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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 20 janvier
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 20 janvier)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Jeunesse,
République
Française
Liberté
— Egalité
— Fraternité
Commune
de
BARBAZAN
(Haute-Garonne)
STATION
THERMALE
CLASSEE Compte-rendu
de
la
Réunion
du
Conseil
Municipal
du
Mercredi
20
Janvier
2021
à
15
h
à
la
Mairie
de
Barbazan
-
Présents
:
Mmes
STRADERE
Michelle,
ARIES
Fabienne,
BOLEA
Maryse,
VEYRIES
Nadine,
WINTERSTEIN
Martine,
Mrs
BALLARIN
Jacques,
DELORT
Thierry,
MADET
Michel,
MAURETTE
Bernard.
Absentes
avec
procuration
: ARIES
Fabienne
donne
procuration
à
STRADERE
Michèle,
BOLEA
Maryse
donne
procuration
à MAURETTE
Bernard.
Absents
: SALES
André,
VALLE
Anthony.
1 Décision
Modificative
n°2
— Attribution
de
compensation
:
Compte
tenu
des
attributions
de
compensation,
il
est
nécessaire
de
procéder
à
une
décision
modificative
en
vue
de
ce
paiement
sur
le code
739211.
Aussi,
pour
procéder
au
paiement,
il est
décidé
d’imputer
le compte
63512
pour
un
montant
total
de
118.00€. Après
en
avoir
délibération,
le Conseil
municipal
donne
son
accord
à l’unanimité.
2 — Subventions
achat
de
terrains
.
a/ Agrandissement
du
cimetière
.1212m°
sont
disponibles
à 13€
le m°,
soit
15
756€.
b/ Parking
de l’ Ancien
Casino
16938m?
pour
8000€.
Des
demandes
de
subventions
seront
faites
sur
des
projets
détaillés.
3 — Enquête
publique
Société
Cointre
Madame
Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
la Société
Cointre
a présenté
une
demande
en
vue
d'obtenir
une
autorisation
environnementale
relative
au
renouvellement
de
l'exploitation
d'une
carrière
de
roches
massives
pour
une
durée
de
12
ans
sur
le territoire
de
la commune
de
Gourdan-
Polignan. Une
enquête
publique
d'une
durée
de
16 jours
du
23
novembre
au
9 décembre
2020
a été
ordonnée
par
le Tribunal
administratif de
Toulouse,
Dès
l'ouverture
de
cette
enquête,
le Conseil
Municipal
doit
donner
son
avis
sur
la demande
d'autorisation. Ouï
cet
exposé
et après
délibération
le Conseil
municipal
décide
à l'unanimité
d'accorder
un
avis
favorable
à cette
demande
d'autorisation.
4 — Rapport
de
la
CLECT
(transfert
de
charges).
Madame
le
Maire
informe
qu'en
date
du
31
décembre
2020
le
Président
de
la
Communauté-de
Communes
Pyrénées
Haut
Garonnaises
a transmis
le
rapport
établi
par
la
CLECT
le
18
décembre
2020. Conformément
à
l'article
1609
nonies
C
du
Code
Général
des
Impôts
et
suite
à l'instauration
de
la
Mairie
31510
BARBAZAN
Tél.
: 05.61.88.30.06
Fax
: 05.61.88.39.06
accueil@mairie-barbazan.fr
www.mairie-barbazan3
1.fr fiscalité
professionnelle
unique
à
l'échelle
communautaire,
la
CCPHG
verse
aux
communes
membres
une
attribution
de
compensation
visant
à garantir
la neutralité
budgétaire.
La
commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
s'est
réunie
pour
étudier
les
transferts
de
compétence
envisagés
et affiner
le calcul
des
transferts
de
charges
correspondants.
En
effet,
l'article
1609
nonies
C
du
CGI
précise
« la
CLECT
chargée
d'évaluer
les
charges
transférées
remet
dans
un
délai
de
neuf
mois
à
compter
de
la
date
du
transfert
un
rapport
évaluant
le
coût
net
des
charges
transférées.
Ce
rapport
est
approuvé
par
délibérations
concordantes
de
la
majorité
qualifiée
des
conseils
municipaux
prévue
au
premier
alinéa
du
II
de
l'article
L.5211-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
prises
dans
un
délai
de
trois
mois
à compter
de
la transmission
du
rapport
au
conseil
municipal
par
le
Président
de
la
commission.
Le
rapport
est
également
transmis
à
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
».
Il demande
de
bien
vouloir
prendre
connaissance
du
dossier
ci-joint.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
-approuve
le rapport
établi
par
la CLECT
en
date
du
18
décembre
2020,
-dit
que
l'attribution
de
compensation
définitive
2020
sera
calculée
en
fonction
de
la date
de
transfert
effective
des
compétences,
-autorise
Madame
le Maire
à signer
tout
document
nécessaire
au
bon
aboutissement
de
cette
affaire.
S — Petits
travaux
du
SDEHG
Afin
de
pouvoir
réaliser
sous
les
meilleurs
délais
des
petits
travaux
urgents
d'éclairage
public
et de
signalisation
tricolore
relevant
de
la
compétence
du
SDEHG,
il
est
proposé
d'autoriser
le
Maire
à
engager
ces
travaux
pour
toute
la
durée
du
mandat,
dans
la
limite
de
10
000€
annuels
de
contribution
communale.
Pour
chaque
dossier
ainsi
traité
une
lettre
d'engagement
financier
sera
signée
par
le Maire.
Les
règles
habituelles
de
gestion
et
de
participation
financière
du
SDEHG
resteront
applicables,
notamment
l'inscription
aux
programmes
de
travaux
du
SDEHG
pour
les opérations
concernées.
Ouï
l'exposé
du
Maire
et après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
-Décide
de
couvrir
la part
restant
à la charge
de
la commune
sur
ses
fonds
propres
dans
la limite
de
10000€
par
an ;
|
|
Charge
Madame
le Maire :
d'adresser
par
écrit
au
Président
du
SDEHG
les
demandes
de
travaux
correspondantes ;
-de
valider
les
études
détaillées
transmises
par
le
SDEHG
;
-de
valider
la participation
de
la commune
pour
chacun
des
projets
ainsi
traités ;
-d'en
informer
régulièrement
le conseil
municipal
;
-d'assurer
le
suivi
annuel
des
participations
communales
engagées
-de
présenter
à
chaque
fin
d'année,
un
compte-rendu
d'exécution
faisant
état
de
l'ensemble
des
travaux
rattachés
à la délibération
de
principe
pour
l'année
en
cours.
-Autorise
Madame
le Maire
à signer
tout
document
relatif aux
travaux
correspondants
;
“Précise
que
chaque
fois
qu'un
projet
nécessitera
la
création
d'un
nouveau
point
de
comptage,
il
appartiendra
à la commune
de
conclure
un
contrat
de
fourniture
d'électricité.
6 -Achat
d’un
meuble
pour
la cuisine
de
la
cantine
scolaire
Il est nécessaire
de
changer
le meuble
de
cuisine
situé
dans
la salle
de
cantine
scolaire.
Après
recherche,
1 meuble
semble
convenir :
- Métro
: 757.60€
HT
soit
909.12€
TTC
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
valide
cette
proposition.
7 — Défense
du
Réseau
des
Finances
Publiques
Chaque
jour,
nos
administrés
sont
amenés
à
se
déplacer,
prendre
contact
avec
les
centres
des
finances
publiques
(CFP),
pour
un
paiement,
une
question,
un
conseil.
Nous,
élus,
sommes
en
contact
direct
avec
les
personnels
de
ces
services,
pour
la gestion
comptable
de
notre
commune.
La
disponibilité,
l'aide
et le soutien
apportés
nous
sont
précieux
et sont
fortement
appréciés.
Mairie
31510
BARBAZAN
Tél.
: 05.61.88.30.06
Fax
: 05.61.88.39.06
accueil@mairie-barbazan.fr
www.mairie-barbazan31.fr Nous
sommes
engagés
dans
un
projet
de
développement
de
notre
territoire
pour
accueillir
demain
de
nouveaux
citoyens,
des
emplois
et
entreprises.
Cela
ne
pourra
se
faire
sans
un
service
public
de
proximité
et
de
pleine
compétence.
Le
directeur
régional
des
Finances
publiques
(DRFiP)
d'Occitanie
et
de
Haute-Garonne
a
annoncé
pour
2021
son
«
nouveau
réseau
de
proximité
»
(NRP)
qui
continue
de
restructurer
les
services
actuels
des
Finances
publiques
dans
notre
département.
Pour
le
COMMINGES,
il
envisage
pour
2021
:
- la
spécialisation
progressive
du
Centre
des
Finances
publiques
(CFP)
de
Villefranche
de
Lauragais
sur
l'eau,
l'assainissement
et
l'électricité
et
donc
le
départ
de
la
gestion
des
régies
communales
et
intercommunales
du
Comminges.
Où
est
la
proximité
?
- le
transfert
du
recouvrement
de
l'impôt
des
trésoreries
de
SALIES
DU
SALAT
et
de
ST-
BEAT-
LEZ
vers
le
service
des
impôts
des
particuliers
(SIP)
de
Saint-Gaudens.
- la
fermeture
de
toutes
les
caisses
des
CFP,
sauf
Saint-Gaudens,
remplacées
par
la
Française
des
jeux
(entreprise
privatisée),
via
les
buralistes,
pour
encaisser
en
espèces
et
carte
bancaire
les
impôts,
amendes,
loyers,
cantines
etc.
-la
transformation
de
services
de
pleine
compétence
territoriale
en
antenne
de
Muret
du
service
de
publicité
foncière
(SPF)
et
du
centre
des
impôts
fonciers
(de
Saint-Gaudens.
Pour
2023
au
plus
tard,
l'objectif
du
DRFiP
est
de
terminer
cette
destruction
du
service
public
de
proximité,
avec
:
- la
fermeture
du
CFP
de
CAZERES
- la
fermeture
du
CFP
de
SALIES
DU
SALAT
- la
fermeture
du
CFP
de
SAINT-BEAT-LEZ
- la
fermeture
du
CFP
de
MONTREJEAU
-
le
transfert
de
l'ensemble
des
missions
de
ces
quatre
centres
des
Finances
publiques
vers
les
services
de
gestion
comptable
(SGC)
de
Bagnères
de
Luchon,
Saint-Gaudens
et
Boulogne
sur
Gesse
-
la
création
de
3
postes
de
Conseillers
aux
Décideurs
Locaux
(CDL),
celui
de
Saint-Gaudens
nommé
en
avril
2020
n'est
toujours
pas
présent,
devant
reprendre
la
mission
de
conseil
et
d'expertise
des
7 trésoriers
actuels.
Notre
mobilisation
en
2019
avait
permis
d'enrayer
cette
casse
en
repoussant
de
quelques
mois
ces
réformes
et
en
permettant
au
service
impôts
des
entreprises
de
garder
sa
pleine
compétence.
Nous
nous
opposons
fermement
à
cette
nouvelle
vague
de
démantèlement
des
services
publics
de
pleine
compétence
en
milieu
rural.
(...)
En
cette
période
de
campagne
de
recouvrement
des
impôts
2020,
l'accueil
des
centres
des
Finances
publiques,
qu'il
soit
physique
ou
téléphonique,
est
nettement
plus
important
que
lors
de
la
même
campagne
2019.
Preuve,
s'il
en
était,
de
la
nécessité
d'un
accueil
fiscal
de
proximité
de
pleine
compétence. Pour
ce
deuxième
confinement
dans
le
cadre
de
la
pandémie
de
Covid-19,
le
président
de
la
République
a
décidé
de
maintenir
les
services
publics
ouverts.
Les
personnels
des
collectivités
locales,
des
établissements
de
santé
et
de
l'État
répondent
une
fois
de
plus
présents.
De
même,
nous
sommes
tous
engagés
dans
le
contexte
actuel
«
vigipirate
attentat
» et
de
défense
de
la
laïcité.
Les
services
publics
de
proximité
sont
plus
qu'essentiels
dans
la
période
et
ne
peuvent
être
rayés
de
la
carte.
Par
cette
délibération,
le
conseil
municipal
affirme
son
attachement
à
un
réseau
des
Finances
publiques
de
proximité
et
de
pleine
compétence.
Nous
demandons
que
la
Direction
Régionale
des
Finances
Publiques
de
Haute-Garonne
- donne
les
moyens
humains
et
matériels
pour
pérenniser
et
développer
les
sept
centres
des
Finances
publiques
actuels
CAZERES,
SALIES
DU
SALAT,
BOULOGNE
SUR
GESSE,
ST
GAUDENS,
MONTREJEAU,
ST
BEAT-LEZ,
BAGNERES
DE
LUCHON
-
annule
ses
projets
NRP,
encore
plus
néfastes
dans
le
contexte
économique,
sanitaire
et
social
actuel.
Aïnsi,
nous
appuyons
la
demande
en
ce
sens
des
organisations
syndicales.
Les
missions
qu'exercent
au
quotidien
les
personnels
de
nos
trésoreries
(CFP)
sont
essentielles
pour
les
usagers,
la
population,
les
élus,
le
développement
de
notre
territoire.
Mairie
31510
BARBAZAN
Tél.
: 05.61.88.30.06
Fax
: 05.61.88.39.06
accueil@mairie-barbazan.fr
www.mairie-barbazan3
1.fr 8 —
Questions
diverses
.
La
Guinguette
Compte
tenu
de
la situation
sanitaire
actuelle,
Madame
le Maire
propose
d’annuler
le
paiement
des
loyers
de
la Guinguette
jusqu’à
nouvel
ordre.
Accord
à l’unanimité.
e
Casino
de
Barbazan
Compte
tenu
l’état
actuel,
le Casino
de
Barbazan
a demandé
la proratisation
pour :
-Le
programme
prévisionnel
d’animations
>
demande
acceptée
-La
contribution
au
sponsoring
d’Idéal31
>
soit
79
jours
de
fermeture
pour
la
saison
2019/2020
auxquels
s’ajoutent
8 jours
du
23
au
31
octobre
2020
représentant
un
montant
de
35750:
Le
conseil
municipal
souhaite
que
cette
proratisation
soit
revue
et partagée
entre
le
Casino
et
Idéal31.
L’avoir
accordé
pour
l’exercice
terminée
au
31
octobre
s’élève
donc
à
1787.85€.
Pour
le
nouvel
exercice
débuté
le
1°” novembre
2020,
le Conseil
municipal
souhaite
le même
pourcentage
de
proratisation.
e
Circulation
des
véhicules
dans
le village
— sécurité
Le
Conseil
municipal
souhaite
acheter
des
coussins
berlinois
pour
sécuriser
les
routes
du
village,
et
notamment
la
Route
de
Luscan
et
l’Avenue
de
la
Hountarrède.
Les
emplacements
précis
seront
déterminés
ultérieurement.
Des
contrôles
fréquents
vérifieront
le respect
des
stops
installés
(Rocher,
Tuilerie/Luscan).
e
Eclairage
public
Monsieur
FIOCCO
a
demandé
un
éclairage
public
devant
chez
lui,
sur
la
Route
de
Luscan.
Accord
du
Conseil
municipal
à l’unanimité.
e
Calendari
Gascan
(Calendrier
en
gascon)
L’association
Calendari
Gascon
en
partenariat
avec
la
Communauté
de
Communes
Pyrénées
Haut-
Garonnaises,
offre
un
calendrier
en
gascon.
Il sera
distribué
à toutes
les
résidences
principales
ainsi
qu’aux
résidants
de
la Maison
de
Retraite.
e
Le
Conseil
Municipal
s’oppose
à
la
suppression
d’un
poste
d’instituteur
sur
l’école
de
Marignac.
|
e
Mise
à
disposition
d’une
secrétaire
à
la
mairie
de
Sauveterre
de
Comminges.”
Suite
à
la
demande
du
maire
de
Sauveterre,
Louisette
SABOULARD
sera
mise
à
disposition
27h/semaine.
Le
salaire
sera
à
la
charge
de
la
commune
de
Sauveterre.
- Un
contrat
PEC
(Parcours
Emploi
Compétences),
contrat
aidé,
est
embauché
depuis
le
11
janvier
2021
pour
le
ramassage
scolaire
et
la
cantine
scolaire.
Et
pour
l’entretien
du
village
durant
les
vacances
scolaires.
Mairie
31510
BARBAZAN
Tél.
: 05.61.88.30.06
Fax
: 05.61.88.39.06
accueil@mairie-barbazan.fr
www.mairie-barbazan31.fr