteur initial du projet a abandonné le projet, un nouvel aménageur va déposer un projet pour ce terrain.

M. BERTHOU revient sur son courrier adressé au Maire et son mécontentement sur le déroulement des travaux d’électricité à La Touche et Vaujouan. Il demande si un agent communal est en charge de la surveillance des travaux, notamment pour les décisions de déviation, de pose de réseaux, et de multiplication de poteaux. Il s’inquiète que la nature des travaux et leur destination ne soit pas maitrisée par la commune. M. le Maire rappelle que les premiers travaux visaient à renouveler un transformateur datant de l’électrification de cette zone. Toutefois, si des dysfonctionnements sont constatés, il faut revoir le dossier avec ENEDIS. M. le Maire rappelle aussi concernant les déviations qu’il s’agit de routes métropolitaines et que les arrêtés de voierie ne passent pas par la commune. Tous ces quartiers ont bénéficié de l’électrification, avec des coûts supportés à l’époque par les collectivités. M. BERTHOU précise qu’il s’agit de nouvelles lignes supplémentaires, avec de la haute tension. Il y a un préjudice esthétique et magnétique, d’où sa demande de mesurer les champs électromagnétiques dans ce secteur. M. le Maire communiquera les dossiers d’ENEDIS.

M. DUGUE confirme que la signalisation des travaux et les conditions de circulation n’étaient pas satisfaisantes. Il s’interroge sur la mise en place de ces coffrets verts, dont deux sont des postes de coupure de ligne et un transformateur.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôt la séance à 21h13.

A L’HERMITAGE,

Le 14 septembre 2022

La secrétaire de séance,

M. Tijani DIAGANA