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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 0403 Document publié le Vendredi 28 juin 2019 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 0403)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Logement, 19 C 0403

Séance du vendredi 28 juin 2019

Délibération DU CONSEIL

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AMENAGEMENT ET HABITAT ET DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - URBANISME, AMENAGEMENT ET VILLE -POLITIQUE DE LA VILLE

MONS-EN-BAROEUL -

NPRU - QUARTIER LE NOUVEAU MONS - MODALITES DE CONCERTATION

Lors de la présentation de son projet métropolitain le 12 mai 2014, le Président Damien Castelain a affiché l’ambition communautaire dans le cadre de la politique de la Ville en souhaitant une MEL solidaire envers ses territoires les plus fragiles.

La compétence Politique de la Ville, prise le 1er janvier 2015 est récente pour notre établissement. La MEL et l’ensemble des partenaires ont signé le contrat de ville Métropolitain le 15 juillet 2015. Il se décline en trois objectifs prioritaires : l’emploi et le développement économique, la cohésion sociale et le cadre de vie-renouvellement urbain.

Le Nouveau Programme de Renouvellement Urbain (NPRU) est au cœur de la nouvelle politique de la Ville impulsée par la loi Lamy. Notre contrat de Ville en fixe les orientations et le cadre de référence. Les différents enjeux de ce NPRU sont désormais traités de façon globale et coordonnée à travers des stratégies territoriales intégrées de développement.

I. Rappel du contexte

La MEL assure désormais, aux côtés de ses partenaires, le pilotage de ce NPRU, qui concerne 9 quartiers de notre territoire. Le secteur du Nouveau Mons à Mons en Barœul, a été ainsi identifié en tant que quartier d’intérêt national par l’arrêté du 29 avril 2015 du nouveau programme de renouvellement urbain.

Par délibération n° 15 C 1369 du 18 décembre 2015, il a été engagé un accord cadre de maitrise d’œuvre urbaine. Pour ce faire, la MEL, la Ville de Mons en Barœul et les bailleurs Vilogia, Partenord et Logis Métropole ont décidé de faire appel à un groupement de prestataires, en groupement de commandes, Le deuxième marché subséquent de cet accord cadre de maitrise d’œuvre urbaine étant la réalisation d’une étude urbaine.

Le projet de mandat du Président Damien Castelain pose l’ambition d’une métropole citoyenne par un dialogue renforcé et l’association des citoyens dans l’élaboration et la mise en œuvre des politiques publiques et des projets d’aménagement du territoire.

Par délibération 16 C 0904 du 2 décembre 2016, les principes et valeurs de co- construction avec la société civile ont été définis. La Métropole Européenne de Lille s’est ainsi engagée sur la méthodologie opérationnelle qu’il s’agira de mettre en œuvre dans le contexte du NPRU du Nouveau Mons.19 C 0403

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II. Objet de la délibération

Le quartier du Nouveau Mons a fait l’objet d’une première convention de rénovation urbaine (2009-2013) qui a initié les bases d’une concertation active avec les habitants.

Le processus d’information et de concertation volontaire a d’ores et déjà été engagé par la Ville de Mons en Baroeul dans le cadre du Nouveau Programme de Renouvellement urbain.

Cette démarche a permis d’exposer les principales orientations et de recueillir les observations du public :

Depuis 2016, des moments d’échanges avec les habitants ont ainsi régulièrement lieu et permettent de maintenir le niveau d’information et de concertation avec la population :

-2016 : évaluation du PRU :

-2017 : Séminaire habitant dans le cadre de l’étude de cadrage stratégique -Actions « mon quartier rêvé », temps festifs et conviviaux autour des thématiques des espaces publics et du NPRU notamment :

-Octobre 2017: "Mon(s)" quartier rêvé, place de Bourgogne (30 adultes et 20 enfants) -Fresque réalisée par un artiste avec des enfants sur un mur dégradé -Février 2018: «Mon(s) quartier rêvé », place Vauban, 40 adultes et 40 enfants (propositions d'aménagements - projets collectifs et appropriation de l'espace public - aménagements de conforts à développer et gestion quotidienne à maintenir)

-Avril 2018: « Mon(s) quartier rêvé » "Coty-Papin avec 40 adultes et 50 enfants (jeux, travaux manuels chasse aux déchets, visite de la salle Allende, échange avec la Ville et les bailleurs, propositions à court, moyen et long terme)

-Mai 2018: « Mon(s) quartier rêvé », "U Sangnier

-Octobre 2018 : « Mons quartier rêvé, Barry- Provence « avec 35 adultes et 40 enfants (quelles initiatives pour mon quartier, chasse aux déchets, échanges avec la Ville et le bailleur, propositions à court, moyen et long terme…)

-Juin et juillet 2018 : moments d’information sur l’avancement du projet, organisés à la maison du projet « le lien » avec la participation des habitants -Septembre 2018 : deux réunions publiques avec les habitants et usagers du secteur Coty-Papin.

-Février 2019 : mise en place d’une boite à idées au sein de la maison du projet (le Lien), afin de recueillir les observations des habitants sur le projet. -Réunion Publique autour du projet NPRU : 27 mars 2019

-Avril 2019 : Réunion publique avec les habitants du secteur Barry 2 -Mai 2019 : diffusion du magazine « transition » dédié à la rénovation urbaine

En continuité de ces démarches, la Métropole Européenne de Lille entend mener une concertation sur l’opération d’aménagement, au titre de l’article L 103-2 du code19 C 0403

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de l’urbanisme. Cette concertation aura pour but d’associer, pendant toute la durée de l’élaboration du projet, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées.

A l’issue de cette démarche, le bilan de concertation sera soumis à l’approbation du Conseil Métropolitain.

En complément de la démarche métropolitaine, la Ville de Mons en Baroeul intégrera à la convention NPRU sa feuille de route et ses outils en matière de concertation comprenant les éléments suivants :

-La stratégie de coproduction avec les habitants

-Les actions et modalités de mise en œuvre

-Le rôle de la maison du projet

Objectifs poursuivis par le projet:

Les objectifs poursuivis par ce projet sont les suivants :

-Diversification de l’offre de logements, réhabilitations du parc social avec démolitions du patrimoine le nécessitant

-Maillage urbain et paysager repensé en lien avec les stations de métro -Recomposition de la trame viaire à finaliser, avec une amélioration de la circulation piétonne

-Restructuration et création d’équipements publics

-Rayonnement de la centralité et du Fort de Mons

-Développement de l’offre économique

III - Modalités de concertation :

Compte-tenu des nombreuses actions déjà engagées envers les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées; et afin de compléter les supports et médias de communication autour du projet de renouvellement urbain, il vous est proposé les modalités suivantes de concertation. Celle-ci est relative aux objectifs du projet d’aménagement qui emporte création et requalification des espaces publics du secteur :

Concernant les mesures d’annonces et d’affichages :

- Insertion dans un journal régional, aux annonces légales, d’un avis annonçant la concertation

- Insertion des informations relatives à cette concertation sur la page dédiée à la concertation sur le site Lille Métropole.fr

Concernant les strictes modalités de concertation :

- Pendant une durée d’un mois, il sera mis à disposition du public d’affiches d’information et de registres destinés à recevoir les observations recueillies à la Mairie de Mons en Barœul, ainsi qu’à l’hôtel de la Communauté,19 C 0403

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- Ces observations pourront également être effectuées par voie postale à l’Hôtel de Ville de Mons en Barœul (27 rue Robert Schuman à Mons en Barœul) ou au siège de la MEL (1 rue du ballon, 59800 Lille) ou la plateforme de participation en ligne de la MEL : www.lillemetropole.fr/mel/participation- citoyenne.html)

La concertation se déroulera pendant toute la durée de l’élaboration du projet. Les documents d'informations seront disponibles à la maison du projet (le Lien) et sur la plateforme de participation de la MEL.0

Par conséquent, la commission principale Logement, Politique de la Ville et Jeunesse consultée, le Conseil de la Métropole décide :

1) D'adopter les modalités de concertation préalable définies ci-dessus ; 2) D'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à procéder à toutes formalités à intervenir dans le cadre de la procédure de concertation.

Résultat du vote : Adopté à l'unanimité

Acte certifié exécutoire au 05/07/2019

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