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Compte-Rendu - 17 06 30
Document publié le Lundi 1 janvier 2018 par la commune de Monthion.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 17 06 30)
Thèmes du document : Démocratie, Travail et emploi, Institutions publiques,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 30 JUIN 2017
Présents : Lavoine Jean-Claude, Vitali Jean-Marc, Crétier Marcel, Lopez Yannick, Mainnemare Denis, Nicastro Nathalie, Soulié Jean-Marc est arrivé à 18 h 15, Thabuis Dominique est arrivé à 18 h 20. Excusés : Caloi Catherine, Pivier David, Bielsa-Garces Christian
Secrétaire : Lopez Yannick
ORDRE DU JOUR : SENATORIALES - Election des délégués municipaux
PERSONNEL - Renouvellement CDD
- Création CDD Adjoint technique
SCOLAIRE - Retour à la semaine de 4 jours
DIVERS
En début de séance, Monsieur le Maire demande au C.M. d’ajouter à l’ordre du jour : SCOLAIRE - Retour à la semaine de 4 jours
FORET COMMUNALE - Coupes de bois 2018
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu du 07/06/2017.
SENATORIALES
1) Election des délégués du Conseil municipal en vue de l’élection des Sénateurs : En application de la circulaire ministérielle du 12 juin 2017 relatif à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants en vue des prochaines élections sénatoriales, et de l’arrêté préfectoral du 21 juin 2017 portant indication du mode de scrutin, le C.M. s’est réuni en vue de l’élection d’un délégué et de trois suppléants en vue de l’élection des sénateurs qui aura lieu le dimanche 24 septembre 2017. Le maire invite le C.M. à procéder à l’élection au scrutin secret et à la majorité absolue. Sont proclamés élus au 1er tour et ont déclaré accepter le mandat.
Election du délégué : - VITALI Jean-Marc
Elections des suppléants : - SOULIE Jean-Marc
- CRETIER Marcel
- LAVOINE Jean-Claude
(délibération 25 Pour : 6 Contre : 0 Abstention : 0)
(Arrivées de D THABUIS et J.M SOULIE)
PERSONNEL
1) Renouvellement d’un emploi d’adjoint technique territorial à Temps Non Complet : Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’un adjoint technique de 2ème classe en CDD à temps non complet (17 heures) avait été recruté le 1er septembre 2016 avec en charge les tâches suivantes : accompagnatrice car scolaire, entretien des locaux, temps d’activités périscolaires. Pour assurer la continuité du fonctionnement des services, il convient d’envisager le recrutement d’un adjoint technique territorial à temps non complet.
Compte tenu de la durée hebdomadaire afférente à ce poste, inférieure à un mi-temps, il propose de faire appel à un agent contractuel qui serait recruté sur le fondement des dispositions de l’article 3-3-4° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée qui autorisent les communes dont la population ne dépasse pas 1000 habitants, à engager des agents non titulaires pour occuper des emplois permanents à temps non complet d’une durée hebdomadaire n’excédant pas 17h30.
Les conditions de l’engagement seraient les suivantes : Compétences requises : candidat expérimenté possédant une bonne connaissance des techniques de nettoyage des locaux à usage du public, complétée par des qualités relationnelles, Exercer la fonction désignée ci-après : accompagnatrice car scolaire, entretien des locaux, accueil périscolaire ; Durée : 12 mois à compter du 1er septembre 2017 ; Durée hebdomadaire d’emploi : 17h 00 mn ; Indices de rémunération par référence au grade d’adjoint technique territorial ; Période d’essai de 2 mois.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, Vu les dispositions de l’article 3-3-4° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, Charge le Maire de procéder aux formalités de renouvellement de ce contrat à signer le contrat de travail. Dit que les crédits nécessaires à la rémunération de cet agent et aux charges sociales sont inscrits au Budget 2017.
En raison de la création de cet emploi le tableau des effectifs du personnel communal se trouve modifié comme suit à partir du 01/09/2017 : Secrétaire de mairie 1 TNC ; Agent de maîtrise 1 TNC, Adjoint technique territorial 1 TNC, ATSEM 2ème classe 1 TNC, Rédacteur principal de 1ère classe 1 TNC, Contractuel, CDD 1 TNC
(délibération 26 Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0)2) Création CDD Adjoint Technique Territorial à Temps Non Complet : Monsieur le Maire informe que le contrat CUI (services techniques) arrive à son terme au 30 octobre 2017 et ne sera donc plus renouvelé. Pour assurer la continuité du fonctionnement des services techniques, il conviendrait de créer un emploi d’Adjoint Technique Territorial à temps non complet. Compte tenu de la durée hebdomadaire afférente à ce poste, inférieure à un mi-temps, il propose de faire appel à un agent contractuel qui serait recruté sur le fondement des dispositions de l’article 3-3-4° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée qui autorisent les communes dont la population ne dépasse pas 1000 habitants, à engager des agents non titulaires pour occuper des emplois permanents à temps non complet d’une durée hebdomadaire n’excédant pas 17h30.
Les conditions de l’engagement seraient les suivantes : Compétences requises : candidat possédant une bonne connaissance des techniques de plomberie, travaux publics, espaces verts, bâtiments ; le Caces mini pelle serait apprécié. Exercer la fonction désignée ci-après : travail aux côtés d’un agent de maîtrise ; déneigement manuel et mécanique ; entretien des espaces verts ; tous travaux de petit entretien ; durée : 12 mois à compter du 1er novembre 2017 ; durée hebdomadaire d’emploi : 17 h 30 mn ; indice de rémunération par référence au grade d’adjoint technique territorial ; période d’essai de 2 mois.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, Vu les dispositions de l’article 3-3-4° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, Charge le Maire de procéder aux formalités de création, de recrutement et à la signature de ce contrat de travail. Dit que les crédits nécessaires à la rémunération de cet agent et aux charges sociales sont inscrits au Budget 2017.
En raison de la création de cet emploi le tableau des effectifs du personnel communal se trouve modifié comme suit à partir du 01/11/2017 : Secrétaire de mairie 1 TNC ; Agent de maîtrise 1 TNC, Adjoint technique territorial 1 TNC, ATSEM 2ème classe 1 TNC, Rédacteur principal de 1ère classe 1 TNC, Contractuel, CDD 2 TNC
(délibération 27 Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0)
SCOLAIRE
1) RYTHMES SCOLAIRES - Retour à la semaine à 4 jours à la rentrée 2017 : Considérant le bilan positif de l’enquête sur les rythmes scolaires organisé par les délégués des parents auprès des parents d’élèves.
Considérant que sur 16 réponses des familles (représentant 20 enfants, 15 familles (représentant 19 enfants) sont pour le retour à la semaine de 4 jours.
Considérant qu’une famille (représentant un enfant) propose la même chose avec le maintien du TAP le mercredi matin.
Considérant que la commune a respecté la décision du Conseil d’Etat la contraignant à mettre en application la semaine des 4 jours et demi, conformément au décret Peillon. Considérant que le Président de la République nouvellement élu, Emmanuel Macron, a indiqué sa volonté de permettre aux communes de revenir au rythme des 4 jours, conformément au décret Blanquer, pour les communes qui le souhaitent, après avis favorable du Conseil d’école. Considérant que l’ensemble des craintes exprimées sur les conséquences de cette réforme se sont révélées justifiées et notamment la fatigue des enfants.
Considérant le vote favorable du conseil d’école extraordinaire du 29 juin 2017. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide le retour à 4 jours dès la rentrée 2017 pour l’école de Monthion ; Décide que la présente délibération prendra effet dès l’acceptation par le DASEN (Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale) de la dérogation à l’organisation de la semaine scolaire.
(délibération 28 Pour : 8 Contre : 0 Abstentions : 0)
FORÊT COMMUNALE
1) COUPE DE BOIS 2018 : Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la lettre de M. Évariste NICOLÉTIS de l'Office National des Forêts, concernant les coupes à asseoir en 2018 en forêt communale relevant du Régime Forestier.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : Approuve l'Etat d'Assiette des coupes de l'année 2018 présenté ci-après ; précise, pour les coupes inscrites, la destination des coupes de bois réglées et non réglées et leur mode de commercialisation ; informe le Préfet de Région des motifs de report ou suppression des coupes proposées par l’ONF conformément à l’exposé ci-après.ETAT D'ASSIETTE :
Le mode de commercialisation pourra être revu en fonction du marché et de l’offre de bois en accord avec la municipalité.
Mode de commercialisation en contrat de bois façonné à la mesure.
Pour les coupes inscrites et commercialisées de gré à gré dans le cadre d'un contrat d'approvisionnement, en bois façonné et à la mesure, l'ONF pourra procéder à leur mise en vente dans le cadre du dispositif de vente en lots groupés (dites "ventes groupées"), conformément aux articles L214-7, L214-8, D214-22 et D214-23 du Code Forestier. Pour ces cas, le propriétaire mettra ses bois à disposition de l'ONF sur pied ou façonnés. Si ces bois sont mis à disposition de l'ONF sur pied, l'ONF est maître d'ouvrage des travaux nécessaires à leur exploitation. Dans ce cas, une convention de mise à disposition spécifique dite de "Vente et exploitation groupée" sera rédigée.
Monsieur Le Maire ou son représentant assistera au martelage des parcelles n° K et L. (délibération 29 Pour : 8 Contre : 0 Abstentions : 0)
Parcelle
Type
de
coup
e Volum
e
présumé réalisable
(m3)
Surf
(ha)
Année prévue aménagement
Année
proposée
par
l'ONF Année décidée
par le
propriétaire
Mode de commercialisation Observations
Vente publique
Contrat d’approvi sionneme nt
Autre gré à gré
Délivranc
e Justifications Commentaire
K IRR 150 2.71 2018 2017 X
L IRR 575 7.14 2018