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Compte-Rendu - 17 04 11
Document publié le Lundi 1 janvier 2018 par la commune de Monthion.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 17 04 11)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fiscalité, Institutions publiques,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 11 AVRIL 2017
Présents : Lavoine Jean-Claude, Thabuis Dominique Bielsa-Garces Christian, Vitali Jean-Marc Crétier Marcel, Lopez Yannick, Mainnemare Denis, Nicastro Nathalie, Soulié Jean-Marc Excusés : Caloi Catherine, Pivier David
Secrétaire : Lopez Yannick
ORDRE DU JOUR : FINANCES - Compte Administratif 2016
- Affectation du résultat 2016
- Compte de gestion 2016
- Programmation travaux investissement 2016
- Vote des taux 2017
- Indemnités élus
- Budget Primitif 2017
DIVERS
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu du 29/03/2017.
FINANCES
1) Compte administratif 2016 : M 14 - Budget Général : Le C.M. vote à l’unanimité le Compte Administratif 2016 qui s’établit :
Fonctionnement 2016 Dépenses 304 005.08 €
Recettes 377 576.47 €
Excédent + 73 571.39 €
Investissement 2016 Dépenses 104 740.33 €
Recettes 158 419.82 €
Excédent + 53 679.49 €
Résultat de clôture au 31/12/2016 en fonctionnement : + 184 223.50 € (résultats 2015 + 2016) Résultat de clôture au 31/12/2016 en investissement : - 56 553.28 € (résultats 2015 + 2016) (délibération 11 Votants : 9 Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0 - Le Maire ne participe pas au vote)
2) Affectation du résultat - M 14 - Budget Général :
Le résultat de fonctionnement s’élève à 184 223.50 €, le C.M. décide de l’affecter comme suit : - Report en section de fonctionnement : 85 850.22 €
- Exécution du virement à la section d’investissement : 98 373.28 €
(délibération 12 Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0)
3) Compte de Gestion 2016 de M le Percepteur : Le Maire présente au C.M. le compte de gestion 2016, comptabilité M14 dressé par M. le Trésorier Principal d’Albertville. Il est identique au compte administratif 2016.
Le C.M. déclare que le compte de gestion, exercice 2016, dressé par M. le Trésorier Principal d’Albertville, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part. (délibération 13 Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0)
4) Programmation travaux investissement 2017 :
TRAVAUX OU ACQUISITIONS
BUDGET GENERAL
MONTANT TTC
PREVU AU B.P. SUBVENTIONS
Urbanisme et Etudes : 22 330 € Urbanisme Révision PLU
Terrains :
Rte Les Moisseaux Géomètre 7 700 € Ch de la Biale - Emplacement Tri 7 300 € 1 900 € Raquette retournement lotissement 800 € Travaux RD 925 régularisations foncières 1 000 € Régularisation foncières Les Méry 1 700 € Chemin des Bonvin 6 500 € Chemin du Saulet 2 600 € Chemin des écureuils 2 600 €5) Vote des taux 2017 : Le Maire rappelle les taux votés en 2016 : Taxe d’habitation : 11.92 %, Taxe foncière (bâti) : 18.10 %, Taxe foncière (non bâti) : 103.59 %.
Considérant la création de la Communauté d’agglomération « Arlysère » qui a délibéré ses taux de fiscalité et des attributions de compensation afin de permettre la neutralité fiscale pour les contribuables de l’ensemble des communes de l’agglomération,
Pour permettre la mise en œuvre de la neutralité fiscale pour l’année 2017, le Conseil Municipal Décide de fixer les taux pour l’année 2017 comme suit :
Taxe d'habitation 8.41 %
Taxe Foncière Propriétés Bâties 11.10 %
Taxe Foncière Propriétés non Bâties 73.05 %
(délibération 14 Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0)
6) Indemnités des élus - Modification de la loi : le Maire rappelle que depuis le 1er janvier 2016, les maires bénéficient, à titre automatique, des indemnités de fonction fixées selon un barème défini en rapport à la strate de la population.
Le document de l’INSEE précise que la commune présente depuis le 1er janvier 2014 une population supérieure à 500 habitants et située dans la strate 500-999 habitants. De ce fait il convient de revaloriser les indemnités du Maire et des Adjoints dans le respect de l’enveloppe indemnitaire, déterminée par référence au traitement correspondant à l’indice brut 1022 de l’échelle indiciaire de la fonction publique.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’appliquer avec effet au 1er mai 2017 : à M. le Maire, Jean-Claude LAVOINE, le taux de 31 % de l’indice brut 1022, à M. le 1er adjoint, Dominique THABUIS, le taux de 8,25 % de l’indice brut 1022, à M. le 2ème adjoint, Christian BIELSA-GARCES, le taux de 8,25 % de l’indice brut 1022, à M. le 3ème adjoint, Jean-Marc VITALI, le taux de 8,25 % de l’indice brut 1022. Dit que les crédits nécessaires seront inscrits aux comptes 6531, 6533 et 6535 du budget général 2017. (délibération 15 Pour : 7 Contre : 0 Abstentions : 2 - MM. Thabuis et Mainnemare)
7) Budget primitif - M 14 - Budget Général 2017 : Le C. M. vote à l’unanimité le budget qui s’équilibre en recettes et en dépenses Section de fonctionnement : 449 087 €
Section d’investissement : 353 984 €
(délibération 16 Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0)
DIVERS
1) A la demande de quelques habitants, l’horaire de sonnerie du clocher est programmé de 7 heures à 22 heures, avec une particularité : l’Angélus sonne le dimanche à 12 heures. 2) Les travaux de sécurisation de la RD 925 sont désormais terminés. La municipalité, consciente que ces travaux ont occasionné une gêne aux riverains, tient à les remercier pour leur compréhension et
Achat terrains 6 200 €
Cimetière :
Création jardin du souvenir 18 500 € Accès
Bâtiments :
Mairie - rénovation logements 20 000 € 4 000 € Eglise - éclairage 5 000 € Ecole – porte anti-panique 1 200 €
Voirie :
Travaux divers VC émulsion 5 000 € Travaux RD 925 122 850 € 117 900 € Travaux RD 925 - Etudes 5 200 € Piste forestière du plane 6 000 €
Réseaux électrification 2 000 € Matériels :
Ordinateur mairie 1 000 € TOTAL 245 480 € 123 800 €leur patience. La prochaine campagne, programmée pour 2019, sera consacrée à l’enfouissement des réseaux.
3) Vide-Grenier organisé par l’association « Les Amis de Monthion » : il aura lieu dimanche 30 avril sur la place du Moulin et alentours. Inscriptions auprès de Yannick Lopez au 06 28 94 83 72 jusqu’au mercredi 26 avril au plus tard (4 € le mètre linéaire).
4) Le Conseil municipal a procédé à l’installation des panneaux réglementaires de limitation de vitesse à 30 km/heure dans le chef-lieu. D’autre part, pour des raisons de sécurité eu égard à l’extension du support bâti, il a été décidé d’étendre la mise en agglomération du chef-lieu afin d’améliorer la protection des riverains et des piétons. Les panneaux réglementaires sont et seront installés en conséquence.
5) Concernant l’avancement du projet de Plan Local d’urbanisme (PLU), le document a été arrêté par délibération du Conseil municipal le 23 février 2017. Avant l’approbation prochaine du PLU par le Conseil municipal, une enquête publique devrait être ouverte, si tout se passe bien, à partir du 15 juin 2017 pour une durée de 1 mois. Durant cette période, tous les habitants qui le souhaitent pourront faire leurs remarques sur le sujet auprès du Commissaire-enquêteur qui assurera une permanence à la Mairie, ou sur un registre ouvert à cet effet, à disposition en Mairie.