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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 20 C 0403 Document publié le Vendredi 18 décembre 2020 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 20 C 0403)Thèmes du document : Inégalités sociales, Humanitaire, Logement, 20 C 0403

Séance du vendredi 18 décembre 2020

Délibération DU CONSEIL

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AMENAGEMENT ET HABITAT ET DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - HABITAT -HABITAT PRIVE ET POLITIQUE DE SOLIDARITE

STRATEGIE DE PREVENTION ET DE LUTTE CONTRE LA PAUVRETE - CONVENTION MEL-ETAT - PROGRAMME D'ACTIONS 2020

Par délibération N° 20 C 0198, le conseil métropolitain du 16 octobre 2020 a acté la démarche de contractualisation sur 2020 entre l’Etat et la MEL dans le cadre de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté.

Compte tenu de la situation exceptionnelle créée par la fin du confinement, l’Etat a en effet proposé à la MEL, par courrier du 10 juillet 2020, de préfigurer dès 2020 cette démarche de contractualisation et ainsi de mobiliser dès cette année des cofinancements de l'Etat, à hauteur de 50% du coût des premières mesures d'urgence, dans la limite d'une enveloppe d'1 M€.

La présente délibération a donc pour objet de préciser le programme d’actions engagé dès 2020 et de valider la première convention définissant les engagements réciproques de l’Etat et de la MEL, en particulier le montant des engagements financiers de chaque partie selon le principe général d’un financement à parité.

Cette contractualisation se poursuivra en 2021 par l'élaboration d'un plan d'actions métropolitain de prévention et de lutte contre la pauvreté ambitieux, qui visera toutes les pauvretés et mobilisera l'ensemble des leviers d'actions de la MEL et de l'Etat.

Ce plan sera piloté avec les services de l'Etat et co-construit au sein d'une gouvernance partagée et partenariale.

I. Rappel du contexte

Au regard des besoins sociaux urgents identifiés en commun sur le territoire métropolitain, le programme d’actions engagé vise à accompagner sur l'année à venir un certain nombre d’initiatives territoriales, en cohérence avec celui mis en œuvre par le Département du Nord.

Ce plan d’actions permet en particulier d’activer de nouveaux leviers autour de trois principaux enjeux :

 L’accélération de l’accès au logement des publics les plus précaires ;  Le renforcement des actions à destination des jeunes en situation de précarité ;

 La mutualisation des expertises sociales et la coopération intercommunale des CCAS, en matière d’accès aux droits et de domiciliation.20 C 0403

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Le budget global des actions est de 2 020 615 €, mobilisant des financements publics à hauteur de 1 836 256 € (Etat, MEL, Département du Nord). Dans le cadre de la contractualisation bilatérale Etat-MEL, les co-financements s'élèvent respectivement à 869 741 € pour l'Etat et 804 638 € pour la MEL, soit un total de 1 674 379 €.

Pour suivre et évaluer les actions identifiées, le pilotage du programme métropolitain sera assuré au sein d’une gouvernance partagée et partenariale décrite ci-dessous dans les modalités de suivi.

Les éléments constitutifs de la convention MEL – Etat 2020 au titre de la prévention et de la lutte contre la pauvreté sont annexés à la présente délibération.

II. Objet de la délibération

VOLET 1 : ACCELERATION DE L'ACCES AU LOGEMENT DES PUBLICS LES PLUS PRECAIRES

Le territoire de la MEL est confronté à des phénomènes de pauvreté et d’exclusion qui affectent particulièrement les personnes en situation de sans abrisme ou de mal logement. La MEL s’est donc engagée de manière résolue au côté de l’Etat et des acteurs locaux dans le cadre du plan national « Logement d’abord » dont elle est devenue en 2019 un des 23 territoires de mise en œuvre accélérée.

Cet engagement s'appuie sur la mobilisation de l'ensemble des leviers de la politique Habitat de la MEL, de la production de logements à l'accompagnement vers et dans le logement des ménages fragilisés, au travers notamment du Fonds de Solidarité Logement (FSL), en passant par le suivi des attributions dans le parc social ou la lutte contre l'habitat indigne dans le parc privé.

En cohérence avec cet engagement, les actions proposées en 2020 dans le cadre de la stratégie pauvreté doivent permettre de conforter cette dynamique, à travers notamment la captation de logements abordables dans le parc privé, le déploiement de services ou de dispositifs de proximité au bénéfice des plus précaires, et enfin l’intensification des efforts pour la résorption des bidonvilles, dans le cadre d’une approche globale de la question et d’une mobilisation des compétences respectives de l’Etat et de la MEL.

Ainsi, le volet « accès au logement » s’articule pour 2020 autour de 3 familles d’actions pour une enveloppe financière globale contractualisée de 1 148 200 €, répartis entre l’Etat pour 637 000 € (55%) et la MEL pour 511 200 € (45%).

Action 1: Mobiliser le parc privé à des fins sociales et sensibiliser les bailleurs solidaires. Objectif : Capter d’avantage de logements abordables dans le parc privé, et pour cela concevoir et diffuser une campagne de sensibilisation et d’information « Louer solidaire », visant les propriétaires du parc privé et ciblant les territoires les20 C 0403

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moins fragiles. Par son effet levier, cette action doit notamment contribuer à la captation de 225 logements abordables d’ici 2022 (intermédiation locative BOP 177).

Action 2 : Développer les initiatives innovantes pour le déploiement de nouveaux services ou l’accompagnement global des ménages en situation précaire. Objectif : Soutenir les initiatives de proximité apportant une réponse d’urgence ou complémentaire à l’offre existante dit de droit commun.

2.1 : Accompagnement des personnes isolées sur l’espace public dans la période post-confinement. Objectif : Proposée et animée par l’association « La Cloche Hauts de France », cette action vise notamment à donner accès aux personnes à la rue à des services de première nécessité (développement du réseau Le Carillon), faire connaître les dispositifs mobilisables pour l’accès au droit et l’accompagnement en matière de logement, favoriser le lien social en s’appuyant sur l’engagement citoyen et solidaire constaté pendant la période de confinement.

2.2 : Distribution de 2 200 « kits hygiène » à destination des personnes sans-abri ou en hébergement d’urgence. Objectifs : Répondre à l’urgence sanitaire induite par la crise COVID 19, assurer les premiers besoins d’hygiène corporelle et restaurer la dignité des personnes en précarité. Pendant le confinement, la MEL a distribué 1 600 "kits hygiène" destinés aux femmes et hommes n'ayant pas accès à ces produits de première nécessité. Compte tenu des besoins, la MEL a décidé de renouveler l'opération à titre exceptionnel avec la distribution de 600 kits supplémentaires à destination des associations accompagnant les ménages les plus précaires.

2.3 : Dispositif Premières Heures (DPH) et Convergence. Objectif : Proposée par Convergence France et coordonnée à l'échelle métropolitaine par l’association L’Union, en lien avec La Sauvegarde, EOLE, abej SOLIDARITE et Magdala, cette action vise à accompagner les personnes en grande précarité vers une situation stable et pérenne sur leurs différents champs de problématiques (notamment celle de l'accès et du maintien dans le logement), en s’appuyant sur la remise en activité (via le chantier d’insertion dont les critères de sélection restent habituellement trop élevés au regard des freins lourds de retour à l’emploi constatés). 2021 : 80 salariés accompagnés.

Action 3 : Intensifier les efforts de résorption des bidonvilles.

Résorber les bidonvilles du territoire métropolitain nécessite d’intensifier les efforts collectifs. Au travers de la stratégie pauvreté, l’Etat, compétent dans ce domaine, souhaite élaborer et faire aboutir un plan de résorption des bidonvilles. Il s’y engage en mobilisant ses fonctions régaliennes aux côtés des politiques sociales d’insertion et d’accès au logement. Selon leurs compétences respectives, la MEL apportera son concours et son expertise pour l’équipement sanitaire de bidonvilles identifiés comme prioritaires (accès à l’eau, toilettes…) et l’aménagement physique pour les dispositifs d’hébergement temporaires adaptés de type SAS et l’Etat accompagnera les ménages vivant en bidonvilles dans leurs démarches d’accès au logement autonome, en soutenant l'action proposée par l’association SOLIHA ou vers des20 C 0403

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dispositifs d'hébergement temporaires adaptés de type SAS en soutenant l'action proposée par La Sauvegarde du Nord.

VOLET 2 : RENFORCEMENT DES ACTIONS A DESTINATION DES JEUNES EN SITUATION DE PRECARITE

Par délibération N° 18 C 0497 du Conseil du 15 juin 2018, la MEL s’est dotée d’une stratégie ambitieuse dédiée à sa jeunesse : « Jeunes En Métropole » #JeM, et qui s’articule autour de 3 grands axes d’intervention :

 Garantir l’essentiel aux jeunes métropolitains ;

 Permettre l’épanouissement des jeunes sur le territoire ;

 Tisser des liens entre les jeunes et leur territoire.

Au titre du premier axe de cette stratégie, la MEL pilote depuis juillet 2017 le Fond d’Aide aux Jeunes Métropolitain, devenu le Fonds d’Aide aux Jeunes en Métropole (FAJeM) depuis le 1er janvier 2020. Ce dispositif vise à lutter contre la précarité et la précarisation des jeunes en difficulté âgés de 16 ans à 25 ans et accompagnés par un professionnel de l’insertion, et donc à favoriser leur insertion sociale et/ou professionnelle.

Par ailleurs, à travers ses compétences en matière de développement économique et d’emploi, la MEL agit également sur le retour à l’emploi de ceux qui en sont les plus éloignés, et notamment les jeunes.

Aussi, sur ces enjeux, la MEL cherche à renforcer son implication en s’inscrivant dans une logique de prévention pour limiter les risques d’accroissement de la précarisation des jeunes et rompre avec les phénomènes de reproduction de la pauvreté. Elle souhaite également adapter son intervention et tirer les leçons de la période de crise sanitaire qui sévit encore actuellement sur le pays, et de façon marquée sur notre territoire.

Dans le cadre de la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté, la MEL souhaite centrer son action sur l’accompagnement des parcours scolaires, de formation et d’accès à l’emploi. Pour ce faire, 4 familles d’actions relevant des champs d’intervention métropolitain pourraient faire levier sur ces parcours : la subsistance alimentaire, la mobilité, l’accès au numérique et le logement. En parallèle et dans la perspective de la prochaine contractualisation en 2021, une attention particulière sera portée à la lutte contre le décrochage scolaire.

Le volet « jeunesse » s’articulera donc pour 2020 autour de 4 familles d’actions pour une enveloppe financière globale contractualisée de 518 179 €, répartis entre l’Etat pour 289 438 € (56%), la MEL pour 228 741 € (44%).

Action 4 : Subsistance alimentaire.20 C 0403

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4.1 : Abondement du FSDIE de l’Université de Lille (Fonds de Solidarité et de Développement des Initiatives Etudiantes). Objectif : En lien avec l’Université de Lille, l’action vise à lutter contre la précarité étudiante en permettant aux étudiants d'accéder à des aides financières et de pouvoir ainsi subvenir à leurs besoins alimentaires.

4.2 : Réseau d’épiceries solidaires : Accompagner l'Université de Lille, dans la structuration et la coordination d'un réseau d'épiceries sociales et solidaires. Objectif : En lien avec l’Université de Lille, l’action vise à coordonner les initiatives pour faire émerger un réseau d'épiceries solidaires étudiantes faisant le lien avec les épiceries solidaires tout public.

4.3. Distribution de 2 000 "E-cartes alimentaires" aux étudiants en situation de précarité. Objectif : Apporter une aide alimentaire aux étudiants sans ressources suite à la suspension ou l’arrêt de leurs missions (stage, service civique, emploi étudiant…). Abondement par la MEL du Fonds d’Aide Sociale du CROUS, qui a permis la délivrance d’une aide individuelle de 50 € aux étudiants concernés, via les assistantes sociales du CROUS.

Action 5 : Numérique. Création d’une aide spécifique FAJeM (matériel, accès internet…). Objectif : Lutter contre la fracture numérique par la création d’une aide « numérique » spécifique dans la cadre du FAJeM, couvrant les frais d’acquisition de matériel informatique, et, le cas échéant, une contribution à des frais de « connexion » pour accéder à Internet.

Action 6 : Mobilités. Renforcement des aides FAJeM à la mobilité et aux transports. Objectif : Renforcer les aides à la mobilité dans le cadre du FAJeM et en particulier développer l’accès aux modes de transports doux (aides à l’achat de vélos, trottinettes…).

Action 7 : Accès durable au logement

7.1 : ARADL (Un accompagnement renforcé pour un accès durable au logement). Objectif : Proposée et animée par l’association Home des Flandres, cette action vise à faciliter l’accès direct et durable vers le logement de 30 jeunes sortants de l’ASE, en assurant un accompagnement anticipé et renforcé.

7.2 : De la minorité à la majorité : un accompagnement logement sur mesure pour les jeunes sortants d'ASE. Objectif : Proposée et animée par l’association GRAAL, cette action vise à organiser l’accès au logement autonome de 30 jeunes sortants de l’ASE en assurant un accompagnement anticipé et renforcé, en s’appuyant quand cela est pertinent sur la colocation comme tremplin.

7.3 : Service Logement externe – Accompagnement renforcé pour un accès durable au logement. Objectif : Proposée et animée par l’association MAJT, cette action vise à proposer une offre d’accompagnement étendue pour l’accès autonome et pérenne au logement dans le cadre d’un service dédié s’appuyant sur le lieu ressource du20 C 0403

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FJT (Foyer Jeunes travailleurs). Cibles : jeunes hébergés en FJT, sortants de l’ASE, orientés FSL.

VOLET 3 : ACCES AUX DROITS ET INTERCOMMUNALITE SOCIALE

Action 8 : Etat des lieux et propositions sur la mutualisation des expertises sociales du territoire (accès aux droits et domiciliation). Une mutualisation des expertises sociales contribuerait à renforcer l’équité entre les citoyens, à mieux assurer l’accès aux droits, à appuyer concrètement les communes et leur CCAS, et à engager une démarche plus affirmée de développement social territorial. Objectif : Animée par l’UDCCAS, cette action vise à engager un premier état des lieux des expertises sociales à l’échelle de la MEL, avec un focus sur l’accès aux droits et la domiciliation, dans la perspective de propositions en vue d’un lien renforcé entre les CCAS et les dispositifs à l’échelle MEL contribuant au développement social.

Une première enveloppe financière globale de 8 000 € sera mobilisée pour ce troisième volet, répartie entre l’Etat pour 4 000 € (50%) et la MEL pour 4 000 € (50%).

MODALITES DE CONTRACTUALSIATION ET DE FINANCEMENT

La convention MEL – Etat 2020 au titre de la prévention et de la lutte contre la pauvreté annexée à la présente délibération précise :

 Le descriptif de chacune des 8 actions engagées (fiches actions) ;  Le tableau des engagements financiers de l’Etat, la MEL et le Département du Nord ;

 La gouvernance et les modalités de suivi envisagées pour 2020 et pour la préparation de la prochaine convention pluriannuelle 2021-2022.

Les financements de l’Etat mobilisés dans le cadre de cette contractualisation au bénéfice des associations ou partenaires sont versés à la MEL qui les attribuent ensuite par convention aux bénéficiaires finaux.

Ainsi sur l’ensemble des actions identifiées, quatre actions nécessitent de délibérer sur les co-financements Etat et MEL, à savoir :

2.1 : Accompagnement des personnes isolées sur l’espace public (proposée par La Cloche) pour 27 000 € (50% Etat et 50% MEL) ;

2.3 : Dispositif Première Heure et Convergence (Convergence France) pour 65 000 € (50% Etat et 50% MEL) ;

4.1 : Abondement du FSDIE (Université de Lille) pour 75 000 € (50% Etat et 50% MEL) ;

4.2 : Réseau d’épiceries solidaires (Université de Lille) pour 50 000 € (50% Etat et 50 % MEL).20 C 0403

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Six actions nécessitent de délibérer pour le versement de la participation Etat au titre de la présente contractualisation, à savoir :

3. 2 : Accompagner les ménages vivant en bidonville dans leurs démarches d’insertion et favoriser l’accès au logement autonome de ces familles (SOLIHA) pour 400 000 € (100% Etat) ;

3.3 : Orienter les ménages vivant en bidonvilles vers des dispositifs d'hébergement temporaires adaptés de type SAS (La Sauvegarde du Nord) pour 176 000 € (100% Etat) ;

7.1 : ARADL (Home des Flandres) pour 50 000 € (62%), la participation complémentaire au titre du FSL de 30 000 € (48%) faisant l’objet d’une décision directe ;

7.2 : De la minorité à la majorité : un accompagnement logement sur mesure (GRAAL) pour 25 939 € (50%), la participation complémentaire au titre du FSL de 25 938 € (50%) faisant l’objet d’une décision directe ;

7.3 : Service logement externe (MAJT) pour 40 302 € (66%), la participation complémentaire du FSL de 21 000 € (34%) faisant l’objet d’une décision directe ; 8 : Etat des lieux et propositions sur la mutualisation des expertises sociales du territoire (UDCCAS) pour 4 000 € (50%), la participation complémentaire de la MEL de 4 000 € (50%) ayant déjà fait l'objet d'une validation.

Enfin, les engagements financiers de la MEL pour les actions 5 et 6, liés au Numérique et aux Mobilités feront l’objet d’une décision directe dans le cadre du FAJeM.

MODALITES DE SUIVI

Pour suivre et évaluer ces différentes actions, le pilotage du programme métropolitain sera assuré au sein d’une gouvernance partagée et partenariale, s’appuyant sur :

- Un comité de suivi associant la MEL et l’Etat en charge du cadrage général, de la validation des actions, de la bonne exécution des conditions de contractualisation et de l’articulation des contractualisations bilatérales MEL et Département du Nord avec l’Etat ;

- Un comité partenarial associant la MEL, les Directions Territoriales de Prévention de l’Action Sociale (DTPAS) de Métropole Lille et Roubaix- Tourcoing, les missions locales, l’Union Départementale des CCAS et une représentation territoriale des CCAS de la Métropole adossée notamment sur le partenariat déjà engagé au titre du FAJeM (Armentières, Haubourdin, Lambersart, Roubaix, Seclin, Roubaix, Villeneuve-d’Ascq et Lille), la Fédération des Acteurs de la Solidarité (FAS), le Réseau Santé et Solidarité Lille Métropole (RSSLM). Ce comité précisera les besoins et proposera les actions à engager ou conforter dans le cadre de la contractualisation métropolitaine. Il pourra être élargi au regard des thématiques évoquées et identifiera les groupes de bénéficiaires dont l’avis sera sollicité.20 C 0403

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Par conséquent, la commission principale Aménagement, Habitat, Politique de la ville, Foncier, Urba., GDV consultée, le Conseil de la Métropole décide :

1) D'approuver le programme d’actions identifiées au titre de la contractualisation 2020 entre la MEL et l’Etat dans le cadre de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, ainsi que son plan de financement bilatéral établi à hauteur de 1 674 379 Euros, répartis entre l’Etat pour 869 741 € et la MEL pour 804 638 Euros ;

2) D’autoriser M. le Président ou son représentant délégué à signer la convention 2020 MEL – Etat établie dans le cadre de cette contractualisation ; 3) D’autoriser M. le Président ou son représentant délégué à signer les conventions avec les associations La Cloche, Convergence France et avec l’Université de Lille pour le co-financement MEL et Etat des actions décrites ci- dessus ;

4) De verser à l'association La Cloche le co-financement MEL et Etat d'un montant de 27 000 Euros, à l’association Convergence France le co- financement MEL et Etat d’un montant de 65 000 Euros et à l’Université de Lille le co-financement MEL et Etat de 125 000 Euros pour les actions décrites ci-dessus

5) D’autoriser M. le Président ou son représentant délégué à signer les conventions avec les associations SOLIHA, La Sauvegarde, Home des Flandres, GRAAL, MAJT et UDCCAS pour la participation Etat aux actions décrites ci-dessus ;

6) De verser à l’association SOLIHA la participation Etat de 400 000 Euros, à l'association La Sauvegarde du Nord la participation Etat de 176 000 Euros, à l’association Home des Flandres la participation Etat de 50 000 €, à l’association GRAAL la participation Etat de 25 939 €, à l’association MAJT la participation Etat de 40 302 € et à l'association UDCCAS la participation Etat de 4 000 Euros pour les actions décrites ci-dessus ;

7) D’imputer les dépenses d’un montant de 913 241 Euros, dans la limite des crédits inscrits à nos documents budgétaires, au budget général en section fonctionnement ;

8) D'imputer les recettes d'un montant de 869 741 Euros au budget général en section fonctionnement.

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS Mme Danièle PONCHAUX et MM. Thierry ROLLAND et Alexis HOUSET n'ayant pas pris part au débat ni au vote. Acte certifié exécutoire au 21/12/2020

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