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Document publié le Jeudi 1 mars 2018
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Entrepreneuriat et startup, Logement,
MÉTROPOLE
18 C 0091
séance du 23/02/2018
(63372) / jeudi 1er mars 2018 à 09:51 1 / 3
Délibération du CONSEIL
AMENAGEMENT ET HABITAT - STRATEGIE ET OPERATIONS FONCIERES - ACTION FONCIERE
MARCQ-EN-BAROEUL - Immeubles situés à l'angle des rues Nationale et Montgolfier - Cession au profit de la Ville pour la réalisation d'un projet municipal.
Notre Etablissement public a procédé, entre 1979 et 2010, à l’acquisition de divers biens sis à MARCQ-EN-BAROEUL, à l’angle des rues Nationale et Montgolfier, cadastrés section BT n°s 45, 50, 52 à 58 et section BV n° 349, pour une contenance cadastrale totale de 3 729 m², dans le cadre de réserves d’infrastructures de voirie et liaisons routières inscrites aux documents d’urbanisme en vigueur. La régularisation des actes de vente est intervenue suivant le tableau parcellaire ci-après annexé.
Compte tenu de la modification des tracés et de l’évolution des projets, ledit tènement foncier métropolitain n’a pas été impacté par la réalisation des infrastructures routières susvisées.
De là, la ville de Marcq-en-Barœul a déterminé un périmètre d’intervention portant sur l’ensemble des immeubles situés à l’angle des rues Nationale et Montgolfier, d’une superficie de 5 252 m², dans le cadre d’un projet municipal, avec implantation d’un équipement communal.
En 2013, après s’être rendu propriétaire des immeubles restant au sein de l’îlot précité, la ville a sollicité l’acquisition des parcelles métropolitaines au prix estimé par les services de France Domaine, soit 1 025 000 euros, autorisée par délibération communautaire n° 14 B 0092 en date du 21 février 2014.
A ce jour, la cession à la ville n’est pas intervenue dans l’attente de la finalisation de la procédure de cessation d’activité de la société DOOLAEGHE en tant qu’Installation Classée pour la Protection de l’Environnement, présent sur la parcelle BT n° 45.
Entretemps, la ville a été autorisée par nos services à réaliser l’aménagement des parcelles BT n°s 54 à 58 en parking public. Par conséquent, ces parcelles classées de fait dans le domaine public métropolitain compte tenu de leur affectation actuelle, devront faire l’objet d’une procédure spécifique de transfert de domaine public au profit de la ville de MARCQ-EN-BAROEUL.
De ce fait, il convient d’abroger la précédente délibération de cession qui est nulle et non avenue.
En novembre 2017, la ville de Marcq-en-Barœul sollicite à nouveau notre Etablissement pour acquérir les parcelles métropolitaines cadastrées section BT n°s 45, 50, 52 et 53 et section BV n° 349 pour une surface cadastrale totale de 3 283 m². MÉTROPOLE
18 C 0091
séance du 23/02/2018
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Par avis en date du 25 janvier 2018, la Direction de l’immobilier de l’Etat a fixé la valeur vénale desdites parcelles au prix de 805 346 euros H.T., selon la ventilation reprise au tableau parcellaire ci-après annexé, en appliquant une décote de 300 000 euros pour la parcelle BT n° 45, au regard des travaux de dépollution à réaliser.
Toutefois, au vu du projet prévu par la ville, et notamment la réalisation d’un équipement public, il convient de retenir un coût de dépollution de 350 000 euros et d’appliquer les 10% de négociation autorisés par l’avis domanial, soit un prix négocié de 674 811,40 euros H.T.
La cession du tènement foncier s’opérera donc selon un montant net d’environ 674 811,40 €, lequel pourra faire l’objet d’une réévaluation qui sera calculée en fonction des coûts réels de dépollution qu’aura eu à supporter l’acquéreur, sur la base des factures qu’il aura à produire à la Métropole et des subventions éventuelles perçues pour la réalisation desdits travaux de dépollution.
La ville de Marcq-en-Barœul, le 1er février 2018, confirme sa volonté d’acquisition du tènement foncier métropolitain à ce prix.
Le prix de revient supporté par notre Etablissement depuis l’acquisition dudit tènement foncier s’élève à 876 413,50 euros.
Par conséquent, la commission « Aménagement Durable du territoire et Urbanisme » consultée, le Conseil de la métropole décide :
1. D’abroger la délibération n° 14 B 0092 en date du 21 février 2014 ;
2. La cession, en l’état et libre d’occupation, au profit de la ville de Marcq-en- Barœul, des biens cadastrés section BT n°s 45, 50, 52 et 53 et section BV n°349, repris au tableau parcellaire ci-après annexé, sis à MARCQ-EN- BAROEUL, à l’angle des rues Nationales et Montgolfier, pour une surface d’environ 3 283 m², pour un montant total de 674 811,40 euros H.T., au vu de l’estimation de la Direction de l’immobilier de l’Etat, déduction faite des coûts de de dépollution du site, étant entendu que les frais inhérents à la vente demeureront à la charge de l’acquéreur. Ladite cession devra intervenir au plus tard le 31 décembre 2018 ;
3. D’autoriser Monsieur le Président à signer tout acte et document à intervenir ;
4. De reprendre le produit de la recette, soit environ 674 811,40 euros sur l’opération 638O015 au budget général ;
5. De constater une moins-value de 201 602,10 euros. MÉTROPOLE
Le Président de la Métropole Européenne de Lille,
Pour le Président,
Le Responsable délégué
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Adopté à l'unanimité
Acte certifié exécutoire au 01/03/2018