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Document publié le Vendredi 19 mars 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 B 0091)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Banque,
21 B 0091
Séance du vendredi 19 mars 2021
Délibération DU BUREAU
(79821) / lundi 22 mars 2021 à 10:41 1 / 2
AMENAGEMENT ET HABITAT ET DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - STRATEGIE ET OPERATIONS FONCIERES -ACTION FONCIERE
EMMERIN -
LA HOWARDERIE - INTERVENTION FONCIERE 2020/2024 ENTRE
L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER NORD PAS-DE-CALAIS ET LA METROPOLE
EUROPEENNE DE LILLE - CONVENTION OPERATIONNELLE DE PORTAGE FONCIER
- AVENANT N°1
I. Rappel du contexte
L’Etablissement Public Foncier Nord-Pas de Calais (EPF) est un Etablissement public de l’Etat à caractère industriel et commercial (EPIC) créé par le décret n°90- 1154 du 19 décembre 1990 plusieurs fois modifié.
Il est compétent pour réaliser toutes acquisitions foncières et immobilières dans le cadre de projets conduits par les personnes publiques et pour réaliser ou faire réaliser toutes les actions de nature à faciliter l'utilisation et l'aménagement ultérieur, au sens de l'article L. 300-1 du Code de l’urbanisme, des biens fonciers ou immobiliers acquis.
L’article L 321-1 du Code de l’urbanisme prévoit que les Etablissements publics fonciers agissent « pour le compte de l'Etat, des collectivités territoriales et de leurs groupements ou d'un autre Etablissement public » et que leur intervention « s'inscrit dans le cadre de conventions ».
L’EPF a voté le volet général de son PPI 2020/2024 lors de son Conseil d’Administration du 29 novembre 2019 pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2020.
II. Objet de la délibération
L'EPF accompagne depuis le 22 décembre 2015, la MEL et la commune d'EMMERIN dans la maîtrise foncière d'un ensemble immobilier situé en centre- bourg dont l'ancien corps de ferme dit " La Howarderie " dans le cadre d'une opération de restructuration de son centre-bourg.
La commune d'EMMERIN est située dans le secteur des communes " gardiennes de l'eau ", les opérations de renouvellement urbain y constituent donc un axe de développement prioritaire. A ce titre, l'EPF a procédé à l'acquisition d'une habitation dont la démolition permettra l'aménagement d'un futur accès carrossable au projet de restructuration du centre-bourg.
Aussi, afin de permettre la réalisation des travaux et de prendre en considération les nouvelles modalités d'intervention opérationnelle de l'EPF, en accord avec la 21 B 0091
Séance du vendredi 19 mars 2021
Délibération DU BUREAU
(79821) / lundi 22 mars 2021 à 10:41 2 / 2
commune d'EMMERIN, il est proposé de prolonger de 18 mois la durée de portage de la convention tripartite initiale adoptée par la délibération n° 15 C 0888 du Conseil de la métropole du 16 octobre 2015.
Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :
1) de donner un avis favorable à la prolongation de 18 mois de la convention site " La Howarderie " ;
2) d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à signer l'avenant à la convention et tous les actes et documents à intervenir.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Acte certifié exécutoire au 22/03/2021
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